Le Ministre des Transports et des Communications,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'Administration, ensemble les textes qui sont modifiés et complétés;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1977, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur des Travaux de l'État (Section I : Transports);
Arrêté :
Article Unique. — L'article six de l'arrêté susvisé du 26 juillet 1977 est modifié comme suit :
Art. 6. (nouveau). — Sauf décision contraire du Jury nul n'est admis à subir l'épreuve orale s'il n'a obtenu un total de 60 points aux épreuves écrites.
Nul ne peut être déclaré admis, s'il n'a obtenu 80 points pour l'ensemble des épreuves écrites et orales.
Si plusieurs candidats ont le même nombre de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve professionnelle; au cas où cette épreuve n'aurait pas départagé les candidats, la priorité est donnée au plus ancien, et si l'ancienneté est la même, la priorité est donnée au plus âgé.
Tunis, le 29 avril 1981
Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI