Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l’attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des Administrations centrales tel qu’il a été modifié par le décret N° 72-154 du 2 mai 1972;
Vu le décret N° 73-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche;
Vu l’avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l’avis du Tribunal Administratif;
Décrétions.
Article Premier. — Les attributions des Secrétaires Généraux, Secrétaires Principaux et Secrétaires d’Établissement d’Enseignement Supérieur ou de Recherche visées à l’article 6 du décret sus-visé n° 73-467 du 5 octobre 1973, sont exercées sous l’autorité directe du Doyen ou du Directeur de l’Établissement d’Enseignement Supérieur ou de Recherche.
Art. 2. — Le Secrétaire Général d’Établissement d’Enseignement Supérieur ou de Recherche bénéficie des indemnités et avantages accordés à un Directeur d’Administration Centrale.
Art. 3. — Le Secrétaire Principal d’Établissement d’Enseignement Supérieur ou de Recherche bénéficie des indemnités et avantages accordés à un Sous-Directeur d’Administration Centrale.
Art. 4. — Le Secrétaire d’Établissement d’Enseignement Supérieur ou de Recherche bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d’Administration Centrale.
Art. 5. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mai 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI