AVIS N° 14542

Suivant procès-verbal dressé le 20 novembre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Ansa B.V. Spoorstraat 29 Apeldoorn, The Netherlands, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé pour fabriquer un câble tressé, une lignette ou une corde retordue et pour en confectionner un filet, en particulier un filet de pêche. Priorité : Brevet Néerlandais du 22 novembre 1979 N° 79.08515.

Inventeurs : Johannes Hospers et Gerhard Ten Lohuis.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un procédé pour fabriquer un câble tressé, une lignette ou une corde retordue, et, en particulier un filet fait de ces matières comme un filet de pêche, le câble, la lignette ou la corde comportant une âme contenant de la matière thermoplastique ou faite d'une telle matière qui, après avoir été ramollie, peut pénétrer de l'intérieur dans les interstices entre les fils ou filaments du câble, de la lignette ou de la corde la pénétration étant assurée par le fait que le câble, etc... est soumis à un traitement de rétrécissement ou de retrait tout en étant maintenu sous une tension qui, dans le cas d'un filet à noeuds, doit être produite de tout côté.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 mars 1981

(en Dinars)

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
Moncef BELKHODJA

678.724.019,090

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

de vente aux enchères publiques suite à saisie exécutoire sur un immeuble

ETUDE DE Me. MOHAMED BEN JABALLAH

Avocat Prés la Cour de Cassation
Téléphone n° 20077 - GABES

Poursuivant : Hadj Béchir Ben Mohamed Ben Abdallah Bouchaak, propriétaire, demeurant à Medenine, délégation et gouvernorat du dit, ayant élu domicile en l'étude de Me. Mohamed Ben Jaballah, avocat prés la Cour de Cassation demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Said Ben Mohamed Ben Said Debbuch, journalier, demeurant à Medenine, délégation et gouvernorat du dit.

Immeuble Mis en Vente : la totalité du magasin à usage commercial, sis à Medenine, ouvrant vers l'Ouest, limité à l'Ouest ou se trouve l'accès, une voie menant à l'avenue des forgerons à Medenine, au Nord : par un magasin propriété de Hadj Abdallah Zammouri, à l'Est et au Sud : par la propriété du saisi.

Motif Légal : En vertu du jugement civil n° 2449 rendu le 26 mars 1980, par le Tribunal de la Justice Cantonale de Mednine, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 2 octobre 1980, par le canal de l'huissier-notaire, à Medenine M. Hassen El Ghariani, et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire, à Mednine Monsieur Belgacem Ben Khelifa Esseghoier, le 17 mars 1981.

Mise à Prix : Cinq cents dinars (500 D).

Lieu, Date Jour et Heure de la Vente
Dans la salle des criées, au Tribunal de Première Instance de Mednine, le Lundi Vingt Cinq Mai, Mil Neuf Cent Quatre Vingt et Un (25 mai 1981) à neuf heures du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue F. Hached ou au greffe du Tribunal Intéressé, afin de prendre communication du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant

N° A-159/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Mustapha Lakhoua
Avocat à la cour de cassation
20, Avenue Bab Bnet Tunis

Créancier : Poursuivant Le crédit foncier et commercial de Tunisie, société anonyme poursuivies et diligences de son Président Directeur Général demeurant à son siège social 13 Avenue de France Tunis.

Avocat Poursuivant : Maître Mustapha Lakhoua, avocat à la cour de cassation demeurant à Tunis 20, Avenue Bab Bnet.

Débiteur saisi : Moncef Regaïeg, commerçant demeurant à Tunis 66 Rue de la Kasbah.

Description de l'immeuble saisi :

La totalité de l'immeuble six à Tunis 92 Rue de la Sabkha édifié sur un terrain d'une superficie de 2 ares et 20 centiares immatriculé à la Conservation Foncière sous le N° 52862 dénommé «Louisa Carmera» composé de :

1) Un rez de chaussé : comprenant à gauche de l'entrée un appartement occupé par Madame B.Valaquo moyennant un loyer mensuel de 12,600 le dit appartement est composé de deux pièces, W.C et à droite de l'entrée : un appartement occupé par Madame Rizzo composé de deux pièces.

2) 1er étage : comprenant à droite de l'entrée un appartement occupé par Madame Kachroum, composé de trois pièces, et à gauche de l'entrée un appartement occupé par Madame Hassiba Bent Amor Gaïed épouse Naceur Ben Khaled, composé de deux pièces, cuisine et W.C.

3) 2ème étage : comprenant à gauche de l'entrée un appartement occupé par Monsieur Moncef Mouldi composé de trois pièces, cuisine et W.C. loué moyennant un loyer mensuel de 14,000 et un appartement occupé par Monsieur Mahmoud Daoud, composé de deux pièces.

Mise à prix : 50.000,000 D. outre les frais de l'adjudication.

Juridiction et Audience de l'Adjudication

L'adjudication aura lieu le jeudi 28 mai 1981 à 9h. du matin à la chambre des criées près du Tribunal de 1ère Instance de Tunis au Palais de justice Avenue Bab Bnet.

Pour la visite des lieux et la communication du cahier des charges s'adresser au cabinet de Maître Mustapha Lakhoua, avocat à la cour de cassation, 20 Avenue Bab Bnet ou au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

L'avocat Poursuivant
Maître Mustapha Lakhoua

N° A-160/1

CONVOCATION

Société Palm Beach S.A.
Siège Social : 59 Avenue H. Bourguiba
Tunis

Les actionnaires de la Société Palm Beach «S.A» sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire qui se réunira le vendredi 15 mai 1981 au siège social de la Société 59, Avenue Habib Bourguiba Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital
— Questions diverses

N° A-161/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 23 Mai 1981

Banque de Tunisie
Société anonyme au capital de : 4.000.000 Dinars
Siège Social Tunis, Avenue de France N° 3
R.C Tunis N° 357

Les actionnaires de la Banque de Tunisie sont convoqués en Assemblée

Générale Ordinaire le Samedi 23 mai 1981 à 9h30 au siège social 3, Avenue de France Tunis, à l'effet de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l'ordre du jour :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
• Lecture du rapport ordinaire des commissaires aux comptes sur l'exercice 1980 et de leur rapport spécial sur les opérations visées par l'Article 78 du Code de Commerce.
• Approbation s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1980, affectation des résultats.
• Quitus aux administrateurs.
• Renouvellement de mandat d'administrateur.

Les titulaires d'actions immatriculées depuis cinq jours au moins avant l'Assemblée peuvent prendre part à cette Assemblée sans formalité préalable.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit de prendre part à l'Assemblée Générale déposer leurs titres cinq jours au moins avant cette Assemblée, soit au Siège Social ou dans les Succursales et Agences de la Banque de Tunisie, soit dans les banques ou établissements financiers qui leur délivrent une attestation de blocage, en vue de cette Assemblée.

Il est remis à chaque déposant une carte nominative d'admission ou un récépissé nominatif qui en tiendra lieu.

Le Conseil d'Administration
N° A-162/1

REPORT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société la Foire de Nabeul
Société Anonyme au Capital de : 200.000 Dinars
Siège Social Avenue Habib Bourguiba Nabeul

La Société la Foire de Nabeul informe ses actionnaires que l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue pour le Samedi 2 mai 1981 à 10h. du matin est reportée pour le Jeudi 7 mai 1981 à 16h. au siège du Gouvernorat de Nabeul.

Cette annonce tient lieu de convocation personnelle.

Le Conseil d'Administration
N° A-163/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne de l'Industrie du Bois
«STIB»

S.A. au capital de 600.000 D.
Siège social : 17, Rue Garibaldi Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie du Bois (S.T.I.B.) sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1980, qui se tiendra au siège social de la société 17, rue Garibaldi Tunis, le vendredi 15 mai 1980 à 10h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1980.
• Rapports des Commissaires aux Comptes.
• Approbation de ces rapports, bilan et comptes.
• Quitus aux membres du conseil d'administration.
• Affectation des résultats.
• Renouvellement du conseil d'administration.
• Nomination des Commissaires aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-164/1

CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire de la Compagnie Monastirienne Immobilière et Touristique

S.A. au capital de 1.720.000 D.
6, Rue Lucie Faure Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le jeudi 21 mai 1981 à 11h. au siège de la Société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1980.
2) Examen et approbation s'il y a lieu du bilan pertes et profits audit exercice.
3) Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1980.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-165/1

CONVOCATION

BACOTEX S.A.

Messieurs les actionnaires de la «BACOTEX» S.A. au capital de 230.000 Dinars divisé en 23.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le Mercredi 3 Juin 1981 à 10h. au siège social de la Société, 24 Rue de Blida, Jebel Jelloud, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1980 et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Renouvellement du mandat des Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Med Mohsen Ben Abdallah
N° A-166/1

CONVOCATION

Société Plastiss
Siège Social : 5 Bis, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Plastique et de Textile «Plastiss» sont convoqués à l'usine à Sayada, le mardi 26 mai 1981 à 11h. en Assemblée Générale Ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration.
2) Rapports du Commissaire aux comptes.
3) Approbation des comptes et du Bilan clos le 31 décembre 1980.
4) Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-167/1

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 6 OCTOBRE 1980

Société Civile Immobilière de Chaker
45, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 6 octobre 1980 enregistré à Tunis le 24 octobre 1980 A.C vol. 848, série Bis,

case 339, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 22 avril 1981 sous le numéro 541/107.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des detenteurs des parts d'intérêts ont adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

• Augmentation du Capital
• Modification des articles statutaires

Première Résolution : Le capital social est porté de 400.000 D. à 600.000 D. par la création de 2000 parts d'intérêts nouvelles de 100 D. chacune, toutes de numéraires, libérées en espèces à la souscription, et allouées du Groupe des Assurances de Tunisie.

Deuxième Résolution : L'article 7 des Statuts est modifié en conséquence, suivant l'Article 7 nouveau existant sur l'acte.

N° A-168/1

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21 FEVRIER 1980

Société Civile Immobilière de Chaker

45, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 22 février 1980 enregistré à Tunis le 11 mars 1980 A.C. vol. 49, série 5, case 190, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 22 avril 1981 sous le numéro 542/108.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des detenteurs des parts d'intérêts ont adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

• Augmentation du Capital
• Modification des articles statutaires

Première Résolution : Le capital social est porté de 315.000 D. à 400.000 D. par la création de 850 parts d'intérêts nouvelles de 100 D. chacune, toutes de numéraires, libérées en espèces à la souscription et allouées au Groupe des Assurances de Tunisie.

Deuxième Résolution : L'Article 7 des Statuts est modifié en conséquence, suivant l'article 7 nouveau existant sur l'acte.

N° A-169/1

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

SOCIETE GENERALE DU CUIR « SOGECUIR »

Société Anonyme au Capital de 71.240 Dinars

Siège Social : 124, Rue de Yougoslavie
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Générale du Cuir « SOGECUIR », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le Mercredi 27 mai 1981 à 10 h. 30 au siège de la Société sis au 124 Rue de Yougoslavie à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1980
2) Rapport des Commissaires aux comptes relatif au même exercice
3) Rapport spécial de Commissaires aux Comptes relatif au même exercice
4) Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration, du Bilan et des comptes de résultats relatifs au même exercice
5) Affectation des résultats relatifs au même exercice
6) Quitus aux Administrateurs
7) Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration.
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-170/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Avicole du Sahel

Messieurs les Actionnaires de la Société du Sahel sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le Dimanche 7 juin 1981 à 9 h. au siège Social sis Route de Tunis à Sousse.

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport des Commissaires aux Comptes.
• Affectation des Bénéfices.
• Quitus aux Administrateurs pour l'exercice 1980.
• Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration.

Renouvellement du Commissaire aux Comptes.
Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Tahar Driss

N° A-171/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Economique de Bizerte sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le samedi 23 mai 1981 à 10 h. au siège de la Société Rue Salah Ben Ali Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice 1979.
2) Rapport général des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 1979 ainsi que leur rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
3) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan au 31 décembre 1979.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-172/1

HECTIFICATIF

Aux annonces n° 98 A/1 et 100 A/1 parues au J.O.B.T. n° 21 du 31 mars 1981
Lire à l'entête :
Société Touristique El Mansoura
Siège Social : COFIT 31, Av. de Paris
Tunis.

Le reste sans changement

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE AFRICAINE DE LIVRES ET DE PRESSE « S.A.L.P. »

Société Anonyme au Capital de 120.000 Dinars

Siège Social : 3, Rue du Maroc
TUNIS

R.C. : TUNIS - 26405

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Africaine de Livres et de Presse - SALP », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le Jeudi 21 mai 1981 à 11 heures au 111, Rue Réaumur - Paris 2ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales concernant l'exercice clos le 31 décembre 1980.

Rapport du Commissaire aux comptes concernant le même exercice.

Approbation s'il y a lieu des opérations sociales de l'année 1980 ainsi que du bilan et des comptes présentés. Affectation et répartition des résultats.

Quitus aux Administrateurs

Renouvellement du mandat d'un Administrateur

Nomination d'un Commissaire aux Comptes

Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° C-156/2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à une saisie immobilière
Etude de Maître Khaled Ghannouchi
Avocat à la cour de cassation 9, Rue de L'Abattoire Gabès

Poursuivante :

Souad Bent Ali Ben Slimane Chebbi femme de ménage, domiciliée à l'arrondissement nord, délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès élisant domicile en l'étude de Maître Khaled Ghannouchi, Avocat à la cour de cassation 9, Rue de l'abattoire Gabès.

Partie Saisie : Mohamed Ben Ahmed Ben El Abed, Journalier, domicilié au même endroit.

Immeuble mis en vente :

La totalité de la maison sise à l'arrondissement Nord d'El Hamma ayant deux chambres ouvrant vers l'ouest et une cuisine ouvrant vers le Sud et une W. C. ouvrant vers l'ouest.

La maison sus-indiquée est limitée au sud par une route principale à l'est par une impasse où se trouve l'ouverture au nord par le nommé Ma-Mohamed Boussbi à l'ouest par le nommé Tahar frère de la partie saisie.

Le Fondement Juridique :

En vertu du jugement personnel n° 19.747 rendu le 25 février 1980 par le Tribunal de 1ère instance de Gabès condamnant le saisi à payer 700 D. pour dédomagement du divorce caprice et le condamnant aussi à payer 22,500 Dinars pour pension alimentaire à partir du 12 janvier 1980.

La saisie a été effectuée le 11 mai 1980 et signifiée le 1 avril 1981.

Mise à Prix :

Mille Dinars y ajoutera les frais de la vente il sera procédé à l'adjudication le lundi 8 juin 1981 à 9 heures du matin à la Chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Gabès.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet du Maître Khaled Ghannouchi pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère instance de Gabès.

Maître Khaled Ghannouchi

Avocat à Gabès

N° C-157-2

CONVOCATION

Société Commerciale de Distribution SOCODIS

Société Anonyme au capital de : 50.000 Dinars

Siège social : Houmt Souk - Jerba

Le Conseil d'Administration de la Société Commerciale de Distribution SOCODIS, dont le siège social à Houmt Souk - Jerba, invite tous les associés à l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le vendredi 29 mai 1981 à 10h. du matin au siège social de la société, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration présentant le bilan de l'exercice 1980.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur ce bilan.
3) Approbation de ces comptes.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.
6) Résolution.

Le Conseil d'Administration

N° C-158/1

AVIS DE CONVOCATION

Banque du Sud

Société Anonyme au capital de : 4.000.000 Dinars

Siège Social : 14, Avenue de Paris

Tunis

Messieurs les actionnaires de la Banque du Sud sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Samedi 16 mai 1981 à 9h., au nouvel immeuble de la Banque, sis à Tunis, 95, Avenue de la Liberté (8ème étage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
2) Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes relatifs à l'exercice 1980.
3) Approbation s'il y a lieu des rapports et comptes de l'exercice 1980 et affectation des résultats.
4) Quitus aux Administrateurs
5) Ratification de la cooptation d'un Administrateur.
6) Questions diverses.

Conformément à l'article 36 des Statuts, seuls les titulaires de 40 actions au moins, peuvent assister à cette Assemblée ou se faire représenter au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège de la Banque, 3 jours au moins avant la date de la réunion.

Les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à 40 peuvent, pour être admis à l'Assemblée, se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège de la Banque Service des Titres durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration

N° C-159/1

AVIS DE CONVOCATION

Banque du Sud

Société Anonyme au capital de : 4.000.000 Dinars

Siège Social : 14, Avenue de Paris

Tunis

Messieurs les actionnaires de la Banque du Sud sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 16 mai 1981 à 11h., au nouvel immeuble de la Banque sis à Tunis 95, Avenue de la Liberté (8ème étage) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital de la Banque.
2) Modification de l'article 6 des statuts organiques de la Banque.
3) Pouvoir à donner au Conseil d'Administration pour la réalisation de ce cette augmentation de capital.
4) Questions diverses.

Conformément à l'article 36 des Statuts, seuls les titulaires de 40 ac-

tions au moins, peuvent assister à cette Assemblée ou se faire représenter au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège de la Banque, 3 jours au moins avant la date de la réunion.

Les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à 40 peuvent pour être admis à l'Assemblée, se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au Siège de la Banque - Service des Titres durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration

N° C-160/1

AVIS D'ADJUDICATION

Cabinet Maitre Ahmed Fradi

Avocat près la Cour de Cassation

Rue Ali Bach Hamba-Sousse

En vertu de la saisie immobilière procédé par Maitre Mohamed Baizig huissier-notaire à Monastir en date du 17 mars 1981.

L'adjudication aura lieu le mardi 26 mai 1981 à 9h. du matin à la Chambre des Crières près le Tribunal de 1ère Instance de Monastir.

Partie demandant la vente : Abdelkader Charkroun Commerçant et Bab Jedidà Sousse délégation et Gouvernorat du dit éisant domicile au Cabinet de Maitre Ahmed Fradi, Avocat à Sousse.

Partie saisie : Monsieur Salah Mzoughi Electricien automobile demeurant à Skanès à Monastir délégation et Gouvernorat du dit.

Immeuble Mis en Vente :

La totalité de l'immeuble sise au premier secteur n° 12à Monastir comprenant deux niveaux : un rez de chaussée et un premier étage. Le rez de Chaussé comprend un salon, une cuisine un W.C. un jardin et le premier étage comprend trois pièces un W.C. limité au sud par la maison appartenant à Abdesselam El Ajmi à l'Ouest par une route d'où l'entrée au Nord par la maison appartenant à Amor Mzali, à l'Est par une route.

Observation : Il est à remarquer que l'immeuble est en possession par le Sieur Mahmoud Marchaoui comme locataire.

Mise à Prix : 700 D. y compris les frais de vente.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maitre Ahmed Fradi et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir.

La visite des lieux aura lieu tous les jours de la semaine de 10h. du matin à midi.

L'Avocat Poursuivant

Me Ahmed Fradi

N° C-161/2

AVIS D'ADJUDICATION

Cabinet Maitre Ahmed Fradi

Avocat près la Cour de Cassation

Rue Ali Bach Hamba-Sousse

En vertu de la saisie immobilière procédé par Maitre Mohamed El Mehri huissier-notaire à Msaken en date du 23 mars 1981.

L'adjudication aura lieu le lundi 25 mai 1981 à 9h. du matin à la Chambre des Crières près le Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Partie demandant la vente : Boubaker Ben Ahmed Ben Amor Gosmi demeurant au Secteur de Zaafrana délégation de Kairouan Plaine élisant domicile au Cabinet de Maitre Ahmed Fradi Avocat à Sousse pour le représenter à la vente.

Partie saisie : Ramdhane Ben Gacem Ben Taleb Ammar Aloui demeurant au Secteur d'El Khadhra délégation de Kairouan-Plaine Gouvernorat du dit.

Immeuble mis en vente :

La totalité du verger entouré de cactus du côté Sud et Ouest et de bois et d'épines du côté Est et Nord comprenant une pièce en pierre et chaux donnant au Sud avec deux fenêtres contigües à la pièce appartenant à son frère Maaoui avec une pièce en terre, une ligne de piecs d'oliviers anciens de cinq pieds d'oliviers et 10 amandiers jeunes sise à Chiha aux environs de Borgne limitée au Sud par Salah Maatoug, à l'Est par une route reliant la route de Frada, au Nord par une route agricole et à l'Ouest par une ligne de cactus séparant le Maksem du défendeur et le Maksem de son frère Maaoui.

Mise à prix : 300 D. avec les frais de l'adjudication.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maitre Ahmed Fradi Avocat à Sousse et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

La visite des lieux aura lieu tous les jours de la semaine de 10h. du matin à midi.

L'Avocat Poursuivant

Me Ahmed Fradi

N° C-162/2

TIRAGE AU SORT DES OBLIGATIONS

Banque Nationale de Tunisie

Société Anonyme au capital de : 6.000.000 Dinars

Siège social : 19, Avenue de Paris

Tunis

R.C. Tunis 29.954

Emprunt B.N.T. 6 et 7 % Juin 1979

Echéance du 1 juin 1981

Messieurs les Obligataires sont informés que le deuxième tirage au sort des obligations de l'Emprunt B.N.T 6 et 7 % Juin 1979, appelées au remboursement à partir du 1er Juin 1981 a été effectué, le vendredi 17 avril 1981 au Ministère des Finances.

Les numéros des obligations sorties au tirage sont les suivants :

• Catégorie «A» 6 % :
• 10.426 à 15.425 inclus.
• Catégorie «B» 7 % :
• 44.560 à 49.559 inclus.

Les obligations des deux catégories sorties au tirage, seront remboursées à la valeur nominale soit 10 D. majorée d'une prime de remboursement de 0D,200 par obligation.

Le paiement des intérêts et le remboursement des obligations amorties le 1er Juin 1981 seront effectués sans frais, à partir du 3 Juin 1981 à tous les guichets de la Banque Nationale de Tunisie.

N° C-163/2

AVIS DE REALISATION

D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Hydromécanique S.A. Société

Anonyme

au capital de : 125.0000 D.

Siège social : 5, Rue Champlain Tunis

L'Augmentation de Capital de la so- «Hydromécanique» décidée par l'as-

semblée générale extraordinaire du 17 janvier 1981 à la suite de laquelle, le capital a été porté de 100.000 D. à 125.000 D. a été réalisée.

Les documents afférents à la dite augmentation ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance le 7 février 1981 et un extrait des minutes du greffe a été établi et enregistré à Tunis, actes judiciaires le 7 février 1981, folio 67, case 142, pour le dépôt des documents suivants.

• P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 17 janvier 1981 enregistré à Tunis A.C le 29 janvier 1981, vol. 792, série IV, case 337.
• Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des actes civils sous le N° : 2114, enregistrée à Tunis A.C. le 24 janvier 1981, vol 850, série Ter, case 343.
• Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis A.C le 24 janvier 1981, vol 850, série Ter, case 344.
• Le capital est ainsi passé de 100.000 D. à 125.000 D. par la création de 250 actions nominatives nouvelles numérotées de 1001 à 1250 l'article n° : 6 des statuts de la société a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° C-164/1

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Carthage Hotel
59, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société Carthage Hotel sont convoqués à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le mercredi 15 mai 1981 à 10H. au siège social de la société 59, Avenue Habib Bourguiba Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital
• Questions diverses

Pour la Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° C-165-1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 21 Mai 1981

Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime (S.T.A.F.I.M.)
Société Anonyme au capital de : 999.000 Dinars
divisé en 8.880 actions de 112.500 Dinars entièrement libérées
Siège Social : 65, Avenue Farhat Hached à Tunis
Registre du Commerce : Tunis 317

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime STAFIM sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra, 75 Avenue de la Grande Armée à Paris, le jeudi 21 mai 1981 à 10h. à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société et présentation par le Conseil des comptes de l'exercice 1980, rapport des Commissaires aux Comptes sur l'accomplissement de leur mission de vérification et de contrôle.
• Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1980, affectation des résultats de cet exercice.
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article 22 des statuts.
• Ratification de la nomination d'un nouvel administrateur.

N° C-166/1

CONVOCATION DE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

STUFIT
SOCIETE TUNISIENNE DE FILIATURE ET TISSAGE

Société Anonyme au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social : Avenue Louis Braille
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Filiature et Tissage, « STUFIT », Société Anonyme au Capital de 500.000 Dinars dont le Siège est à Tunis, Avenue Louis Braille, sont convoqués au Siège Social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 28 mai 1981 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1980.
2) Rapports des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice et les opérations visées à l'Article 78 du Code de Commerce.
3) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1980.
4) Affectation des Résultats.
5) Quitus au Conseil d'Administration
6) Renouvellement de mandats d'Administrateurs.
7) Nominations de Commissaires aux Comptes
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-167/1

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE SIBAC

SOCIETE INDUSTRIELLE DE BACHES ET DE CONFECTION

Société Anonyme au Capital de 409.000 Dinars
Siège Social : Avenue Louis Braille
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Industrielle de Baches et de Confection, « SIBAC », Société Anonyme au Capital de 409.000 Dinars dont le Siège est à Tunis, Avenue Louis Braille, sont convoqués au Siège Social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 28 mai 1981 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1980.
2) Rapports des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice et les opérations visées à l'Article 78 du Code de Commerce.
3) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1980.
4) Quitus au Conseil d'Administration
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C 168/1

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis le 29 août 1977 vol 823, série Bis case 73. Mr. Mohamed Ben Brahim Chahed demeurant à El Ouardia Tunis 6, Rue des Cheminots, a vendu à Mr. Abdesselam Chahed demeurant à El Ouardia 6, Rue des Cheminots, la totalité d'un

fonds de Commerce de boulangerie situé à Tunis 26, Rue Bab Souika ainsi que le magasin de vente sis à Tunis 45, Rue Bab Souika, comprenant tous les éléments corporels et incorporels.

Toutes oppositions de la part de créanciers éventuels doivent être formulées par acte extra judiciaire ou lettre recommandée avec accusé de réception entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds de commerce dans les vingt jours de la publication du présent avis, à peine de forclusion et de déchéance.

Le présent avis a été publié au Journal Es-Sabah le 19 avril 1981.

N° B-752/1

Transfert du Siège de la Société de Matériel Industriel et Agricole SOMIA «SARL»

Au capital de : 5.000 Dinars
Siège social : 40, Rue Flatters Tunis

Suivant procès verbal du 14 février 1981 enregistré à Tunis A.C. le 24 février 1981 vol 57, série 5, case 492 le siège social de la «SARL» Sté. de Matériel Industriel et Agricole SOMIA est transféré de Tunis 64, Avenue de la Liberté à Tunis 40, Rue Flatters.

La Gérance

N° B-753/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Suivant Procès Verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue à Tunis le 8 avril 1981, enregistré à Tunis A.C. le 14 avril 1981, vol 795, série IV, case 524 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 533/99 il appert que le Conseil d'Administration a réélu Monsieur Hugues du Rouret Président Directeur Général de la Société Shell Tunirex avec les pouvoirs les plus étendus.

Pr. Le Conseil d'Administration

N° B-754/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Suivant Procès Verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue à Tunis, le 8 avril 1981, enregistré à Tunis A.C. le 14 avril 1981 vol 795, série

IV, case 523 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 21 avril 1981 sous le N° 531/97, il ressort que le Conseil d'Administration a réélu Mr. Jakob Schweighauser Président Directeur Général de la Société TUNISHELL avec les pouvoirs les plus étendus.

Pr. Le Conseil d'Administration

N° B-755/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société à Responsabilité limitée «Rouine et Ziada» pour la fabrication du pain et des patisseries à Bordj El Amri

Il appert d'un procès verbal en date du 15 avril 1981, enregistré le 17 avril 1981 à Zaghouan, vol. 41, folio 100, case 459, dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan, le 20 avril 1981, sous le n° 40, que le capital de la société dont le montant est de 10.000 D. a été porté à 12.000 D. avec une augmentation de 2.000 D. En conséquence, l'article (5) des Statuts a été modifié.

Pour Extrait
Le Gérant
Amor Rouine

N° B-756/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société SOFAQUIND
au capital social : 75.000 D.
Siège Agereb - Sfax