Ministère des Affaires Sociales

Par décret N° 81-692 du 19 mai 1981

Publié au Journal Officiel n° 36 du 26 mai 1981, page 1271

Monsieur Sayed Blei, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Services des Etudes et des Normes de Sécurité Sociale au Ministère des Affaires Sociales.

Pris et Communications

Ministère de l'Economie Nationale

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 17 KV du pompage Ouijet Edhal à Kasserine.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Kasserine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV de la Gare Bougabrine à Monastir.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera

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Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce
BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 81-692 du 19 mai 1981, JORT n° 36 du 26 mai 1981, p. 1271.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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