Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cab. Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : S.A. dite : Pneumatiques, Caoutchouc Manufacturé et Plastiques Kleber-Colombes place de Vaimy - 92700 Colombes, France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Bande Transporteuse pour Matériaux, Priorité : brevet français du 17 décembre 1979 N° 79.31030.
Inventeur : Mr. Jaubert Pierre.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comprend en outre au moins sur l'un des côtés de la carcasse, une couche étroite de raidissement à forte résistance en compression transversale, de largeur comprise entre 1/4 et 2/3 de la largeur de la bande, localisée axialement dans la partie centrale de la bande.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.