Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 9 mai 1981, portant création de Directions Régionales, Divisions, Services et Subdivisions Territoriales dans le Cadre d'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications

Le Ministre des Transports et des Communications,

Vu le décret n° 74-40 du 20 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;

Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret n° 81-508 du 8 mai 1981, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications et notamment son chapitre neuf;

Vu le décret n° 81-609 du 9 mai 1981, portant attribution et organisation des Directions Régionales du Ministère des Transports et des Communications et réglementant l'attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnels.

Arrête :

Article Premier. — L'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications est constituée par les Directions Régionales suivantes :

1) Pour le Gouvernorat de Tunis :

• Une Direction Régionale des Télécommunications
• Une Direction Régionale des Transports.

2) Pour le reste du territoire :

• Une Direction Régionale des Transports et des Communications de Tunis II
• Une Direction Régionale des Transports et des Communications de Sousse
• Une Direction Régionale des Transports et des Communications de Sfax
• Une Direction Régionale des Transports et des Communications de Gabès
• Une Direction Régionale des Transports et des Communications de Médenine

• Une Direction Régionale des Transports et des Communications de Gafsa
• Une Direction Régionale des Transports et des Communications de Kairouan
• Une Direction Régionale des Transports et des Communications du Kef.

Art. 2. — La Direction Régionale des Télécommunications de Tunis, dont le siège est à Tunis, recouvre les circonscriptions délimitées par le Gouvernorat de Tunis, elle comporte :

1) Une Division de l'Equipement comprenant :

• Un Service des Programmes
• Un Service des Lignes.

2) Une Division de l'Exploitation Technique comprenant :

• Un Service de Maintenance et d'Organisation du Réseau
• Un Service des Systèmes d'Abonnés.

3) Un Service des Affaires Commerciales.

4) Un Service Administratif et Comptable.

Art. 3. — La Direction Régionale des Transports de Tunis, dont le siège est à Tunis, recouvre les circonscriptions délimitées par le Gouvernorat de Tunis, elle comporte :

1) Une Division de la Circulation Routière, comprenant :

• Un Service des Permis de Conduire
• Un Service des Visites Techniques et des Cartes grises.

2) Une Division de l'Exploitation comprenant :

• Un Service des Autorisations de Transports
• Un Service du Contrôle Routier.

3) Un Service Administratif et Comptable.

Art. 4. — La Direction Régionale des Transports et des Communications de Tunis II, dont le siège est à Tunis, recouvre les circonscriptions délimitées

par les Gouvernorats de Zaghouan, Nabeul et Bizerte; elle comporte :

1) Un Service Administratif et Comptable.

2) Une Division des Télécommunications comprenant :

• Un Service de l'Equipement
• Un Service de l'Exploitation Technique
• Une Subdivision Territoriale à Nabeul
• Une Subdivision Territoriale à Zaghouan
• Une Subdivision Territoriale à Bizerte.

3) Un Service des Postes :

• Une Subdivision Territoriale des Postes de Nabeul
• Une Subdivision Territoriale des Postes de Zaghouan
• Une Subdivision Territoriale des Postes de Bizerte.

4) Une Division des Transports comprenant :

• Un Service des Transports Terrestres
• Un Service des Transports Maritimes
• Une Subdivision Territoriale des Transports Terrestres à Nabeul
• Une Subdivision Territoriale des Transports Terrestres à Zaghouan
• Une Subdivision Territoriale des Transports Terrestres à Bizerte
• Une Subdivision Territoriale des Transports Maritimes à Nabeul
• Une Subdivision Territoriale des Transports Maritimes à Bizerte.

Art. 5. — La Direction Régionale des Transports et des Communications de Sousse, dont le siège est à Sousse, recouvre les circonscriptions délimitées par les Gouvernorats de Sousse, Monastir et Mahdia; elle comporte :

1) Un Service Administratif et Comptable.

2) Une Division des Télécommunications comprenant :

• Un Service de l'Equipement
• Un Service de l'Exploitation Technique
• Une Subdivision Territoriale à Monastir
• Une Subdivision Territoriale à Mahdia.

3) Un Service des Postes :

• Une Subdivision Territoriale des Postes à Monastir
• Une Subdivision Territoriale des Postes à Mahdia.

4) Une Division des Transports comprenant :

• Un Service des Transports Terrestres
• Un Service des Transports Maritimes
• Une Subdivision Territoriale des Transports Terrestres à Monastir
• Une Subdivision Territoriale des Transports Terrestres à Mahdia
• Une Subdivision Territoriale des Transports Maritimes à Monastir
• Une Subdivision Territoriale des Transports Maritimes à Mahdia.

Art. 6. — La Direction Régionale des Transports et des Communications de Sfax, dont le siège est à Sfax, recouvre les circonscriptions délimitées par le Gouvernorat de Sfax; elle comporte :

1) Un Service Administratif et Comptable.

2) Une Division des Télécommunications comprenant :

• Un Service de l'Equipement
• Un Service de l'Exploitation Technique.

3) Un Service des Postes.

4) Une Division des Transports comprenant :

• Un Service des Transports Terrestres
• Un Service des Transports Maritimes.

Art. 7. — La Direction Régionale des Transports et des Communications de Gabès, dont le siège est à Gabès, recouvre les circonscriptions délimitées par le Gouvernorat de Gabès; elle comporte :

1) Un Service Administratif et Comptable.

2) Une Division des Télécommunications comprenant :

• Un Service de l'Equipement
• Un Service de l'Exploitation Technique.

3) Un Service des Postes.

4) Une Division des Transports comprenant :

• Un Service des Transports Terrestres
• Un Service des Transports Maritimes.

Art. 8. — La Direction Régionale des Transports et des Communications de Médenine, dont le siège est à Médenine, recouvre les circonscriptions délimitées par les Gouvernorats de Médenine et Tataouine; elle comporte :

1) Un Service Administratif et Comptable.

2) Une Division des Télécommunications comprenant :

• Un Service de l'Equipement
• Un Service de l'Exploitation Technique
• Une Subdivision Territoriale à Tataouine.

3) Un Service des Postes :

• Une Subdivision Territoriale des Postes à Tataouine.

4) Une Division des Transports comprenant :

• Un Service des Transports Terrestres
• Un Service des Transports Maritimes
• Une Subdivision Territoriale des Transports Maritimes à Houmt-Souk
• Une Subdivision Territoriale des Transports Terrestres à Tataouine.

Art. 9. — La Direction Régionale des Transports et des Communications de Gafsa, dont le siège est à Gafsa, recouvre les circonscriptions délimitées par les Gouvernorats de Gafsa, Tozeur et Sidi Bouzid; elle comporte :

1) Un Service Administratif et Comptable.

2) Une Division des Télécommunications, comprenant :

• Un Service de l'Equipement
• Un Service de l'Exploitation Technique
• Une Subdivision Territoriale à Tozeur
• Une Subdivision Territoriale à Sidi Bouzid.

3) Un Service des Postes :

• Une Subdivision Territoriale des Postes à Tozeur
• Une Subdivision Territoriale des Postes à Sidi Bouzid

4) Une Division des Transports comprenant :

• Un Service de la Circulation Routière
• Un Service de l'Exploitation
• Une Subdivision Territoriale à Tozeur
• Une Subdivision Territoriale à Sidi Bouzid

Art. 10. — La Direction Régionale des Transports et des Communications de Kairouan, dont le siège est à Kairouan, recouvre les circonscriptions délimitées par les Gouvernorats de Kairouan et de Kasserine; elle comporte :

1) Une Service Administratif et Comptable.
2) Une Division des Télécommunications comprenant :

• Un Service de l'Équipement
• Un Service de l'Exploitation Technique
• Une Subdivision Territoriale à Kasserine.

3) Un Service des Postes :

• Une Subdivision Territoriale des Postes à Kasserine.

4) Une Division des Transports comprenant :

• Un Service de la Circulation Routière
• Un Service de l'Exploitation
• Une Subdivision Territoriale à Kasserine.

Art. 11. — La Direction Régionale des Transports et des Communications du Kef, dont le siège est au Kef, recouvre les circonscriptions délimitées par les Gouvernorats du Kef, de Jendouba, de Béja et de Siliana; elle comporte :

1) Un Service Administratif et Comptable.
2) Une Division des Télécommunications comprenant :

• Un Service de l'Équipement
• Un Service de l'Exploitation Technique
• Une Subdivision Territoriale à Béja
• Une Subdivision Territoriale à Jendouba
• Une Subdivision Territoriale à Siliana.

3) Un Service des Postes :

• Une Subdivision Territoriale des Postes à Béja
• Une Subdivision Territoriale des Postes à Jendouba
• Une Subdivision Territoriale des Postes à Siliana.

4) Une Division des Transports comprenant :

• Un Service de la Circulation Routière
• Un Service de l'Exploitation
• Une Subdivision Territoriale à Béja
• Une Subdivision Territoriale à Jendouba
• Une Subdivision Territoriale à Siliana.

Art. 12. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 9 mai 1981

Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

EMPLOIS FONCTIONNELS