Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 8 juin 1981, portant réaménagement des tarifs postaux et financiers du Régime International

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi n° 81-1 du 23 janvier 1981, portant ratification des âmes du XVIIIème Congrès de l'Union Postale Universelle;

Vu le décret n° 73-801 du 10 septembre 1973, portant réaménagement des tarifs postaux, financiers et des télécommunications du régime intérieur et notamment son article 2, tel qu'il a été modifié par les décrets n°73-172 du 28 juin 1976 et n°80-451 du 23 février 1980;

Vu l'arrêté du 25 décembre 1971, portant réaménagement des surfaces aériennes applicables aux objets de correspondance originaires de l'uniste;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1971, portant fixation des taxes accessoires des colis-postaux du Régime International;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1975, portant fixation des tarifs des envois de la poste aux lettres du Régime International;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1975, portant fixation des tarifs des services financiers du Régime International;

Vu la Convention Postale Universelle, son Protocole final et son règlement d'exécution ainsi que l'ensemble des arrangements signés à Rio de Janeiro le 28 octobre 1979;

Arrête :

Article Premier. — Les tarifs postaux et financiers du régime international sont fixés comme suit :

Titre Premier. — POSTE AUX LETTRES

Chapitre I. — Taxes Combinées

Les lettres ne dépassant pas 20 grs et les cartes postales simples sont transportées d'office par avion pour tous les pays, les taxes applicables (y compris les surtaxes aériennes) à ces envois sont fixées comme suit :

1. — A destination des Pays d'Afrique autres que les Pays Arabes

a) Lettres jusqu'à 20 grs : 0,230
b) Cartes postales simples : 0,180

2. — A destination de la France

a) Lettres jusqu'à 20 grs : 0,150
b) Cartes postales simples : 0,100

3. — A destination des autres Pays d'Europe

a) Lettres jusqu'à 20 grs : 0,200
b) Cartes postales simples : 0,150

4. — A destination des pays d'Amérique de l'Asie et de l'Océanie.

a) Lettres jusqu'à 20 grs : 0,250
b) Cartes postales simples : 0,200

Chapitre II. — Taxes de Port

I. — Lettres :

Au-dessus de 20 grs et jusqu'à 50 grs : 0,330
Au-dessus de 50 grs et jusqu'à 100 grs : 0,450
Au-dessus de 100 grs et jusqu'à 250 grs : 0,900
Au-dessus de 250 grs et jusqu'à 500 grs : 1,500
Au-dessus de 500 grs et jusqu'à 1000 grs : 3,000
Au-dessus de 1000 grs et jusqu'à 2000 grs : 4,500

Poids maximum : 2 Kgrs

II. — Imprimés :

1) — Imprimés ordinaires

jusqu'à 20 grs : 0,090

Au-dessus de 20 grs et jusqu'à 50 grs : 0,150
Au-dessus de 50 grs et jusqu'à 100 grs : 0,200
Au-dessus de 100 grs et jusqu'à 250 grs : 0,370
Au-dessus de 250 grs et jusqu'à 500 grs : 0,640
Au-dessus de 500 grs et jusqu'à 1000 grs : 1,050
Au-dessus de 1000 grs et jusqu'à 2000 grs : 1,500

Poids maximum : 2 Kgrs

2) — Livres et brochures :

Taxe : 50 % de la taxe des imprimés ordinaires
Poids maximum : 5 Kgrs pour tous pays.
10 Kgrs après entente avec les pays de destination
Au-delà de 2 Kgs les envois de livres et brochures sont passibles de :

a) une taxe fixe de : 0,750
b) taxe supplémentaire par 1000 grs : 0,380
ou fraction de 1000 grs.

3) — Journaux et écrits périodiques :

Taxe : 50 % de la taxe des imprimés ordinaires
Poids maximum : 2 Kgs.

4) — Sacs spéciaux :

a) sacs d'imprimés ordinaire :
par 1000 grs ou fraction de 1000 grs : 0,750
b) sacs de journaux et écrits périodiques:
par 1000 grs ou fraction de 1000 grs : 0,380

Poids maximum 30 kgrs par sac.

III. — Cécogrammes :

Les envois de cécogrammes sont exonérés de la Taxe
Poids maximum : 7 Kgs.

IV. — Petits - Paquets :

1) — A destination de tous pays sauf la France :

jusqu'à 100 grs : 0,200

Au-dessus de 100 grs et jusqu'à 250 grs : 0,380
Au-dessus de 250 grs et jusqu'à 500 grs : 0,650
Au-dessus de 500 grs et jusqu'à 1000 grs : 1,050

Poids maximum : 1 Kg

2) — A destination de la France :

jusqu'à 250 grs : 0,380
Au-dessus de 250 grs et jusqu'à 500 grs : 0,650
Au-dessus de 500 grs et jusqu'à 1000 grs : 1,050
Au-dessus de 1000 grs et jusqu'à 2000 grs : 1,500
Poids maximum : 2 Kgs.

Chapitre III. — Taxes spéciales

1) — Poste restante : Taxe de régime Interne
2) — Remise d'un petit paquet de plus de 500 grs :
a) au guichet : 0,150
b) à domicile : 0,220.
3) — Envois non ou insuffisamment affranchis :
a) taxe fixe dite de traitement de : 0,150
b) taxe proportionnelle à l'insuffisance.
4) — Distribution par exprès :
a) par objet : 0,500
b) par sac spécial : 2,000
5) — Retrait ou modification d'adresse :
Par demande par la voie postale : 0,600
6) — Présentation à la Douane :
a) par objet taxé : 0,800
b) par sac spécial taxé : 1,000
c) par objet ou sac exempté des droits : 0,150
7) — Envois Francs de Taxes et des droits :
a) taxe au dépôt par objet : 0,500
b) taxe à la livraison par objet : 0,500
c) taxe par demande formulée après le dépôt : 0,600
8) — Réclamation : par réclamation : 0,300
9) — Récommandation :
a) par objet : 0,400
b) par sac spécial : 2,000
10) — Assurance sur les envois avec valeur déclarée :
a) par 35 dinars ou fraction de 35 dinars : 0,170
b) maximum de la déclaration de valeur : 860D.
11) — Avis de réception : par Avis : 0,250.

Chapitre IV. — Autres Services

1) — Carte d'identité postale :
par carte délivrée : 0,500
2) — Coupon réponse international :
prix unitaire : 0,300
3) — Indemnité de perte d'envois recommandés :
par envoi perdu : 10,320.

Chapitre V. — Les surtaxes aériennes

1) — Les pays du Maghreb (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie)
a) Les lettres et cartes postales dont le poids ne dépasse pas les 20 grs sont transportées par Avion sans surtaxe.
b) Les lettres et cartes postales : au-dessus de 20 grs par 10 grs ou fraction de 10 grs : 0,015
c) Autres objets :
par 20 grs ou fraction de 20 grs : 0,015.
2) — Autres Pays Arabes :
a) lettres et cartes postales :
par 10 grs ou fraction de 10 grs : 0,035
b) autres objets :
par 20 grs ou fraction de 20 grs : 0,030
3) — Pays d'Afrique : autres que les pays Arabes :
a) Lettres et cartes postales au-dessus de 20 grs par 10 grs ou fraction de 10 grs : 0,50
b) autres objets :
par 20 grs ou fraction de 20 grs : 0,030.
4) — Europe : (y compris la partie d'Asie de l'URSS, la Turquie et Chypre) :

a) Lettres et cartes postales : au-dessus de 20 grs par 10 grs ou fraction de 10 grs : 0,020
b) Autres objets :
par 20 grs ou fraction de 20 grs : 0,020
5) — Amérique, Asie et Océanie :
a) Lettres et cartes postales au-dessus de 20 grs par 10 grs ou fraction de 10 grs : 0,070
b) Autres objets :
par 20 grs ou fraction de 20 grs : 0,070.

Titre II. — COLIS - POSTAUX

Chapitre I. — Taxes spéciales

1) — Colis exprès : Distribution par exprès par colis : 0,500
2) — Colis franc de Taxes et de Droits : au dépôt : 0,500
a) Taxe pour franchise à la livraison : 0,500
b) Taxe de demande postérieure au dépôt : 0,600.
3) — Colis avec valeur déclarée :
Taxe d'assurance par 35 dinars ou fraction de 35 dinars : 0,170
Maximum de la déclaration de valeur : 860D.000.
4) — Colis fragiles ou encombrants : Taxe principale majorée de 50 %.
5) — Envois contre - Remboursement :
a) Taxe fixe de mandat de remboursement : 1,250
b) Taxe fixe de mandat de versement à un C.C.P. : 1,000
6) — Taxe de présentation à la douane :
a) Taxe au départ par colis : 0,170
b) Taxe à l'arrivée par colis : 1,000
7) — Taxe de livraison à domicile :
même taxe que dans le régime interne.
8) — Taxe de réponse à un avis de non livraison : 0,200
9) — Taxe d'avis d'arrivée :
Taxe égale à celle d'une lettre ordinaire du 1er échelon du régime interne.
10) — Taxe de remballage : par colis réemballé : 0,170
11) — Colis Poste restante : même taxe que celle du régime interne.
12) — Taxe de magazinage : même taxe que celle du régime interne.
13) — Taxe Avis de réception : par avis : 0,250
14) — Taxe de réclamation : par réclamation : 0,300
15) — Taxe de demande de retrait ou de modification d'adresse : 0,600.

Chapitre II. — Indemnité de Perte,

Spoliation ou Avarie

1) — Colis avec valeur déclarée :
— Montant de la valeur déclarée au dépôt.
2) — Autres colis :
jusqu'à 5 Kgs : 10,320
Au-dessus de 5 Kgs jusqu'à 10 Kgs : 15,480
Au-dessus de 10 Kgs jusqu'à 15 Kgs : 20,640
Au-dessus de 15 Kgs jusqu'à 20 Kgs : 25,800

Titre III. — SERVICES FINANCIERS

Chapitre Premier.

I. — Mandats cartes, listes et Télégraphiques :

a) Les mandats cartes, listes et télégraphiques sont soumis à la taxe proportionnelle au montant comme suit :
— Jusqu'à 50D : 1D,000
— de 50D,001 jusqu'à 100D : 1D,500
— de 100D,001 jusqu'à 150D : 2D,000
— de 150D,001 jusqu'à 200D : 2D,500
— de 200D,001 jusqu'à 250D : 3D,000

• de 250D,001 jusqu'à 300D : 4D,000
• au dessus de 300D : 5D,000

b) Le mandat télégraphique est soumis en sus à celles prévues au tarif des Télécommunications.

c) Le mandat carte échangé par l'intermédiaire d'une Administration étrangère (Bureaux d'Echange de Draguignan ou de Chesterfield...) est soumis au profit de celle-ci à un droit supplémentaire par :

• 10D, - ou fraction de 10D, - de : 0D,025
• avec un minimum de perception de : 0D,250
• et un maximum de perception de : 0D,500

Cette dernière taxe est diminuée du montant du titre par l'Administration de transit.

Le montant de tout mandat de l'espèce peut être augmenté au moment de l'émission, à la demande de l'expéditeur, de la taxe sus-visée.

II. — Mandat de Versement :

Le mandat carte, liste et Télégraphique de versement est soumis à la taxe proportionnelle au montant comme suit :

• Jusqu'à 50D : 0D,750
• de 50D,001 à 100D : 1D,125
• de 100D,001 à 150D : 1D,500
• de 150D,001 à 200D : 1D,875
• de 200D,001 à 250D : 2D,250
• de 250D,001 à 300D : 3D,000
• au dessus de 300D, : 3D,750.

Chapitre II. — Chèques Postaux

I. — Virements internationaux :

a) Le virement postal et Télégraphique international est passible d'une taxe proportionnelle au montant comme suit :

• Jusqu'à 50D : 0D,500
• de 50D,001 à 100D : 0D,750
• de 100D,001 à 150D : 1D,000
• de 150D,001 à 200D : 1D,250
• de 200D,001 à 250D : 1D,500
• de 250D,001 à 300D : 2D,000
• au dessus de 300D : 2D,500

b) Le virement télégraphique est soumis en sus, à celles prévues au Tarif des Télécommunications.

II. — Postchèque :

Le postchèque est assujetti au tarif des mandats-cartes de versement émis (cf : chapitre I.).

Chapitre III. — Envois contre remboursement

Taxes acquittées par l'expéditeur au moment de dépôt de l'objet :

En sus des taxes postales applicables aux objets de la catégorie à laquelle ils appartiennent. Les envois sont passibles par objet de :
1) Lorsque le règlement de compte est à effectuer par mandat-carte ou liste de remboursement (R3) : 1D,250
2) Lorsque le règlement de compte est à effectuer par mandat-carte ou liste de versement (R6) : 1D,000.

Chapitre IV. — Abonnement aux Journaux et écrits périodiques

Le prix de l'abonnement à un journal étranger sous-crit par l'intermédiaire des P.T.T. se décompose comme suit :
1) Le prix de livraison indiqué sur la liste A1 appropriée comprenant le prix de l'abonnement proprement-dit, les frais de transport pour un envoi par poste ordinaire et éventuellement le montant de la surtaxe avion.

La taxe de port est égale à 50% du tarif des imprimés internationaux.

2) Une taxe forfaitaire dite droit de commission fixée comme indiqué ci-après :

• pour un an, au 1er janvier : 1 D,000
• pour six mois, au 1er janvier et au 1er juillet : 0 D,500
• pour trois mois au 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre : 0 D,250

3) Droit de commission : Sur les mandats émis du régime international (cf. : chapitre 1 et 2) suivant que le règlement est effectué par mandat-carte ou mandat de versement.

Chapitre V. — Taxes Diverses

1) Retrait ou de modification d'adresse de mandat, 0 D,600;
2) Avis de paiement (demandé au moment du dépôt), 0 D,250;
3) Réclamation : a) par la voie postale, 0 D,300; b) par télégraphe, taxes télégraphique en sus
4) Express, 0 D,500;
5) Mains propres (à comptabiliser avec les droits d'émission), 0 D,100;
6) Présentation de mandat à domicile (Taxe perçue sur le destinataire) (taxe d'une lettre du régime interne 1er échelon);
7) Visa pour date (taxe perçue quand la péremption n'est pas imputable, 0 D,300 au service);
8) Poste restante (taxe d'une lettre du régime interne, 1er échelon).

9) Annulation d'un virement :
a) par voie postale : 0D,600
b) par voie télégraphique en sus taxes télégraphiques

10) Avis d'inscription en compte : 0D,250

11) Réclamation concernant les abonnements aux journaux : gratuit
12) Dossier de transfert financier (F1, F2 et DH) : 0D,500
13) Dossier de transfert commercial (X2-X2 bis X4-C1-D1 : 1D,000
14) Attestation de paiement 3 TF : 0D,500.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1981.

Tunis, le 8 juin 1981

Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA

Vu
Mohamed MZALI
Le Premier Ministre

NOMINATION