Suivant procès-verbal dressé le 23 janvier 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle. Melle Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara et S. Hachaichi) 45, avenue Bourguiba - Tunis, Tunisie, mandataire de société dite Concast AG Tödistrasse 7 8027 Zurich Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour l'ête de démarrage pour installation de coulée continue comportant une lingotière à passage continu. Priorité : Brevet suisse du 25 janvier 1980 N° 605-80-6.
Cette invention est caractérisée en ce que la dite partie d'accouplement en forme de queue d'aronde consiste en un corps proéminent en queue d'aronde qui présente pour l'essentiel une surface de base trapézoïdale; en ce qu'une surface de délimitation du dit corps proéminent coïncide avec la surface de délimitation, située dans le sens d'extraction de la barre, de la dite tête de démarrage; et en ce que, parmi les trois autres surfaces de délimitation au moins les deux surfaces opposées présentent des détalonnages.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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