Ministère de la Santé Publique

Arrêté du Secrétaire d'Etat des P.T.T. du 20 avril 1981, portant fixation des tarifs des colis postaux du régime international et dans les relations avec les pays arabes

Publié au Journal Officiel n° 29 du 1er mai 1981, page 955

Le Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret n° 75-805 du 7 novembre 1979, portant nomination du Secrétaire d'Etat des P.T.T.;

Vu la loi n° 81-1 du 23 janvier 1981, portant ratification des actes du régime congrès de l'Union Postale Universelle;

Vu l'arrangement concernant les colis postaux, son règlement d'exécution, et notamment ses articles 46 - 47 et 48;

Vu le décret n° 85-208 du 15 juin 1985, portant fixation des tarifs postaux et notamment son article IV;

Vu l'arrêté du 7 juin 1975, portant fixation des tarifs des colis postaux du régime international et dans les relations avec les pays arabes.

Arrête :

Article Premier. — Les tarifs des colis postaux exprimés en francs-or sont fixés comme suit :

A) Dans le régime international

1) Quotes-parts de départ

Jusqu'à1 kg4.00Francs-or
Au dessus de 1 kg et jusqu'à3 kg5.00Francs-or
Au dessus de 3 kg et jusqu'à5 kg6.00Francs-or
Au dessus de 5 kg et jusqu'à10 kg7.50Francs-or
Au dessus de 10 kg et jusqu'à15 kg9.00Francs-or
Au dessus de 15 kg et jusqu'à20 kg10.00Francs-or

2) Quotes-parts d'arrivée

Jusqu'à1 kg6.00Francs-or
Au dessus de 1 kg et jusqu'à3 kg7.50Francs-or
Au dessus de 3 kg et jusqu'à5 kg9.00Francs-or
Au dessus de 5 kg et jusqu'à10 kg11.00Francs-or
Au dessus de 10 kg et jusqu'à15 kg14.50Francs-or
Au dessus de 15 kg et jusqu'à20 kg16.00Francs-or

B) Dans les relations avec les pays arabes

Quotes-parts territoriales de départ et d'arrivée

Jusqu'à1 kg4.00Francs-or
Au dessus de 1 kg et jusqu'à3 kg5.00Francs-or
Au dessus de 3 kg et jusqu'à5 kg6.00Francs-or
Au dessus de 5 kg et jusqu'à10 kg7.50Francs-or
Au dessus de 10 kg et jusqu'à15 kg9.00Francs-or
Au dessus de 15 kg et jusqu'à20 kg10.00Francs-or

C) Quotes-parts territoriales de transit

Jusqu'à1 kg0.30Francs-or
Au dessus de 1 kg et jusqu'à3 kg1.30Francs-or
Au dessus de 3 kg et jusqu'à5 kg2.40Francs-or
Au dessus de 5 kg et jusqu'à10 kg4.20Francs-or
Au dessus de 10 kg et jusqu'à15 kg6.90Francs-or
Au dessus de 15 kg et jusqu'à20 kg9.50Francs-or

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1981.

Tunis, le 20 avril 1981

Le Secrétaire d'Etat aux P.T.T.
Brahim KHOUADJA

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 956

NOMINATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat des P.T.T. du 20 avril 1981, JORT n° 29 du 1er mai 1981, p. 955.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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