Nous, Habib Bourguiba, Président de la République
Tunisienne,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1973, portant création de la Fédération Nationale des Villos Tunisiennes;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de la Santé Publique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif,
Décretons :
Article Premier. — Il est institué un prix pour la Commune la plus propre, dénommé «Prix du Président de la République pour la Commune la plus propre».
Art. 2. — Le prix est décerné annuellement par décret à la clôture de la Conférence Nationale des Municipalités, après consultation d'une Commission chargée d'établir la liste des Communes propres par ordre de priorité.
Art. 3. — Le montant du prix est fixé à douze mille dinars répartis entre trois municipalités.
Art. 4. — Les critères d'octroi du prix et la composition de la Commission prévue à l'article 2 du présent décret sont fixés par arrêté du Ministre de l'Intérieur.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage le 15 avril 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba