La demande présentée par Monsieur Amer El Akremi Ben Ahmed Ben Laifa, demeurant à Louata en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sguifa jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1,50 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux sièges des municipalités du Ksour et du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Ali Ben Mohamed Bouguerra, demeurant à Louata en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sguifa jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux sièges des municipalités du Ksour et du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Jilani Ben Mohamed Ben Tilli Marzougui, demeurant à Ain Ksiba en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sguifa jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux sièges des municipalités du Ksour et du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Béchir Ben Manoubi El Ouerghi, demeurant à Nebeur en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Alleg jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux sièges des municipalités de Nebeur et du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Ahmed Ben Tahar Ben Brahim, demeurant à Tadjerouine en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Bou Lanouar jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour
p. 1269pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux sièges des municipalités de Tadjerouine et du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée le 22 février 1979 par Monsieur Chikhaoui Mohamed Tahar Ben Ahmed Ben Hadj Hamed, demeurant à Tadjerouine en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sarrath jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux sièges des municipalités de Tadjerouine et du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Nouachri Hassen Ben Salah Ben Said, demeurant à Nebeur en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Kédim jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux sièges des municipalités du Nebeur et du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Moncef Ben Mohamed Laroussi Ben El Borni Ben Hadj Younès, demeurant à Louata en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sguifa, jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux sièges des municipalités du Ksour et du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Mahmoudi Ahmed Ben Smida Ben Mohamed Ben M'hamed, demeurant à Ain El Ksiba en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sguifa, jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux sièges des municipalités du Ksour et du Kef;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Mohamed El Borni Ben Mohamed Laroussi Et Borni, demeurant à Louata en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sguifa, jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux sièges des municipalités du Ksour et du Kef;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.
La demande présentée le 10 avril 1978, par Monsieur Abdellaziz Ben Mohamed Sghaier Jehnouni, demeurant à Haffouz en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Marguelili, jusqu'à concurrence de 150 m³ par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Kairouan;
2) au tribunal de 1ère instance de Kairouan;
3) aux sièges des municipalités de Haffouz et de Kairouan;
4) dans les différents marchés du Gouvernorats de Kairouan;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée le 27 juillet 1978, par Monsieur Mohamed Ben Mokhtar Ben Salah Ben Khalifa, demeurant à El Oueslatia en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Maarouf, jusqu'à concurrence de 150 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Kairouan;
2) au tribunal de 1ère instance de Kairouan;
Journail Officiel de la République Tunisienne — Mardi 26 Mai 1981
p. 12703) aux sièges des municipalités d'El Oueslatia et de Kairouan;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée le 26 mai 1978, par Monsieur Ahmed Ben Hadj Farradi, demeurant à Sblkha en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Nabhana, jusqu'à concurrence de 600 m³ par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Kairouan;
2) au tribunal de 1ère instance de Kairouan;
3) au siège de la municipalité de Kairouan;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée le 9 octobre 1978, par Monsieur Hassen Ben Hassine Ben Othman El Amri, demeurant à Haffouz en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Merguelli, jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Kairouan;
2) au tribunal de 1ère instance de Kairouan;
3) aux sièges des municipalités de Haffouz et de Kairouan;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée le 15 juin 1978, par Monsieur Mohamed Ben Tijani Makhloufi, demeurant à Kairouan en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Nabhana, jusqu'à concurrence de 150 m³ par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Kairouan;
2) au tribunal de 1ère instance de Kairouan;
3) au siège de la municipalité de Kairouan;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée par Monsieur Brahim Ben Belgacem Ben Chedly, demeurant au Kef en vue d'obtenir
l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Charchara, jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) au siège de la municipalité du Kef;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Gattri Abdellaziz Ben M'barek, demeurant au Sers en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Bou Labiadh, jusqu'à concurrence de 150 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux sièges des municipalités de Sers et du Kef;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.
La demande présentée le 28 août 1978, par Monsieur Amor Ben Younes Ben Slimen Fadlaoui, demeurant à Melga en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Mellègue, jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) au siège de la municipalité du Kef;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Naceur Ben Tahar Ben Abdallah Zouglami, demeurant au Krib en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Arkou, jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) aux sièges des municipalités de Krib et de Siliana;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Ouerfelli Salah Ben Tahar Ben Boukhari, demeurant au Sers en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa, jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux sièges des municipalités du Sers et du Kef;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.
Ces avis feront connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de la publication des présents arrêtés au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.