Avis et Communications

AVIS N° 14.603

Publié au Journal Officiel n° 39 du 9 juin 1981, page 1371

Suivant procès-verbal dressé le 7 mars 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Moldemoisele Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi), 45, Avenue Bourguiba, Tunis, (Tunisie), mandataire de Montedison S.P.A., 31, Foro Buonaparte, Milano (Italie), Inventeurs : Luigi Garlaschelli, Granco Gozzo, Luigi Mirenna a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux Fongicides de la Classe des 3 - Amino - Oxazolidin - 2 - Ones. Priorité : sans priorité. (Correspondant au Brevet italien du 7 septembre 1979 sous le N° 25538 A/79).

Cette invention est caractérisée : en ce qu'elle a pour objet de nouveaux agents fongicides, et se rapporte plus particulièrement à de nouveaux fongicides de la classe des 3 - amino - oxazolidin - 2 - ones, pourvus d'une activité fongicide élevée ainsi que présentant une bonne compatibilité avec les plantes supérieures que l'on veut défendre contre les fongus ou champignons ; elle se rapporte également à l'emploi de ces composés en tant que fongicides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 1372

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 mai 1981 (en Dinars)

Actif
Encaïssé-or3.427.997,933
Souscriptions aux organismes internationaux7.101.675,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux9.571.421,475
Avoirs en divises225.313.845,277
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés49.404.557,103
Compte courant postal1.693.184,922
Effets escomptés186.806.183,649
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement6.989.485,485
Effets à l'encaissement7.778.530,906
Interventions sur le marché monétaire80.265.000,000
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat9.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille - titres29.184.035,250
Immobilisations11.693.544,769
Effets publics en garantie de prêts extérieurs36.744.706,905
Débiteurs divers23.507.440,059
Compte d'ordre et à régulariser de l'actif34.021.012,017
753.002.610,766
Passif
Billets et monnaies en circulation314.941.530,391
Comptes courants des banques et des établissements financiers1.766.847,539
Comptes du Gouvernement134.952.152,976
Allocation de droits de tirage spéciaux17.977.575,000
Autres engagements à vue et à terme68.503.948,939
Déposants d'effets à l'encaissement7.778.530,906
Comptes de coopération économique51.032.606,489
Provisions11.149.462,630
Réserve spéciale52.110.000,000
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs36.744.706,905
Créditeurs divers45.872.958
Comptes d'ordre et à régulariser du passif46.999.386,031

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
Moncef BELKHODJA

753.002.610.766

p. 1373

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités que ni à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ VERRERIE DE NAASSEN
SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 150.000 DINARS
SIÈGE SOCIAL : NAASSEN

Messieurs les Actionnaires de la Société Verreries de Naassen S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au Siège social le samedi 20 juin 1981 à 10.00 h. du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société durant l'exercice 1980.
  • Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1980.
  • Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
  • Nomination de deux Commissaires aux comptes.

Approbation des dits rapports et quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes.

Nominations d'un nouvel administrateur.

Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° A-301/1

CABINET DE MAITRE MUSTAPHA LAKHOUA

Avocat à la Cour de Cassation
20, Avenue Bab Bnat - TUNIS

Créancier Poursuivant :

CRÉDIT FONCIER ET COMMERCIAL DE TUNISIE Société Anonyme, poursuites et diligences de son Président Directeur Général demeurant à son siège social, 13, Avenue de France - TUNIS.

AVOCAT POURSUIVANT :

Maître Mustapha LAKHOUA, Avocat à la cour de Cassation demeurant à Tunis 20, Avenue Bab Bnat.

DÉBITEUR SAISI :

BENILLOUCHE LUCIEN, demeurant à Tunis 56, Avenue de Londres, son dernier domicile connu.

DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE SAISI:

La totalité de l'immeuble bâti sur terrain de 41 centaines consistant en un dépôt commercial sis à Tunis Impasse de Loukola, immatriculé à la conservation foncière sous le N° 50425 dénommé " HANOUT SARFATI " occupé sans droit ni titre par la société de développement touristique, laquelle l'a aménagée en entrée du restaurant et Mrabet conformément au constat dressé par Monsieur Abdelwaheb JA. MOUSSI Huissier Notaire à Tunis en date du 12 - 11 - 1976 sous le N° 10892.

Mise à Prix :

  • Mille Dinars (1.000.000) outre les frais de l'adjudication.

JURIDICTION ET AUDIENCE DE L'ADJUDICATION :

L'adjudication aura lieu le jeudi neuf juillet mille neuf cent quatre vingt et un (9/7/1981) à 8 heures du matin à la chambre des créées près le Tribunal de 1ère instance de Tunis au Palais de justice Avenue Bab Bnat.

Pour la visite des lieux et la communication du cahier des charges s'adresser au cabinet de Maître Mustapha LAKHOUA, Avocat à la cour de cassation, 20 Avenue Bab Bnat ou au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis.

L'Avocat Poursuivant
N° A 303 /1

GROUPE DES ASSURANCES DE TUNISIE G A T

Société Anonyme au Capital de 1.000.000 Dinars
45, Avenue Hobib Bourguiba
Siège Social :

Les Actionnaires du Groupe des Assurances de Tunisie " G A T " sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le jeudi 25 juin 1981 à 11 h. au siège social, sis au 15, Avenue H. Bourguiba - Le Colisée - Tunis (escalier C, 1er étage) et ce, à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :

1. Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1980 ;
2. Lecture du rapport général du Conseil d'Administration aux comptes sur le même exercice ainsi que le rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du Code de commerce ;
3. Examen et approbation des dits rapports, du bilan et comptes de l'Exercice 1980 ;
4. Affectation des résultats ;
5. Quitus aux Administrateurs ;
6. Questions diverses ;

Les Actionnaires sont admis à ladite Assemblée sur justification de leur identité ; ils peuvent s'y faire représenter par un autre actionnaire selon un pouvoir spécial à déposer au siège social trois (3) jours ou moins avant la réunion.

Tous les documents destinés à l'assemblée Générale sont tenus à la disposition des Actionnaires au Siège Social durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration
N° A 304 /1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ DE FINISAGE TEXTILES (SOFITEX)

Société Anonyme au Capital de 550.000 Dinars
Siège Social : BIR-KASSAA

Messieurs les actionnaires de la Société de Finissage textiles sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Samedi 20 juin 1981 à 10 H. au Siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1980.
  • Rapports de Commissaire aux comptes relatifs au même exercice.

Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration, du Bilan et des comptes de résultat relatifs au même exercice.

p. 1374

Affectation des résultats et quitus aux Administrateurs.

Questions diverses.

Le Président Directeur Général
H. KOOLI
N° A.305/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ MÉTALLURGIQUE DE TUNISIE

23 Rue de l'Irak - TUNIS

Messieurs, les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour le Mardi 23 juin 1981 à 11 heures au siège de la Société 23 Rue d'Irak à Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1980
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1980
3) Examen et approbation de ces rapports, des comptes arrêtés du 31 décembre 1980, répartition des bénéfices et quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice écoulé.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A.306/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ BÉSTOPLAST TUNISIE

23 Rue de l'Irak - TUNIS

Messieurs, les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour le Jeudi 11 juin 1981 à 11 heures, au siège de la Société 23 Rue de l'Irak à Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du rapport du Conseil d'Administration
2) Présentation et Approbation du Bilan avant démarrage
3) Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A.307/1

COMMUNIQUE

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (S.O.D.A.C.T) invite tous les membres définitifs ainsi que les représentants des Adhérents et stagiaires.

1°) A l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le Dimanche 28 Juin 1981 à 10 H. à la maison de la Culture Ibn Khaldoun à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Modification du statut et du règlement intérieur et principalement l'article 60 du règlement intérieur.
b) Permettre au Contrôleur financier élu le 15 juin 1980 de contrôler l'Année 1979.

2°) A l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le même jour et au même endroit à 12 H à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Approbation des rapports moral et financier.
b) Election d'un Commissaire aux Comptes selon l'article 27 du statut paragraphe 2.

N° A.308/1

Société Tunisienne d'Oxygène et d'Acétylène
Société Anonyme au Capital de 1.000.000 DT

Siège Social : 19, Rue de Turquie
TUNIS
R.C. TUNIS : 28.416

Messieurs les Actionnaires de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'OXYGENE ET D'ACÉTYLÈNE sont convoqués pour le Lundi 29 Juin 1981 à 11 h. au TUNIS-HILTON :

en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration sur les résultats de l'exercice social clos au 31 décembre 1980 ;
  • Rapport du commissaire aux comptes ;
  • Approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1980 et répartition des bénéfices ;
  • Nomination d'Administrateurs.

Conformément aux Statuts, tous les Actionnaires propriétaires d'actions dont le transfert aura eu lieu 10 jours au moins avant la réunion, peuvent assister à cette Assemblée ou s'y faire représenter par un autre Actionnaire, au moins au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège social 3 jours avant la réunion.

Les actionnaires ayant l'intention d'assister à cette Assemblée, voudront bien demander au Siège de la société avant le lundi 22 juin 1981, la carte d'admission qui devra être présentée à l'entrée de la salle.

Tous les documents destinés à cette Assemblée sont à la disposition des Actionnaires au siège social de la société.

Le Conseil d'Administration
N° A 309 /1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître Jaouadi Redjeb
Huissier-Notaire
6, Rue Amilcar - Tunis
Tél. : 254.915

Consistant en une « Entreprise d'Électricité Industrielle » situé à Tunis, 6, Rue de Palestine et 44, Rue de Vésoul

1) Poursuivant : Le Chef du Contentieux de l'État agissant pour le compte du Ministère des Finances, demeurant à Tunis 24, Rue Sidi El Béchir, ayant pour avocat Maître Mokhtar Maaref, demeurant à Tunis 50, Rue Nahas Pacha.

2) Poursuivie : Entreprise d'Électricité Industrielle, « Claude Gabison » dont le siège est à Tunis, 6, Rue de Palestine, représentée actuellement par Monsieur Jemmali Tewfik, sequestre judiciaire.

3) Titre exécutoire : En vertu d'une grosse d'un jugement commercial rendu par le tribunal de première instance de Tunis, le 11 novembre 1980, dans l'affaire n° 12011, ordonnant, en premier ressort, la vente du fonds de commerce appartenant à l'Entreprise d'Électricité Industrielle « Claude Gabison », sis à Tunis 6, Rue de Palestine et 44, Rue de Vésoul, dont la partie de la première rue est destinée à la vente des pièces de rechange et l'autre de la seconde rue pour atelier de fabrique, et ce, aux mises à prix indiquées plus bas.

4) Le Fonds de Commerce : Le dit fonds de commerce comprend les éléments suivants :

A) Les éléments incorporels du fonds de commerce comprennent : le nom commercial, la clientèle et l'achalandage et notamment le personnel ainsi que le droit au bail des locaux dépendant de l'entreprise qui consiste en un atelier de fabrique situé à la Rue de Vésoul n° 44 et le point commercial comprenant égale-

p. 1375

ment l'administration se trouvant à la Rue de Palestine, n° 6, à Tunis.

B) Les éléments corporels : consistent en divers équipements administratifs, outillage d'application, coupure, forge, percement du fer métallique et dérivés, trois appareils de soudure, un appareil de peinture, une scie électrique et une autre ronde, plusieurs voitures et camions, un ensemble de chantiers existe dans certains arrondissements faisant exécuter des travaux et ce, outre appels d'offres que contractes l'entreprise requise par l'entremise du sequestre judiciaire jusqu'au jour de la présente vente.

C) Marchandises : La marchandise est estimée à des milliers de pièces différentes dont l'évaluation sera fixée le jour de vente par le sequestre judiciaire qui détient le cahier de recettes et de dépenses.

5) Les opérations : Etudes et réalisations d'installations électriques haute tension et basse tension, postes de transformation, tableaux de distribution et réseaux.

6) La mise à prix :

A) Cinq cent mille dinars (500.000 dinars) pour les éléments corporels.

B) Cent mille dinars (100.000 D.) pour les éléments incorporels outre les frais d'enregistrement et ceux de la vente.

7) Le prix de la marchandise sera prononcé sur la base de sa relève en marques et formes et déterminé le jour de la vente et ce, à part les éléments corporels et incorporels et les frais.

8) Date et lieu de vente : La vente est fixée pour le ving juillet mil neuf cent quatre vingt un (20-7-81), à dix heures du matin à la Rue de Palestine, n° 6.

9) Observations : A) Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Redjeb Jaouadi, huissier notaire à Tunis, y demeurant 6, Rue Amilcar, ou à l'Etude de l'Avocat poursuivant, Maître Mokhtar Maaref, demeurant à Tunis 50, Rue Nahas Pacha.

Pour de plus amples renseignements sur le détail du fonds de commerce, s'adresser au sequestre judiciaire, Monsieur Jemmali Tewfik, demeurant au siège de la société entreprise, situé à Tunis 6, Rue de Palestine et ce, pendant les horaires administratifs.

B) Avant de procéder à la vente, tout enchérisseur désirant participer à cette vente, devra consigner entre les mains de l'huissier notaire chargé, une somme de cinq mille dinars (5.000 D.) en espèces ou en un chèque certifié par la banque, laquelle somme lui sera remboursée immédiatement en cas où la vente sera adjugée à une tierce personne. L'adjudicataire est tenu de régler le prix et les frais au comptant.

Etabli par Maître Redjeb Jaouadi
Huissier Notaire
N° A-310/1

CONVOCATION

Société des Appareils Sanitaires du Sud
S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social : 12-14 Rue Houcine
Bouzolen - SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société des Appareils Sanitaires du Sud sont convoqués en assemblée Générale Ordinaire le Samedi 4 Juillet 1981 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.

Approbation des comptes de la société et affectation des résultats.

Nomination des membres du conseil d'administration.

Questions diverses.

Une assemblée générale extraordinaire sera réunie à 11 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital
Transfert du siège social.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-311/1

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Fredj M'Gaieth, Avocat à la Cour de Cassation, 15, Rue de Grèce - Tunis, Tél. : 01.246.632

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 7 juillet 1981 à l'audience des créés au Tribunal de 1ère Instance de Monastir à 9h. du matin dans son prétoire habituel.

Les demandeurs poursuivants :

1) Chedlia Bent Amor Ben Fredj Karkar Bodhri.
2) Khédija Bent Fredj Karkar.
3) Om El Khir Bent Fredj Karkar
4) Ali Ben Fredj Karkar.

Tous demeurants à Monastir, les femmes étant sans profession l'homme est un ouvrier journalier.

Contre :

1) Sadok Ben Aissa Ben Amara Touzi.
2) Salem Ben Aissa Ben Amara Touzi.

Les deux sont agriculteurs et demeurants à Touza, gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en Adjudication :

La totalité d'un terrain situé à «Chéaab» Mahmoud dans la campagne de Bodheur, et comprenant trente neuf (39) pieds d'oliviers et limité au nord par Ali Ben Hassen dans une partie et Ali Chemli dans la totalité, à l'Est par Abdessalem Mili, au Sud par une propriété privée du condamné Sadok Ben Salem Ben Aissa Ben Amara Touzi et à l'Ouest une parcelle des poursuivants, la moitié est d'une «Gricha» et un terrain utilisé comme «Mandra» au nord de cette parcelle.

Le dit terrain est estimé à 300.000 Dinars par l'expert Monsieur Belgacem Chebil.

Mise à prix :

Lot Unique : 300.000 D. plus les frais et honoraires de la présente adjudication.

Observations :

cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Fredj M'Gaieth Avocat à la cour de cassation 15 Rue de Grèce Tunis.

On peut visiter les lieux tous les dimanches de 9h. du matin jusqu'à midi.

Avocat Poursuivant
Maître Fredj M'Gaieth
N° A-312/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Tunisienne d'Appareillage Electrique d'Installation
S.T.A.E.I.
S.A. au Capital de 120.000 D.
Siège Social : Route de Monastir
SOUSSE - R. C. 6507

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Appareillage Electrique d'Installation « S.T.A.E.I. » sont convoqués

p. 1376

le Jeudi 11 juin 1981 à 10 heures, au siège des Ateliers Mécaniques du Sahel - Sousse, Route de Monastir - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des Comptes et du bilion de l'exercice 1980.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-313/1

VENTE AUX ENCHERES

Sur saisie immobilière

PUBLIQUES

Bureau de Maître Gheribi

Avocat de la cour de Cassation

33, Avenue Léopold Senghor Sfax

La vente aura lieu le lundi 20 juillet 1981 à neuf heure du matin à la salle des audiences des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Sfax

Partie poursuivante : Salha bent Hassinne Baba, demeurant à Erramla Kerkennah représentée par son avocat maître Taïeb Gheribi avocat à Sfax, demeurant 33, Avenue Léopold Senghor en vue d'accomplir pour son compte toute la procédure.

Partie Saisie : Mohamed Ben Hammouda Ben Ahmed Chaâri, deumeurant à Erramla Kerkennah délégation du dit, Gouvernorat de Sfax.

Propriété à vendre :

La totalité de la moitié de la maison sise à Kerkennah Erramla cité Ouled Bouali,

limitée par au sud et à l'est une route,

à l'ouest : Zouhir Mennoubi, et au nord Habib Chalgaf.

Équipée d'une installation électrique renfermant deux chambres du côté nord, donnant au sud,

au coin sud-est mesurant de l'est à l'ouest 6,40 m de longueur et 3,50 m de largeur et renfermant également au coin sud-est un W.C. puis du côté nord se trouve une cuisine avec une place, le tout d'une superficie de 90 m².

Chaque chambre contient une fenêtre vitrée.

Et ce, suivant une injonction de payer n° 21623 rendue le 22 janvier 1981 par la justice contionale de Sfax.

Mise à prix : 400 Dinars honoraires d'avocat et frais divers en sus;

La visite de la propriété à vendre aura lieu chaque jour pendant les heures du travail.

Pour plus amples renseignements contacter Monsieur Taïeb Gheribi avocat poursuivant la consultation du cahier de charge peu avoir lieu au greffe du tribunal de première instance de Sfax où il a été déposé

L'avocat poursuivant

Maître Taïeb Gheribi

N° A-314/1

VENTE AUX ENCHERES

PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

Bureau du Maître Taïeb Gheribi

Avocat près la cour de Cassation

33, avenue Léopold Senghor SFAX

La vente aura lieu le lundi 13 juillet 1981 à 9h. du matin à la salle d'audience des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax

Le poursuivant : Béchir Ben Abdessalem ben Youness professeur commerçant demeurant à Djibéniana élisant domicile au bureau de son avocat maître Taïeb Gheribi avocat près la cour de cassation.

Contre : Saïd ben Mohamed ben Amor ben Ali professeur agriculteur demeurant à Mrij, secteur de Chaffar délégation de Maharès

Partie Saisie

Propriété à vendre

La totalité de la moitié indivise de la parcelle de terrain nu sur lequel est édifiée une construction renfermant trois chambres donnant au sud, une chambre donnant au nord, une clôture (houch) et une terrasse renfermant une citerne formant un bloc avec la construction

Sise à route de Gabès secteur de Chaffar délégation de Maharès gouvernorat de Sfax près de Bouokkazine

Limité par au sud Ameur Khoufi

à l'Est route d'Ain Jaouel

au nord Belkhamsa,

et à l'Ouest Ali Bouali

Cette parcelle est d'une superficie approximative d'un ha. et

demie la construction est limitée au nord et au sud par une four pour la fabrication de chaux

et ce, suivant jugement civil n° 21 rendu par Monsieur le juge unique au tribunal de première instance de Sfax le 19 juin 1980

Mise à prix : Mille dinars, frais divers et honoraires d'avocat en sus

La visite de la propriété à vendre aura lieu chaque jour pendant les heures du travail

Pour plus amples renseignements contacter Maître Taïeb Gheribi avocat poursuivant

La consultation du cahier de charge peu avoir lieu au greffe du tribunal de première instance de Sfax où il a été déposé

L'avocat poursuivant

Maître Taïeb Gheribi

N° A-315/1

CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE ORDINAIRE

EXERCICE 1980

LA SOCOTEX

S.A. au Capital de 155.000 Dinars

Siège Social : 5 Bis, Rue Charles de Gaulle - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société de Commercialisation des Textiles « SOCOTEX » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le Samedi 27 juin à Onze heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1980.

2) Rapports du Commissaire aux comptes sur les opérations du dit exercice.

3) Approbation des comptes et du bilan clos le 31 décembre 1980.

4) Quitus aux Administrateurs

5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-316/1

CONVOCATION

Placements de Tunisie

3, Avenue de France - TUNIS

S.A. au Capital de 800.000 Dinars

R.C. n° 22.481

Messieurs les actionnaires de la société Placements de Tunisie sont priés

p. 1377

d'ossieter le 26 juin 1980 à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de la société, à 11 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1980.

Examen et approbation des comptes de l'exercice 1980 et affectation des résultats

Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes

Quitus aux membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration
N° A-317/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Compagnie des Phosphates de GAFSA

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates de Gafsa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 19 juin 1981 à 9h. du matin à l'immeuble de la Compagnie à Tunis sis, au 9 rue du Royaume d'Arabie Bédouite à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 - Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980
2 - Rapports de Messieurs les Commissaires aux Comptes.
3 - Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1980
4 - Quitus aux Administrateurs
5 - Approbation de la nomination d'Administrateurs
6 - Résolutions

Conformément à l'article 31 des statuts l'assemblée se compose de tous les Actionnaires possédant 20 actions au moins ou un nombre supérieur

Toutefois les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer les titres cinq jours au moins avant la réunion

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à cette Assemblée

le Conseil d'Administration
N° A-318/1

Assemblée Générale Ordinaire

Société Hôtelière et Touristique HILL DIAR

Société Anonyme au Capital de 525.000 Dinars

Siège Social « Khézama »
Ancienne Route de Tunis - Sousse

Messieurs les Actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique HILL DIAR sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 27 juin 1981 à 10 Heures du matin au siège social à l'Hôtel HILL DIAR à Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1980.
2) Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Opérations de l'exercice 1980.
3) Approbation des Comptes et du bilan arrêtés à la date du 31 décembre 1980.
4) Affectation des bénéfices.
5) Quitus aux Administrateurs.
6) Renouvellement partiel du conseil
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-319/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
Société Anonyme au Capital de 7.200.000 Dinars

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de l'Air «TUNIS AIR» sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Mardi 23 juin 1981 à 9 Heures au Siège Social de la Société 113, Avenue de la Liberté Tunis à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :

1) Augmentation du Capital Social de 7.200.000 Dinars à 10.800.000 Dinars.
2) Modification de l'Article 6 des Statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-320/1

CONSTITUTION

BOUTIQUE L'ÎLE DE RÉVES
S.A.R.L. au Capital de 5.000 D.
48, Rue Sidi El-Béchir

TUNIS
R.C. TUNIS N° 44 859

Suivant acte en date du 27 Avril 1961, enregistré à TUNIS AC le 5 mai 1981, Volume 853, Série I Case 58, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de TUNIS, le 6 mai 1981, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les Associés indiqués dans l'acte.

Dénomination : Boutique L'île de Rêves

Objet : Boutique de prêts à porter Textile, Parfumerie, Mercerie.

Capital : Cinq mille dinars (5.000 D)

Durée : Trente trois ans (33 ans).

Siège Social : 48, Rue Sidi El Béchir
TUNIS

Gérante : Mme Dalila Bourguiba

LA GERANTE
N° A 321 /1

AVIS DE CONVOCATION

Société Agricole Immobilière
Tunisienne

Société Anonyme au Capital
de 50.400 Dinars

Siège Social : 62 Avenue Fohat Hached

TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la société Agricole Immobilière Tunisienne sont convoqués en assemblée générale ordinaire Annuelle pour le jeudi 2 juillet 1981 à 15 heures chez Monsieur Adrien Massonaud 10, Rue Octave Feuillet Paris 75016

Ordre du jour

1 - Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée
2 - Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes des Exercices 1977 - 1978
3 - Questions diverses relevant de la compétence de la présente Assemblée

Le Conseil d'Administration
N° A 322 /1

p. 1378

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Générale des Casinos
«La Siesta» Ez-Zahra
Société Anonyme au capital de : 325.000 Dinars
Siège Social : Av. Habib Bourguiba
Ez-Zahra

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 29 juin 1981 à 9h. au siège social de la Société à Ez-Zahra à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations des exercices 1979 et 1980.
2) Rapport du Commissaire sur les Comptes de ces exercices.
3) Rapport spécial du Commissaire sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
4) Approbation s'il y a lieu des Bilans et des Comptes.
5) Report des pertes des exercices 1979 et 1980.
6) Quitus au Conseil d'Administration.
7) Ratification de la nomination de deux Administrateurs.
8) Nomination d'un 2ème Commissaire aux Comptes.
9) Questions diverses.

N° A-323/1

CONVOCATION

SOCIETE GENERALE DES CASINOS
" LA SIESTA "

Messieurs les Actionnaires de la Société Générale des CASINOS " LA SIESTA ", Société Anonyme sont convoqués au siège de la société à Ez-Zahra, en Assemblée Générale Extraordinaire pour le Lundi 29 Juin 1981 à 10h. du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Décision à prendre concernant la fixation du montant du Capital-Action

Le Conseil d'Administration
N° A 324 /1

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire
LA MAISON DU TAILLEUR
Société Anonyme au Capital de : 28.720.000 Dinars
Siège Social : 6, Rue Amilcar 1000 TUNIS RP

Messieurs les actionnaires de la Société la Maison du Tailleur S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mardi 23 juin 1981, à 18 heures au siège social 6 Rue Amilcar Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
2) Lecture des Rapports du Commissaire aux Comptes sur les opérations du dit exercice.
3) Approbation du Bilan et Comptes clos le 31 décembre 1980.
4) Quitus à donner au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1980.
5) Affectation des Résultats
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A.332/1

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
MEUBLACIER - TUNISIE
Société Anonyme au Capital de 241.000 Dinars
Siège Social : 26, Rue Ibn Khaldoun
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Meublacier - Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Lundi 29 juin 1981 à 11 heures au Siège Social - 26, Rue Ibn Khaldoun Tunis à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1980.
2) Rapport du Commissaire aux Comptes sur la gestion de cet exercice.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan compte Pertes et Profits et affectation des résultats de l'exercice 1980.
4) Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes
5) Quitus aux Administrateurs
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C.245/2

CONVOCATION

SOCIETE BAYECH TOURISTIQUE
GAFSA

Messieurs les actionnaires de la Société Bayech Touristique sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire prévue le 26 juin 1981 à dix heures au siège du gouvernorat de Gafsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1980
2) Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1980.
3) Approbation des bilans et quitus aux membres du conseil.
4) Questions diverses.

Pour le conseil d'administration
Le Président-Directeur Général
HMED ZITOUNI
N° C 246 /2

AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
Société Hotellière et Touristique de Hammamet «Hotel Yasmina»
Siège Social : Hamamet
Société Anonyme

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société Hotellière et Touristique de Hammamet sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 24 juin 1981 à 11h., au siège de la Municipalité de la Ville de Hammamet, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du Rapport du Conseil d'Administration.
— Lecture des Rapports du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1980.
— Examen et approbation des bilans et comptes de l'exercice 1980.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

p. 1379

Peuvent assister à cette Assemblée tous les propriétaires d'actions ou des Actionnaires dûment mandatés par eux quelque soit le nombre d'actions qu'ils possèdent à la condition que leurs pouvoirs soient déposés au siège de la Société trois jours avant la tenue de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° C-247/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Futs Métalliques Tunisiens
S.A au capital de : 84.000 Dinars
Siège Social : 25, Av. Jean Jaurès
Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Fûts Métalliques Tunisiens sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 26 juin 1981 à 15h. au siège de la Société 25, Avenue Jean Jaurès - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1980.
2) Rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes pour le même exercice.
3) Approbation du bilan et des Comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1980.
4) Affectation des résultats.
5) Quitus au Conseil d'Administration.
6) Renouvellement de mandat d'administrateur et nomination éventuelle de nouveaux administrateurs.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-248/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE LE MOTEUR
Société Anonyme au Capital de : 1.500.000 Dinars
Siège Social : 54, Avenue de Carthage
TUNIS
Registre de Commerce n° 5.140 TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société « LE MOTEUR » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le

Samedi 27 juin 1981 à 9 heures du matin, dans les locaux de notre Société à la Charguia, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société et les opérations relatives à l'exercice 1980

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce

Examen et approbation des comptes et du bilan afférents à l'exercice 1980 et affectation des résultats.

Quitus aux Administrateurs

Renouvellement de mandat d'un Administrateur

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C.251/2

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 26 mai 1981 enregistré à Tunis le 26 mai 1981, Vol. 853, Série ter, Case 491 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 711/122 en date du 29 mai 1981 il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignés aux statuts ayant pour :

Dénomination : Société Equipement Electrique, Plomberie Sanitaire, Chauffage Central (S.E.E.P.C).

Objet : Réalisation de tous travaux de chauffage centrale, Electricité Industrielle et domestique, Plomberie Sanitaire.

Capital Social : 10.000 Dinars.

Siège Social : 5, Rue du Yemen Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Hédi Ben Moktar Bouhamed est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-992/1

AVIS DE VENTE D'UN FOND DE COMMERCE

Par acte notarié en date du 19 mai 1981 établi à gabès, Monsieur Abdelaziz Ben Sghaier Ben Mahmoud Hayder

a vendu à Monsieur Mohamed Moncef Mokhtar la totalité du fonds de commerce consistant en un magasin de vente de fournitures électriques et de réparation de radios et de télé et sis à Gabès Avenue Habib Bourguiba N° 77

Les oppositions doivent être faites entre les mains de M.M. Ahmed Ben Habib Homrouni et Abdelkrim Ben Amor B. Abdelkrim notaires à Gabès Avenue Farhat Hached dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion du présent avis du Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de déchéance et de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « El Amal » le 2 juin 1981.

N° B-993/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE REGIONALE IMMOBILIERE
« SORIM »

Société Anonyme au capital de 140.000 Dinars
Siège Social : Immeuble Ennour
Rue Abou Kacem Echchabi
SFAX

D'une Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 24 janvier 1981, enregistrée dite ville le 18 février 1981 Folio 271 N° 145 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 février 1981, il résulte que le siège social de la « Société Régionale Immobilière » en abrégé « SORIM » au capital de 140.000 Dinars, a été transféré de Sfax, Rue Abou Kacem Echchabi Immeuble Ennour à Tunis, Lotissement MANAR II Lot A E 23.

l'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-994/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE CHABANOV S.A.
Capital 75.000 Dinars
Siège Social : 34, Rue de Vezouf Tunis

Il appert du Procès-Verbal du Conseil d'Administration de la Société CHABANOV S.A. en date du 25 mai 1981 enregistré à Tunis le 27 mai 1981 Vol 853, Série Bis, Case 599 et deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 juin 1981 que le Siège Social a été

p. 1380

Transféré du 35 Rue de Vezoul Tunis à Bizerte Zone Industrielle de Zarzouna

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-995/1

ANONYME CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

SOCIETE DE PROMOTION

TOURISTIQUE " FATMA "

Capital Social : 700.000 Dinars

Siège Social : Immeuble Africa

TUNIS

I. — Suivant acte Sous Seing Privé du 24 mars 1981 enregistré à Tunis A.C. le 7 mai 1981 Vol. 853 Série Ter. Case 103 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 24 mars 1981, il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Société de Promotion Touristique « FATMA ».

Siège Social : Immeuble Africa Tunis

Objet : la réalisation du complexe touristico-immobilier dénommé « Les vergers de Hammamet » ainsi que l'étude la construction et l'exploitation d'installation hotelière et touristique et plus généralement toutes opérations industrielles, financières, commerciales civiles, mobilières et immobilières se rattachant au dit objet.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution

Capital Social : 700.000 dinars divisé en 7000 actions de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer au quart à la souscription.

II. — Constitution

1) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par M. le Receveur des Actes Civiles à Tunis le 7 mai 1981 et enregistrée à la même date, volume 853, Série Ter, Case 106.

2) L'Assemblée Générale Constitutive tenue le 18 mai 1981 enregistrée à Tunis A.C. le 27 mai 1981 Vol. 853, Série Bis, Case 586 a approuvé les statuts et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

3) Elle a nommé comme premiers administrateurs :

La BIAT

M. Mohamed Kria

M. Mohsen Hachicha

M. Hamda Hachicha

M. Aziz Miled

4) Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 18 mai 1981 enregistré à Tunis A.C. le 27 mai 1981 Vol. 797, Série II, Case 232, Monsieur Mohamed Kria est nommé Président Directeur Général. Le Conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion courante de la Société.

Pour Extrait

N° B-996/1

AVIS DE DISSOLUTION

Société PRET A PORTER « RYM »

34 bis, Rue El Hajamine

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 avril 1981, enregistré à Tunis le 25 mai volume 59, série 5, case 535 la Société Prêt à Porter a été dissoute par anticipation.

Monsieur Mrad Zaouch est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus, les créanciers de la Société sont invités à formuler les oppositions avec pièces justificative à l'appui entre les mains du liquidateur dans un délai de 20 jours à dater de la publication du présent avis sous peine de forclusion et déchéance.

N° B-997/1

NOMINATION D'UN P.D.G

COMPAGNIE GENERALE DE

BATIMENTS

S.A. au Capital de 300.000 Dinars

Siège Social : Agareb - Sfax

Du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28 mars 1981 enregistré à Sfax AC et ID le 21 avril 1981 Folio 59, Case 320, il résulte que Messieurs Hédi Megdiche, Brahim Feki Ahmed Fokhfakh, Rejeb Turki et Abdelhamid Khelif ont été désignés membres du conseil d'administration pour la durée de 3 ans.

Du procès-verbal du conseil d'administration du 28 mars 1981 enregistré à Sfax AC et ID le 21 avril 1981 Folio 58, Case 319 il résulte que Monsieur Hédi Megdiche a été désigné Président Directeur Général pour la durée de 3 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies des procès-verbaux ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 avril 1981, dépôt n° 5534.

Le Conseil d'Administration

N° B-998/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ET

ELARGISSEMENT DE LA RAISON

SOCIALE

Le Comptoir Korbien

Route de Nobeul - KORBA - SARL

Suivant deux procès-verbaux des deux assemblées générales extraordinaires des associés du Comptoir Korbien - SARL le premier en date du 22 Septembre 1980 et enregistré le même jour à la recette des finances de Korba folio 99 case 1328 et le deuxième en date du 22 décembre 1980 enregistré à la recette des Finances de Korba le 7 janvier 1981 folio 14 case 106, il a été décidé ce qui suit, à l'unanimité de tous les associés :

1) Augmentation du Capital Social de 10.000 Dinars à 20.000 Dinars par la création de 1000 parts nouvelles de 10 Dinars chacune.

2) Elargissement de la raison sociale en attribuant à la société le droit de commercialiser les différents types de matériaux de construction.

3) Monsieur Mahmoud Yeddes a été chargé de la tenue de la comptabilité en collaboration avec le gérant de la Société M. Alaya Yeddes sans contre partie.

Les Associés ont accordé des pouvoirs de signature des effets financiers à Messieurs Alaya et Mahmoud Yeddes. Aucun effet financier n'est opposable à l'égard de la société s'il n'est dûment signé par les deux personnes citées ci-dessus et conjointement.

Deux copies des deux procès-verbaux ont été déposées auprès de la greffe du Tribunal de première Instance de Gromballo.

Par conséquent, les articles 2, 6, 8. des statuts ont été modifiés.

Pour Extrait

Le Gérant Alaya Yeddes

N° B-999/1

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE

D'ASSOCIATION COOPERATIVE

Il est porté à la connaissance du public, que suivant Procès-verbal du 23

p. 1381

avril 1979, les membres du Bureau de la Coopérative de Construction et de Logement « El Hillai » à la Goulette, enregistré à Tunis (AC) le 30 mai 1981, Vol. 853, Série ble, Case 671, ont décidé le transfert du siège de celle-ci, au 52, Rue Marrakech, La Goulette-Cosino au domicile de M. Mohamed Sahli.

N° B-1000/1

CESSION DES PARTS

SOCIALES

Société Tunisienne de Draperies Alain Bouhamed et Cie
29, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 22 avril 1981 enregistré à Tunis AC le 5 mai 1981, Vol 853, Série I, Case 50 dont deux Exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 3 juin 1981 sous le N° 721/3, Messieurs, Al. Bouhamed et Rachid Bouhamed et Madame Edida Bouhamed ont vendu la Totalité des parts Sociales leur appartement dans la S.A.R.L. dénommée « Société Tunisienne de Draperies Alain Bouhamed et Cie » à Messieurs Habib et Raouf Chik Rouho.

A chacun des deux vendeurs revient la moitié des parts, Monsieur Raouf Chik Rouho est désigné Gérant de la société en remplacement de Monsieur Ali Bouhamed

N° B-1001/1

PROCES VERBAL DE REUNION

Les associés de la Société : Ets. Chelly et Fils, dont le siège est à Sousse, Rue Abdel Aziz Thadibi, N° 18 Réunis le 31 décembre 1980, au siège de la société, ont décidé, à l'unanimité, de dissoudre, par anticipation, la dite société et d'arrêter ainsi toute activité s'y rapportant et ce, à compter de ce jour 31 décembre 1980.

Le Gérant
M. Z. CHELLY
N° B-1002/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tuniso-Koweitienne des Industries Agro-Alimentaires
Société Anonyme
Un Capital de 100.000 Dinars
Siège social : 5, rue d'Angola Tunis

I - Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 7 mars 1981 y enregistré le 28 avril 1981 (ACI) vol 851 série ter case 712 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 mars 1981 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur Abdelaziz Mathari a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Fome : Société anonyme par actions

Dénomination : Société Tuniso-Koweitienne des Industrie Agro-Alimentaires

Objet : 1) Toutes études de projets agro-industriels
2) création de projets agro-industriels et réalisation de toutes opérations y relatives
3) prise de participation et d'intérêts dans toutes sociétés, soit par voie de fusion, participation, souscription ou achat d'actions et de droits, soit par création d'entreprises nouvelles, soit de toute autre manière
4) gestion, administration et fonctionnement de la société
5) Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets sus énoncés ou à tous autres objets similaires ou connexes

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée

Capital social : fixé à la somme de cent mille dinars divisé en dix mille actions nominatives de dix dinars chacune à souscrire en numéraires et à libérer intégralement lors de la souscription

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre

II - Déclaration de souscription et de versement

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 28 avril 1981 elle a été enregistrée le même jour (ACI) vol 852 série ter case 715

III - Assemblée constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 30 avril 1981 enregistré à Tunis ACI le 12 mai 1981 vol 795 série IV case 599 il résulte notamment que l'assemblée :

après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur

a nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années :

  • Consortium Koweitien d'Investissement Immobilier
  • Mr Ahmed Al Ibrahim
  • Mr Abdelaziz Mathari
  • Madame Micheline Mathari

Lesquels ont accepté les dites fonctions

Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Fethi Kchouk lequel a accepté ces fonctions

Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée

IV - Administration

Aux termes de sa première délibération en date du 30 avril 1981 enregistré à Tunis ACI le 12 mai 1981 vol 796 série IV case 600, le conseil d'Administration a nommé Monsieur Abdelaziz Mathari Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société

V - Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 29 mai 1981

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration
le Président Directeur Général

N° B-1003/1

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Société Tuniso-Américaine Pour l'Exportation - SOTAPEX
S.A.R.L au Capital de 600.000 D.
Siège Social : 6, Rue de Mauritanie
TUNIS

D'un acte sous-seing privé en date du 16 février 1981 enregistré à Tunis le 21 mai 1981 AC. Vol. 853, Série I, Case 657, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de la dite ville le 27 mai 1981, il appartient que la collectivité des associés, suite à l'accord de la BCT (lettre n° 34187 du 8 octobre 1980), a décidé le principe de la cession de 1200 parts sociales détenues par les associés non

p. 1382

résidents au profit d'associés actuels au futur. Cette cession se fera sur la base de la valeur nominale, soit 50 Dinars la part sociale, l'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Elle a décidé aussi l'adjonction d'un article 14 Bis Nouveau, autorisant les co-associés à faire des avances en compte courant.

N° B-1004/1

AVIS DE CONSTITUTION

JOUETS ET ARTICLES EN PLASTIQUE

Suivant acte s.s.p. en date du 1er avril 1981 enregistré à Tunis AC le 4 mai 1981, Vol. 853, Série Ter, Case 9 il a été constitué une société anonyme.

Capital : 70.000 D.

Dénomination : Jouets et Articles en Plastique en abrégé JAPLAST.

Siège Social : 20 Rue El Jozira Tunis

Objet : fabrication de jouets et d'articles en plastique

Durée : 99 ans.

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date du 11 mai 1981 enregistrée à Tunis AC le 16 mai 1981 Vol. 797, Série IV, Case 7. Messieurs Abdallah Laouirine, Brahim Laouirine, Abdellatif Laouirine et Moncef Laouirine ont été nommés premiers administrateurs, et Monsieur Hamida Trabelsi commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.

Suivant PV du 1er conseil d'administration en date du 11 mai 1981 enregistré à Tunis AC le 16 mai 1981 Vol. 797, Série IV, Case 2.

Monsieur Abdallah Laouirine est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts aux greffes du Tribunal de première instance à Tunis le 20 mai 1981, contre reçu 662/73.

2 exemplaires des statuts

2 PV de l'assemblée générale constitutive

2 PV du 1er conseil d'administration

2 PV de la déclaration de souscription et de versement

2 états des souscripteurs

Registre de Commerce : 80130 chrono et 44874 Analytique

N° B-1005/1

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE DE SOCIETE

Il est porté à la connaissance du public, que suivant décision collective des associés de la société « Les Bo-tisseurs » S.A.R.L. enregistré à Sousse, le 20 mai 1981, Case 1164 et Vol. n° 393, et dont dépôt a été effectué le 21 mai 1981 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance, le siège social de celle-ci a été transféré du 27 Rue 332 à Sousse au 36, Place Farhat Hached à Sousse.

N° B-1006/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

A la suite d'une décision Extraordinaire des associés de la Société E.T.E.F. S.A.R.L. le siège social de la dite Société est transféré du 32, Rue de Liban - Tunis

N° B-1007/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE

Suivant acte S.S.P. en date du 24 avril 1980 enregistré à Tunis vol 789 série IV case 477, une Société Civile ayant pour objet l'exploitation d'une propriété située à Pont du FAHAS objet du titre foncier n° 116.370 a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

La gérance de cette Société a été confiée à Mr Amor Ben SEDRINE

LE GERANT

N° B 1008 /1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte S.S.P. en date du 7 mai 1981 enregistré à Sfax le 10 mai 1981 vol 497 case 97 il appert que Monsieur Ali Kamakem a vendu à Monsieur Hafed Djarraya le fonds de commerce de Topisserie à Sfax 32 Rue M'hamed Ali.

Faire les oppositions entre les mains de l'acheteur dans le délai de vingt jours à partir de la publication au journal officiel de la République Tunisienne de la présente insertion.

le présent avis a été publié au journal Essabah le 19 mai 1981.

N° B 1009 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. enregistré le 27 Avril 1981 Vol 796 Série IV Case 168 il a été constitué une Société de Commerce de Quincaillerie, Droguerie et Sanitaire (SANIDRDQ) Siège-Social au 56, Avenue de France Ben-Arous, SARL au Capital de 15.000d.000 gérés et administrée par Monsieur MAKNI MUSTAPHA.

N° B 1010 /1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Selon acte sous seing privé date du 1er mai 1981 et enregistré à Tunis le 22 mai 1981 sous les numéros 853, 380 et 3900, les dames Faouzia, Fatma et Refika filles du défunt Mohamed Ben Mahmoud Tebourbi ont vendu la totalité du fonds de commerce exploité au magasin sis à Souk El Berka n° 7 à Tunis et destiné à la couture et aux vieux vêtements et ce à Monsieur Mohamed Ben Achour Ben Ali Tabal avec tout ce que ledit fonds comporte d'éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront à faire entre les mains de Maître Hédi Khouaja, Avocat à Tunis dont le cabinet se trouve au 5 Rue d'Allemagne et ce dans un délai d'un moins comme indiqué à l'annonce publiée au Journal "ES-SABAH" daté du 29 mai 1981 et à compter de la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Toute opposition formulée après le délai indiqué sera considérée comme nulle et non avenue

Maître Hédi KHOUAJA

N° B-1011/1

CESSION DE PARTS GERANCE

STEIFF JOUETS
Sidi Bouzid
SARL au Capital de 100.000 D.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, le 15 avril 1981, enregistré en ladite ville A.C le 6 mai 1981 vol 853, série Bis, case 47, et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 4 juin 1981, la Société Steiff Beteiligungsgesellschaft a cédé la totalité de ses parts à la Société Margarete Steiff Gmbh.

p. 1383

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 15 avril 1981, enregistré en ladite ville A.C le 6 mai 1981 vol 853, série Bis, case 48, et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 4 juin 1981, Monsieur Hans Otto Steiff a cédé la totalité de ses parts à la Société Steiff Beteiligungsgesellschaft.

Suivant décision collective des associés en date du 15 avril 1981, enregistrée à Tunis AC le 6 mai 1981 vol 853, série Bis, case 46, et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 4 juin 1981, Monsieur Joachim Seyfert démissionne de ses fonctions de Gérant et Monsieur Hans Otto Steiff reste seul gérant de la Société.

Suivant même acte, Monsieur Hans Otto Steiff donne procuration à M. Salhi Kamel pour une durée limitée, à l'effet de signer pour la société en cas d'empêchement de ce dernier.

La Gérance

N° B 1012/1

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 13 mai 1981, enregistré à Tunis le 19 mai 1981 volume 853, série I, case 614, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Rachid BEN ABDALLAH KILANI a cédé la totalité des parts sociales lui appartenant dans la Société "SALAMMBO VOYAGES" sise à Tunis à Mademoiselle Selima BENAISSA représentée par son père Monsieur Mohamed Tahar BENAISSA

N° B 1013 / 1

CESSION DE PARTS

TRANSFERT DE SIEGE

SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARRIERES KHLEDIA
SARL au Capital Social : 5.000.000 D.
Siège à KHLEDIA

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 1981 enregistré à Tunis le 22 mai 1981 Vol. 853 série I Case 709 Messieurs Ali et Abdelaziz Brigui ont vendu la totalité des parts leur revenant dans la Société d'Exploitation des Carrières d'EL KHELIDIA à Messieurs Ali Ben Mohamed Mathlouthi et Mustapha Ben Salah Mathlouthi Demeurant : Rue Mohamed Ali N° 14 Ben Arous. Par cette cession les parts sont reparties comme suit : ALI MATHLOUTHI 167 Parts

MUSTAPHA MATHLOUTHI 333 Parts

Par ledit acte Monsieur Ali Mathlouthi est désigné Gérant de la Société qui a transféré son siège au 20, Rue Mohamed Ali - Ben Arous.

Toutes les oppositions devront être adressées sous peine de forclusion, à l'acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de : 20 jours à partir de la parution du présent avis.

N° B.1014/1

NOMINATION D'UN P.D.G. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE GENERALE S.A.
70, Avenue Jean Jourée - TUNIS

En vertu du procès verbal de délibération du Conseil d'Administration de la Société Générale en date du 06 novembre 1980 enregistré à Tunis le 11 novembre 1980 Volume 54, Série 5, Case 673, il appert :

1) Que Mme Saida TABBANE a été nommée Président Directeur Général de la Société Générale S.A. avec les pouvoirs les plus étendus.
2) Que le siège social de cette Société a été transféré au 31 Bis Avenue de Ghana - Tunis -

N° B 1015 / 1

NOTICE

SOCIETE LES CERAMIQUES DU SUD
S.A. Siège Social : Médenine
Capital Social : 315.000 Dinars
R. C. : 189 Médenine

Objet : Briqueterie - Durée : 99 ans

Par délibération en date du 14 avril 1981, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé l'augmentation du Capital social de 1000.000 D. et ce par l'émission de 20.000 Actions nouvelles de Cinq Dinars chacune à souscrire et à libérer totalement ou moment de la souscription.

Deux copies du Procès Verbal enregistrées pardevant Monsieur le Receveur des actes civile de Médenine en date du 22 mai 1981 sous n° 393 Folio 65 Vol 37, ont été déposées auprès du greffe du Tribunal de 1ère Instance de Médenine à la date du 27 mai 1981, sous le n° 4, Folio 77, Vol 32.

Le droit préférentiel s'exerce suivant les conditions et les délais présents par l'article 111 et suivants du Code de Commerce Tunisien.

Sous peine d'échéance, Messieurs les actionnaires sont appelés à exercer leur droit dans les quinze jours qui suivent la publication du présent avis.

La propriété de quatre actions anciennes ouvre droit à la souscription d'une action nouvelle.

Ceux des actionnaires qui n'ont pas le nombre requis peuvent se réunir afin d'exercer se droit à condition de ne pas faire une souscription indivise.

Le dernier Bilan établi à ce jour, daté du 31 décembre 1980 et a été approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 Avril 1981.

Le Conseil d'Administration

N° B 1016 / 1

NOMINATION D'UN GERANT

SOCIETE ETTAKADDOUM
45, Rue de Turquie - TUNIS

Il appert d'un acte s.s.p. du 28 décembre 1980 enregistré à Tunis AC le 13 mai 1981 volume 796 série 4 case 647 que monsieur TALBI Mohamed est désigné gérant de la société en remplacement de monsieur Belgacem El Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed décédé.

N° B.1017/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Générale de Matériel Sanitaire
Chauffage Central et Plomberie

"SOGEMASC"

Au capital de 5.000 Dinars

Siège Social : 102 Rue Bob Saâdoun
Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 2 Mars 1981 enregistré à Tunis (ACI) le 9 mars 1981, vol. 57, Série 5 Case 950 et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 Juin 1981 sous le n° 740/22.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Générale de Matériel Sanitaire, Chauffage Central et Plomberie « SOGEMASC »

p. 1384

Objet : Commercialisation et installation des articles sanitaires, plombaire, chauffage central.

Siège Social : 102, Rue Bab Saâdoun TUNIS.

Capital : 5000 Dinars.

Durée : 99 années.

Gérance : Monsieur Mohsen Ellouze et Abdellatif M'Zid sont nommés gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1018/1

2ème COMMUNIQUE

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (S.D.D.A.C.T.) invite tous les membres définitifs ainsi que les représentants des Adhérents et stagiaires.

1°) A l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le Dimanche 28 juin 1981 à 10 h. à la maison de la Culture Ibn Khaldoun à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Modification du statut et du règlement intérieur et principalement l'article 60 du règlement intérieur.
b) Permettre au Contrôleur financier élu le 15 juin 1980 de contrôler l'Année 1979.
2°) A l'Assemblée générale ordinaire qui aura lieu le même jour et au même endroit à 12 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Approbation des rapports moral et financier.
b) Election d'un Commissaire aux Comptes selon l'article 27 du statut paragraphe 2.

N° B-1019/1

CREATION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société de Teintuerie et de Tissage du Sud (S.T.T.S)
Société Anonyme au capital de : 120.000 Dinars
Siège Social : Houmet Souk-Jerba

1) Suivant acte s.s.p. en date du 10 avril 1981 il a été constitué une Société Anonyme dénommée «Société de Teintuerie et de Tissage du Sud» à Houmet Souk - Jerba. Cette Société est créée pour une durée de 99 années à compter du jour de l'approbation finale de sa constitution. Son objet est la teinturerie et le tissage ainsi le commerce et la réalisation de toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement l'objet susvisé.

Le Capital de la dite Société est fixé à 120.000 Dinars partagé en 1200 actions de 100 Dinars l'une, le quart est versé au moment de la souscription et le reste à la demande du Conseil d'Administration.

La Société est gérée par un Conseil d'Administration de 3 membres au moins et de 12 membres au plus.

2) Il ressort de la déclaration faite par Monsieur Arouay Mahmoud, fondateur de la Société, à Monsieur Mohamed Bouzaffara receveur des contrats civils à Jerba le 29 avril 1981 que 1200 actions de 100 Dinars l'une et constitutives du capital de la Société ont été souscrites par différentes personnes et que chaque actionnaire a versé le quart de la valeur de son action, le total des versements a atteint 30.000 Dinars. En appui à cette déclaration, le fondateur de la Société Monsieur Mahmoud Arouay a présenté en annexe de la déclaration au receveur précité une liste nominative des souscripteurs et des versements.

3) Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive organisée par les actionnaires de la Société que la déclaration de souscription et de paiement sus-visés a été adoptée par la dite Assemblée Générale.

De même ont été désignés pour une durée de 6 ans les premiers administrateurs de la Société à savoir :

MM : Mahmoud Arouay.
Béchir Arouay.
Youssef Bayahi.
Yahya Bayahi.

qui ont tous accepté leurs fonctions dans la Société :

L'Assemblée Générale a également désigné un commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans, adopté les statuts et proclamé la constitution définitive de la Société.

Il a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Medenine le 7 mai 1981 :

— deux exemplaires des statuts
— deux exemplaires de la liste des actionnaires
— deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versements
— deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée constitutive en date du 29 avril 1981.
— deux exemplaires du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration en date du 29 avril 1981.

N° D-289/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

LA BONNE FERME

Suivant statut en date du 11 octobre 1980, enregistré à Jerba le 11 octobre 1980 à la recette de Jerba, volume 60, et 7 case 565, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 13 mai 1981 sous le N° 503, en vue de quoi il a été constitué une société à responsabilité limitée dont le capital s'élève à 25.000 Dinars et dont le siège est Houmt-Souk - Jerba.

Objet : Exploitation des grandes surfaces pour le commerce de gros et de détail des produits alimentaires d'une façon générale, des produits agricoles lait et dérivés, quincaillerie, et d'une façon générale toutes les opérations commerciales, financières, industrielles et immobilières directes et indirectes.

Durée : cinq ans à partir du jour de sa création, avec tacite reconduction

Capital : 25.000.000 Dinars divisés en 250 actions de 100.000 Dinars chacune et réparties comme suit :
50 actions Salem Ben Ali Anane
50 actions Sami B. Salem Anane
50 actions Yasmina Ben Salem Anane
40 actions Sadok Ben Ali Anane
40 actions Chedil Brahmi
20 actions Ferdaous Lakhoua

Gérance : Monsieur Habib Mra, est nommé générant avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et au besoin de la société.

Le Gérant

N° D-284/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITE

Société Commerciale de Matériaux de Construction
Capital Social : 45.000 Dinars
Siège Social : Sidi Allouane - Mahdia

Suivant acte sous seing privé en date du 13 mars 1981, il a été constituée une S.A.R.L., dénommée

p. 1385

Société Commerciale de Matériaux de Construction.

Objet : Vente en gros de toutes nature de matériaux de construction

Siège Social : Sidi Aliouane, Gouvernorat de Mahdia.

Durée : 50 ans.

Capital : 45.000 Dinars

Gérance : Monsieur Lahmar Béchir est le gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-295/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

LES CARRIERES DE CHAFFAR

Par un acte sous seing privé daté à Sfax du 15 avril 1981 et y enregistré A.C. le 17 avril 1981 F° 31 N° 289 il a été constitué une société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Les Carrières Chaffar.

Objet : Exploitation de carrières de matériaux de construction.

Siège : Sfax, Route Kald Mhamed km 1.5.

Durée : 99 ans.

Capital : 15.000 Dinars divisé en 300 parts sociales.

Gérant : Ameur Ben Brahim Ben Abdallah avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax du 27 mai 1981.

Extrait

N° D-296/2

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

ETABLISSEMENT MASMOUDI

263, Avenue Habib Bourguiba

Sakiet Ed-Daier - Sfax

Dun P.V. de délibération Extraordinaire des associés daté à Sakiet Ed-Daier le 7 mars 1980 et enregistré à Sfax A.C. le 13 mai 1980 F° 38, N° 164 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax sous le N° 8219, il appert que le siège social a été transféré au 263 Avenue Habib Bourguiba à Sakiet Ed-Daier.

Extrait

N° D-297/1

CESSION DE PARTS

S.A.R.L. PRESSE MEDIANE AFRICAINE

au Capital de 300 D.

Siège Social 2 bis, Rue Pierre de Coubertin - Tunis

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 15 mai 1981 enregistré à Tunis le 27 mai 1981 vol 797 Cte 17 ans 215.

1) Monsieur Mohamed Tahar Ben Mustapha a vendu à Madame Martine Brigitte Thomas les 20 parts de 5 dinars chacune qu'il possède dans la Société PMA.

2) Monsieur Mohamed Tahar Ben Mustapha a présenté sa démission de gérant quittus la été donné pour sa gestion.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° D-298/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

SOCIETE CHARNI ET COMPAGNIE

Suivant acte sous seing privé en date du 20 mai 1981 enregistré à Tunis le 28 mai 1981 volume 59, série 5, case 210 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 mai 1981 sous le n° 713/124, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société Charni et Compagnie ».

Durée : 30 ans.

Siège Social : 52 Rue Caton Tunis

Objet : exploitation d'un fonds de commerce de réparation et de montage d'asseurs situé au 52 Rue de Caton Tunis.

Capital : dix milles dinars dont 7.500 sept mille cinq cents dinars représentant un apport en numéraire et 2.500 deux mille cinq cents dinars représentant l'apport en nature valeur du fonds de commerce de réparations et de montage d'asseurs constitué depuis 1866 par Monsieur Ali Charni et exploité dans le local sis au 52 Rue Caton loué à son propriétaire Monsieur Ali Khazmi.

Gérance : Suivant décision collective des associés en date du 22 mai 1981 enregistrée à Tunis le 28 mai 1981 volume 853, série Bis, case 623 Monsieur Brahim Bou Dabbous est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-299/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

SOCIÉTÉ INDUSTRIES CHIMIQUES DU FLUOR

" I. C. F. "

Société Anonyme au Capital de 3.000.000 Dinars

Siège Social : 42, Rue Ibn Charaf Tunis

Messieurs les actionnaires de la société " INDUSTRIES CHIMIQUES DU FLUOR " " I.C.F. " sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le vendredi 26 Juin 1981 à 11 h. au Siège Social : 42, Rue Ibn Charaf TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980

2. Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1980

3. Approbation des dits rapports, bilon et comptes arrêtés au 31 décembre 1980

4. Quitus aux Administrateurs

5. Affectation du résultat

6. Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° D 300 /1

CESSION DE PARTS SOCIALES ET MODIFICATIONS STATUTAIRES

" SOCIETE AFRICAINE DE CONFECTION "

Par acte sous seing privé en date du 3 mai 1981, enregistré à Sfax, le 11 mai 1981, folio 99, volume 504, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 18 mai 1981, Monsieur ELLEUCHE Mohamed a cédé 1 250 parts sociales à Monsieur KOUBAA Abdelkarim (1 150 parts) et Madame Karima KOUBAA (100 parts sociales) de la dite Société, il est nommé, par même acte après réunion de tous les associés en Assemblée Extraordinaire, un nouveau gérant, Madame Karima KOUBAA. Ainsi, le nouveau Gérant aura, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus pour agir ou nom de la Société, laquelle sera valablement engagée par la Signature du gérant.

Pour Extrait

LE GERANT

K KOUBAA

N° D 301 /2

p. 1386

FAILLITE
SO. TU. CA.

Jugement du 26 mai 1981 tribunal de Monestir Aff. n° 77.
Siège : Route de Khniss Monastir
Juge Commissaire : Melle Fatma Khelil.
Syndic : M. Salem Ghomrosni.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances dans la quinzaine et chez le syndic au 9 Rue Leader Monestir - Tél. : 81.854.

Le Syndic
N° D.302/2

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Taoufik sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Vendredi 26 juin 1981 à 11 h. 00 à la Polyclinique Taoufik Route X-X4 El Menzah, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.

Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1980.

Approbation des comptes de l'exercice 1980 et quitus aux Administrateurs

Questions diverses.

Il est rappelé que les Actionnaires propriétaires d'au moins cinq actions sont seuls admis à cette Assemblée sur simple justification de leur identité et que les propriétaires des moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter à cette Assemblée par l'un d'eux.

Le Conseil d'Administration
N° D.305/1

RECTIFICATIF

Rectificatif au J.O.R.T. N° 54 du 19 mai 1981, annonce N° 236 D, page 1.209, 2e colonne, 17e ligne

Lire :
Mr. Laroussi Guiga Président Directeur Général

Au lieu de :
Mr. Laroussi Guiga Président Directeur

(Le reste sans changement).

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux d'Aménagement du Centre Wassila Bourguiba Maternité de Tunis est prévu l'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 23 juin 1981 à 9h. 30 dans les Bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.

Les entrepreneurs agréés de la Catégorie « B » plafond minimum 100.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Admission à l'Appel d'offres :

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre toutes les pièces du marché dûment complétées et signées, ces pièces seront placées dans une enveloppe cachetée portant le nom du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres.

Cette première enveloppe devra être placée dans une seconde enveloppe ne portant que l'objet de l'appel d'offres avec la mention « A ne pas ouvrir » Appel d'Offres du 23 juin 1981 et qui comprend en outre les pièces suivantes :

  • Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.
  • Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
  • Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
  • Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
  • Les offres doivent parvenir par pli recommandé, au plus tard le 20 juin 1981 avant 12h. à Monsieur l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction - Ministère de l'Equipement Cité Jardins Tunis.

Nota : Toute offre qui ne sera pas accompagnée des pièces sus énumérées sera rejetée de droit.

N° E-185/3

Citer : Avis n° 14, JORT n° 39 du 9 juin 1981, p. 1371.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro