Premier Ministère

Arrêté du Premier Ministre du 30 avril 1981, modifiant l'arrêté du 18 février 1981, portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de Conseillers et Conseillers Adjoints à la Cour des Comptes

Publié au Journal Officiel n° 31 du 8 mai 1981, page 1015

Le Premier Ministre;

Vu la loi n° 60-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la Cour des Comptes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-17 du 20 avril 1970;

Vu le décret-loi n° 70-6 du 28 septembre 1970, portant statut des membres de la Cour des Comptes, ratifié par la loi n° 70-45 du 20 novembre 1970;

Vu la loi n° 81-3 du 23 janvier 1981, portant modification de certaines dispositions du statut des membres de la Cour des Comptes et notamment l'article 45 (nouveau);

Vu le décret n° 81-307 du 18 février 1981, relatif au renforcement des Cadres de la Cour des Comptes;

Vu l'arrêté du 18 février 1981, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers et conseillers adjoints à la Cour des Comptes;

Arrête :

Article Unique. — Le nombre de postes à pourvoir, prévu à l'article 1er de l'arrêté susvisé du 18 février 1981 pour le recrutement de Conseillers à la Cour des Comptes, est porté de 7 à 12 postes.

Tunis, le 30 avril 1981

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

REINTEGRATION

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 30 avril 1981, JORT n° 31 du 8 mai 1981, p. 1015.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.