Le Ministre des Affaires Culturelles,
Vu la loi n° 81-45 du 29 mai 1981, relative à l'importation et à la distribution des films cinématographiques;
Vu le décret n° 81-754 du 3 juin 1981, portant création de la commission d'agrément pour l'importation et la distribution des films cinématographiques et fixant sa composition et ses attributions.
Arrête :
Article Premier. — La commission d'agrément pour l'importation des films cinématographiques soumet au Ministre des Affaires Culturelles ses propositions concernant les suites à donner aux demandes d'importation des films dans un délai n'excédant pas un mois à compter de la date de leur réception.
Art. 2. — Les propositions de la commission d'agrément pour l'importation des films cinématographiques doivent être motivées en tenant compte de la politique générale de l'État dans le domaine cinématographique, ainsi que des besoins du marché en quantité et en qualité de films devant être importés.
Art. 3. — La commission d'agrément pour l'importation des films cinématographiques se réunit sur convocation de son Président.
Fait à Tunis, le 3 juin 1981
Le Ministre des Affaires Culturelles
Béchir BEN SLAMA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
COMMISSION SECTORIELLE