Suivant procès verbal dressé le 13 novembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Cab. Georges Boccara) 45, Avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de : SHELL internationale research maatschappij B.V. Carel Van Bylandtlaan 30 The Hague - Pays-Bas, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour stériliser les anthères mâles dans des plantes, compositions utilisables dans ce procédé et leur préparation. Priorité : Brevet Anglais du 16 novembre 1979 N° 79 39781.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un procédé pour stériliser les anthères mâles dans des plantes, des compositions et des composés utilisables dans ce procédé et des semences hybrides F1 produites par ce procédé.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 884Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
L'Administration décline toutes responsabilités que n't à la teneur des annonces
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Etude de Maître Béchir Ayari
Avocat à la Cour de Cassation
SOUSSE
L'adjudication aura lieu le Vendredi 8 mai 1981 à 9 heures à l'audience des crises du Tribunal de Première instance de Kairouan.
Poursuivante : La Société Meublatex représentée par son Président Directeur Général demeurant au siège social sis à Hammam-Sousse, route de Tunis.
Partie Saisie : Mustapha Ben Mohamed El Hani, Commerçant demeurant à Kairouan, Hai El Hadjam.
Immeuble mis en vente : La totalité de la villa sise à Kairouan, Hai El Hadjam, limitée au Sud par Ahmed Toull, à l'Est et au Nord par une parcelle de terre nue appartenant à Mohamed Salah Ben Lamine, à l'Ouest : Rue Ali Ibn Abi Taleb. La dite Villa comprend un grand garage, un jardin, une veranda de laquelle montent des escaliers, un hall, trois chambres, salle de bain, cuisine, une cour, une autre veranda, trois dépendances, un étage dont la construction est inachevée.
Mise à prix : Dix Mille Dinars (10.000.000 D.).
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Béchir Ayari, avocat, 1 rue de Lyon à Sousse et au greffe du Tribunal de Première instance de Kairouan où le cahier des charges se trouve déposé.
La visite de l'immeuble est possible chaque Mardi de 10 h. à 12 h.
L'Avocat poursuivant
N° A - 146/1
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE
La société Coopérative de construction Djebel Lahmar informe tous ses adhérents que l'assemblée général ordinaire aura lieu le mardi 12 mai 1981 à 16h. à son siège sise à la Place de la Monnie cité Boulakia n° 31 à Tunis pour délibérer l'ordre du jour suivant.
1) Approbation du rapport moral
2) Approbation du rapport financier
3) Quitus aux administrateurs
4) Renouvellement du tiers des membres du Bureau
5) Questions diverses
Cette publication est considérée comme convocation officielle à tous les intéressés
N° A-147-1
Avis de Vente à la folle-enchère de l'adjudicataire au cours du 6ème Cahier des Charges
I) Poursuivant : Mohamed Ben Ahmed Ben Slimane Jerad, Officier en retraite, demeurant cité des officiers à Khaznadar au Bardo Tunis élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Mohamed El Jounaidi, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Habib Bourguiba à Gafsa.
2) Parties saisies : Héritiers de feu Slimane Ben Ahmed Ben Slimane Jerad, qui sont : ses enfants Ali, Leila Férid Fatma Mongi et Taoufik (majeurs) et nadia, mineure, tous domiciliés à l'Ariana, Rue Daghbaji numéro 1 et Maître Mohamed Rakaz, demeurant à Tunis 110 Rue Bab Souika, en sa qualité de tuteur de la mineure nadia sus'nommée en vertu d'un jugement de tutelle rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis, le 23 mai 1980 sous le numéro 4165
La Folle Encherisseuse : Yasmina Bent Ahmed Ben Slimane Jerad, demeurant à Dar Hadj Salah Arfa, à Assala à Gafsa.
3) L'Avocat poursuivant : Maître Mohamed Jounaidi Kouka, Avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Habib Bourguiba à Gafsa, où se trouve situé son cabinet, pour le demandeur.
4) Objet de poursuites : injonction de payer numéro 2082 rendue par Monsieur le Président du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 31 mai 77 signifiée le 6 juin 1977 sous le n° 7746 par l'Huissier notaire à Tunis Monsieur Sadok Boulaaba ordonnant à l'auteur des défendeurs, à payer au demandeur, la somme de mille Dinars, représentant le montant de la dette principale, les intérêts légaux jusqu'à libération définitive, 22,500 D. frais d'enregistrement du contrat de la créance, 6.833 Dinars frais de sommation à payer, avec les frais réglementaires, laquelle injonction a fait l'objet d'une opposition de la part de l'auteur des défendeurs, sous le n° 33275, mais un jugement a été rendu rejetant l'opposition et confirmant l'injonction de payer en lui donnant force exécutoire, ainsi qu'il ressort de la grosse numéro 33275 en date du 13 juin 1978, signifiée par le canal de l'huissier-notaire Monsieur Sadok Boulaaba, le 14 décembre 1978 sous le numéro 9417.
En vertu du jugement rendu par la chambre de ventes immobilières du Tribunal de 1ère instance de Gafsa le 30 avril 1979 sous le numéro 35, l'adjudication de l'immeuble saisie, a été prononcée au profit du demandeur Mohamed Jerad, pour la somme de 1.500 Dinars.
Et en vertu du jugement rendu par la chambre de ventes immobilières du Tribunal de 1ère instance de Gafsa le 2 juillet 1979, dans l'affaire du 6ème engagée par Maître Bouterra au nom de sa cliente, Yasmina Bent Ahmed Ben Mohamed Ben Slimane Jerad, pour la somme de 4.300,429 Mil. avec les frais légaux;
Et suite à a sommation faite par le client, à l'acheteuse sur folle enchère, Yasmina sus-nommée, par le canal de l'huissier-notaire Monsieur Mohamed Nagati, en fonctions à Tunis le 20 septembre 1979, sous le numéro 9807, lui demandant de payer la somme adjugée, objet du 6ème, seulement cette dernière n'a rien fait et n'a pas consigné la somme ni au requérant ni à l'avocat du poursuivant, jusqu'à cette date.
L'article 410 et suivants du code de procédure civile et commerciale et en particulier l'article 455, s'appliquent au présent.
5) Désignation de l'immeuble :
Quatorze fractions indivises du fractionnement de la masse en 124 frac
p. 885tions de la totalité du henchir dénommé « Henchir Ahmed Jerad » revenant aux défendeurs, par voie d'héritage de chef de leur père et sa part lui en revenant, est celle mentionnée ci-dessus.
Cet henchir a pour limites :
Au sud : une route
A l'est : Jennet (jardins laboura et Jennet Oum Thâaleb);
Au nord : une route sur une partie et sur la partie restante, Jennet Ben Ouachah, Jennet ZahZah Jennet El Ouakt (habous), et Jennet Oum Tâaleb, et
A l'ouest : une route, et sur la partie complémentaire, un henchir appartenant à Ali Ben Ahmed Ben salah Ben Taj, et henchir Lakhdhar Ben Doula, complanté d'oliviers, de palmiers - dattiers et d'arbres fruitiers. Le dit henchir est situé dans l'oisis et la forêt de Gafsa.
7) Mise à prix : La mise à prix a été fixé à 1.500 Dinars, autre les frais et les honoraires de l'avocat, conformément aux dispositions de l'article 410 du code de procédure civile et commerciale.
8) Date et lieu de l'adjudication :
L'adjudication et la vente de l'immeuble sus-visé, seront faites le lundi 25 mai 1981 à 9H du matin, à la chabre des ventes immobilières du Tribunal de 1ère instance de Gafsa dont le siège est situé avenue Habib Bourguiba Palais de justice de Gafsa.
9) Toute personne intéressée par cette vente peut prendre communication du cahier des charges pendant les heures de travail, au cabinet de Maître Mohamed Jounaldi Kouka avocat poursuivant ou au greffe du Tribunal de 1ère instance de Gafsa, chambre des ventes immobilières.
L'avocat poursuivant, Maître Mohamed Jounaldi Kouka
Avocat près la cour de cassation
N° A-148-1
AVIS DE CONVOCATION
Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie
Société Anonyme au capital de : 3.500.000 Dinars
Registre du Commerce : 20504
Siège social : 7 et 9 Rue Jamal Abdel Nasser - Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 20 mai 1981 à 9h. au Siège Social 7 et 9 Rue Jamal Abdel Nasser à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1980.
— Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1980, répartition des bénéfices, affectation des réserves, fixation des dividendes.
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
— Renouvellement du mandat de deux Administrateurs.
Les propriétaires d'actions nominatives peuvent assister à l'Assemblée sur justification de leur identité à la condition d'être inscrits sur les registres sociaux cinq jours au moins avant l'Assemblée.
Le Conseil d'Administration
Ainsi que l'avis de convocation de nos actionnaires à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le même jour, selon le libellé suivant :
AVIS DE CONVOCATION
Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie
Société Anonyme au capital de : 3.500.000 Dinars
Registre du Commerce : 20504
Siège social : 7 et 9 Rue Jamal Abdel Nasser - Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 20 mai 1981 à 10h. au siège Social, 7 et 9, Rue Jamal Abdel Nasser à Tunis afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Pouvoir à donner au Conseil d'Administration de porter le capital social de 3.500.000 Dinars à 5.000.000 Dinars et d'effectuer les modifications corrélatives des Statuts.
Le Conseil d'Administration
N° A-151/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
Suivant acte SSP en date du 13 Décembre 1980 à Tunis et enregistré à la dite ville le 17 Décembre 1980 Vol 55, Série 5, Case 664 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis en date du 28 février 1981,
une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :
Dénomination : Société des Acces solres de Vêtements « S.O.A.C.V.E.T »
Capital Social : 24.000 D. en numéraire de 10 D. chacune entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.
Objet : Fabrication et commercialisation de biais et accessoires de vêtement.
Siège Social : 24, Rue Général Houcine - Tunis.
Durée : 99 Ans
Gérance : Suivant l'article 10 titre III des statuts avec les pouvoirs les plus étendus.
N° C - 138/1
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Maître Béchir Ayari
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue de Lyon - Sousse
Le lundi 18 mai 1981 à 9h du matin aura lieu la vente de l'immeuble suivant à la Salle des crêtes près du Tribunal de première instance de Sousse.
Poursuivante : Zohra Bent Abdessalem B. Belgacem B. Salem Sans travail à Beni Koulthoum, délégation M'Saken.
Partie Saisie : Mongi B. Ali B. Ahmed B. Godha employé au restaurant universitaire de Sousse, demeurant à Beni Koulthoum délégation M'Saken.
La vente indiquée aura lieu suivant un jugement en divorce rendu par le tribunal de première instance de Sousse sous le N° 22264 en date du 10 novembre 1980, notifié par l'hulssier Mr. Belgacem Kacem le 5 février 1981 suivant PV N° 4885. Une saisie exécutoire a été procédée par le même hulssier le 19 mars 1981 et notifiée le même jour suivant PV N° 5130.
Immeubles mis en vente
Les deux tiers de la moitié des terres agricoles.
1) Domaine sis à la forêt de Beni Kalthoum, au lieu dit « Said Saheb » comprenant 67 oliveraies, 55 abricotiers, ammendiers, figuiers, ayant pour limites au sud : route Bir Nesmi, les héritiers Fraj Ebbelli ainsi que les héritiers Haj Mohamed Ghaleb, à l'est : Belgacem et hédi fils de Ali Achour, au Nord : héritiers Haj Mohamed Ghaleb.
2) Les dix oliviers au sus dit emplacement, ayant pour limites au Sud et à l'est : héritiers Haj Mohamed Ghaleb, au Nord : les consorts Berriri, à l'ouest : une route.
p. 8863) La moitié de la totalité d'une maison sise à Béni Kalthoum appelée « Dar M'Nassar » comprenant trois chambres, et un WC, ayant pour limites, au Sud : une route, à l'Est : Mohamed El Ajmi, au Nord : Mahmoud Zeramdini, et à l'Ouest : une route.
1) 500,000 D.
2) 500,000 D.
3) 500,000 D.
Pour tous renseignements, s'adresser au greffe du dit Tribunal ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Béchir Ayari sis à Sousse 1, Rue de Lyon.
L'avocat poursuivant
Maître B. Ayari avocat
à la Cour de Cassation
N° C - 139/1
CONSTITUTION
Société de Représentations Industrielles Automobiles et Commerciale « SORIAC »
Av. Farhat Hached - Gabès
Suivant acte s.s.p. en date du 3 mars 1981, enregistré à Gabès le 27 mars 1981, sous le n° 509 folio 52, il a été constitué une SARL.
Objet : La représentation commerciale d'Automobiles, la vente de pièces détachées et de tout équipement pour Automobiles, et Industrielles.
Dénomination : Société de Représentations Industrielles Automobiles et Commerciales (SORIAC).
Siège Social : 159, Avenue Farhat Hached Gabès.
Capital : 20.000 D. divisé en 2000 parts de 10 D. chacune.
Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la Société.
Gérance : suivant procès verbal en date du 3 mars 1981, enregistré à Gabès le 27 mars 1981, sous le n° 510, folio 52, Messieurs Ridha Chabane, et Lotfi Chabane ont été nommés Co-gérants de la Société et peuvent agir séparément avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : 2 copies des statuts et du procès verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Gabès, le 7 avril 1981 sous le n° 1101.
Le Gérant
Pour Extrait
N° C-140/2
Changement de Gérance
Société Commerciale ERRACHED SARL au Capital de : 36.000 D. KEBILI
Suivant décision collective des associés en date du 13 février 1981, enregistré à Kébili le 9 mars 1981 vol. n° 23, case 89, folio n° 9 dont 2 exemplaires ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Gabès, le 7 avril 1981 sous le n° 1102. Monsieur Salah Ben Ali Ben Hamouda Sghaïer a été nommé gérant unique de la société avec les pouvoirs les plus étendus. Et ce en remplacement des trois précédents Co-gérants.
Le Gérant
Pour Extrait
N° C-141/2
CESSION DE PARTS
ELECTRICATOU S.A.R.L.
au capital de : 10.000 D.
Siège Social : 28, Rue Ibn Khaldoun
TUNIS
Suivant acte s.s.p. en date du 11 décembre 1980 enregistré le 12 décembre 1980 à la recette des Finances de Tunis sous vol. 849 folio Bis case 482 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 décembre 1980, il appert que Monsieur Béchir Ben Salem Ben Amor a cédé les 500 parts de 10 D. chacune qu'il possède dans la dite société à compter de la signature de l'acte de cession.
Le Gérant
N° C-142/1
CONVOCATION
Glacerie, Miroiterie et Verrerie de Tunisie
au Capital de : 177.500 Dinars
Siège social : Rue N° 7 - Charguia
Messieurs les actionnaires de GLAMIVER S.A au capital de 177.500 Dinars sont convoqués le 7 Mai 1981 dans les bureaux de GLAMIVER sis à Charguia Rue n° 7.
- à 11 heures en Assemblée Générale Extraordinaire :
- Odre du jour : augmentation de capital.
- à 12 heures en Assemblée Générale Ordinaire :
- Ordre du jour :
- Approbation du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire.
Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° C-143/1
CONVOCATION
Société Commerciale Tunisienne
S.A au capital de 400.000 Dinars
59, Rue du 18 Janvier 1952 - Tunis
Messieurs les Actionnaires de la Société Commerciale Tunisienne «SO.CO.TU» sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 4 Mai 1981 à 16 h. au siège Social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture et approbation s'il y a lieu du rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion 1980.
- Lecture du Rapport des Commissaires aux Comptes.
- Lecture du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes.
- Approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1980 et affectation des Résultats.
- Quitus aux Administrateurs
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C-144/1
CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE
Société de Promotion Touristique de Mahdia
Société Anonyme au capital de : 45.000 Dinars
Siège social : Municipalité de Mahdia
Les actionnaires de la Société de Promotion Touristique de Mahdia sont convoqués en assemblées générales extraordinaire et ordinaire qui se tiendront le lundi 11 mai 1981, successivement à 10h. et 11h. du matin à l'adresse suivante :
Kreic (Bureau de Tunis) : 5, Rue d'Angola - Tunis, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :
Assemblée Générale Extraordinaire :
- Extension de l'objet social et amendement de l'article 2 des statuts.
- Prorogation de la durée de la Société et amendement de l'article 5 des statuts.
Assemblée Générale Ordinaire :
- Rapports annuels du Conseil d'Administration relatifs aux exercices 1976-77, 1978, 1979 et 1980.
- Rapports du Commissaire aux comptes relatifs aux exercices 1976-77, 1978, 1979 et 1980.
- Approbation des comptes des exercices 1976-77, 1978, 1979 et 1980.
- Quitus aux administrateurs et ratification de la cooptation d'un Administrateur.
- Renouvellement du Conseil d'Administration.
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.
- Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
N° C-147/1
HOMINATION DE P.D.G. CEGOS TUNISIE
Société Arabo-Africaine de Management d'Organisation et de Formation S.A. au capital de 60.000 Dinars et ayant son siège au 45, Rue d'Iran TUNIS
Suivant décision du Conseil d'administration en date du 12 février 1981 vol. 852 série bis case 490 et déposée au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 15 avril 1981 sous le n° 500-66 :
Monsieur Taoufik Rabah est nommé Administrateur.
Monsieur Taoufik Rabah est nommé Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus et ce, pour la période de son mandat d'Administrateur.
Le Conseil d'Administration
N° B-699-1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1981 enregistré à Monastir le 2 janvier 1981 volume 61, série 116, case, 24 une S.A.R.L a été constituée.
Dénomination : Société d'Équipement Technique et d'Entretien.
Siège Social : Route de Skanes Monastir.
Capital : 5.000 Dinars.
Objet : Achat, vente, installation et réparation de tous articles et appareils électriques et électroniques.
Gérance : Monsieur Debbabi Ali est gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Monastir le 8 janvier 1981.
N° B - 700/1
CONSTITUTION
Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 22 mars 1980 vol. 49 série 5 case 423 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 juin 1980 il résulte qu'une société a responsabilité limitée a été constituée.
Dénomination : Société Tunisienne de Confection JAZ
Siège social : 26, Rue du Pont Tunis
Capital social : 18.000 Dinars
Durée : 99 ans
Objet : Confection de vêtements
Gérance : Monsieur Sami Zrida a été désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-701/1
AVIS DE CESSION DE PARTS ET DE NOMINATION DE GERANT
Il appert d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis (A.C) le 25 mars 1981, vol 852, série ter, case 221, que M. Claude Tapia, associé dans la société « Clobert. S.A.R.L » sise 32 rue de Vesoul à Tunis, a cédé les 100 parts qu'il possède dans la dite société à M. Hédi Ben Sassi Zoulter qui lui est subrogé purement et simplement dans tous les droits et obligations y attachés.
M. Albert Haddad, co-associé autorisé cette cession.
M. Claude Tapia est démissionnaire de ses fonctions de gérant et quittus lui est consenti pour sa gestion par l'ensemble des associés qui nomme comme nouveau gérant, en ses lieu et place, M. Hédi Ben Sassi Zoulter, avec les pouvoirs prévus aux Statuts, lequel accepte cette fonction.
Pour Extrait,
Le Nouveau Gérant
Hédi Zoulter
N° B - 702/1
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Suivant acte sous seing privé en date du 3 avril 1981 et enregistré à Tunis le 14 avril 1981 vol. 852 case 540 il a été décidé le transfert du siège social de la société le Comptoir Général d'Equipement Moderne en Aluminium (COGEMAL) de Tunis au 50, avenue de la liberté à l'ariana Route de la Soukra km 2 Rue du champ d'épandage.
Le gérant
N° B-703-1
TRANSFERT DE SIEGE
Gestion, Fiscalité et Comptabilité (GE.FI.CO.)