Ministère du Plan et des Finances

Décret N° 80-1159 du 15 septembre 1980, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public au domaine Privé de l'Etat

Publié au Journal Officiel n° 33 du 15 mai 1981, page 1130

Au lieu de :

Vu le plan où sont énumérées les parcelles n° 1 2 3 4 5 7 8 8 (1) 9 9 (2) objet du titre foncier n° 22839 et celles n° 9 (1) 10 10 (1) et 11 objet du T.F. n° 1 dont le déclassement est proposé.

Lire :

Vu le plan où sont énumérées les parcelles n° 1 2 3 4 5 6 (1) 7 8 8 (1) objet du titre foncier n° 22839 et celles n° 9 9 (1) et 9 (2) 10 10 (1) et 11 non immatriculées dont le déclassement est proposé.

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 80-1159 du 15 septembre 1980, JORT n° 33 du 15 mai 1981, p. 1130.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.