Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logement par les personnels civils de l'État;
Vu le décret n° 72-308 du 30 juin 1972, fixant le statut particulier des personnels du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information;
Vu le décret n° 73-494 du 23 octobre 1975, portant statut des cadres de bibliothèques, de la documentation et des archives de l'administration, des collectivités publiques locales et des établissements publics;
Vu le décret n° 75-771 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Les emplois fonctionnels pouvant être prévus dans le cadre de l'animation culturelle sont :
— l'emploi de Directeur de maison du peuple et de la culture de 1ère catégorie,
— l'emploi de Directeur de maison du peuple et de la culture de 2ème catégorie,
— l'emploi de Directeur de bibliothèque publique de 1ère catégorie,
— l'emploi de Directeur de bibliothèque publique de 2ème catégorie.
Art. 2. — Les Directeurs des maisons du peuple et de la culture sont chargés d'une mission d'animation dans les établissements dont ils ont la responsabilité et notamment par :
— l'élaboration de leurs programmes d'activités en collaboration avec les autorités régionales et locales compétentes,
— l'exécution de ces programmes,
— la direction de l'équipe d'animation placée sous leur autorité,
— la gestion de ces établissements.
Ils peuvent en outre être chargés du secrétariat général du comité culturel de leur localité.
Art. 3. — Les directeurs des bibliothèques publiques assurent l'animation des établissements dont ils ont la responsabilité, notamment par :
— la gestion des collections de livres périodiques et autres documents conservés à la bibliothèque,
— l'élaboration et l'exécution de programme d'animation culturelle au moyen du livre et du document audio-visuel,
— l'organisation d'activités d'expression libre pour les enfants,
— l'élaboration et l'exécution de programmes de motivation à la lecture,
Ils sont membres es-qualité du comité culturel régional ou local.
Art. 4. — Les maisons du peuple et de la culture sont classées en deux catégories :
Les maisons du peuple et de la culture de 1ère catégorie et les maisons du peuple et de la culture de 2ème catégorie.
Les maisons du peuple et de la culture de 1ère catégorie sont implantées :
— soit dans le siège d'un gouvernorat et comprenant une salle de spectacles de 250 sièges au moins,
— soit dans une commune de plus de 20.000 habitants et comprenant une salle de spectacle de 250 sièges au moins.
Les autres maisons du peuple et de la culture sont dans la 2ème catégorie.
Art. 5. — Les bibliothèques publiques sont classées en 2 catégories : les bibliothèques publiques de 1ère catégorie et les bibliothèques publiques de 2ème catégorie.
Les bibliothèques publiques de 1ère catégorie sont implantées :
— soit dans les communes siège de gouvernorat,
— soit dans les communes de plus de 20.000 habitants.
Toutes les autres bibliothèques publiques y compris les bibliothèques mobiles sont classées dans la 2ème catégorie.
Art. 6. — Les Directeurs des Maisons du Peuple et de la Culture sont nommés par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles parmi :
— pour les directeurs des Maisons du Peuple et de la Culture de 1ère catégorie,
Les secrétaires culturels adjoints et les fonctionnaires appartenant aux grades équivalents ou les directeurs des Maisons du Peuple et de la Culture
p. 1181de 2ème catégorie ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 3 ans.
— pour les directeurs des Maisons du Peuple et de la Culture de 2ème catégorie,
Les attachés culturels et les fonctionnaires appartenant aux grades équivalents.
Art. 7. — Les Directeurs des Bibliothèques Publiques sont nommés par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles parmi :
— pour les Bibliothèques Publiques de 1ère catégorie,
Les bibliothécaires adjoints et les fonctionnaires appartenant aux grades équivalents.
— pour les Bibliothèques Publiques de 2ème catégorie,
Les aide-bibliothécaires et les fonctionnaires appartenant aux grades équivalents.
Art. 8. — La classification des maisons du peuple et de la culture et des bibliothèques publiques par catégorie est fixée par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles.
Art. 9. — Les directeurs des Maisons du Peuple et de la Cupiture et les directeurs des bibliothèques publiques perçoivent les indemnités énumérées ci-après :
— l’indemnité de fonction
— l’indemnité de logement.
Les taux et les modalités d’octroi de ces indemnités seront fixés par décret.
Art. 10. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 mai 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI