Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret n° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 25 avril 1975, portant création d'une commune à Bir Ali Ben Khalifa;
Vu la délibération du conseil municipal de Bir Ali Ben Khalifa en date du 27 novembre 1980;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et Finances.
Décretons :
Article Premier. — La commune de Bir Ali Ben Khalifa est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 35.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un marché.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Bir Ali Ben Khalifa est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 avril 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI