Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 mai 1981, relatif au transfert du siège de la Commune de Téboulba

Publié au Journal Officiel n° 37 du 29 mai 1981, page 1292

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 5;

Vu le décret du 21 décembre 1957, portant création de la commune de Téboulba;

Vu la délibération du conseil municipal de Téboulba du 21 février 1981;

Arrête :

Article Premier. — La Commune de Téboulba est autorisée à transférer son siège administratif de l'Avenue du 23 Janvier 1952 à l'Avenue de la Victoire à Téboulba.

Art. 2. — Le Président de la Commune de Téboulba est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 mai 1981

Le Ministre de l'Intérieur

Driss GUIGA

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

CHEFS DE SECTEUR

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 mai 1981, JORT n° 37 du 29 mai 1981, p. 1292.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.