Ministère des Affaires Sociales

Par décret n° 81-792 du 8 juin 1981

Publié au Journal Officiel n° 40 du 12 juin 1981, page 1412

Monsieur Hédi Amamou, Inspecteur Central du Travail est chargé des fonctions de Chef de Service des Travailleurs Indépendants à la Direction du Travail au Ministère des Affaires Sociales.

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Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Degache a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période (1981-1985) commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Economie Nationale

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 5 postes de transformation du Village Sbiaate à Djérissa.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat du Kef à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la poste de supports en vue de la construction de la ligne 17 KV et du poste de transformation du village El-Hjer à Moknine.

Le tracé de cette ligne et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Monastir à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la poste de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation de la Station SCOGAT El-Ouidiane à Menzel Témime.

Le tracé de cette ligne et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Nabeul à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et de 2 postes de transformation des Sondages SKD9 et SKD13 à Tajérouine.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 17 KV de la Station de Contrôle du Gasoduc à Hajeb El Ayoun.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la Propriété Industrielle

(Code du Travail Art. 293 à 324)

Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 23 mars 1981 Monsieur, Le Gérant de Sud Gaz, demeurant à la zone pétrolière de sfax, agissant pour le compte de la Société Sud Gaz, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone Pétrolière de Sfax un dépôt de gaz de 1ère Catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah - Tunis Le Gouverneur de Sfax, Président de la Municipalité de Sfax.

Pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

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Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Meunière Tunisienne
S.A. au capital de 1.040.000 dinars
Siège Social
48, 50, 52, Rue de Yougoslavie
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Meunière Tunisienne sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 30 juin 1981 à 14h. au siège social de la Société 48, Rue de Yougoslavie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1980
2) Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1980;
3) Approbation des dits rapports, du bilan et du compte des pertes et profit de l'exercice 1980;
4) Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
5) Affectation des résultats de l'exercice 1980;
6) Renouvellement de mandats d'administrateurs;
7) Questions diverses.

P/le Conseil d'Administration
N° A-325/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société INOPLAST
S.A. au capital de 500.000 dinars
Siège Social
68, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société INOPLAST sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 30 juin 1981 à 11h. au siège social de la Société 68, Avenue Farhat Hached - Tunis à l'effet

de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1980
2) Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1980;
3) Approbation des dits rapports du bilan et du compte des pertes et des profits de l'exercice 1980;
4) Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
5) Affectation des résultats de l'exercice 1980;
6) Renouvellement des mandats d'administrateurs;
7) Questions diverses.

P/le Conseil d'Administration
N° A-326/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société l'Équipement Hydraulique
S.A. au capital de 80.000 dinars
Siège Social
47, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société l'Équipement Hydraulique sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 30 juin 1981 à 9h. au siège de la Société 47, Avenue Farhat Hached à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'Administration sur l'exercice 1980;
2) Lecture des rapports du commissaires aux comptes sur l'exercice 1980;
3) Approbation des dits rapports du bilan et du compte des pertes et profit de l'exercice 1980;
4) Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
5) Affectation des résultats de l'exercice 1980;

6) Renouvellement de mandats d'administrateurs;
7) Questions diverses.

P/le Conseil d'Administration
N° A-327/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

S.O.T.U.M.A.G.
S.A. au capital de 50.000 dinars
Siège Social
54, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société SOTUMAG sont priés de bien vouloir qui aura lieu le mardi 30 juin 1981 à 16h. au siège social de la Société 54, Avenue Farhat Hached à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1980
2) Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1980;
3) Approbation des dits rapports du bilan et du compte des pertes et profits de l'exercice 1980;
4) Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
5) Affectation des résultats de l'exercice 1980;
6) Renouvellement de mandats d'administrateurs;
7) Questions diverses.

P/le Conseil d'Administration
N° A-328/1

CONVOCATION

Société Immobilière
et de Participations
Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège Social
14, Rue Masmouda - Mutuelleville
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière et de Partici-

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pations sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le lundi 29 juin 1981 à 10 h. au siège social siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration;
2) Rapports du commissaire aux comptes;
3) Approbation du bilan et comptes clos le 31 décembre 1980;
4) Quitus aux administrateurs
5) Affectation des bénéfices de l'exercice 1980;
6) Renouvellement du mandat d'un administrateur sortant et ratification de la nomination de deux administrateurs;
7) Question diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-329/1

CONVOCATION

Société Tunisienne

d'Industrie Automobile

Société Anonyme

Au capital de 1.650.000 dinars

Siège Social

19, Rue de Turquie - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Industrie Automobile sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 27 juin 1981 à 10 heures dans les bureaux de la STIA à Sousse Route de Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale sur l'exercice 1980;
— Examen et approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1980;
— Affectation des résultats;
— Quitus aux administrateurs;
— Renouvellement d'un mandat d'administrateur;
— Ratification de la nomination d'administrateur;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-330/1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Amor El Haddad
Avocat à la Cour de Cassation
31, Rue de Lybie - Tunis

En vertu d'un jugement civil numéro 32563 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 12 mai 1981, passé en force jugée, prescrivant la licitation des deux immeubles numéro 80127 et numéro 18915, le premier, situé rue Fazzane à Mongil Radès et le deuxième, dénommé « Montarno » situé à Medjez-El-Bab près de Borj Ettoumi.

Parties saisissantes : Sarria et Fatma, filles de feu Amor Ben Salem Trabelsi, domiciliées 79, Cité Chabbi, Oued Guériana à Tunis, élisant domicile à l'étude de leur Avocat, Maître Amor El Haddad, situé 31 Rue de Lybie à Tunis.

Partie saisie : Zohra Bent Mohamed El Mokhtar Rahal, demeurant 4 Rue Fazzane à Mongil Radès.

Description des immeubles mis en adjudication :

1) La totalité de la parcelle de terre située Rue Fazzane Mongil Radès, composée d'une maison entourée de ses quatre côtés par une clôture, d'une superficie de quatre ares quatre vingt treize centiares, renfermant une villa de style européen comprenant une entrée, quatre chambre, salle de bain, une cuisine, un W.C., avec à l'arrière du terrain, un autre petit logement et une pièce y contiguë, destinée à l'approvisionnement, puis une cuisine, un W.C. et un garage, objet du titre foncier numéro 80127
2) La totalité d'une parcelle de terre d'une contenance de vingt hectares douze ares et soixante dix centiares, dénommée « Montarno Ben Thameur », dont trois hectares de terre nue et le reste complanté de mille cent pieds d'oliviers, objet du titre foncier numéro 18915, située à Medjez-El-Bab près de Borj Ettoumi.

Les deux immeubles appartiennent aux parties poursuivantes et à la partie saisie.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée, par rapport au premier immeuble, à (vingt mille dinars) et par rapport au deuxième immeuble à (dix mille dinars), auxquels s'ajoutent les frais de poursuites estimés à dix pour cent pour toute la somme.

Lieu de l'Adjudication : Tribunal de 1ère Instance de Tunis dont le siège est situé boulevard Bab Benat

Pour plus amples renseignements contacter le Cabinet de Maître Amor Haddad ou le Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Chambre des créées où se trouve déposé le cahier des charges.

N° A-331/1

CONVOCATION

Société Touristique et Hôtière Jerba
S.T.H. Jerba

Hôtel les Sirènes - Jerba

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique et Hôtière de Jerba sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra au siège social Hôtel les Sirènes le vendredi 26 juin 1981 à 9h. du matin afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1980.
— Examen et approbation s'il y a lieu des bilans et des comptes de la société arrêtés du 31 décembre 1980.
— Examen des rapports du commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-333/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Promotion des Industries de Confection
Société Anonyme au capital de : 50.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société «SOPIC» Société Anonyme sont convoqués à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 25 juin 1981 à 10h. au Siège de la Société à l'ex-arsenal à Menzel. Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration,
2) Examen des comptes de l'exercice 1980,

p. 1416

3) Rapport du commissaire aux comptes sur le compte de cet exercice
4) Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1980 et affectation des résultats.
5) Quitus au Conseil d'Administration.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A.334/1

CONVOCATION

SOCIETE DETENTE ET VACANCES HOTEL ALYSSA CLUB

Société Anonyme au Capital de : 500.000 Dinars
Siège Social : Route Touristique
A SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la Société « Détente et Vacances » Hôtel Alyssa Club sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, qui se tiendra le Dimanche 28 juin 1981 à 10 Heures du matin, à l'Hôtel Alyssa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
Lecture du rapport du commissaire aux comptes.
Approbation du bilan et des comptes annexes du dit exercice.
Quitus au Conseil d'Administration.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A.335/1

CONVOCATION

SOCIETE DETENTE ET VACANCES HOTEL ALYSSA CLUB

Société Anonyme au Capital de : 500.000 Dinars
Siège Social :
Route Touristique - A SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la Société « Détente et Vacances » Hôtel Alyssa Club sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le Dimanche 28 juin 1981 à 12 Heures du matin, à l'Hôtel Alyssa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du Capital
Modification des statuts

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

S.A.G.E.T.H.
Société Anonyme de Gestion et d'Exploitation Touristique et Hôtelière
Société Anonyme au capital de : 350.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme de Gestion et d'Exploitation Touristique et Hôtelière dite «SAGETH» au capital de 350.000 Dinars sont convoqués :

I - En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 28 juin 1981 à 16h. au Bel Azur Hôtel à Hammamet à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
2) Rapports du Commissaire aux Comptes concernant l'exercice 1980.

3) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1980.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Affectation des résultats.
6) Renouvellement mandate d'Administrateur.
7) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A.336/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION ET FOLLE ENCHERE

Etude de Me. Ridha Kahia
Avocat à la Cour de Cassation
68, Rue Nahas Pacha, - Tunis

Pousuivant : Mr. Carta Antoine, Copropriétaire, demeurant 71, Avenue de Lesseps à Tunis, ayant pour avocat Me. Ridha Kahia.

Co-Licitants :

1) Mr. Carta Giovanni Francesco, copropriétaire, demeurant à Vallecrazia 18.019 Italia, Via San Vincenzo N° 142.
2) Mr. Carta Giuseppe, copropriétaire, demeurant à Gelo 83.012 (Italia) via Belgio N° 5.

Foi enchérisseure :

1) Mr. Chedi El Koumi, Commerçant 36, Rue Allala Fassi à Tunis.
2) Mr. Ali Bouzid, Commerçant, 2, Rue El Manjour à Tunis.
3) Mr. Azouz Ghorbal, Commerçant 8, Rue Sidi Zahmoul à Tunis.

Immeuble à vendre : Immeuble à simple rez de chaussée sis à Tunis, 17, Rue d'Espagne, d'une superficie de 370 m² et composé de trois magasins loués à usage commercial depuis plus de deux ans.

Ledit immeuble pourvu de l'eau courante et électricité.

Il n'est grevé d'aucune autre charge.

Mise à prix : 50.000 D. autre charge et frais.

La visite de l'immeuble est libre.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Me. Ridha Kahia, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, et y demeurant 68, Rue Nahas Pacha ou au Greffe du Tribunal de 1ère Instance (Chambre des Criees) pour prendre communication du cahier des charges.

Adjudication : L'adjudication aura lieu le jeudi 9 juillet 1981 à 8 h. du matin à l'audience des Criees du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, siégeant au Palais de Justice de ladite Ville, en son prétoire habituel Boulevard Bab Bénat.

Observation : Tout enchérisseur doit se munir de l'autorisation du Gouvernorat de Tunis conformément à la loi.

N° A.337/1

CONSULTATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

S.A.G.E.T.H.
Société Anonyme de Gestion et d'Exploitation Touristique et Hôtelière
Société Anonyme au capital de : 350.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme de Gestion et d'Exploitation Touristique et Hôtelière dite «SAGETH» au capital de 350.000 Dinars sont convoqués :

I - En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 28 juin 1981 à 16h. au Bel Azur Hôtel à Hammamet à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
2) Rapports du Commissaire aux Comptes concernant l'exercice 1980.

3) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1980.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Affectation des résultats.
6) Renouvellement mandate d'Administrateur.
7) Questions Diverses.

II - En Assemblée Générale Extraordinaire le même jour à 17h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital de 350.000 dinars à 910.000 dinars.
2) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A.338/1

p. 1417

3) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1980.

4) Quitus au Conseil d'Administration.

5) Affectation des résultats.

6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A.339/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Tunisia Welcome Service
Société Anonyme au capital de : 100.000 Dinars
Siège social : Hammamet

Messieurs les Actionnaires de la Société « Tunisia Welcome Service » Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 26 juin 1981 à 19h. au Bel Azur Hôtel à Hammamet à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
2) Rapports du Commissaire aux Comptes concernant l'exercice 1980.
3) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1980.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A.340/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Hammamet Résidence
Société Anonyme au capital de : 700.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Messieurs les Actionnaires de la Société « Hammamet Résidence » Société Anonyme au capital de 700.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 26 juin 1981 à 11h. au Bel Azur Hôtel à Hammamet à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
2) Rapports du Commissaire aux Comptes concernant l'exercice 1980.
3) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1980.

4) Quitus au Conseil d'Administration.

5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A.341/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ BEL AZUR HÔTEL
S.A. au Capital de 550.000 Dinars
Siège Social à Hammamet

Messieurs les Actionnaires de la Société « Bel Azur Hôtel » Société Anonyme au capital de 550.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 26 juin 1981 à 19h. au Bel Azur Hôtel à Hammamet à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
2) Rapports du Commissaire aux Comptes concernant l'exercice 1980.
3) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1980.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Affectation des résultats.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A.342/1

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la S.P.A.H. sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 30 juin 1981 à 19h. à la maison du pharmacien, Place d'Afrique Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social.
— Etude d'une extension de la Société.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A.343/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

du 26 Juin 1981

Union Générale
S.A. au Capital de : 1.750.000 D.
Siège social : 5 Rue de Hollande Tunis

Les Actionnaires de la Société Union Générale sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 26 juin 1981 à 10h. à Jemmal, et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1980.
2) Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code du Commerce.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports - Bilan - comptes et affectation des résultats.
4) Quitus à donner aux Administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A.344/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Ciment Blanc
Siège : 50, Rue 18 Jonvier 1952 Tunis

Messieurs les Actionnaires, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra le vendredi 26 juin 1981, à 10h. au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion de 1980.
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1980.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A.345/

AVIS DE CONVOCATION
C O T E M A

Compteir Tunisien d'Equipement et de Matériaux
Société Anonyme
Au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « COTEMA » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 29 juin 1981, à onze heures, au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur les exercices 1979 et 1980.
2) Rapports du commissaire aux comptes concernant lesdits exercices.

p. 1418

3) Approbation des bilans et des comptes arrêtés au 31 décembre 1979 et au 31 décembre 1980.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Affectation des résultats.
6) Nomination de commissaire aux comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-346/1

CHANGEMENT DE GERANT ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE
« LA MODERNE MODELE »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
Boulevard du 9 Avril
et la Rue Ben Kram N° 22 TUNIS
Procès-Verbal d'Assemblée Générale
Ordinaire tenue le 15 mai 1981

Suivant procès verbal en date du 15 mai 1981, enregistré à Tunis le 27 mai 1981, volume 853 série I case 857 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 mai 1981 sous le numéro 716/129.

Il appert que les associés de la dite Société « Moderne Modèle » - S.A.R.L. ont désigné Monsieur Mohamed Msellati de nationalité tunisienne en qualité de gérant de la dite société pour une année renouvelable, avec les pouvoirs les plus étendus tels qu'ils résultent des statuts de la société.

Ainsi que le siège de la société est transféré du Boulevard du 9 Avril à la Rue de Belgique N° 11, Tunis.
N° A-347/1

AVIS DE CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT
DU GOUVERNORAT DE SFAX
Société Anonyme :
au capital de 400.000 Dinars
Siège Social :
2 Avenue Taieb M'Hiri, Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale du gouvernorat de Sfax, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 30 juin 1980, à 11 heures, au siège de la municipalité de Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation des comptes de l'exercice 1980.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Affectation des bénéfices de l'exercice;
6) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° A-348/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Verreries
« SO.TU.VER. »
Au capital social de 1.250.000 Dinars
Siège Social
Rue Taieb M'Hiri
Mégrine Er-Riadh

Messieurs les actionnaires de la SO.TU.VER. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 30 juin 1981, à 11 heures, au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture du rapport du conseil d'administration sur la gestion 1980.
— Lecture du rapport ordinaire des commissaires aux comptes sur l'exercice 1980 et leur rapport spécial.
— Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1980.
— Quitus aux administrateurs.
— Cooptation d'un nouvel administrateur.
— Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration
N° A-349/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de SA-HARA-TOUR, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 28 juin 1981, à 10h. 30, au siège de la société 57, Rue Farhat Hached - Gabès.

Ordre du jour :
1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1980.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation des comptes de l'exercice 1980.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

N° A-350/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Industrielle de Semelles Préfabriquées - S.I.S.E.P.
Société Anonyme
Siège Social : Rte de Gabès Km 2
SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société «S.I.S.E.P.», sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le dimanche 28 juin 1981, à 10 heures du matin, au siège de la société, Route de Gabès Km 2, Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1980.
2) Approbation du bilan et comptes relatifs à l'exercice 1980.
3) Lecture et approbation du rapport du commissaire au compte sur ledit exercice.
4) Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

P. le Conseil d'Administration
N° A-351/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE ANONYME
DES DOMAINES DE CRETEVILLE
S.A. au capital de 130.000 Dinars
14, Rue d'Espagne — TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société des Domaines de Creteville sont convoqués au siège de la Société en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le mardi 21 juillet 1981, à 16 heures.

Ordre du jour :
1) Approbation du retard de la convocation de cette Assemblée
2) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1979-80
3) Rapport du Commissaire aux Comptes
4) Approbation de ces Rapports bilans et comptes et affectation des résultats
5) Quitus aux Administrateurs
6) Renouvellement du mandat de certains Administrateurs
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-352/1

p. 1419

AVIS DE CONVOCATION

Société Anonyme des Domaines de Belli
S.A. au capital de : 160.000 dinars
14, Rue d'Espagne - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société des Domaine de Belli, sont convoqués au siège de la Société en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le mardi 21 juillet 1981, à 15 heures.

Ordre du jour :

1) Approbation du retard de la convocation de cette assemblée
2) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1979-80
3) Rapport du Commissaire aux Comptes
4) Approbation de ces rapports, bilans et compte et affectation des résultats
5) Quitus aux Administrateurs
6) Renouvellement du mandat de certains Administrateurs
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-353/1

CONVOCATION

Société Arabo-Africaine de Management, d'Organisation et de Formation «CEGOS-TUNISIE»
Société Anonyme
Au capital de : 60.000 dinars
Registre de commerce n° 35.284

Messieurs les actionnaires de la Société Arabo-Africaine de Management, d'Organisation et de Formation «CEGOS-TUNISIE» sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 19 juin 1981, à 10 heures au siège de la Société à Tunis 45, Rue d'Iran, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980;
  • Rapports du Commissaire aux Comptes sur cet exercice;
  • Approbation, s'il y a lieu, des rapports, comptes et bilan de l'exercice 1980, affectation des résultats et quitus aux administrateurs;
  • Ratification de la cooptation d'un administrateur
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-354/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 15 mai 1981, enregistré à Zaghouan le 15 mai 1981, vol. 42, folio 27, case 116, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan le 14 mai 1981, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour dénomination : IDEAL Marbre.

Objet : Traitement du marbre.
Capital : 51.000 dinars.
Siège social : Zaghouan zone industrielle.
Gérance : Monsieur Amor Alchi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° A-355/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Immobilière et Touristique de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de : 3.000.000 D
Siège Social :
50 Avenue Habib Bourguiba - Tunis
R. C. : 31.649

Messieurs les actionnaires de la S.I.T.T. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le mardi 30 juin 1981, à 10 heures, au 2ème étage de l'Hôtel Africa, 50 Avenue Habib Bourguiba Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
2) Rapports des Commissaires aux Comptes
3) Approbation des rapports, bilan et comptes
4) Quitus aux Administrateurs pour leur gestion 1980
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-356/1

CONVOCATION

Société Anonyme Commerciale et Industrielle «SAIMPORTEX»
Société Au capital de : 10.000 dinars
Siège Social :
18, Boulevard Tahar Sfar à Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Commerciale et Industrielle «SAIMPORTEX», sont convoqués pour le jeudi 2 juillet 1981, à 10 heures, au siège social de la Société, Boulevard Tahar Sfar, à Sousse, à l'effet de délibérer sur des questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire.

Le Conseil d'Administration.

N° A-357/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société «TUNISACIER»
Société Anonyme
Au capital de : 1.800.000 dinars
Siège Social :
5, Rue d'Angola - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la société TUNISACIER sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 30 juin 1981, à 11 heures au siège de la Société sis au 5, Rue d'Angola - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Discussion et approbation des Comptes et du Bilan de l'exercice 1980;
2) Discussion et approbation du rapport de Conseil d'Administration sur l'Exercice 1980;
3) Discussion et approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur l'Exercice 1980;
4) Quitus aux administrateurs;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-358/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

LA GENERALE IMMOBILIERE DE TUNISIE - GIT
S.A. au Capital de 145.000 Dinars
Siège Social :
1 Rue de l'Arabie Saoudite - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société « Générale Immobilière de Tunisie » (GIT) sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le 30 juin 1981 à 17 heures au Siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration (exercice 1980)
Rapport du Commissaire aux comptes (exercice 1980)
Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
Questions diverses.

p. 1420

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « Générale immobilière de Tunisie » (GIT) sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se réunira le 30 juin 1981 à 18 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

Augmentation de capital.

P/Le Conseil d'Administration

N° A-359/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Compagnie Financière Immobilière et Touristique

S.A. au capital de 7.000.000 Dinars
Siège social 31, Avenue de Paris Tunis
R.C. Tunis - 33.765

Messieurs les Actionnaires de la Compagnie Financière Immobilière et Touristique sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mardi 30 juin 1981 à 10h. du matin à l'Hôtel Africa, 50, Avenue Habib Bourguiba - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion et les opérations de l'exercice 1980.
2) Rapports des Commissaires aux comptes relatif à l'exercice 1980.
3) Examen et approbation des comptes et du bilan du 31 décembre 1980, et affectation des résultats.
4) Outils aux Administrateurs.
5) Questions diverses.

Conformément à l'article 27 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les Actionnaires possédant (20) actions ou un nombre supérieur. Toutefois, les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les pouvoirs doivent être déposés au siège social trois jours au moins avant la réunion.

Des cartes d'admission seront tenues à la disposition des Actionnaires à l'entrée de la salle de réunion, et seront délivrées sur simple justification de leur qualité d'actionnaire de la Compagnie Financière Immobilière et Touristique.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d'Administration

N° C-249/1

AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société de Développement Touristique
S.A. au capital de : 288.000 D.
Siège 21, Av. Habib Bourguiba Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société de Développement Touristique sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 26 juin 1981 à 10h. du matin à l'Hôtel Claridge, 21, Avenue Habib Bourguiba Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1980.
4) Affectation du résultat de l'exercice 1980.
5) Outils aux administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-250/1

Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière

Bureau de Maître
Hamed Triki
AVOCAT à Sfax

Suivant décision d'octroi de l'assistance judiciaire N° 9999 du 25 février 1981.

A la requête de Madame Zina Bent Ali Bassi Ben Mohamed Ben Ali Sghair Kheriribi, profession : femme au foyer demeurant à Oued Echikh délégation de Bir Ali Ben Khalifa gouvernorat de Sfax élisant domicile au bureau de son avocat Me Hamed Triki avocat à Sfax demeurant Avenue Léopold Senghor Sfax.

Avocat poursuivant d'une part :

Contre Farhat Ben Mohamed Ben Salah Ben Khalifa profession agriculteur demeurant à Bir Ali Ben Khalifa Oued Echikh, gouvernorat de Sfax.

Partie saisie d'autre part :

Suivant jugement rendu en matière de statut personnel n° 17866 par le tribunal de 1ère instance de Sfax le 4 avril 1980 à l'encontre de la partie saisie, ayant prononcé le divorce entre les deux pour la première fois après la consommation du mariage ordonnant que mention de divorce soit portée sur les registres de l'État Civil et sur l'acte de mariage et homologant la décision de mesures provisoires tant qu'elle est justifiée en la modifiant de sorte que la pension alimentaire des deux filles sera augmentée et portée à 12 dinars par mois à chacune d'elle et celle de l'épouse à 10 dinars par mois, condamnant également le demandeur à payer à la défenderesse la somme de 500 dinars en réparation du divorce abusif, 40 dinars frais de soins et honoraire d'avocat et à lui payer 16 dinars valeur des objets dont il s'est emparé, mettant à sa charge les dépens pour les deux actions : principale et reconventionnelle le déboutant pour le surplus, lequel jugement a été signifié par l'huissier notaire Anouar Mahfoud le 25 août 1980 suivant P.V. n° 17271.

Et suivant saisie immobilière en date du 20 avril 1981 pratiquée par l'huissier notaire à Maharès Monsieur Mohamed Toumi procès-verbal n° 1735 notifiée par lui même le 23 avril 1981 procès-verbal n° 1757.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques.

De la moitié indivise de la parcelle de terrain complantée de 45 pieds d'oliviers sur une superficie de trois «cordes» sise à Oum Choucha secteur d'Essdirat délégation de Bir Ali Ben Khalifa.

Limitée par : au Sud, Mohamed Ben Amor Zoulta, à l'Est et au Nord par ce dernier, à l'Ouest les héritiers de Tahar Ben Amor Jarjir.

La vente de la dite propriété aura lieu à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax le lundi matin 3 juillet 1981 à 8 heures.

Mise à prix : Sept cent dinars pour la totalité de la moitié indivise frais divers en sus.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Hamed Triki de

p. 1421

meurant Avenue Léopold Senghor à Sfax.

N.B. : La visite de la propriété à vendre peut avoir lieu tous les jours pendant les heures du travail.

L'Avocat Poursuivant
Maitre Hamed Triki
N° C-252/2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Adjudication

ETUDE DE MAITRE

MOHAMED SALAH BEN
ABDALLAH

Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue Ali Belhaouane
SOUSSE

En vertu d'un jugement pétitoire rendu le 19 novembre 1979 par le Tribunal de 1er Instance de Sousse, sous le n° 1287 et confirmé le 9 octobre 1980 par la Cour d'Appel de Sousse, sous le n° 7568 et portant mise en vente des biens immeubles ci-après désignés.

L'adjudication aura lieu le Lundi six juillet mi neuf cent quatre vingt un (6 juillet 1981) à neuf heures du matin par devant la Chambre des Criees du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivant : Safia Bent Sadok Belaid et Adla Bent El Haj Ali Ben Abdellatif Ben Farhat Lahmar, demeurant à Kalaa Kébira.

Poursuivis : Mohamed Ben El Haj Ali Ben Abdellatif Ben Farhat Lahmar et ses frères germains Slaheddine, Aicha, Latifa dite Rachida Khédija dite Houria, Fatma et Hamida dite Zeineb, demeurant habituellement à Kalaa Kébira.

Immeubles Mis à la Vente :

1° Lot : La totalité d'une maison sise à Kalaa Kébira, quartier Ouled M'hamed, et ouvrant à l'Est. Elle comprend un vestibule, une vaste partie où s'ouvrent, au sud, une grande pièce salon avec deux antichambres, à l'est une grande pièce, au nord une grande cuisine comportant une petite réserve, à l'ouest une petite pièce contiguë à une petite cuisine.

Cette maison est construite en dur (pierres - chaux), couverte en voûtes traditionnelles à l'exception de la grande cuisine et la pièce

ouest qui sont couvertes en fer à T. Quant à la petite cuisine, elle est couverte en barres de fer. Le parquet de toutes les dépendances est en carrelage et les murs donnant sur le patio sont recouverts de « Fulence d'Espagne ». Elle est équipée en électricité et en eau potable. Dans le patio se trouvent un puits et une citerne.

Superficie : 240 m².

Limites : au sud : impasse à l'est Rue où se trouve l'entrée - au nord héritiers Ali Belarbia - à l'ouest : Mohamed Douma.

2° Lot : Une boutique de forme rectangulaire, à usage commercial, sise angles rue Ali Belhaouane et rue Ali Belakahla à Kalaa Kébira.

Cette boutique est construite en dur, couverte en voûtes traditionnelles et le sel en est carrelé. Elle est équipée en électricité.

Superficie : 45 m².

Limites : au sud : rue Ali Belhaouane où se trouve l'entrée - à l'est et au nord : M'hamed Belhaj - à l'ouest : rue Ali Belkahla.

3° Lot : Une boutique de forme carrée, ouvrant au Sud et sise à Kalaa Kébira, rue Ali Belhaouane. Elle est construite en dur, couverte en voûtes traditionnelles et le sol en est carrelé. Le mur ouest comporte un placard.

Superficie : 14 m².

Limites : au sud : rue Ali Belhaouane - à l'est : Ali Ben Amor Dhrioua - au nord et à l'ouest : Mohamed Belhaj précité.

4° Lot : Un immeuble ouvrant au nord, sis à Kalaa Kébira, rue Ali Belhaouane et comportant deux niveaux :

Le rez-de-chaussée consiste en une grande boutique de trois travées, construite en dur, couverte en voûtes traditionnelles et équipée en électricité. Le sol en est cimenté.

Superficie : 85 m².

Limites : au sud : Ahmed Ben Hassen El Fradi - à l'est : El Haj Mohamed Boukochata - au nord : rue Ali Belhaouane où se trouve l'entrée - à l'ouest : Mohamed El Guezam et Salem Boumellah.

Le 1° Etage comporte un escalier aboutissant à une pièce centrale dont la toiture est surélevée par rapport aux autres dépendances, et ouvre sur deux pièces au sud, une pièce à l'est, une pièce au nord et un W.C. Il est construit en dur et

couvert d'une dalle. Le sol en est carrelé et il est équipé en électricité et en eau potable.

Même superficie que le rez-de-chaussée.

5° Lot : Un jardin entouré de clôture en cactus, sis à Kalaa Kébira, quartier Ouled M'hamed, de forme trapézoïdale, contenant 4 amandiers, 2 abricotiers et des figuiers.

Superficie : 1870 m². - Propre à la construction.

Limites : au sud : héritiers Tahar Beltaifa - à l'est : une séguia dépendant des dits héritiers, ainsi qu'un passage où se trouve l'entrée de la parcelle - au nord : une route à l'ouest : héritiers Mohamed Kahloune et héritiers Tahar Beltaifa, chacun d'une part.

6° Lot : Une parcelle de terrain nue propre à la construction, sise à Kalaa Kébira, quartier Ouled M'hamed, de forme trapézoïdale.

Superficie : 400 m².

Limites : au sud : route publique à l'est : un passage de service à la parcelle et à d'autres - au nord : Béchir Dhrioua - à l'ouest : un passage de service servant à la dite parcelle et à d'autres.

7° Lot : Une sénia sise aux environs de Kalaa Kébira, objet du T.F. n° 202062, parcelle 7, entourée d'une clôture en cactus, à vocation maraîchère et fruitière, et contenant un puits, 20 oliviers, 2 mûriers un caroubier et 14 grenadiers.

Limites : au sud : El Oued Esseghir - à l'est : héritiers Haj Abderrazak Abouda, Farhat Balbouche et un passage - au nord : héritiers El Hajja Fatma El Mzoughi et El Oued El Kébir - à l'ouest : Amor Ben Nia et autres.

Parcelle définie sous le n° 7.

8° Lot : Une parcelle de terrain sise au lieu dit « Jorf Douma » de la forêt de Kalaa Kébira dont une partie était complantée en oliviers et comportant actuellement 6 oliviers et 6 oléastres.

Superficie : 25.000 m².

Objet du jugement immobilier n° 16528, parcelle n° 496 du plan de cadastre obligatoire de la Zone B du Cheikhat de Jrabaa, délégation de Kalaa Kébira, gouvernorat de Sousse.

9° Lot : Une parcelle de terrain dénommée « Ghars El Bey », sise au lieu dit « Ouled El Kharroub » de la forêt de Kalaa Kébira, objet

p. 1422

du jugement immobilier n° 22124, parcelle 1153 du Cadastre obligatoire de la Zone A du Cheikhat Ouled M'hamed, délégation de Kalaa Kébira, gouvernorat de Sousse et comportant 105 amandiers, 28 oliviers et plusieurs oléastres.

Superficie : 30.000 m².

10° Lot : Une parcelle de terrain sise forêt de Kalaa Kébira au lieu dit « El Fejja », de forme rectangulaire dans le sens est ouest, comportant 95 pieds d'oliviers en très mauvais état et 13 figuiers.

Superficie : 2 ha, 22 a.

Limites : au sud : Ali Ben Amor Dhrioua d'une part, et les héritiers Sadok Ben Fraj Belhaj de l'autre à l'est : héritiers Hédhili Ben Ammar El Ouerjini - au nord : route agricole connue sous le nom de « route de Kairouan » à l'ouest Mohamed El Hannachi et consorts La dite parcelle fait partie du T.F. 200972 et porte le n° 2 sur le plan du T.F. 200874.

Mises à Prix :

1° Lot : Cinq mille Dinars 5.000,000 D.
2° Lot : Mille dinars 1.000,000 D.
3° Lot : Cinq cents Dinars 500,000 D.
4° Lot : Cinq mille Dinars 5.000,000 D.
5° Lot : Deux mille Dinars 2.000,000 D.
6° Lot : Mille Dinars 1.000,000 D.
7° Lot : Sept cents Dinars 700,000 D.
8° Lot : Quatre cents Dinars 400,000 D.
9° Lot : Cinq cents Dinars 500,000 D.
10° Lot : Trois cents Dinars 300,000 D.

Le Cahier des Charges est mis à la disposition des intéressés au Greffe du Tribunal de 1° Instance de Sousse.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat à Sousse, 24 Rue Ali Belhaouane.

Remarque : La visite des lieux est possible tous les jours de 8 h. à 17 h.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Salah
Ben Abdallah
Avocat à Sousse
N° C-253/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE TUNISIENNE DE CONSTRUCTIONS ET DE REPARATIONS MECANIQUES ET NAVALES (SO.CO.ME.NA.)

Société Anonyme au Capital de : 2.880.000,000 Dinars
Siège Social : Menzel Bourguiba

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Mardi 23 juin 1981 à 11 h. 30 au Siège Social de la Société à Menzel Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :
Réduction du Capital Social.

Tous les documents destinés à cette Assemblée seront tenus à la disposition des Actionnaires durant le délai légal au Siège Social.

Le Conseil d'Administration
N° C.254/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Construction et de Réparations Mécaniques et Navales (SO.CO.ME.NA.)

Société Anonyme au capital de : 2.880.000,000 Dinars
Siège Social : Menzel-Bourguiba

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mardi 23 juin 1981 à 10h. du matin au siège social de la Société à Menzel-Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
2) Rapport de Messieurs les Commissaires aux Comptes sur les Comptes et Bilan de l'exercice 1980.
3) Examen et Approbation, s'il y a lieu, des Comptes et Bilan arrêtés au 31 décembre 1980.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Questions diverses.

Tous les documents destinés à cette Assemblée seront tenus à la disposition des Actionnaires durant le délai légal au Siège Social.

Le Conseil d'Administration
N° C.255/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Du Vendredi 26 Juin 1981

SODECOHA

Société Anonyme au capital de : 50.000 Dinars
Siège social : 7, Rue du Danemark Tunis

Les actionnaires de la Société de Développement Economique d'El Hamma «SODECOHA» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 26 juin 1981 à 17h. à la maison de la culture El Hamma à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1970/1980.
2) Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les mêmes exercices ainsi que des rapports spéciaux afférents aux opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3) Examen et approbation des dits rapports, des bilans et comptes des exercices concernés.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
6) Désignation d'un commissaire aux comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C.256/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Générale de Supermarchés Toula

S.A. au capital de : 340.000 Dinars
Siège social : Immeuble Saadi - Tour D, 2ème étage Ariana

Messieurs les Actionnaires de la Société Générale de Supermarchés Toula sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 29 juin 1981 à 10h. au siège de l'Union International de Banques, 3, Rue d'Alger. Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

p. 1423

1) Rapport du Conseil d'administration sur la gestion de la Société durant l'exercice 1980.
2) Rapports du Commissaire aux comptes.
3) Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de l'exercice 1980.
4) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
5) Questions diverses.

N° C.257/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Générale de Supermarché: Touto

S.A. au capital de : 340.000 Dinars
Siège social : Immeuble Soodi - Tour D - 2ème étage Ariana

Messieurs les Actionnaires de la Société Générale de Supermarchés Touto sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le lundi 29 juin 1981 à 11h. au siège de l'Union Internationale de Banque, 3, Rue d'Alger à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant à Tunis.

1) Augmentation du Capital.
2) Modification correlative de l'article six des statuts.
3) Questions diverses.

N° C.258/1

Vente aux Enchèques Publiques après saisie immobilières

Etude : Maître Mohamed El Montasser, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Gabès.

Date de l'adjudication : le lundi 13 juillet 1981 à 9 heures du matin à la salle d'audience des créés du tribunal de première instance de Médenine.

Poursuivant : El Hadj Mohamed Ben Belgacem Ben Mohamed El Mahbouli, profession l'agriculture, demeurant à l'amesthet secteur Sidi Maklouf, gouvernorat de Médenine.

Parties saisies : Kelifa Ben Mohamed Ben Mohamed Sgaier El Mahbouli et son fils Mahmoud, profession l'agriculture, demeurant à Henchir Gazel secteur Sidi Maklouf gouvernorat de Médenine.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison comprenant deux chambres s'ouvrent à l'Est sise à Henchir Gazel zone Sidi Maklouf avec leur espace et le puits tous près à la première chambre une petite fenêtre d'où s'ouvrent et autre ouvrent au Nord à la troisième chambre une fenêtre d'où s'ouvrent et autre au Nord, la surface bâtie des deux chambres est de 9 m de long et 3 m de large, et le puits de la même longueur environ.

Mise à prix : 300 dinars de la totalité de l'immeuble saisie.

Pour visiter le dit immeuble s'adresser à l'huissier notaire Monsieur Hassen El Gheriani, demeurant à Médenine.

Pour prendre connaissance au cahier de charge s'adresser au greffe de tribunal de 1ère instance Médenine.

Pour d'autre renseignement s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant la vente Maître Mohamed El Montasser Avocat à Gabès.

N° C-259/2

CONVOCATION EL GOIAFEL

Le Conseil d'Administration de la Société Régionale des Transports de Gafsa invite ses actionnaires à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice 1980 qui aura lieu le Jeudi 26 Juin 1981 à 10h. au siège du Gouvernorat de Gafsa et ce pour délibérer de l'ordre du jour suivant :

  • Lecture du rapport du conseil d'Administration relatif à l'exercice 1980
  • Lecture du rapport des deux commissaires aux comptes relatif à l'exercice 1980
  • Approbation s'il y'a lieu, des deux rapports précités.
  • Quitus aux Administrateurs.

N° C 260 /2

CONVOCATION

SOCIÉTÉ HOTELIÈRE ET TOURISTIQUE « LE MARBOUT »
Société Anonyme : au Capital de : 252.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique « Le Marbout » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 28 juin 1981 au siège social de la Société à l'Hôtel à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1980.
2) Rapports des commissaires aux comptes sur les opérations du dit exercice.
3) Approbation des comptes et bilan clos le 31 décembre 1980 et quitus au conseil d'administration.
4) Réélection ou remplacement d'administrateurs sortants.
5) Désignation de commissaires aux comptes.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C.261/2

CESSION D'ACTION

M. Mohamed BEN CHERIFA a cédé à la BOURSE DES VALEURS MOBILIÈRES DE TUNIS

27 Actions de la Société Marhaba à Sousse
100 Actions de la Société SAMARA à Sousse
15 Actions de la Société Avicole du Sahel à Sousse
15 Actions de la Société HILL Diar à Sousse

N° C 262 /1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GÉRANT

N O T E

PLASTIKA - S.A.R.L.

Par la libération en date du 26 mai 1981 de l'assemblée générale ordinaire dont le Procès-verbal a été enregistré à Tunis le 8 Juin 1981 Vol. 797 Série 4 Case 501 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 9 Juin 1981 il appert que Mr Abdelhakim TEKAYA est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus de la Société PLASTIKA.

S.A.R.L. un remplacement de

Monsieur Bel Fekih Ali

N° C 263 /1

p. 1424

CONVOCATION

Picard International S.A.
Société Anonyme ou capital de :
34.000 Dinars
Siège social : Hôtel Marabout Sousse
R.C. 6125 - Sousse

Messieurs les Actionnaires de la Picard International S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 27 juin 1981 à 10h., au siège social de la société à l'Hôtel « Le Marabout » route Touristique à Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
  • Rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations dudit exercice.
  • Approbation des Comptes et Bilan arrêtés à la date du 31 décembre 1980 et quitus au Conseil d'Administration
  • Renouvellement du Conseil d'Administration.
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-264/1

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale de Transport de Bizerte, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année 1980 qui aura lieu le mardi 30 juin 1981 à 10h. au siège du Gouvernorat de Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
2) Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1980.
3) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1980 et du rapport des Commissaires aux comptes.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général
Mohamed Louati
N° C-265/1

CONVOCATION

«Société Générale de Travaux et de Bâtiment» "S.G.T.B." S.A.
ou capital de : 30.000 Dinars
Siège social à Tunis 5, Rue Champlain

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social le mardi 30 juin 1981 à 17h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapports moral et financier de l'exercice 1980.
  • Rapport du commissaire aux comptes.
  • Approbation du bilan et des comptes.
  • Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
  • Renouvellement ou reconduction du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.
  • Questions Diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général
M.A. Lazrak
N° C-266/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Travaux Routiers
S.T.R. S.A.
Société Anonyme
Au capital de 60.000 Dinars
Siège Social
63bis, Rue d'Iran - Tunis

Les actionnaires de la Société de Travaux Routiers, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 26 juin 1981, à 11 heures, au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1979-1980.
  • Rapport spécial du commissaire aux comptes.
  • Approbation des bilans et comptes.
  • Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-267/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE DES INDUSTRIES CIMENTIÈRES DU CENTRE
Société Anonyme ou Capital de :
22.700.000 Dinars
Siège Social : 53, Rue Catan - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société des Industries Cimentières du Centre sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au site de l'usine, sise à Tokrouna, le Mardi 30 juin 1981 à 10 H. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1) Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
2) Examen des rapports du Commissaire aux comptes sur le même exercice et sur les opérations visées par l'Article 78 du Code du commerce Tunisien.
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports et du bilan et ses annexes de l'exercice 1980.
4) Quitus aux Administrateurs pour l'exercice 1980.
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général
M. DAYA
N° C-268/1

AVIS DE CONVOCATION

STIC
Siège Social et Usine :
à Fondouk-Choucha - Route de Radès
2040 - RADES

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Imprimerie et de cartonnages « S.T.I.C » Société Anonyme ou capital de 640.000 dinars sont convoqués par le conseil d'Administration au siège social de la Société à l'Assemblée Générale Ordinaire le Mardi 30 juin 1981 à 11 H. à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivant :

a) Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes concernant l'exercice 1980.
b) Approbation des comptes
c) Quitus du Conseil d'Administration et son renouvellement.
d) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-269/1

p. 1425

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 JUIN 1981

SOCIETE ANONYME INDUSTRIELLE « TUNISIE LAIT »

au capital de 2.000.000 Dinars
Siège Social : 19, Avenue de Paris Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Industrielle « Tunisie Lait » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le samedi 27 juin 1981 à 10 heures au bureau de la Société sis au 62, Avenue Farhat Hached à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice arrêté au 31 décembre 1980;
2) Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice;
3) Examen et approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1980;
4) Quitus aux administrateurs;
5) Questions diverses.

N° C-270/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE DU 27 JUIN 1981

SOCIETE ANONYME INDUSTRIELLE « TUNISIE LAIT »

au capital de 2.000.000 Dinars
Siège Social : 19, Avenue de Paris, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Industrielle « Tunisie Lait » sont convoqués en Assemblée Générale Extra-Ordinaire le samedi 27 juin 1981 à 11 heures au bureau de la Société sis au 62, Avenue Farhat Hached à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Transfert du siège social;
2) Augmentation du capital;
3) Questions diverses.

N° C-276

Il appert d'un P.V de réunion des Associés de la Société NAILI FILS et C° (SARL au Capital de 140.000d.000 Ayant son Siège Social 18, Rue de Palestine à l'Ariana) en date du 19 mai 1981 enregistré à Tunis le 22 mai 1981 Vol. 797, Série IV, Case 145 que les associés ont décidé de porter le Capital de la Société de 140.000d.000 à 180.000d.000.

Deux exemplaires du P.V ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 3 juin 1981.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 5 juin 1981.

N° B-1019/1 Bis

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE NORD AFRICAINE DE CONSERVES ALIMENTAIRES DU SAIDIL

SARL au Capital de 13200 Dinars
70, Rue Ibn Khaldoun - TUNIS

Suivant acte sous-seing privé, enregistré à Tunis AC le 9 mai 1981 Vol. 796, Série IV, Case 554, il appert que les associés ont décidé d'augmenter le capital de la société par un apport en nature de mille deux cents dinars consistant en une partie du terrain TF N° 53905 leur appartenant.

Le capital de la société est donc passé à 13.200 dinars et l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Par ailleurs selon le même acte les parts sociales ayant appartenu à Kheizrana Belaid ont été partagées entre ses héritiers selon les dispositions légales.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 Mai 1981 sous le numéro 703/114.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-1020/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE « NEW DESIGN » S.A.

Société anonyme au capital de : 77.000 Dinars divisé en 7700 actions nominatives de 10 Dinars chacune entièrement libéré.

Siège Social : 112, Rue de Yougoslavie à Tunis.

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 11 avril 1981 enregistré à Tunis AC le 3 juin 1981 Série Bis Case 703, de la déclaration de souscription et de versement en date du 3 juin 1981 enregistré à Tunis AC le même jour Volume 853, Série Ter, Case 582 et à laquelle est annexée la liste des souscripteurs, le capital social de la Société « NEW-DESIGN » S.A. a été porté de 45.000 Dinars à 77.000 Dinars divisé en 7700 actions nominatives de 10 Dinars chacune entièrement libérées et ce par transformation des créances en capital à concurrence de 14.000 Dinars et par souscription en numéraire à concurrence de 18.000 Dinars.

Deux originaux de chacune des pièces sus-indiquées ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 juin 1981.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-1021/1

CONSTITUTION

A.T.M. S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p en date du 12 décembre 1980, enregistré à Tunis A.C. le 22 décembre 1980, volume 791, série 4, case 381, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance, a été constituée une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : A.T.M. (Atelier Tunisien de Menuiserie)

Copilot : 17.500 DT.

Siège Social : 18 Rue Pierre Curi TUNIS.

Durée : 99 ans.

Objet : Menuiserie Générale.

Gérance : Monsieur Moncef Turki est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1022/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE AGRIMECA S.A.R.L.

au capital de 60.000 Dinars
Siège Social : Angle Avenue d'Italie et Rue Ibn Khaldoun, Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 13 août 1980 enregistré à Tunis AC le 18 août 1980 vol 846 série ter case 574, une cession de parts est intervenue par laquelle Monsieur Habib Hafaeidh a vendu la totalité de ses parts.

p. 1426

Par même acte, Monsieur Béchir Laoudji est nommé unique gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 mai 1981 sous le n° 675/86 de deux exemplaires de l'acte précité.

N° B-1023/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par 4 actes sous seings privés enregistrés à Tunis le 28 mai 1981 vol 59 série 4 le 1er vol 201 le second vol 202 le troisième vol 203 et le quatrième vol 204 dont 2 exemplaires de chacun ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 5 juin 1981, il appert que Messieurs Ahmed Sellami, Ameur El Hakim, Kamel El Féki et Borhane El Materi ont cédé la totalité des parts sociales qu'ils détiennent au capital de la société à responsabilité limitée Nouveau Style et ce au profit de Mr. Laaram Hamouda, son épouse Nadhira ses enfants Mohamed, Imane, Moufida et Hanane ainsi qu'à Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Hamouda.

N° B-1024/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « L'AUTO-ECOLE CENTRALE »

S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : 65, Rue Nahas Pacha, Tunis

Par acte sous seing privé en date du 29 avril 1981, enregistré à Tunis le 8 mai 1981, volume 853, série I, case 272, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 mai 1981, il a été constituée une S.A.R.L. :
Dénomination : Auto-Ecole Centrale
Durée : Vingt ans.

Objet : Exploitation d'un établissement d'apprentissage de conduite automobile et d'éducation routière, et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Gérance : Monsieur Sadok Tahar est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1025/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 28 mai 1981 enregistré à Tunis AC le 5 juin 1981 volume 854 série I case 41 Monsieur Naceur B. Mohamed Ben El Hassine Chargui, demeurant à Rue Bab M'nara impasse Habous n° 33 Tunis, a vendu à la Société Ellouhoum sise à l'Avenue du 3 Août 1903 El Ouardia Tunis, le fonds de commerce de boucherie lui appartenant sis au Rue Sidi Ghrib n° 12 Tunis avec ses éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues entre les mains du Président-Directeur Général de la Société Ellouhoum élisant domicile au siège social de la dite société : Avenue du 3 Août 1903 El Ouardia Tunis, et ce dans les 20 jours de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Cet avis a paru dans le journal « Assabah » du 10 juin 1981.

N° B-1026/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

TOURISME S.A.
S.A. au capital de 800.000 Dinars
Siège Social :
Immeuble Saadi (F. 16) - Ariana

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date à Tunis du 16 avril 1981 enregistrée à Tunis A.C. le 21 mai 1981 vol. 853 série bis case 460 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 juin 1981, le siège social de la Société Tourisme S.A. a été transféré à l'Ariana, Immeuble Saadi (F. 16).

N° B-1027/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE DES PRODUITS ALIMENTAIRES (SOPRAL)
S.A.R.L.
au capital de 40.000 Dinars
Siège Social : 91, Rue Hédi Chaker - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 25 mai 1981 enregistré à Tunis A.C. le 26 mai 1981 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 juin 1981, il a été créé une S.A.R.L. :
Dénomination : Société des Produits Alimentaires;
Objet : Création et exploitation de fonds de commerce de pâtisserie;
Capital : 40.000 Dinars;
Siège Social : 91, Rue Hédi Chaker Tunis;
Durée : 99 ans;
Gérance : Monsieur Ahmed Ben Ayed.

N° B-1028/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

OPHTA VISION TUNISIE
S.A.R.L.
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
8, Rue Courteline Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 25 mars 1981 enregistré à Tunis le 27 mai 1981 vol. 853 série bis case 605, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 juin 1981, Monsieur Abdelaziz Fellah a cédé la totalité de ses parts à Madame Fatma Fellah épouse Kallel.

N° B-1029/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE D'EXPLOITATION ET DE TRANSFORMATION
S.A.R.L.
au capital de 37.500 Dinars
Siège Social :
8 Place Moncef Bey, Tunis

Suivant décision des associés en date à Tunis du 5 février 1980 enregistrée à Tunis le 21 mai 1981 vol. 853 série bis case 459, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 juin 1981, le siège social a été transféré à Tunis 8, Place Moncef Bey.

N° B-1030/1

Avis de modification de nomination de Société à Responsabilité Limitée

Il est porté à la connaissance du public qu'il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Industrielle de Matériaux de Construction « SIMACO » dont le siège est s/s à Dubosville.

p. 1427

km 9, enregistré à Tunis (A.C.) le 3 juin 1981, vol. 853, série bis, case 707, que celle-ci a décidé dans sa réunion du 20 mai 1981, annuler la dénomination de «SIMACO» et son remplacement par celui de « Société Industrielle et commerciale de Matériaux de Construction «SICOMACO».

Pour avis
Le Gérant
Mahmoud Ben Youssef
N° B-1031/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

ENOTISS

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 8.000 Dinars
Siège Social :
Ksar-Hellal

Suivant acte sous seing privé en date du 31 mars 1981, à Ksar-Hellal enregistré à la recette des finances « actes civils » à la même ville, le 1er avril 1981 sous le n° 131 folio volume 73/N° 810 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir le 2 avril 1981 sous le n° 596 il a été créé une S.A.R.L. entre les personnes désignées dans l'acte, ayant pour objet la fabrication et le commerce des textiles.

Le Gérant
N° B-1032/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous-seing privé en date du 9 mai 1981 enregistré à Korba le 26 mai 1981 F 52 case 973 volume 11, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe à Grombalia le 30 mai 1981 sous le n° 1127, il a été constitué une S.A.R.L. dénomination : «S.T.E.G.» Les Foies Gras d'Oies du Cap Bon.

Objet : L'élevage, le gavage, la fabrication, la conserverie et la commercialisation essentiellement de foie gras d'oies, ainsi que les riellettes, les confits et les pâtés etc...

Siège social : Avenue Habib Bourguiba, Tazerka.

Capital : 41.000 Dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : La gérance de la Société est confiée à Monsieur Hédi Mohamed Belhadj avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1033/1

CONSTITUTION

SOCIETE DE PRODUCTION ARTICLES EN LAITON

SOPAL
Société Anonyme
au capital de 75.000 Dinars
divisé en 7500 actions nominatives
de 10 Dinars chacune
Siège Social :
Zone Industrielle d'Oued El Maou
Route de Gabès km 1,500 Sfax

I. — Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 2 avril 1981 enregistré à Tunis A.C. le 22 mai 1981 volume 853 série ter case 396, il appert que la Société anonyme est constituée.

Dénomination : Société de Production d'Articles en Laiton en abrégé « SOPAL ».

Objet : La création, l'implantation et l'exploitation de toute manufacture ou ateliers de transformation de métaux et alliages (laiton et autres) par estampage, emboutissage ou autres procédés, de montage et de finition sur tous les métaux, alliages, matières plastiques et toutes autres matières annexes ou accessoires.

Siège Social : Zone Industrielle d'Oued El Maou, route de Gabès km 1,500 Sfax.

Durée : 99 années à partir de sa constitution.

Capital social : 75.000 Dinars divisé en 7500 actions nominatives de 10 Dinars chacun.

II. — Assemblée Générale Constitutive :

L'Assemblée Générale Constitutive du 28 mai 1981 dont procès-verbal enregistré à Sfax A.C. le 3 juin 1981 a vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite le 22 mai 1981 à Tunis A.C. registre des récépissés n° 2189, nommé pour six années administrateurs de la Société Messieurs Mohamed, Ahmed et Said Regayeg, nommé pour trois ans commissaires aux comptes Monsieur Moncef Ghorbel approuvé les statuts de la Société SOPAL et déclare cette dernière définitivement constituée.

III. — Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du premier Conseil d'Administration en date du 28 mai 1981 enregistré à Sfax A.C. le 3 juin 1981 il résulte que Monsieur Mohamed Regayeg est nommé Président-Directeur Général de la SOPAL pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en deux exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versement de la liste des souscripteurs, du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive et du procès-verbal du premier Conseil d'Administration le 6 juin 1981 dépôt n° 5577.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1034/1

DISSOLUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Suivant procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire, tenue le mercredi 3 juin 1981, de l'Etablissement Ben Tanfous et Cie, Société anonyme au capital social de cent quatre vingt dix mille dinars, siège social au Km 13, route de Sousse, Ezzahra, il appert qu'il a été décidé la dissolution de la société et la nomination de deux liquidateurs en la personne du Docteur Abdelwahab Smaoui et Monsieur Moncef Ben Guirat fondés de tous les pouvoirs réglementaires nécessaires pour l'exercice de leurs fonctions.

Deux exemplaires du dit procès-verbal enregistrés à Tunis A.C. le 5 juin 1981, volume 797, série II, case 440, visa 9360, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 752-34.

R. C. : N° 34 278 (Registre du commerce).
Adresse des liquidateurs : 13, Rue du Maroc, Tunis.
N° B-1.035/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIALE

Centre Immobilier de la Capitale
33, Rue Lénine - TUNIS

Suivant procès-verbal de la réunion des associés du Centre Immobilier de la Capitale daté du 25 mai 1981, et enregistré à Tunis le 4 juin 1981, volume 797, série V, case 378, il a été décidé que le siège social de la société est transféré du 19 Rue de Marseille au 33, Rue Lénine à Tunis.

N° B-1.036/1

p. 1428

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Société Tunisienne de Fabrication de Boissons gazeuses

Par décision extraordinaire des associés dont P.V. du 23 avril 1981, enregistré à Tunis A.C. le 22 mai 1981, volume 853, série ter, case 393, dont dépôt a été fait le 25 mai 1981, contre reçu 691/102, la Société Tunisienne de Fabrication de Boissons Gazeuses, S.A.R.L. au capital de 145.000 D., dont le siège est à Tunis 37 boulevard Hédi Saldi, prend la nouvelle dénomination Société Tunisienne Industrielle et Commerciale en abrégé « SOTICA ».

Inscription modificative a été faite au Registre de Commerce le 28 mai 1981, sous le n° 43825 analytique et 80140 chronologique.

N° B-1.037/1

CONSTITUTION

Pâtisserie Mme Zarrouk et Fils

Suivant acte s.s.p en date du 21 mai 1981 enregistré à Tunis A.C le 5 juin 1981, vol 797, série IV, case 426, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 juin 1981 sous le N° 750/32, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée.

Dénomination : Pâtisserie Mme Zarrouk et Fils.

Objet : La Fabrication de Gâteaux Tunisiens et européens ainsi que tout ce qui se rapporte à la pâtisserie Tunisienne et Européenne.

Capital social : 10.000 Dinars

Siège social : 41 Rue Caton Passage, Gérome Tunis.

Gérance : Mme Fatma dite Chediya Zarrouk née Guizani est nommée gérance de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1038/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

L'ESSOR AVICOLE

Par acte sous seing privé en date du 4 mai 1981 enregistré à Tunis A.C le 9 Juin 1981 Vol 797 Série 4, Case 515 le Capital de la Société L'ESSOR AVICOLE est porté de 150.000 Dinars à 240.000 Dinars

N° B-1039/1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

EXTRAORDINAIRE

Société Aghir

Société Anonyme au capital de : 200.000 Dinars

Siège social : Midoune

Augmentation de Capital de : 200.000 D. à 600.000 D.

L'assemblée générale extraordinaire du 29 mai 1981 de la Société Aghir a décidé :

1) L'annulation des décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 13 juin 1980 qui avait décidé l'augmentation du capital de la société de 200.000 D. à 400.000 D.

2) L'augmentation du capital de la Société de 200.000 D. à 600.000 D. et ce port l'émission de 16.000 actions nominatives de 25 D. chacune à souscrire et à libérer intégralement en espèce lors de la souscription. De même assemblée du 29 mai 1981 a décidé que la durée de l'exercice du droit préférentiel est de 2 mois à partir de la date de la parution au Journal Officiel de l'ouverture de la souscription et que chaque action ancienne a droit à la souscription de deux actions nouvelles.

Dépôt : Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale extraordinaire du 29 mai 1981 enregistré à Djerbo le 15 avril 1981 N° 60, folio 92, case 176, ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Medenine le 15 avril 1981.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président

Mohamed Ben Amaro

N° B-1040/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

ANONYME

Société BIO-FASSY S.A.

Capital Social : 84.000 Dinars

Siège Social

Menzel Jemil - Zone Industrielle

I. — Suivant acte S.S.P. en date du 19 mai 1981, enregistré à Bizerte le 21 mai 1981, folio 53, case 517, volume 203, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 21 mai 1981, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Société BIO-FASSY

Objet : La fabrication d'articles en plastique pour utilisation à usage unique dans les laboratoires médicaux, scolaires, universitaires et industriels, représentation de tout organisme produisant les mêmes articles ou articles similaires, fabrication, commercialisation, etc...

Durée : 99 années, à compter du jour de sa constitution.

Capital social : 84.000 Dinars, divisé en 8 400 actions de 10 dinars chacune, entièrement libérées en numéraire.

Durée de fonction des administrateurs : Six ans.

CONSTITUTION

II. — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription de la totalité des 8 400 actions nominatives de 10 dinars chacune et libérées entièrement en numéraire, suivant acte reçu par Monsieur le receveur des finances à Bizerte le 21 mai 1981, auquel acte il a été annexé un état de souscription et de versement.

III. — Du procès verbal de l'assemblée constitutive, il appert que l'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, approuve les statuts, déclare la société définitivement constituée et nomme les premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire statuant sur le cinquième exercice social, et nomme Monsieur Mokhtar Tebourbi en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois années, les administrateurs nommés et le commissaire aux comptes ont accepté leurs fonctions.

IV. — Du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration réuni le 30 mai 1981, il appert que le conseil a nommé Monsieur Sadok El-Fassi comme Président-Directeur Général.

V. — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, en date du 21 mai 1981.

1) Deux copies des statuts enregistrées.

2) Deux copies certifiées conformes de l'original de la déclaration de souscription et de versement enregistrées à Bizerte le 21 mai 1981, folio 53, case 517, volume 203.

3) Deux copies certifiées sincères et véritables de la liste des souscripteurs enregistrées à Bizerte le 21 mai 1981, folio 53, case 518, volume 203 et en date du 8 juin 1981.

1) Deux exemplaires du P.V. de l'assemblée constitutive du 30 mai 1981, enregistré à Bizerte le 8 juin 1981, folio 68, case 617.

2) Deux exemplaires du P.V. du conseil d'administration du 30 mai

p. 1429

1981, enregistré à Bizerte le 8 juin 1981, folio 68, case 618.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1.041/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte s.s.p en date du 10 avril 1981, enregistré au 1er Bureaux de Gafsa le 10 avril 1981, folio 33, case deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa le 13 avril 1981 sous le N° 521.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Ennour de Fabrication d'Aliments Composés.

Capital : 52.000 Dinars.

Objet : Fabrication d'Aliments Composés.

Siège social : Cité Enour Gafsa.

Durée : 40 Ans.

Gérance : Mr. Gouadria Othman Ben Salah est nommé gérant avec tous les pouvoirs.

N° B-1042/1

CONSTITUTION

B.I.A.T.E.X - SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mai 1981 enregistré à Tunis le 28 mai 1981 Vol 853 Série I Case 933 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 8 Juin 1981 il a été constitué sous la raison sociale "BIA TEX" une société à responsabilité limitée au capital de 11.000 Dinars entièrement apportée en espèces ayant pour objet la fabrication et le commerce de rubans en biais de toute nature, son siège social à Mégrine 4 Rue de la Municipalité et dont la durée a été fixée à 10 ans renouvelable.

Mr. Moncef BEN ALI BEN AM-RANE, demeurant à Mégrine 4, Rue de la Municipalité a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B 1043 /1

AVAN DE CESSION DE PARTS

DANS LA " COTUMAP " S.A.R.L. à TUNIS

Il est porté à la connaissance du public qu'il résulte d'un contrat de cession effectué le 21 mai 1981, enregistré à Tunis (AC) le 29 mai 1981, Vol 853 Série : 1er Case 530 que M. LAHMY WILLIAMS et son épouse, Mme FEDHLOUN REBIKA ont tous deux cédé la totalité des parts leur appartenant dans la société " COTUMAP " soit respectivement 800 et 200 parts, à Mr. SLIMANE BEN DAHMANE, sociétaire ancien, et à ses deux filles, Basma et Ibtissam.

Pour Avis

Le Gérant

Slimane Ben Dahmane

N° B 1044 /1

AVIS DE DISSOLUTION

Société Rapide d'Electricité

S.O.R.E.L - SARL

Rue El Mezri - Le Bardo -

Suivant Procès-Verbal de Réunion Extraordinaire en date du 1er Avril 1981 enregistré à Tunis le 5 mai 1981 volume 796 série 4 case 394. Il résulte que : la société à responsabilité limitée SOREL est dissoute par anticipation à compter du 1er Janvier 1981 et Monsieur Said B Ahmed El Haddad domicilié 11 rue des Oliviers - Le Bardo est désigné liquidateur de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le liquidateur invite les créanciers à lui produire leurs titres de créances dans un délai d'un mois.

Deux exemplaires du Procès-Verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° B 1045 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Il oppert d'un acte s.s.p. en date du 13 avril 1981 enregistré à Tunis le 9 juin 1981, vol 797, série IV, case 550 qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Comptoir Tunisien des Pièces de Rechange C.T.P.R.

Objet : La Commerce des pièces de rechange mécanique des fournitures générales pour Automobiles et pièces de rechange pour tous véhicules.

Siège social : 16, Av. Hédi Choker.

Durée : 10 ans.

Capital : 10.000 Dinars.

Gérant : Mme Amna Moûlai.

N° B-1062/1

VENTE DE PARTS SOCIALES

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 5 juin 1981, folio 49, case 193, Mr. Brahim Ben Hadj Belgacem Gharsi a vendu 20 parts de 50 dinars l'une qu'il possède dans la société « Atelier de Menuiserie générale à sa femme Mme Holima Bent Mohamed El Mekki.

Mr. Brahim Ben El Hadj Belgacem Gharsi demeure l'unique gérant de la dite société.

N° D-303/1

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME
SEPT « MOLKA HOTEL »

S.A. au Capital de 1.080.000 Dinars
Siège Social : 5 Bis Rue du Mexique
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 16 mai 1981 enregistré à Tunis le 16 mai 1981 volume 853, série ter, case 262 il a été établi une société Anonyme.

Dénomination : Société d'Exploitation et de Promotion Touristique (SEPT) « MOLOKA HOTEL ».

Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement du Tourisme en Tunisie et particulièrement dans la commune de la Marsa ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes sociétés ou entreprises visant le même but, soit par voie de création de sociétés, d'apport à des sociétés, de fusion, d'alliance ou d'entente avec elles.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 5 Bis Rue du Mexique à Tunis.

Capital : 1.080.000 Dinars Divisé en 10.800 Actions de 100 Dinars Chacune.

Assemblée Générale Constitutive

L'Assemblée Générale constitutive des actionnaires de la société, tenue le 20 mai 1981 dont Procès-Verbal a été enregistré le 30 mai 1981 A.C. Volume 797 série IV, Case 322 a nommé comme premiers Administrateurs.

Monsieur Ali Zaled; Cofit, (2 Sièges); BDET, GAT, BIAT, Monsieur Ahmed Harrouchi.

Monsieur Hubert Broussi a été nommé Commissaire aux Comptes.

p. 1430

Premier Délibération du Conseil d'Administration.

Aux termes du Procès-Verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 20 mai 1981 enregistré à Tunis le 30 mai 1981 A.C. volume 797, série IV, case 321, Monsieur Ali Zaled a été nommé Président du Conseil d'Administration Directeur Général de la société et les pouvoirs les plus étendus lui ont été délégués.

Dépôt : Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 juin 1981.

Les statuts de la société.

La liste des souscripteurs.

La déclaration de souscription et de versement.

Le Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive

Le Procès-Verbal de la Première Réunion du Conseil d'Administration.

N° D-304/1

AYIS

Société «Boulangerie Pâtisserie Chérif»
Dar Allouche - Kélibia -

Suivant acte s.s.p. du 28 mai 1981, enregistré à la Recette des finances de Kélibia, le 30 mai 1981, folio 67, case 866, vol 17 A.C., dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 30 mai 1981 sous le n. 1126, il appert qu'une société a responsabilité limitée à été créée.

— La société à pour objet, l'exploitation d'une Boulangerie, Pâtisserie, et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

— Siège Social : Dar Allouche Kélibia
— Durée : 99 années à dater du 28 mai 1981.

— Capital social : 30.000 Dinars.
Chédiy Ben Hamida Comptable

N° D-306/1

MODIFICATION DU STATUT

de La Société a responsabilité limitée

«Pâtisserie Maaouia et Cie»
Siège Social : Rue El Izdihar
l'Ariano - Tunis

Du Procès verbal d'une délibération

tenue le 14 mai 1981, enregistré au bureau 1 A.C à Tunis, le 29 mai 1981 vol 59, Série V, case 234, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 4 juin 1981 sous le n° 8/726, il appert qu'une modification est intervenue sur le statut de la société a responsabilité dénommée «Pâtisserie Maaouia et Cie» la dite modification étant réalisée de la manière suivante :

Nouvelle dénomination de la société Société Pâtisserie El Izdihar

— Siège social : Rue El Izdihar, l'Ariana - Tunis.
— Objet de la société : Pâtisserie, Sorbetterie et tous travaux, et commerce y afférent en général.
— Durée : 50 Ans.

Les actionnaires : Messieurs :

Mohamed El Hammi 6 actions.
Fattouma Kandaoui 34 actions
Zeineb Boudaboua 30 actions
Habiba Benzarti 30 actions

— Capital social : Le capital de la Société est fixé à 9.000 Dinars auquel ont souscrit tous les actionnaires selon le tableau ci-haut. L'ensemble des apports a été fixé à vingt cinq mille dinars (25.000 dinars).

— Exercice : L'année d'exercice commence le 1er janvier jusqu'au 31 décembre.

— Gérance : D'un commun accord de la part de tous les actionnaires il a été décidé d'attribuer la gérance de la société désignée à Monsieur Mohamed El Hammi avec délégation des pleins pouvoirs pour la gestion de la société et ce en remplacement de Monsieur Maaouia Ben El Marguenni dont il a été décidé la démission de la dite Gérance.

Pour Extrait le Gérant

Mohamed El Hammi

N° D-307/1

AYIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCOHAP TUNISIE

S.A. au capital de : 80.000 Dinars
Siège social : 25, Avenue Jean Jaurès
Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société SOCOHAP S.A. «Tunisie» sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 30 juin 1981 à 11h. au siège social 25, Avenue Jean Jaurès à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 1980.
— Rapports général et spécial du commissaire aux comptes.
— Approbation du bilan et des comptes annexes.
— Quitus aux Administrateurs.
— Nomination d'un Commissaire aux Comptes Titulaire.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° D-308/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET NOMINATION D'UN COGERANT

AFRICA PRODUCTION

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 149.000 Dinars
Siège Social : 17 Avenue de Madrid
TUNIS

Il appert d'une décision collective des associés en date du 20 février 1981 enregistré à Tunis AC le 2 mars 1981 vol. 58, série V, case 19 que tous les associés de la société « Africa Production » ont décidé à l'unanimité des voix l'augmentation du capital de la société qui passe de quarante quatre milles dinars à cent quarante neuf mille dinars par la création de mille cinquante parts nouvelles de cent dinars chacune.

A la suite de cette augmentation les mille quatre cents quatre-vingt dix parts sociales formant le capital social sont réparties entre les associés comme suit :

613 parts à Monsieur Abdelkader Dridi.
745 parts à Monsieur Hédi Kilani
44 parts à Monsieur Montasser Dridi
44 parts à Monsieur Safouane Dridi
44 parts à Monsieur Mohamed Dridi

La valeur des mille cinquante parts nouvellement créées a été versée intégralement dans la caisse sociale, en numéraire.

Il appert de la même décision collective que les associés ont décidé de nommer Monsieur Hédi Kilani comme cogérant de la société avec Monsieur Abdelkader Dridi avec les pouvoirs les plus étendus à partir du 20 février 1981

N° D-309/1

p. 1431

CONSTITUTION D'UNE SARL

"SELILAIT"
Béni-Maaguel - Jerba

Suivant acte sous seing privé enregistré à Jerba le 9 mars 1981, vol 60 série 70 case 116 donc deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 5 Mai 1981, sous le numéro 500, il a été constitué une S.A.R.L. :

  • Dénomination : " SELILAIT " Société d'Elevage Industrielle Laillère
  • Siège Social : Béni Maaguel Jerba
  • Objet : Elevage. Production et industrialisation du lait et dérivés, Exploitation et Production Agricoles et Industrielles, Commercialisation des produits de la Société
  • Capital : Dix milles dinars (10.000 Dinars)
  • Gérance : Mr Moncef MERKHI est nommé gérant de la dite Société.

N° D 310 /2

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION SUR APPELS D'OFFRES

Il est porté à la Connaissance des intéressés que la Municipalité de Grombalia, se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux d'achèvement d'un complexe culturel à Grombalia.

Les entrepreneurs agréés pour un plafond minu de 25.000 D. sont invités à se présenter aux bureaux de la subdivision de la construction de Nabeul pour prendre connaissance des dossiers.

L'ouverture des plis aura lieu le 20 juin 1981 à 12h. au bureau de Monsieur le Président de la Municipalité de Grombalia.

Les plis doivent parvenir sous plis recommandés au nom de Monsieur le Président de la Municipalité de Grombalia 24 heures avant la date prévue et devront comporter les pièces suivantes :

1) Soumission timbrée.
2) Devis estimatif.
3) Attestation de la C.N.S.S.
4) Attestation des impôts.
5) Certificat de non faillite.
6) Cautionnement provisoire de quatre cent dinars (400 dinars).

N° E-186/3

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

Un appel d'offres sous forme de concours pour les travaux de construction du Centre Hospitalo Universitaire de Monastir.

Lot M 2 : Stérilisation

Lot M 3 : Désinfection du Matériel.

Lot M 4 : Equipement des salles d'opérations.

Lot M 5 : Laboratoire de développement.

Lot M 7 : Protection anti X.

Lot M 8 : Insinération.

L'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 6 juillet 1981 à 9 h. 30 dans les Bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie correspondante aux activités précitées et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civil, Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Admission à l'Appel d'Offres :

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre toutes les pièces du marché dûment complétées et signées; ces pièces seront placées dans une enveloppe cachetée portant le nom du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres.

Cette première enveloppe devra être placée dans une seconde enveloppe ne portant que l'objet de l'appel d'offres avec la mention « A ne pas ouvrir » Appel d'Offres du 6 juillet 1981 et qui comprend, en outre les pièces suivantes :

  • Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis
  • Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.

Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.

Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.

Les offres doivent parvenir par pli recommandé, au plus tard le 6 juillet 1981 avant 12 heures à Monsieur l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction, Ministère de l'Equipement Cité Jardin - TUNIS.

Nota : Toute offre qui ne sera pas accompagnée des pièces sus énumérées sera rejetée de droit.

N° E-187/1

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis
Bureau Central des Marchés

L'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de V.R.D. du Campus Universitaire.

Le délai contractuel de ces travaux est de 2 mois.

Les entreprises de travaux publics agréées par le Ministère de l'Equipement pour la catégorie « R.4 » plafond minimum 100.000 Dinars et qui seraient intéressées par ces travaux sont invitées à se présenter à partir du 10 juin 1981 à l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis - Bureau central des marchés pour retirer le dossier d'appel d'offres.

Les offres devront parvenir à l'ENIT (Bureau central des marchés) au plus tard le 19 juin 1981 sous double enveloppe cachetée et recommandée portant la mention « A ne pas ouvrir ».

p. 1432

Chaque pli devra obligatoirement contenir :

1) la soumission timbrée, datée et signée.
2) le bordereau des prix daté et signé.
3) le détail estimatif daté et signé.
4) l'attestation de la C.N.S.S valable le jour de l'ouverture des plis.
5) certificat de non faillite.
6) une attestation certifiant que l'entrepreneur est en règle vis à vis de la Direction des Impôts.
7) un cautionnement provisoire s'élevant à 1% du montant de l'offre.

N° E-188/3

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRE

Pour Travaux d'Aménagement au Stade National d'Athlétisme à la Cité Nationale Sportive

La Cité Nationale Sportive d'El Menzah porte à la connaissance des Entreprises intéressées que l'appel d'offres pour les travaux d'aménagement du Stade National d'Athlétisme prévus pour le 8 juin 1981 est reporté au 17 juin 1981 à 12 heures.

Ces travaux signalés urgents doivent être achevés avant le 20 août 1981.

Les entreprises agréées par le Ministère de l'Équipement pour un plafond de 100.000 dinars et plus des catégories B, et qui seraient intéressées par ces travaux sont invitées à retirer les dossiers d'appel d'offre auprès de Monsieur Ahmed Néjib Goucha, Architecte, 72, Rue de Syrie Tunis, téléphone 893.737.

Les offres doivent parvenir dans les formes prescrites au Directeur de la Cité Nationale Sportive au plus tard le 17 juin 1981 à 12 h.

L'ouverture des plis aura lieu le jeudi 18 juin 1981 à 12 heures à la Cité Nationale Sportive (Palais des Sports).

N° E-189/3

AVIS D'APPEL D'OFFRE INTERNATIONAL

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux
Prospection des Eaux de l'Extrême

SUD TUNISIEN
Exécution des forages et
Piézomètres

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, Lance un Appel d'Offres International pour l'exécution de forages et de piézomètres et la fourniture des équipements correspondants pour la prospection des Eaux de l'extême SUD TUNISIEN.

Cet Appel d'Offre s'inscrit dans le cadre d'un projet financé partiellement par la K.F.W. de la République Fédérale d'Allemagne.

Les Entreprises qui désirent participer à cet Appel d'Offres peuvent se procurer le dossier auprès de la SO.N.E.D.E (Service Marché) contre paiement de la somme de cinquante Dinars Tunisien (50D)

Les Offres doivent parvenir à la SO.N.E.D.E sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 30 Juillet 1981 à 10 heures au 23, Rue Jawaher Lei Nehru Montfleury - TUNIS

L'ouverture aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E 190 /3

Citer : Décret n° 81-792 du 8 juin 1981, JORT n° 40 du 12 juin 1981, p. 1412.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.