Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 avril 1981, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» du Ministère de l'Agriculture dans le grade d'Agent Technique

Publié au Journal Officiel n° 27 du 21 avril 1981, page 875

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi n° 63-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-82 du 13 février 1974 et, notamment son article 13;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires occupant les postes d'Agents Techniques;

Arrête :

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » du Ministère de l'Agriculture dans le grade d'Agent Technique, aura lieu le 11 juin 1981 et jours suivants à Tunis conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté susvisé du 5 novembre 1976;

Art. 2. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 11 mai 1981.

Tunis, le 16 avril 1981

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 avril 1981, JORT n° 27 du 21 avril 1981, p. 875.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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