Ministère des Affaires Etrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 14 janvier 1981, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 28 du 24 avril 1981, page 894

Le Ministre des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 75-535 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 81-337 du 20 mars 1981, chargeant Monsieur Lies Gastli, Administrateur en Chef, des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lies Gastli, Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères, est habilité à signer, par délégation du Ministre des Affaires Etrangères, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1980 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 avril 1981

Le Ministre des Affaires Etrangères
Hassen BELKHODJA

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 895

EMPRUNT

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 14 janvier 1981, JORT n° 28 du 24 avril 1981, p. 894.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.