Suivant procès-verbal dressé le 20 novembre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Hoechst Aktiengesellschaft Frankfurt/Main, Hoechst R.F.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour sulfonylacetanilides et sulfynylacetanilides fongicides utilisables en particulier en phytiatrie.
Priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 21 novembre 1979 sous le N° P 29 46 910.1.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne de nouveaux sulfonylacétanilides et sulfynylacétanilides fongicides, des procédés pour les préparer ainsi que leurs applications comme agents anti-parasitaires, plus particulièrement en phytiatrie.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.