Le Ministre des Affaires Etrangères;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-186 du 14 février 1981, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret n° 80-1149 du 14 septembre 1980, chargeant Monsieur Mahmoud Mestiri, Ministre Plénipotentiaire au 5ème échelon, des fonctions de Secrétaire Général au Ministère des Affaires Etrangères;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Mestiri, Secrétaire Général au Ministère des Affaires Etrangères, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Etrangères tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 16 avril 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 avril 1981
Le Ministre des Affaires Etrangères
Béji CAID ESSEBSI
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI