Le Ministre des Affaires Etrangères,
Vu le décret n° 75-185 du 8 avril 1973, portant Statut Particulier des Agents du Corps Diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères, et notamment son article 11;
Vu le décret n° 76-718 du 19 août 1976, fixant le Statut Particulier du Personnel Technique et Administratif du Ministère des Affaires Etrangères et notamment son article 10;
Vu le décret n° 81-186 du 14 février 1981, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu l'arrêté du 30 juin 1971, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil Central.
Arrête :
Article Premier. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 30 juin 1971 est modifié par les dispositions suivantes :
Article Premier. (Nouveau). — Le Conseil Central du Ministère des Affaires Etrangères comprend le Secrétaire Général, les Directeurs et, lorsqu'il traite
p. 1292des questions de titularisation, de notation, d'avancement et de discipline, un représentant élu par les fonctionnaires de chaque grade en activité ou en position de détachement.
Il y a un représentant titulaire et un représentant suppléant pour chaque grade. Le membre suppléant ne peut siéger que lorsqu'il remplace un membre titulaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 mai 1981
Le Ministre des Affaires Etrangères
Béji CAID ESSEBSI
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI