Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 25 mai 1981, portant institution du permis de recherches du 4e groupe N° 286.793 à 286.818 (26 P.E)

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1959, sur les mines et notamment son titre II;

Vu la demande enregistrée le 10 février 1980, sous les numéros 286.793 à 286.818 (26 permis élémentaires) à la Direction des Mines et de la Géologie, par laquelle l'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, demande l'attribution d'un permis de recherches du 4e groupe, situé dans le gouvernorat de Médenine au lieu dit « Sebkhat El Abidate », cartes de Ben Gardène et Alouet El Gouna aux échelles 1/100.000e, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de vingt six (26) permis élémentaires d'un seul tenant, englobant une superficie de cent quatre (104) kilomètres carrés.

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 6 janvier 1981;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 6 janvier 1981;

Su le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article Premier. — Il est accordé à l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre, sous réserves des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de substances minérales du 4ème groupe situé dans le gouvernorat de Médenine au lieu dit « Sebkhat El Abidate » cartes de Ben Gardène et Alouet el Gouna aux échelles 1/100.000e, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de vingt six (26) permis élémentaires d'un seul tenant, englobant une superficie totale de cent quatre (104) kilomètres carrés, et défini conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du 1er janvier 1953, sur les Mines :

Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à cinq (5) années grégoriennes, à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Le montant des dépenses ne sera pas inférieur, cependant à dix mille dinars (10.000 D.), pendant la période de validité du permis.

Art. 4. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 25 mai 1981

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI