Suivant procès-verbal dressé le 23 janvier 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle. Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara et S. Hachaichi) 45, avenue Bourguiba - Tunis, Tunisie, mandataire de Société Job Anciens Etablissements Bardou Job et Pauilhac 13. Rue Emile Zola 66004 - Perpignan France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour procédé pour la réalisation d'une structure filtrante, notamment pour filtres à cigarettes. Priorité brevet sans priorité correspondant au brevet français du 26 juillet 1979 N° 79 19269
Inventeur : Monsieur François COQ.
Cette invention est caractérisée en ce que l'on utilise une proportion notable de fibres thermofusibles par rapport aux fibres absorbantes, on porte le mélange rioreux à une température laissant intactes les fibres absorbantes, mais suffisamment élevée pour fondre et fluidifier toute la matière termofusible qui, initialement présente sous forme de fibres et transformée en fines gouttelettes dispersées dans le réseau de fibres absorbantes; on crée ainsi, par cette transformation d'une part des liaisons multiples à l'enfrecroisement des fibres absorbantes restées stables et d'autre part, un réseau de pores communiquant entre eux dans toutes les directions constituées par les espaces laissés vides lors de la fusion des fibres thermofusibles.
Ce procédé est applicable notamment à la réalisation d'une structure filtrante pour filtres à cigarettes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.