Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du Ministère de la Défense Nationale;
Vu le décret n° 76-369 du 29 mars 1976, portant création d'emplois au Ministère de la Défense Nationale;
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale;
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'avis du Premier Ministre;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Les articles 1er, 6, 7 et 8 du décret susvisé n° 79-735 du 22 août 1979 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article Premier (nouveau). — Le Ministère de la Défense Nationale comprend, outre le Cabinet, le Chef d'Etat-Major des Armées auprès du Ministre de la Défense Nationale et le Tribunal Militaire Permanent :
- Le Comité Supérieur des Armées;
- Des Organes Spécialisés;
- Des Services Communs;
- Des Services Techniques.
Art. 6. (nouveau). — Le Comité Supérieur des Armées se réunit à l'initiative du Ministre de la Défense Nationale et sous sa présidence. Il comprend :
- Le Chef d'Etat-Major des Armées auprès du Ministre de la Défense Nationale;
- L'Inspecteur Général des Forces Armées;
- Les Chefs d'Etat-Major des Armées de Terre, de Mer et de l'Air;
- Le Directeur de la Sécurité Militaire;
- Tout autre responsable dont la participation serait jugée utile par le Ministre.
Art. 7. (nouveau). — Les Organes Spécialisés sont :
- L'Inspection Générale des Forces Armées;
- Les Armées de Terre, de Mer et de l'Air;
- La Direction de la Sécurité Militaire;
- Le Commandement des Écoles.
Art. 8. (nouveau). — L'Inspection Générale des Forces Armées est chargée, sous l'autorité du Ministre, d'une mission permanente d'inspection et de contrôle sur l'ensemble des Forces Armées et des Directions et Services Spécialisés du Département.
Elle est notamment tenue d'informer périodiquement le Ministre sur l'Etat de préparation des Forces Armées, leur capacité opérationnelle et les conditions de leur mise en œuvre et de lui signaler les manquements aux règles de Discipline Générale.
Elle effectue, en outre, toutes enquêtes ou missions particulières qui lui sont expressément confiées.
L'Inspection Générale peut soumettre au Ministre toute suggestion relative à l'organisation ou à l'amélioration des structures du Département.
L'Inspection Générale des Forces Armées comporte, outre l'Inspecteur Général des Forces Armées :
- Un Inspecteur Général Adjoint des Forces Armées;
- Des Inspecteurs.
L'organisation interne et les règles de fonctionnement de l'Inspection Générale des Forces Armées sont fixées par décision du Ministre de la Défense Nationale.
Art. 2. — Il est ajouté, au Chapitre III « les Organes Spécialisés » du décret susvisé N° 79-735 du 22 Août 1979, une section IV intitulée « Le Commandement des Écoles » et qui comporte les articles 11 bis et 11 ter ci-après :
Art. 11. bis. — Le Commandement des Écoles a pour mission de mettre en œuvre, dans les écoles qui relèvent de son autorité, la politique du Ministère de la Défense Nationale en matière de formation des cadres.
A cet effet, il est chargé :
- de veiller à l'application de cette politique et à la réalisation des objectifs tracés;
- de planifier et d'organiser les cycles et les stages de formation au sein de ces écoles;
- de veiller au bon déroulement des études et à la qualité de l'enseignement dispensé;
- de coordonner les méthodes de formation et d'instruction et d'arrêter les moyens didactiques nécessaires;
- de veiller au recrutement et à la mise en place du personnel enseignant;
- de centraliser les prévisions budgétaires de ces établissements et d'établir les programmes d'emploi des crédits budgétaires alloués;
- de satisfaire, en collaboration avec les États-Majors et Directions, aux besoins des écoles qui lui sont rattachées.
L'organisation interne et les règles de fonctionnement du Commandement des Écoles sont fixées par décision du Ministre de la Défense Nationale.
Art. 11 ter. — Les Écoles Militaires qui relèvent du Commandement des Écoles sont :
- L'École d'Etat-Major;
- L'Académie Militaire;
- L'Académie Navale;
- L'École Technique des Armées;
- L'École Militaire des Sports;
- Le Collège Technique Militaire;
- Le Lycée Militaire.
Le Ministre de la Défense Nationale peut, par décision, rattacher à ce Commandement toute autre école relevant de son Département.
p. 983L'organisation des études et le fonctionnement de ces écoles sont fixés par décret.
Art. 3. — Sont abrogés :
- le décret susvisé n° 76-269 du 29 mars 1976;
- les articles 27 et 28 du décret susvisé n° 79-735 du 22 Août 1979.
Art. 4. — Le Ministre de la Défense Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunistienne.
Fait à Tunis, le 25 Avril 1981
P. le Président de la République Tunistienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI