Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 81-558 du 28 avril 1981, portant création et transformation d'emplois à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie de Tunis du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports)

Publié au Journal Officiel n° 31 du 8 mai 1981, page 1025

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi des Finances pour la Gestion 1969 et notamment son article 20, portant création des Écoles de l'Aviation Civile et de la Météorologie de Tunis, de la Marine Marchande de Sousse.

Vu la loi n° 80-88 du 21 décembre 1980, portant loi des finances pour la gestion 1981;

Vu le décret n° 81-9 du 3 janvier 1981, fixant la loi des cadres de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie de Tunis.

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées, à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie de Tunis (Section I : Transports), les créations et les transformations d'emplois ci-dessous indiquées :

I. — Création d'Emplois
Personnel Administratif
Administrateur 1
Surveillant 3
Total : 4

II. — Transformations d'Emplois

1. — Création d'Emplois
Personnel Technique
Pilote Catégorie « E » 1
Total : 1

2. — Suppression d'Emplois
Personnel Technique
Pilote Catégorie « F » 1
Total : 1

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1981 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 avril 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

EXAMEN PROFESSIONNEL

Citer : Décret n° 81-558 du 28 avril 1981, JORT n° 31 du 8 mai 1981, p. 1025.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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