La demande présentée par Monsieur Naceur Ben Chaouch Abdallah, demeurant au Krib en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 80m3 par jour pendant 6 mois de chaques année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de 15 jours conformément aux dispositions du code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3) aux sièges des municipalités du Krib et de Siliana
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 14 septembre 1976 par Monsieur Allagui Baghdadi, demeurant à Kasserine en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Hattab jusqu'à concurrence de 115,2 m3 par jour pendant toute l'année pour irri
p. 1238guer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de 15 jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Kasserine
2) au tribunal de 1ère instance de Kasserine
3) au siège de la municipalité de Kasserine
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Kasserine
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Kasserine
La demande présentée le 2 février 1979 par Monsieur Bouhali Ben Houcine Ben Salah, demeurant à Sbiba en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Lamej jusqu'à concurrence de 72m3 par jour pendant 7 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de 15 jours conformément aux dispositions du code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Kasserine
2) au Tribunal de 1ère instance de Kasserine
3) aux sièges des municipalités de Sbiba et de Kasserine
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Kasserine
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Kasserine
La demande présentée par Monsieur Bouhial Taieb Ben Saad Ben Hadj Mohamed, demeurant à Sbiba en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Melah jusqu'à concurrence de 90m3 par jour pendant 7 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de 15 jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Kasserine
2) au Tribunal de 1ère instance de Kasserine
3) aux sièges des municipalités de Sbiba et de Kasserine
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Kasserine
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Kasserine
La demande présentée le 22 janvier 1979 par Monsieur Daoudi Ali Ben Omrane, demeurant à Sbiba en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Bourouine jusqu'à concurrence de 180m3 par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de 15 jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Kasserine
2) au Tribunal de 1ère instance de Kasserine
3) aux sièges des municipalités de Sbiba et de Kasserine
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Kasserine
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Kasserine
La demande présentée le 29 janvier 1979 par Monsieur El Barhoumi Toumi Ben Messaoud Ben Ali, demeurant à Sbiba en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Bourouine jusqu'à concurrence de 216m3 par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 6ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de 15 jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Kasserine
2) au Tribunal de 1ère instance de Kasserine
3) aux sièges des municipalités de Sbiba et de Kasserine
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Kasserine
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Kasserine
La demande présentée par Monsieur Abdelmajid Ben Amor Shili, demeurant à Sbikha en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Maarouf jusqu'à concurrence de 300m3 par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de 15 jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Kairouan
2) au Tribunal de 1ère instance de Kairouan
3) aux sièges des municipalités de Sbikha et de Kairouan
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan
La demande présentée par Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Ali Ben Salah El Abdi, demeurant à El Ouselatia en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une parties des eaux de l'oued Merguelili jusqu'à concurrence de 250m3 par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de 15 jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Kairouan
2) au tribunal de 1ère instance de Kairouan
3) aux sièges des municipalités d'El Oueslatia et de Kairouan
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan
La demande présentée par Monsieur Abdelhafidh Oussai, demeurant à Menzel en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Merguellil jusqu'à concurrence de 40m3 par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1,6 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de 15 jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Kairouan
2) au Tribunal de 1ère instance de Kairouan
3) aux sièges des municipalités d'El Oueslatia et de Kairouan
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan
La demande présentée le 21 mars 1978 par Monsieur Khalifa Ben El Arbi Ben Naoui El Barez, demeurant à Kairouan en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Maarouf jusqu'à concurrence de 150m3 par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 7 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de 15 jours conformément aux dispositions du code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Kairouan.
2) au Tribunal de 1ère instance de Kairouan
3) au siège de la municipalité de Kairouan
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan
La demande présentée par Monsieur Salem Ben Khediri et Salem Ben Taieb Bouraoui, demeurant à Haffouz en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Merguellil jusqu'à concurrence de 250 m3 par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Kairouan
2) au Tribunal de 1ère instance de Kairouan
3) aux sièges des municipalités de Haffouz et de Kairouan
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan
La demande présentée le 19 avril 1978 par Monsieur Mohamed Ben Habib Ben Ahmed El Mensi, demeurant à El Oueslatia en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Maarouf jusqu'à concurrence de 200m3 par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 6 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de 15 jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Kairouan
2) au Tribunal de 1ère instance de Kairouan
3) aux sièges des municipalités d'El Oueslatia et de Kairouan
4) dans les différents centres du Gouvernorat de Kairouan
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan
La demande présentée le 26 juillet 1978 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Salah Ben Ali Zagdoudi, demeurant à Oueslatia en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Maarouf jusqu'à concurrence de 300 m3 par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 6 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de 15 jours conformément aux dispositions du code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Kairouan
2) au Tribunal de 1ère instance de Kairouan
3) aux sièges des municipalités d'El Oueslatia et de Kairouan
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan
La demande présentée par Monsieur Abderrahman Ben Ayechi Ben Ahmed, demeurant à Louata en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sguifa jusqu'à concurrence de 100m3 par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat du Kef
2) au tribunal de 1ère instance du Kef
3) aux sièges des Municipalités du Ksour et du Kef
4) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef
La demande présentée le 19 décembre 1978 par Monsieur Mejri Mohamed Ben Mizouni, demeurant à Téboursouk en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Khaled jusqu'à concurrence de 50 m3 par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de culture maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Béja
2) au tribunal de 1ère instance de Béja
3) aux sièges des Municipalités de Téboursouk et de Béja
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Béja
La demande présentée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Belgacem Amri, demeurant à Ghardimaou en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Rarai jusqu'à concurrence de 90 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de culture maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Exaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Jendouba
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba
3) aux sièges des Municipalités du Ghardimaou et de Jendouba
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Jendouba
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Jendouba
La demande présentée par Monsieur Mustapha Ben Ali Ben Rabah Khemissi, demeurant à Aïn Draham en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Barber jusqu'à concurrence de 90 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de culture maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Jendouba
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba
3) aux sièges des Municipalités d'Aïn Draham et de Jendouba
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Jendouba
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Jendouba
La demande présentée par Monsieur Othman Ben Salah Ben Othman Hasni, demeurant à Rouhia en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sguifa jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Siliana
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3) aux sièges des Municipalités de Bargou et de Siliana
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana
La demande présentée par Monsieur Youssef Ben Mohamed Salah El Mensi, demeurant à Bargou en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Drijja jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de culture maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Siliana
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3) aux sièges des Municipalités de Bargou et de Siliana
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana
La demande présentée par Monsieur El Mahmoudi Touhami Ben Smida Ben Mohamed, demeurant au Ksour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sguifa jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat du Kef
2) au tribunal de 1ère instance du Kef
3) aux sièges des Municipalités d'El Ksour et du Kef
4) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef
Ces avis feront connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de publication des présents arrêtés au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
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