Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 25 mai 1981, portant 3e renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2e groupe dit permis « Cap Bon Golfe de Hammamet »

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines;

Vu la loi n° 72-33 du 27 avril 1972, portant approbation de la Convention du 27 avril 1972, portant approbation, signé à Tunis le 28 juillet 1971, par l'État Tunisien d'une part, les Sociétés Suites Ressources Tunisie Ltd (Buttes) et la Società Italiana Resine Spa (SIR) d'autre part;

Vu le décret du 1er 73-8 du 17 octobre 1973, portant approbation de l'avenant à la Convention signée le 28 décembre 1973 par l'État Tunisien d'une part et les Sociétés « Buttes » et Sir Med., d'autre part, relatif à l'extension du permis sus-visé;

Vu la loi n° 72-83 du 18 novembre 1973, portant ratification du décret du 1er 73-8 du 17 octobre 1973;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1972, portant institution du permis Cap Bon - Golfe de Hammamet au profit des Sociétés précitées;

Vu la lettre du 5 août 1972 enregistrée le 11 août 1972 à la Direction des Mines sous le n° 1377 au volume I du registre de transcription d'actes, par laquelle « SIR » se référant à l'article 6 de la Convention sus-visée, a notifié à l'État Tunisien, le transfert de l'ensemble de ses droits et obligations relatifs au permis Cap Bon - Golfe de Hammamet, à sa filiale, la Société de SIR (Égile), la Société de SIR (Égile), et la Société de SIR (Égile).

Vu l'arrêté du 11 septembre 1973, portant extension du permis « Cap Bon - Golfe de Hammamet »;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1973, portant autorisation de mutation en co-otularité du permis « Cap Bon - Golfe de Hammamet » au profit des Sociétés Buttes - Sir Med - Off - Shore Exploration Oil Company et Canadian Superior Oil Ltd;

Vu l'arrêté du 16 février 1976, portant premier renouvellement du permis Cap Bon - Golfe de Hammamet;

Vu la demande de concession enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 23 octobre 1977 sous les numéros 262-263 à 262-238 inclus, portant sur trente quatre périmètres élémentaires soit 136 km²;

Vu l'arrêté du 20 avril 1978, portant cession partielle dans le permis Cap Bon - Golfe de Hammamet au profit de :

• Altana Exploration Company;
• Juniper International Inc;
• Kerr-McGee Tunisia Ltd;
• Kewanee Ouverseau Oil Company;
• Odeco Tunisia Oil Company;
• Peyto Oils Ltd;
• Samedan North Sea Inc;
• Total Exploration Tunisie;
• United Refining (Tunisie) Ltd;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1978, portant deuxième renouvellement et cession partielle du permis « Cap Bon - Golfe de Hammamet » au profit des sociétés suivantes :

• BP Petroleum Development Limited;
• Canadian Superior Oil Ltd;
• Tunisia Gulf Exploration And Production Company;
• Kewanee Ouverseau Oil Company;
• Odeco Tunisia Oil Company;
• Samedan North Sea, Inc;
• Sir Exploration Mediterranee Spa;
• Total Exploration Tunisie;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1981, portant cession totale des droits et obligations de la Société Odeco Tunisia Oil Company à la Société Canam Off Shore Limited;

Vu la demande de troisième renouvellement déposée à la Direction des Mines et de la Géologie le 7 novembre 1980 et enregistrée sous les numéros 307-985 à 308-752 inclus, portant sur 768 périmètres élémentaires soit 3072 kilomètres carrés;

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des Mines lors de sa séance du 6 janvier 1981;

Vu le rapport du Directeur Général de l'Énergie.

Arrête :

Article Unique. — Le permis est renouvelé pour une période de deux années et demi prenant fin le 9 juillet 1983, au profit des Sociétés :

• BP Petroleum Development Limited
• Canadian Superior Oil Ltd

— Tunisia Gulf Exploration and Production Company
— Kewanee Ouverseau Oil Company
— Samedan North SEA, INC
— SIR Exploration Mediterranee Spa
— Total Exploration Tunisie
— Canam off Shore Limited

Le permis renouvelé, après réduction réglementaire de surface couvrira 768 périmètres élémentaires soit 3072 kilomètres carrés.

Il est délimité par les sommets définis par les numéros de repères suivants (extrait du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1983 sur les Mines):

Tunis, le 25 mai 1981

Le Ministre de l'Economie Nationale

Abdelaziz LASRAM

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

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