Monsieur Mohamed Zitouni, Inspecteur de l'Education Sociale, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de l'Action Sociale à Sfax.
Circulaire
Premier Ministère
(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)
DGOSJ/SDJ/SRC/N° 8974
88 Tunis, le 13 mars 1981
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES
N° 81-07
OBJET : Modèle de facture accompagnant les produits artisanaux destinés à l'exportation.
A la suite d'un récent contrôle sur les produits artisanaux destinées à l'exportation, les services compétents du Ministère de l'Economie Nationale ont constaté que certains commerçants exportateurs de ces produits, continuent à faire accompagner leurs marchandises par des factures non conformes au modèle fixé par l'arrêté du Ministre du Commerce du 24 octobre 1979 complétant l'arrêté du 26 octobre 1970, relatif aux mentions obligatoires à porter sur les factures, parues au J.O.R.T. N° 63 des 30 octobre et 2 novembre 1979.
Or, les dispositions de cet arrêté visent à mettre un terme aux litiges opposant certains commerçants à des touristes étrangers sur les tarifications exorbitantes, les retards d'acheminement et le manque d'information d'une façon générale.
En conséquence, afin de permettre aux autorités de moraliser les transactions portant sur les produits de l'artisanat destinés à l'exportation, les intermédiaires agréés sont invités à exiger de ces commerçants, au moment de la domiciliation du titre d'exportation, la production d'une copie de la facture de vente de la marchandise à exporter, conforme au modèle fixé par l'arrêté du 24 octobre 1979 susvisé
Le Gouverneur
Moncef Belkhodja
Ministère de l'Intérieur
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatifs à la taxe locative sur les immeubles construits et l'Article 25 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâtis.
Le Président de la Commune de Korba a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits et terrains non bâtis afférent à l'année 1981 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sahline Sidi Ameur Maâtmeur a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés l'exploitation d'industries saisonnière et imposables à compter du 1er janvier 1980 sont déclarées définitivement closes.
Il leur appelle qu'un délai de 60 jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.
p. 957Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Bir El Haffey a l'honneur de porter à la connaissance de Mrs. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennal ou quinquennale sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.