Monsieur Mohamed Ladgham est nommé membre représentant les agriculteurs du Gouvernorat de Tozeur au Conseil d'Administration du Groupement Interprofessionnel des Dattes, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Rehaiem.
Monsieur Mohamed Ben Rehaiem est nommé membre représentant les exportateurs au Conseil d'Administration du Groupement Interprofessionnel des Dattes en remplacement de Monsieur Habib Abid.
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Gouverneur de Médenine Président du Conseil du Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables durant cinq années pendant la période 1982-1986 sont déclarées provisoirement closes dans les secteurs suivants :
Boughrara - Hessi Amor - Metameur - Sidi Makhlouf - Errogba - El Maâmrat - Essayah - Ourasnia - Jmiis - Ettabal - Jailal - Chehbania - Ksar Jedid - Ghrabet - Gribiss - Khaoui-ghedir - El Biban.
Il les invite à prendre connaissance au conseil du gouvernorat des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.
Le Président de la commune du Sers a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative est assimilé afférents à l'année 1981 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Meknassy a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables, pendant la période quinquennale 1982-1986, sont déclarés provisoirement closes, il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 (22 Rabia 1.377), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la contribution foncière sur les propriétés non bâties pour l'année 1981, sera mis en recouvrement dès la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions des articles 18 et 19 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période 1981-1983 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
p. 1371Ministère du Plan et des Finances
Avis du Ministre du Plan et des Finances relatif à l'ouverture de la sixième émission de la dix-septième tranche nouvelle de bons d'équipement
Il sera ouvert du 3 au 17 mai 1981 inclus, une sixième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 5.500.000 dinars dans le cadre de la dix-septième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 47 de la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981 et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 janvier 1981 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.
Ministère de l'Economie Nationale
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce
BREVETS D'INVENTION