Avis et Communications

AVIS N° 14546

Publié au Journal Officiel n° 31 du 8 mai 1981, page 1057

Suivant procès Verbal dressé le 25 novembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cab. Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Basf Aktiengesellschaft 6700 Ludwigshafen R.F.A. a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans, pour 2 Methylnaphthylamides N-Substitués, Procédé de Préparation de ces Composés et Fongicides qui les contiennent.

Priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 4 décembre 1979 sous le N° P 29 48 704 5.

Cette invention est caractérisée en ce que la présente invention concerne de nouveaux 2-méthynaphthylamides N-supstitués, des procédés pour leur préparation et des fongicides qui les contiennent. Il est déjà connu d'utiliser comme fongicides dans l'agriculture et l'horticulture, l'éthylène 1,2 bis dithiocarbamidate de zinc, le N-trichlorométhylthiophataimide et le N-trichlorométhylthiotétrahydrophthalimide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14546, JORT n° 31 du 8 mai 1981, p. 1057.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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