Avis et Communications

AVIS N° 14600

Publié au Journal Officiel n° 39 du 9 juin 1981, page 1371

Suivant procès-verbal dressé le 28 février 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle :

Messieurs :

Mejri Moncef 55, Rue Imam Sahnoun Jendouba Tunisie.

Moussa Abdelhamid Racharcha Ksour Essaf Mahdia Tunisie, ont déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour l'iclaillie électrique combinée.

Cette invention est caractérisée par cisaillage, grignotage, soyage, persiennage et nervurage des tôles de différente épaisseurs.

Possibilité de changer les vitesses et les courses sans arrêter la machine en fonction de l'épaisseur de la tôle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14600, JORT n° 39 du 9 juin 1981, p. 1371.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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