Article 1er alinéa 3 ... dernière phrase :
Au lieu de :
L'octroi de certaines prestations de sécurité sociale à d'autres catégories...
Lire :
L'octroi de prestations de sécurité sociale à d'autres catégories
Article 11 ... dernier alinéa :
Au lieu de :
Elles sont portées à la connaissance des intéressés.
Lire :
Les décisions prises à ce sujet sont portées à la connaissance des intéressés.
Article 20 - 4 :
Au lieu de :
40 en cas de décès d'un enfant de plus de 2 ans et n'ayant pas dépassé 6 ans.
Lire :
50 en cas de décès d'un enfant de plus de 2 ans et n'ayant pas dépassé 6 ans ;
Article 42. --
rétablir le dernier alinéa comme suit :
Le carnet de soins cesse d'être valable si l'assuré social ne peut justifier avoir exercé aucune activité salariale assujettie aux régimes de sécurité sociale, ou, n'a pas versé de cotisations et cela pendant huit trimestres consécutifs alors qu'il ne se trouve pas dans une situation entraînant l'assimilation de la période en question à une période de travail en application du dernier alinéa de l'article 24 de la présente loi, ou qu'il n'était pas en arrêt de travail, en raison d'une maladie de longue durée reconnue par la caisse Nationale ou d'une incapacité permanente égale ou supérieure à 40% résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Article 43 § d :
Au lieu de :
Sous réserve des dispositions de l'article 52 avant-dernier alinéa ...
Lire :
Sous réserve des dispositions de l'article 52 avant-dernier alinéa ...
Article 57 :
Au lieu de :
... à l'article 2 de la présente loi;
Lire :
... à l'article 20 de la présente loi.
Article 74 — Alinéa 1er :
Au lieu de :
Toute demande de pension ou d'allocation doit être formulée auprès de la Caisse Nationale...
Lire :
Toute demande de pension doit être formulée auprès de la Caisse Nationale...
Article 74 — Alinéa 2 :
Au lieu de :
La production tardive de la demande de liquidation de pension ou d'allocation entraîne déchéance du droit de réclamer le paiement des arrérages échus...
Lire :
La production tardive de la demande de liquidation de pension entraîne déchéance du droit de réclamer le paiement des arrérages échus...
Article 75 — Alinéa 1er :
Au lieu de :
L'entrée en jouissance des pensions et allocations prévues par la présente loi...
Lire :
L'entrée en jouissance des pensions prévues par la présente loi...
Article 76 — Alinéa 1er :
Au lieu de :
Les arrérages de pensions ou d'allocation sont payables mensuellement et à terme échu au dernier domicile du titulaire.
Lire :
Les arrérages de pension sont payables mensuellement et à terme échu au dernier domicile du titulaire.
Premier Ministère
RECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 19 du 24 mars 1981.