Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 avril 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation en qualité de Secrétaires d'Administration des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de l'Agriculture

Publié au Journal Officiel n° 27 du 21 avril 1981, page 874

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-152 du 2 mai 1972;
Vu le décret n° 73-315 du 27 juin, fixant le statut particulier du 27 juin 1973, fixant le statut particulier locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-82 du 13 février 1974 et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 16 février 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de l'Agriculture et occupant les emplois de Secrétaires d'Administration;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de Secrétaire d'administration aura lieu le 11 juin 1981 conformément aux

p. 875

dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté susvisé du 16 février 1976.

Art. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 11 mai 1981.

Tunis, le 16 avril 1981

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 avril 1981, JORT n° 27 du 21 avril 1981, p. 874.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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