Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1908, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-955 du 2 novembre 1974, relatif aux emplois fonctionnels des établissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret n° 78-455 du 28 avril 1978, relatif à l'emploi fonctionnel de directeur de jardin d'enfants;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les emplois fonctionnels et les taux annuels de l'indemnité de fonction sus-visé à l'article 3 du décret n° 74-955 du 2 novembre 1974 sont fixés conformément au tableau ci-après :
| Emplois Fonctionnels | Taux annuels de l'indemnité |
|---|---|
| I. — Etablissements d'enseignement : | |
| — Institut National des Sports... | 8 |
| — Ecole Nationale de la Formation des Cadres de la Jeunesse de Bir El Bey... | 8 |
| — Ecole Normale des Maîtres et Maitresses d'Education Physique et Sportive de Sfax. | 8 |
| — Ecole Nationale de la Formation des Animateurs de Jardins d'Enfants | 8 |
| a) Directeurs : | 600 D. |
| b) Directeurs des Etudes et des Stages : | 450 D. |
| II. — Institutions Socio-Educatives : | |
| a) Directeur de Maisons de Jeunes pourvues d'un centre de séjour : | |
| — Educateurs | 350 D. |
| — Animateurs | 210 D. |
| Emplois Fonctionnels | de l'indemnité Taux annuels |
|---|---|
| b) Directeurs des Maisons de Jeunes non pourvues d'un centre de séjour : | |
| - Educateur | 210 D. |
| - Animateur | 210 D. |
| c) Directeurs des Communautés d'Enfants : | |
| - Educateur | 360 D. |
| - Animateur | 210 D. |
| d) Directeurs des centres de stage : | |
| - Professeur de l'Enseignement secondaire du premier cycle et éducateur | 360 D. |
| - Maître d'éducation physique et sportive et animateur | 210 D. |
| e) Directeurs des clubs d'enfants : | |
| - Educateur | 210 D. |
| - Autres grades | 180 D |
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1980 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 13 mai 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel.
Le Président de la Commune de Kélibia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1980 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.
Le Président de la Commune de Soliman a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1982-1986 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune d'Oued'Méliz a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1980-1984, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
p. 1189Ministère du Plan et des Finances
BONS D'ÉQUIPEMENT
Avis du Ministre du Plan et des Finances relatif à l'ouverture de la cinquième émission de la dix-septième tranche nouvelle de bons d'équipement.
Il sera ouvert du 4 au 18 mai 1981 inclus, une cinquième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 3.500.000 dinars dans le cadre de la dix-septième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 47 de la loi N° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981 et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 janvier 1981 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.
Ministère de l'Economie Nationale
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Le Ministère de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs et des exportateurs qu'en vertu de l'article 6 alinéa 2 de l'accord commercial Tunisé-Chinois du 17 mai 1979, les produits figurant sur la liste B ont été complétés comme suit lors de la réunion de la commission Mixte Tunisé-Chinoise qui s'est tenue à Tunis du 1er au 6 mars 1981.
I. — Listes des produits :
A - Liste « A » (Rappel) : Produits exportables de la République Populaire de Chine vers la République Tunisienne.
- Machines et outils
- Produits chimiques et pharmaceutiques
- Produits sidérurgiques et quincaillerie
- Tissus en soie
- Fils et filés
- Thé
- Articles à usage domestique
- Articles de bureau
- Jouets
- Articles de sport
- Articles d'artisanat
- Articles faïence et porcelaine
- Bicyclettes et machines à coudre
- Verrerie
- Divers
B - Liste « B » (Complétée) : Produits exportables de la République Tunisienne vers la République Populaire de Chine :
- Éponges naturelles
- Amandes
- Huile d'olive
- Produits de l'artisanat
- Phosphates
- Spath flue et fluorure d'aluminium
- Huile de pétrole
- Acide phosphorique
- Diammonium phosphate
- Superphosphate triple
- Tripolyphosphate de Sodium
- Plomb brut
- Pate à papier et articles d'emballage en papier
- Liège et ouvrages en liège
1) Plomb métal
2) Zinc métal
3) Vin
4) Huiles essentielles
5) Baryte de pétrole
- Divers
II. — Les listes des produits ci-dessus mentionnés ont un caractère indicatif et non limitatif
III. — Droits de douane :
Les produits originaires et en provenance de la République Populaire de Chine à l'importation en Tunisie et les produits originaires et en provenance de la République Tunisienne à l'importation en République Populaire de Chine bénéficient du tarif minimum des droits de douane en vertu de la clause de la nation la plus favorisée.
IV. — Modes de Paiement :
Les paiements afférents aux contrats commerciaux conclus dans le cadre du présent accord seront effectués en devises convertibles conformément aux lois et règlements des changes en vigueur dans chacun des deux pays.
V. — Durée de validité du présent avis :
Les dispositions du présent avis prendront effet à compter du 6 mars 1981 et seront valables jusqu'au 5 mars 1982. Leur validité sera prorogée par tacite reconduction d'année en année conformément à l'article 8 de l'accord commercial du 17 mai 1979.
VI. — Toutes dispositions contraires au présent avis sont abrogées.
Avertissement d'Enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation du Village Louata II au Ksov.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat du Kef à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
p. 1190Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de deux postes de transformation des villages Araissia et Zouainia à Kalaat Djerba.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat du Kef à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 17 KV du Village Tel El Ghozlen à Nebeur.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat du Kef à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 7 postes de transformation du Village Louata au Ksour.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat du Kef à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 5 postes de transformation des Villages Smida, Amri et Ghorbel au Sers.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat du Kef à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 5 postes de transformation du Village Soualmia à Tajérouine.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat du Kef à partir de la réception de cette lettre jusqu'à
l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation des Villages Assali et Ain Edhil au Ksour.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat du Kef à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et de 6 postes de transformation du Village Maghraoua à Jerba.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Medenine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et de 2 postes de transformation du Village Béni Khédache.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Medenine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation d'El Houma Echerguia à Jerba.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Medenine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
p. 1191Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 50 KV de l'Ecole Agricole El Fja à Medenine.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Medenine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la Répuque Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.