Ministère de l'Information

Arrêté du Ministre de l'Information du 8 juin 1981, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 40 du 12 juin 1981, page 1400

Le Ministre de l'Information;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret du 25 avril 1957, portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Sonore et Visuelle en Tunisie et création d'un Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu le décret n° 81-341 du 20 mars 1981, chargeant Monsieur Mohamed Ridha Najar des fonctions de Directeur de la Télévision à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à compter du 1er mars 1981;

Vu le décret n° 80-1534 du 2 décembre 1980, portant nomination de Monsieur Tahar Belkhodja, Ministre de l'Information;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ridha Najar, Directeur de la Télévision à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Mohamed Ridha Najar est autorisé à sous-déléguer sa signature, pour des actes déterminés, à des fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mai 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 juin 1981

Le Ministre de l'Information
Tahar BELKHODJA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

CONCOURS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Information du 8 juin 1981, JORT n° 40 du 12 juin 1981, p. 1400.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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