Par arrêtés des Ministres du Plan et des Finances et de l'Habitat du 10 juin 1981

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction de Logements, l'Association Coopérative de Construction de Logements «El Boustanè» à Tunis.

Est agréée en qualité d'Association de Construction de Logements l'Association Coopérative de Construction de Logements «Le Flambeau» à Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1981, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Bembla et M'Nara a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1982-1986 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatives à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la commune d'Ex-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période de 1981-1983, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune d'Ex-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de bénéficier des exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1980, commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relative à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Touza a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période du 1 janvier 1981 au 31 décembre 1985, sont déclarées définitivement closes.

Je leur rappelle qu'un délai de soixante jour portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la dévision de la commission de révision durant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1980 commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1980-1984 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Municipalité de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou novéllement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1981 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision, devant les Tribunaux compétents.

Ministère du Plan et des Finances

LOTERIE NATIONALE

RESULTAT DU TIRAGE DE LA 6e TRANCHE 1981

(Extrait du procès-verbal effectué le 6 juin 1981)

Rapprochants du gros lot — Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 55.397 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 mai 1981

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
Moncef BELKHODJA

723.888.198,200

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 21 février 1981, enregistré à la recette des actes civils de Sidi Bouzid le 30 mars 1981, folio 76, case 766 n° 704 une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société Régionale de développement rural (SOREDER)

Capital social : 10.000 Dinars.

Objet : a) Etude, fourniture, réalisation et maintenance de tout équipement hydraulique.
b) Equipement et fourniture industriel et agricole de toute nature.
c) Opérations commerciales de tous produits.
d) Opérations commerciales de tous genres.
e) Représentation de tout produit industriel et agricole.

Durée : 99 ans.

Siège social : 65 et 67, Avenue Habib Bourguiba, Sidi Bouzid.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sidi Bouzid le 30 mars 1981, sous le n° 73.

Gérance : Monsieur Mohamed Habib Debbech Horchani est nommé Gérant avec tous les pouvoirs statutaires.

N° A-360/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Nationale du Liège
Route d'Aïn Drahaïm - Tabarka
Société Anonyme
Au capital de : 500.000 dinars

Messieurs, les actionnaires de la Société sont convoqués à la réunion qui se tiendra le samedi 27 juin 1981, à 10h. au siège de la S.N.L. Route d'Aïn-Drahaïm, Tabarka, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification du Capital Social de la S.N.L.

P. le Conseil d'Administration

N° A-361/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Nationale du Liège
Route d'Aïn Drahaïm - Tabarka
Société Anonyme
Au capital de : 500.000 dinars

Messieurs, les actionnaires de la Société sont convoqués à la réunion qui se tiendra le samedi 27 juin 1981 à 10h30 au siège de la S.N.L. Route d'Aïn-Drahaïm - Tabarka, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'Exercice 1980.
2°) Examen du rapport des commissaires aux comptes sur l'Exercice 1980.
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'Exercice 1980.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Renouvellement de siège d'Administrateurs.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-362/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société des Grands Travaux du Kef
Au capital de : 155.000 dinars
Siège Social :
Avenue Mongi Slim - Le Kef

Messieurs, les actionnaires de la Société des Grands Travaux du Kef sont convoqués en Assemblée Générale annuelle le jeudi 2 juillet 1981, à 9 h. du matin au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital;
• Modification du statut;
• Approbation s'il y a lieu des bilans et comptes annexes relatifs aux exercices 1979 et 1980;
• Lecture et approbation du rapport des commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

N° A-363/1

CONVOCATION

Société Tunisienne des Domaines D'Ouzra
Société Anonyme
Au capital de : 45.000 dinars
Siège social : Rue Saint Augustin par de Rue Alain Savary, Belvédère
TUNIS

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis, le mardi 16 juin à 15h. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la marche de la Société pendant l'année 1980.

Rapport du commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du code du commerce.

Approbation de ces rapports, des comptes, bilan conventions et affectation des résultats.

Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Autorisation à conférer aux administrateurs en exécution de l'article 78 du code de commerce.

Nominations statutaires.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-364/1

AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Sondages Injections et Forages
Société Anonyme
Au capital de : 50.000 dinars
Siège Social :
Rue Saint Augustin - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Sondages Injections et Forages sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mardi 30 juin 1981, à 9h. au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de l'année 1980.

2) Présentation du bilan et des comptes de résultats relatifs à l'année 1980.

3) Présentation du rapport du commissaire aux comptes.

4) Approbation de ces comptes et de ce rapport.

5) Quitus au conseil d'Administration et au commissaire aux comptes.

6) Affectations des résultats.

7) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-365/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne
des Echanges Commerciaux
Société Anonyme
Au capital de : 400.000 dinars
Siège Social :
6 bis Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Echanges Commerciaux, sont convoqués le mardi 30 juin 1981, au siège de la Société Tunisienne de Banque 1 Avenue Habib Thameur, Tunis à 9h. en Assemblée Générale Ordinaire, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et l'exploitation de l'exercice 1980;

2) Rapport du Commissaire aux comptes;

3) Approbation de ces rapports, bilan, comptes et affectation du résultat et quitus à donner au conseil d'administration pour la gestion 1980.

4) Nomination et renouvellement de mandat d'administrateurs,

Nomination ou renouvellement d'un commissaire aux comptes.

5) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-366/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Coopérative Centrale des Viandes
et des Eleveurs

Les adhérents à la Coopérative Centrale des Viandes et des Eleveurs sont invités à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à la Maison de Culture Ibn Rachiq Avenue de Paris - Tunis le jeudi 18 juin 1981, à 9 heures pour délibérer de l'ordre du jour suivant :

1) Discours d'ouverture
2) Lecture des rapports moral et financier ainsi que le rapport de la commission de contrôle.
3) Discussion et approbation des rapports.
4) Quitus des membres du conseil d'Administration.
5) Remplacement des 2/3 des membres du Conseil d'Administration.
6) Désignation des membres de la Commission de Contrôle.
7) Libération du Capital.
8) Approbation des nouvelles adhésions.

Il y a lieu de signaler que l'Assemblée Générale Ordinaire convoqué pour le 21 mai 1981, n'a pas délibéré en raison d'un quorum insuffisant. Cependant, l'Article 20 du statut autorise l'Assemblée Générale du 18 juin 1981, de délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés.

Les candidatures au conseil d'Administration doivent parvenir à la Coopérative au plus tard le lundi 15 juin 1981.
Le Conseil d'Administration.
N° A-367/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne Industrielle
de Chaussures «SOTIC»
Société Anonyme
Au capital de : 100.000 dinars
Siège social : Rue 13 août
Zone Industrielle, la Poudrière - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Chaussures SOTIC sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social le samedi 4 juillet 1981, à 16 h. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur les exercices des années 1979 et 1980.
2) Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les mêmes exercices.
3) Discussion de ces rapports et s'il y a lieu approbation.
4) Approbation des bilans 1979 et 1980 et les comptes annexes.
5) Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
6) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-368/1

AVIS DE CONVOCATION A LA REUNION EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de l'Etablissement Tahar Kahloul, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'établissement qui aura lieu le mardi 30 juin 1981 à 16 h. au siège de l'établissement à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Situation Générale de l'établissement
• Situation Financière
• Questions diverses.

N° A-369/1

AVIS DE CONVOCATION

C.T.I.N.A.
Comptoir Technique Industriel Nord
Africain
S.A. au capital de : 50.000 Dinars
Siège social : 8, Rue Pierre de
Coubertin - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite «CTINA» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 30 juin 1981 à 10h. au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
2) Rapports du Commissaire aux Comptes concernant ledit exercice.
3) Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1980.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Affectation des résultats.
6) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-370/1

CONVOCATION

Société de Vulgarisation et de Publicité
12, Rue d'Athènes - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Vulgarisation et de Publicité sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 15 juillet 1981 à 11h. du matin au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du conseil d'administration et des comptes relatifs à l'exercice 1980.

— Lecture des rapports du commissaire aux comptes.
— Approbation s'il y a lieu, de ces rapports et comptes, quitus aux administrateurs et au commissaire.
— Questions diverses.

Les documents destinés à l'assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège de la société durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration
N° A.371/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

« Sté FILTISS »

Messieurs les actionnaires de la Société de FILATURE et de TISSAGE de Tunisie «FILTISS» sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de la Société le mardi 7 juillet 1981 à 10h. du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Remplacement du Commissaire aux Comptes sortant pour le reste du mandat.
— Examen du bilan et des Comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 1980.
— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1980.
— Quitus aux administrateurs pour la gestion de l'exercice 1980.
— Nomination du Nouveau Bureau du Conseil d'Administration.
— Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A.372/1

CONVOCATION

COMPAGNIE TUNISIENNE
DE SEMOULERIE

SA Au Capital de 268.000 D
20, Avenue Habib Thameur TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la COMPAGNIE TUNISIENNE DE SEMOULERIE sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 7 Juillet 1981 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

• Lecture du rapport du conseil d'Administration
• Lecture des rapports des commissaires aux comptes
• Examen des bilan et comptes de l'exercice 1980
• Affectation des résultats.
• Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A 373 /1

CONVOCATION

COMPAGNIE TUNISIENNE
DE SEMOULERIE

SA Au Capital de 268.000 D
20, Avenue Habib Thameur TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la COMPAGNIE TUNISIENNE DE SEMOULERIE sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 7 Juillet 1981 à 11 heures au siège social l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

• Augmentation du Capital
• Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A 374 /1

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Fredj Mgaleth
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grèce - Tunis
Tél. : 01.246.632

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 21 juillet 1981 à l'audience des citées au Tribunal de 1ère Instance de Monastir à 9h. du matin dans son prétoire habituel.

Le demandeur Poursuivant :
Salem Ben Ajmi Ben Othmen Ben Saâd, fonctionnaire, demeurant à Sahline gouvernorat de Monastir.

Contre :
Chedli Ben Mohamed Ben Hassen, conducteur, demeurant à Menzel El Khir gouvernorat de Monastir.

Immeuble Mis en Adjudication :
1ère lot : La totalité d'un verger composé de 48 pieds d'oliviers et 48 jeunes oliviers situé à Oued Hassen, campagne de Menzel Khir, ayant pour limites à l'Ouest Abdelwaheb Ben Fredj et à l'Est Rajeh Ben Hassen, au Sud Abdelwaheb Ben Ali Ben Fredj, au Nord Ahmed Ben Abdelhamid Mayel.
2ème lot : La totalité du verger dénommé «Ettoufah» situé à El Remel, campagne de Menzel Khir, ayant pour limites au Nord Moktar Ben Abdessatur Ben Fredj Ben Hassen, au Sud et à l'Est Mohamed Ben Hassen El Jilani et à l'Ouest Mohamed Mayel.
3ème lot : La totalité d'une maison située au 1er étage composée de 2 pièces, une cuisine et un W.C. construits sur un dépôt et un magasin propriété du débiteur et d'une entrée de l'ensemble des héritiers de son père, ayant pour limites au Sud la maison de son frère Salah, à l'Est une route, à l'Ouest une ancienne maison des héritiers et au Nord la Mosquée de Menzel Khir.
4ème lot : Le 1/4 après soustraction du 1/8 de la totalité d'un verger composé de plus de 200 pieds d'oliviers situé à El Khams, campagne de Bir. Taieb, Oued Jebe, secteur de Menzel Komei, ayant pour limites de tous les côtés Jelloul Ben Chérif.

Mise à Prix :
1ère lot : 600 D. plus le 1/4 des frais et honoraires de la présente adjudication.
2ème lot : 300 D. plus le 1/4 des frais et honoraires de la présente adjudication.
3ème lot : 2.000 D. plus le 1/4 des frais et honoraires de la présente adjudication.
4ème lot : 500 D. plus le 1/4 des frais et honoraires de la présente adjudication.

Observations :
Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'Etude de l'avocat poursuivant Maître Fredj Mgaleth Avocat à la cour de Cassation 15, Rue de Grèce Tunis.

On peut visiter les lieux tous les dimanches de 9h. du matin jusqu'à midi.

L'Avocat Pousuivant
Maître Fredj Mgaleth
N° A.375/1

CONVOCATION

Electrification Générale
S.A. au capital de : 170.800 Dinars
3, Rue du Port - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Sté Electrification Générale sont priés d'assister à l'assemblée générale or-

dinaire qui aura lieu le 7 juillet 1981 à 16h. au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du conseil d'administration.

Lecture des rapports du Commissaire aux comptes.

Examen des bilans et comptes de résultat 1980.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-376/1

CONVOCATION

Société Tourisme et Développement Hôtel Pyramides

S.A. au capital de : 627.000 Dinars
3, Rue du Port Tunis

Messieurs les actionnaires de la S.T.D Hôtel Pyramides sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 7 juillet 1981 à 14h. au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du conseil d'administration.

Lecture des rapports de Commissaires aux comptes.

Examen des bilan et comptes de résultats de l'exercice 1980.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-377/1

CONVOCATION

SOCIETE HERTZ T.A.T
SOCIETE ANONYME

Au Capital Social de : 400.000 D.
Siège Social

ROUTE N° 8 / LA CHARGUIA

Les Actionnaires de la Société HERTZ TUNISIE AUTO TOURISME, sont convoqués au Siège de la Société le Mardi 30 juin à 10h. en Assemblée Générale Ordinaire et Annuelle à l'effet de délibérer sur l'approbation des Comptes de l'Exercice 1980, ainsi que toutes les questions mises à l'ordre du jour et entrant dans la compétence de la dite Assemblée.

Tout Actionnaire ayant droit d'assister à l'Assemblée Générale peut se faire représenter par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même membre de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° A 378 /1

CONVOCATION

SOCIETE DES VEHICULES
D'OCCASION GARANTIS
V. O. G.

Société Anonyme au Capital de : 60.000 Dinars
Siège Social : Route N° 8 La Charguia

Les Actionnaires de la Société de Véhicules d'Occasion Garantis V.O.G. sont convoqués au Siège de la Société le Mardi 30 juin 1981 à 9 H. en Assemblée Générale Ordinaire et Annuelle à l'effet de délibérer sur l'approbation des Comptes de l'Exercice 1980, ainsi que toutes les questions mises à l'Ordre du Jour et entrant dans la compétence de la dite Assemblée.

Tout Actionnaire ayant droit d'assister à l'Assemblée Générale peut se faire représenter par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même membre de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° A-379/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE
MOHAMED JOUNAIDI KOUKA
Avocat - Avenue Habib Bourguiba
GAFSA (Tunisie)

Date de l'Adjudication : le Lundi 13 Juillet 1981 à neuf heures à la Chambres des Saisie Immobilières au Tribunal de Première Instance de Gafsa, dans la salle des crises au Palais de Justice à Gafsa, avenue Habib Bourguiba - Gafsa

Poursuivant : Le Président Directeur Général de la Société Tunisienne de Banque dont le siège est six Avenue Habib Thameur à Tunis élisant domicile en l'étude de son avocat, Me. Mohamed Jounaidi Kouka avocat près la Cour de cassation demeurant avenue Habib Bourguiba à Gafsa

Saisi : El Hadj Laroussi BSISSA, commerçant, demeurant à la Cité du Président à METLAOUI, Délégation dudit, Gouvernorat de Gafsa

Immeuble Mis en Vente :
1) la totalité de la maison sise dans le quartier principal à METLAOUI limitée au Sud : une avenue, à l'Est, une avenue, voie publique, au Nord la propriété d'Abdelaziz Rezgui, et à l'Ouest : par la propriété de Laroussi Ben Mbarek Chafei, pourvue de toutes les modalités de confort telles qu'eau et électricité.
2) la totalité de la maison sise au quartier d'Ouled Radhauane à la Cité El Amal à METLAOUI, limitée au Sud : par une avenue, à l'Est : où se trouve l'accès, par Mohamed Ben Slimane Maoua et par une avenue, au Nord : par la propriété de Manoubia et de Miloud, à l'Ouest par un espace vide et par El Houssine Ben Lamine comportant tous le confort, eau et électricité.
3) la totalité du dépôt sis à la Cité Ennouhoudh à METLAOUI, limité au Sud : par Lazhar Krizi, à l'Est : par une avenue où se trouve l'accès au Nord : et à l'Ouest : 10°, comportant trois fractions.

Mise à Prix : 22.802D' 777 pour la totalité de l'immeuble, objet de l'adjudication.

Il est possible de visiter l'objet saisi sur les lieux aux heures de travail et la compulsion du cahier des charges est possible au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.

Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de l'avocat poursuivant, Me. Mohamed Jounaidi Kouka, avocat avenue Habib Bourguiba à GAFSA.

N° A 380 /1

CONVOCATION

TUNISIAN TRANSCONTINENTAL
TRANSPORTATION

S.A. au Capital de 900.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la T.T.T. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège de la Société 23, Avenue des Etats Unis d'Amérique à Tunis pour le Lundi 29 juin 1981 à 16 h. 00 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980
2) Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice.
3) Approbation des bilan et comptes arrêtés au 31 décembre 1980.
4) Quitus aux Administrateurs pour la gestion 1980.

N° A-381/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

TUNISIAN TRANSCONTINENTAL TRANSPORTATION
SA au Capital de 900.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Tunisian Transcontinental Transportation sont convoqués en assemblée Générale Extraordinaire au siège de la Société 23, Avenue des États Unis d'Amérique à Tunis pour le Lundi 29 Juin 1981 à 17 h à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Point unique : Modification de l'article 3 des statuts de la Société
Le Conseil d'Administration

N° A 382 /1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle d'équipement et de Travaux (SIET) sont convoqués à se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle le Mardi 30 juin 1981 à 10 h. au Siège de la Société, 6 rue du Niger Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen des comptes de l'exercice 1980.
2) Rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1980.
3) Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1980.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A.383/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société TUNISIE-ENGINEERING S.A. sont convoqués en assemblée générale Ordinaire le Mardi 30 juin 1981 à 13 h. 00 au Siège de la B.D.E.T. à Tunis 68 Av. Habib Bourguiba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.

Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'Exercice 1980.

Approbation des rapports visés ci-dessus.

Quitus aux Administrateurs.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A.384/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Assistance Judiciaire N° 4810 en date du 19 mai 1981

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi treize juillet mil neuf cent quatre vingt et un à huit heures du matin à l'audience des citées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivante : Rebah Bent Ali Ben Salem Ben Ali Touli, ménagère demeurant avenue 18 janvier La Chebba, élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à la cour de cassation, avenue Béchir Sfar Mahdia.

Partie saisie : Abdesselam Ben Abdallah Ben Mabrouk Ben Slimane, agriculteur demeurant rue Khedr Ben Hassine impasse n° 5 La Chebba.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison sise rue Khedr Ben Hassine impasse n° 5 La Chebba, comprenant deux chambres, ouvrant successivement sur le Sud et sur l'Est avec plafond en béton et terre cimentée. La maison comprend aussi un puits, un figuier et un petit jardin. Le tout a pour limite : au Sud : Ouled Dayag, à l'Est une route d'où l'accès au Nord : Youssef El Monsor et à l'Ouest : Ahmed Sadok.

Mise à prix : Lot unique : huit cents dinars 800 D.000. Frais de poursuite taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée le vendredi de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani

N° C.271/2

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES A LA SUITE D'UNE SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Ahmed Maâlej
Avocat à Sfax

A la requête de Monsieur El-Mabrouk ben Mohamed ben Mohamed Ettahri, journalier, et Madame Zaâra bent El-Hadj Ali Ettahri sans profession, demeurant route de Tunis km 2,5; Zanket Taktak à Sfax. Élisant domicile au bureau de leur représentant Maître Ahmed Maâlej, Avocat, avenue Farhat Hached N° 13 à Sfax.

PARTIE POURSUIVANTE

Contre : Madame Hasna bent Mohamed ben Mohamed Ben Saâd Ettahri, sans profession demeurant au même lieu.

PARTIE SAISIE

Suivant jugement possessoire rendu par le Tribunal de Première Instance à Sfax en date du 25 janvier 1980 sous le N° 2062 à l'encontre de la partie saisie ayant déclaré en premier ressort la vente aux enchères publiques de la propriété objet du litige et le partage du prix entre les parties sur la base de possession pour El-Mabrouk 12/24; pour Zaâra : 2/24 et pour Hasna 10/24; de mettre à leur charge les dépens, chacun en fonction de la quote part lui revenant; de ne pas entendre ce qui est en sus avec expulsion de Yahia Essoual de l'affaire.

Le dit jugement a été signifié par l'Huissier Rotaire à Sfax Monsieur Mohamed Chakroun le 20 août 1980 suivant P.V. N° 11096.

Et suivant saisie immobilière en date du 20 avril 1981 effectuée par le même huissier notaire suivant P.V. n° 13782 dont la partie saisie

Il sera procédé à la vente aux Enchères Publiques :

Une parcelle de terre sise à Sfax route de Tunis, Zanket Chichma, limitée à l'Ouest par Ali Bouarada, à l'Est par Kriaa, au Sud par une entrée et au Nord par Mansour Bouarada. La dite parcelle renferme deux pièces : l'une ouvrant vers le Nord occupée par Hasna bent Mohamed Ettahri, l'autre ouvrant vers le Sud occupée par Zâra bent El Hadj Ali Ettahri et une cuisine ouvrant vers l'Ouest. Le dit immeuble est équipé d'eau et de courant électrique.

La vente aux enchères publiques aura lieu à la salle des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance à Sfax le lundi 29 juin 1981 à neuf heures du matin.

MISE A PRIX :

MILLE DINARS (1000 D.)

Droits et frais divers en sus

Pour plus de renseignements contacter le greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax et le bureau de Maître Ahmed Maâlej, Avocat avenue Fahrat Hached N° 13 Sfax.

N.B. : La visite de l'immeuble à vendre aura lieu tous les jours pendant les heures de travail.

L'Avocat Poursuivant

N° C-272/2

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE «LA MAISON D'AVENIR»

Au Capital de : 116.000 Dinars
Siège Social : Boulevard Farhat Hached N° 7 - Sfax

Messieurs les Actionnaires de la Société de Promotion Immobilière « LA MAISON D'AVENIR », sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se tiendra le 27 juin 1981 à 15 heures, au Siège Social de la Société à Sfax, Boulevard Farhat Hached n° 7, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1980.
2) Lecture des rapports financiers et du Commissaire aux comptes sur l'Exercice 1980.
3) Discussion et approbation s'il y a lieu, des dits rapports, et affectation des résultats.
4) Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.
5) Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes.
6) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-273/2

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE DE PROMOTION DU LOGEMENT « S.P.L. »

au Capital de : 140.000 Dinars
Siège Social : Rue de Kairouan - Sfax

Messieurs les Actionnaires de la Société de Promotion du Logement S.P.L. sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 27 juin 1981 à 16 heures au Siège Social de la Société à Sfax, Rue de Kairouan, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1980.
2) Lecture des rapports financiers et du Commissaire aux comptes sur l'Exercice 1980.
3) Discussion et approbation s'il y a lieu, des dits rapports, et affectation des résultats.
4) Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.
5) Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes.
6) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-274/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

SOCIETE LE CONFORT S.A.

7, Rue Annaba - TUNIS

Capital : 1.850.000 Dinars
Registre du Commerce : 33731

Messieurs les actionnaires de la Société Le Confort S.A. sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mardi 30 juin 1981 à 10 H. à la Salle des réunions d'El-Bouniane 68, Avenue Farhat Hached - TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires sur l'exercice 1980.
Rapport spécial des commissaires aux comptes.
Approbation des comptes de l'Exercice 1980 et quitus aux Administrateurs
Affectation des bénéfices de l'Exercice 1980.
Renouvellement de mandats des Administrateurs et ratification de nomination de nouveaux Administrateurs.
Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-275/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Organisation et Procédés Comptables Modernes

au Capital social de : 50.000 D.
2, Rue Avicenne Radès

Suivant actes sous seing privé enregistré à Tunis A.C le 4 juin 1981 vol 853, série Ter, cose 593, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 10 juin 1981, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Organisation et Procédés Comptables Modernes.
Capital : 50.000 Dinars.
Objet : Impression de documents comptables, de bureaux et scolaires.
Siège : 2, Rue Avicenne Radès.
Monsieur Ben Milled Mohamed Nejmeddine est nommé gérant de la société.

N° C-277/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société de Transport de Marchandises
Société Anonyme
Au capital de 883.770 dinars
Siège Social
Km 5, Route de Mornag - Tunis

Suite à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 1981 qui a décidé l'augmentation du capital :

1) Par incorporation de 883.770 dinars de réserves d'où une distribution d'une action gratuite pour une ancienne.
2) En numéraire par l'émission de 176.754 actions nouvelles à 10 dinars l'une, valeur nominale plus cinq dinars de prime d'émission.

Messieurs les actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel en souscrivant à concurrence du nombre d'actions qu'ils possèdent sont tenus de nous informer de leur décision de principe au sujet de leur participation avant le 10 juillet 1981.

Le Conseil d'Administration

N° C-278/2

Vente aux enchères publiques sur scisie-immobilière

Etude de Maître Mhamed Makni
Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur

Poursuivante : La Société Henriksen et Larsen, société Anonyme dont le siège social est à Sfax, Avenue Habib Bourguiba, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'Étude de Maître Mhamed Makni, avocat à Sfax 5, Rue Habib Thameur.

Partie saisie : Belgacem Ben Belgacem Dali, commerçant, demeurant à Sidi Bouzid.

En vertu d'une injonction de payer rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de 1ère Instance de Sfax en date du 8 février 1980 sous le n° 581, condamnant le débiteur Belgacem Ben Belgacem Dali, commerçant, demeurant à Sidi Bouzid à payer à sa créancière la Société Henriksen et Larsen son siège social à Sfax Avenue Habib Bourguiba, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, la somme de 4.738.091 Dinars montant du principal de la créance consolidée par trois lettres de change venant à échéance le 5 février 1979 avec les intérêts légaux au taux de 5% à partir de la date de l'échéance jusqu'au parfait paiement la somme de 16.911 Dinars frais des trois protêts, 520 millions frais de timbres, 15 Dinars honoraires d'avocat conventionnels ainsi que les frais d'exécution de cette injonction de payer, signifiée par exploit de Maître Boubaker Trinjo, huissier-notaire à Sidi Bouzid, en date du 15 mars 1980 sous le n° 2261.

Et en vertu d'une saisie-exécution immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Ali Hafnaoui, huissier-notaire à Sidi Bouzid, en date du 10 mai 1981 n° 12236.

Il sera procédé le jeudi 23 juillet 1981 à 9h. du matin à l'audience et par devant la Chambre des CRIES du Tribunal de 1ère Instance de Sidi-Bouzid, au Palais de Justice de ladite ville, à la vente aux enchères publiques.

D'un grand magasin exploité comme café dénommé «Café Ennossim» sis à Sidi Bouzid, Rue Houcine Bouzalane, ledit magasin a deux portes le premier ouvrant vers le Sud et le deuxième vers l'Ouest limité comme suit : au Sud et à l'Ouest voie publique, à l'Est et au Nord héritiers Mohamed Ben Arous.

La mise à prix est fixée à la somme de 5.000 Dinars.

Outre charges et frais

On peut visiter cet immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid où le cahier des charges se trouve déposé et en l'Étude de Maître Mhamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mhamed Makni
N° C-279/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE AGEMETS

Messieurs les responsables des entreprises adhérentes à l'Association Générale de la Médecine du Travail de Sfax sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 27 juin 1981 à 10 heures au siège de l'U.T.I.C.A. - Sfax.

Ordre du Jour :

• rapport moral
• rapport médical
• rapport financier
• questions diverses.

P/Le Comité
Le Président
Ameur Zouari
N° C-280/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Compagnie de Développement Immobilier et Touristique « CODIT »

Société Anonyme
Au capital de 462.880 dinars
Siège Social
15 bis, Rue Ghandi - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie de Développement Immobilier et Touristique « CODIT » sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social sis à Tunis 15 bis, Rue Ghandi le jeudi 9 juillet 1981 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1980;
2) Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice;
3) Approbation des comptes de ce même exercice et quitus aux administrateurs;
4) Affectation des résultats de l'exercice 1980;
5) Questions diverses.

Seuls peuvent être présents à l'assemblée les actionnaires ayant déposé leurs actions cinq jours à l'avance au siège social, ou fourni une attestation du dépôt en Banque.

Tout actionnaire peut mandater un autre actionnaire.

Le Conseil d'Administration
N° C-281/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société l'Espoir
« Polyclinique El Menzah »

Société Anonyme
Au capital de 492.500 dinars
Siège Social
1, Rue Appolo XI - Tunis

Le conseil d'administration de la Société l'Espoir « Polyclinique El Menzah », informe ses actionnaires qu'un délai de 15 jours à partir de la parution de cet avis, est accordé aux anciens actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel de souscription à la deuxième tranche de 52.500 dinars de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 11 décembre 1980 dont le procès verbal est enregistré à Tunis A.C. en date du 28 janvier 1981 vol. 850 série I case 765 et déposé au greffe du tribunal de première instance en date du 13 mars 1981.

Passé ce délai, tout actionnaire n'ayant pas souscrit à cette augmentation dans la limite d'une action nouvelle pour neuf actions anciennes, perdra son droit préférentiel.

P. Le Conseil d'Administration
N° C-282/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Banque de Développement Économique de Tunisie

S.A. au capital de : 10.000.000 D.

Siège social : 68, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Banque de Développement Économique de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 30 juin 1981 à 9h. à l'Hôtel AFRICA Avenue Habib Bourguiba à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour ci-après :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1980.

— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

— Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1980 et affectation des résultats.

— Quitus aux Administrateurs.

— Renouvellement du mandat de sept Administrateurs.

— Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ou au porteur doivent posséder au moins 20 actions pour pouvoir assister à cette Assemblée.

Tous propriétaires d'un nombre d'actions inférieur peuvent se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Ils doivent se faire inscrire sur les registres de la Société cinq jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au Siège Social (Service des Titres) au moins cinq jours avant l'Assemblée leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt.

Les documents destinés à cette Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au Siège Social à compter du 14 juin 1981.

Le Conseil d'Administration

N° C-288/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE
DE PRODUCTION ALIMENTAIRE
ET-VÉGÉTALE - SIPAV

S.A. au capital de 186.000 Dinars
Chrifet, km 5 Route de Korbous
Soliman

Selon procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SIPAV, tenue le 6 juin 1981 le capital social a été porté de 83.500 Dinars à 186.000 Dinars et ce par la création de 10.250 actions nouvelles entièrement libérées, de 10 Dinars chacune.

Par conséquent, l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

Article 6 : Le capital social est fixé à la somme de cent quatre vingt dix mille dinars représentée par 18.600 actions d'une valeur de 10 Dinars chacune.

Le capital social est formé comme suit :

— Apport en nature 53.070 Dinars
— Apport en espèce 132.930 Dinars

Dépôt : Deux exemplaires des pièces indiquées ci-dessous ont été déposés auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 13 juin 1981 sous le n° 1136 :

1) Procès verbal des délibérations du Conseil d'Administration en date du 5 juin 1981;
2) Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 6 juin 1981;
3) Déclaration de souscription et de versement en date du 13 juin 1981;
4) Liste des nouveaux actionnaires;
5) Etat actuel des participations au capital social.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

Habib Dellagi

N° C-287/1

CONSTITUTION D'UN ÉTABLISSEMENT STABLE (SUCCURSALE)

RONZI S.P.A. - KELIBIA (TUNISIE)

En date du 16 mars 1981 a été enregistré sous le n° 68 du registre du commerce du tribunal de 1er Instance de Grombalia, la succursale de la « Société Ronzoni S.P.A. » dont le siège est à lentate s/seveso (Milan - Italie)

Directeur Responsable de la Succursale Mr. Ginelli Francesco.

N° B-1046/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

« L'ESPOIR »
« POLYCLINIQUE EL MENZAH »
Société Anonyme au Capital de : 440.000 Dinars
Siège Social : 1, Rue Apollo XI Tunis

Suivant déclaration de souscription et de versement N° 1955 du 8 avril 1981 enregistrée à Tunis vol. 843, série Ter, case 679 et déposée au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 29 mai 1981 ainsi que deux copies de la liste de souscription et de versement enregistrée à Tunis A.C le 8 avril 1980 vol. 843, série Ter, case 680 et deux copies du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistrée à Tunis A.C le 10 juillet 1979 Folio 100, case 3 le capital social qui était de 400.000 D. a été augmenté de 40.000 D. et porté ainsi à 440.000 D.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1047/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 23 mai 1981, enregistré à Tunis A.C le 3 juin 1981 vol. 59, série 5, case 283 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 4 juin 1981 sous le N° 160, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Tunisienne d'Exploitation de Carrières SO.T.E.C.A.

Objet : Exploitation, Concassage, transport et commercialisation de tout produit de carrières et matériaux de construction.

Toute opération commerciale, industrielle, financière mobilière et immobilière se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.

Siège Social : 13, Cité Essanaubaria Hammam-Lif.

Capital : 1.500 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : La gérance Administrative de la Société est confiée à Monsieur Bouattour Mongi Ben Abdelhamid avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1048/1

TRANSPERT DU SIÈGE SOCIAL ET EXTENTION D'ACTIVITÉ

SOCIÉTÉ IRON ENGINEERING TUNISIE
S.A.R.L au Capital de 120.000.000 D.
Zone Industrielle 2038 Lot 24 Ben Arous

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 février 1981 enregistré à Tunis le 13 avril 1981 A.C. volume 852, série bis, case 485, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de, 1ère instance de Tunis le 18 avril 1981, il appert que le siège social de la société a responsabilité limitée Iron Engineering Tunisie à été transféré à Ben Arous, Zone Industrielle 2038 lot 24.

Du même acte et à la suite des agréments délivrés par le Ministère de l'Equipement, le 5 août 1980 et le 10 novembre 1980 relatifs aux activités suivantes :

B5 : Batiments : Installations Eléctriques Intérieures.
MT : Travaux Métalliques : Charpente Métallique et Chaudronnerie
E1 : Energie Électrique : Ouvrages basses tensions
E2 : Energie Électrique : Ouvrages moyennes tensions.

Au vu de l'agrément de l'Agence de Promotion des Investissements du 8 août 1980 sous N° C 291.40.3.3.2.80 concernant le traitement de métaux non ferreux à Mateur la Société a pour objet tout genre de prestations de services, Études, Batiments, Installations Eléctriques Intérieures, Energie Électrique : Ouvrages basses et moyennes tensions, traitement de métaux non ferreux, travaux métalliques : Charpente et chaudronnerie et en général toutes les opérations commerciales, industrielles financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la Société.

Les Articles III et IV des statuts sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait
La Gérance
N° B-1049/1

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

S.A.R.L.

Suivant acte S.S.P en date du 12 mars 1981, enregistré à Tunis, le 7 avril 1981 vol 758, série 5, case 259, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er Instance à Tunis, il a été constituée une S.A.R.L. Dénomination : Société Arabe d'Édition et de Diffusion « S.A.I.E.D. ».

Objet : L'Édition, la publication, la publicité et la diffusion de tous imprimés et écrits de toute nature.

Durée : 20 années.
Siège Social : 24, Avenue Habib Thameur - TUNIS.
Capital : 1.000 dinars
Gérant : Mokthar Ben Hadj Abderrahmane Boulahia, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1050/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

CAFES EL ABED
AVENUE M'HAMED ALI - SOUSSE

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mai 1981, enregistré à Sousse A.C. le 5 juin 1981, Vol. 394 N° 101 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 6 juin 1981 sous le N° 84 le Capital Social de Cafés El Abed est porté de 30.000 Dinars à 50.000 Dinars par la création de 200 parts nouvelles de 100 Dinars chacune entièrement libérées et attribuées aux associés.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Le Gérant
N° B-1051/1

ASSOCIATION

Article 4 de la Loi du 7 Novembre 1959
Nom de l'Association : Club d'Afrique Buts

: Promouvoir tout ce qui est de nature à favoriser la coopération et la solidarité interafricaine dans les domaines social et culturel.

Siège : 13, Rue de Grèce - TUNIS
Visa et Date : N° 4913 du 9 juin 1981
N° B-1053/1

CHANGEMENT

DE DÉNOMINATION

Etablissement des Pâtes Alimentaires
Tunisiennes
25 Rue Kassar Saïd - Le Bardo

En vertu d'une décision des associés du 15 juillet 1979, la dénomination Entreprise des produits alimentaires Tunisiennes a été échangée par Etablissements des Pâtes Alimentaires Tunisiennes.

Le Gérant
N° B-1054

AVIS DE DISSOLUTION

Société d'Études de Développement et d'Organisation du Travail
(S. E. D. O. T.)
Société Anonyme
Au capital de : 2.000 dinars
Siège Social :
46, Rue El Djazira - Tunis

D'un procès-verbal daté à Tunis le 8 juin 1981, enregistré à Tunis A.C. Rue Sidi El Béchir, le 8 juin 1981, volume 797/IV, case 499, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Chambre Commerciale, le 10 juin 1981, sous n° 762/44, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé :

La dissolution de la Société par anticipation à compter du 8 juin 1981
La nomination de Monsieur Mohamed Gharieni en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus dans l'exercice de ses fonctions.

Les créanciers sont tenus de prendre contact avec Monsieur Mohamed Gharieni, 46, Rue El Djazira, Tunis, dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Liquidateur :
Mohamed Gharieni
N° B-1055/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mai 1981, enregistré dite ville le 4 juin 1981, vol. 853, série ter, case 591, il appert que Monsieur Belhassen Ben Ahmed Ben Mannoubi El Abassi, commerçant demeurant au Fahs Cité Essaâda, a vendu à M. Noureddine Ben Mannoubi Ben Salem El Azzi, commerçant demeurant à Hammam-Lif, 14 Rue Essalem, le fonds de commerce à usage de bijouterie sis à Tunis, 5 Rue Sidi Bou Khrissan ensemble les éléments corporels et incorporels qui le composent ainsi que le droit au Bail.

Faire toutes oppositions entre les mains de l'acheteur en son adresse sus-indiquée dans les vingt jours à dater de la publication d'un avis sur le J.O.R.T.

Un précédent avis a paru sur le journal quotidien la Presse du 10 juin 1981.
N° B-1056/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Les Industries Métalliques du Nord
eI. M. N.s
S.A.R.L. au capital de : 25.000 dinars
6, Rue Grammont - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 17 mars 1981, enregistré à la même ville A.C.I. volume 851, série ter, case 774, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Les Industries Métalliques du Nord eI.M.N.s.

Objet : La Société a pour objet toute activité industrielle intéressant les fabrications et la construction métallique et mécanique, notamment de remorques agricoles, de matériel aratoire et de travaux publics, de charpente métallique et tout article complémentaire ou similaire, ainsi que tous accessoires en métal.

Siège social : 6, Rue Grammont - Tunis.

Durée : 99 années.

Capital social : 25.000 dinars divisés en 250 parts de 100 dinars l'une entièrement libérées.

Géatrice : Le gérant est nommé dans l'acte avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de délai.

Pour Extrait.

N° B-1057/1

NOMINATION

Par délibération en date du 22 mai 1981, enregistrée à Tunis (A.C.) le 8 juin volume 853, série 1, case 668 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 juin 1981.

Le Conseil d'Administration de la Société Tuniso Italienne de Travaux a nommé Monsieur Abdelaziz Ben Naar Président Directeur Général de la Société avec tous pouvoirs.

N° B-1058/1

NOTICE

Union Financière
Société Anonyme
Au capital de : 1.000.000 dinars
Siège Social : Immeuble Saâdi
Tour «D» 2ème Etage Ariana - Tunis
R.C. : N° 71.099

Augmentation de capital social porté de 1.000.000 Dinars à 3.000.000 dinars par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 1981.

Dénomination : Union Financière eU.F.I.s.

Forme : Société Anonyme constituée le 22 septembre 1977;

Agence de Change : Agrée par le Ministère des Finances (Décision du du 18 octobre 1977).

Siège Social : Immeuble Saadi, Tour «D», 2ème étage, Ariana Tunis.

Objet : La société a pour objet d'entreprendre toutes opérations financières et notamment de création et de transaction de valeurs mobilières sous toutes leurs formes, aussi bien tunisiennes qu'étrangères tant pour elle même que pour le compte de tiers.

L'investissement par la prise de participation au capital des sociétés et la promotion de sociétés industrielles, commerciales et agricoles.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution sauf, prorogation ou dissolution (prévues par les statuts).

Année sociale : L'année commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social : Actuellement de 1.000.000 de Dinars, divisé en 200.000 actions de 5 Dinars chacune, entièrement libérées.

Conseil d'Administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus. La durée des fonctions d'administrateurs est de 6 ans.

Assemblée Générale Ordinaire : Annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Les Assemblées Générales Extraordinaires : Se réunissent dans les formes légales et statutaires.

Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire sont faites par un avis publié seize jours avant la réunion soit dans le Journal Officiel de la République Tunisienne soit dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social soit par lettre recommandée adressée à chaque actionnaire.

Le droit de siéger aux assemblées générales appartient aux titulaires d'actions sans distinction de nature nominative ou au porteur.

Répartition des bénéfices : L'exé-dent après constitution des réserves légales et spéciales et après allocation d'une somme représentant l'intérêt de 6% l'an du capital versé et non amorti, est réparti comme suit :

• 10% du solde au Conseil d'Administration
• 90% aux Actionnaires.

Liquidation : A l'exception de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'actif net social, après extinction du passif, sera employé d'abord au paiement aux actionnaires des sommes égales au capital versé sur les actions qui n'auraient pas été amorties, le surplus sera réparti entre toutes les actions.

N° B-1059/1

AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL

UNION FINANCIERE S.A.
au capital de 1.000.000 de Dinars
Siège Social :
Immeuble Saadi, Tour «D», 2ème Etage Ariana, Tunis
R.C. : N° : 71.099

Par délibération en date du 27 avril 1981 qui a été enregistrée à Tunis A.C. le 5 mai 1981, volume 853, série bis, case 07 et déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce sous le numéro 141 le 8 mai 1981, l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Union Financière a décidé de porter le capital de 1.000.000 de Dinars à 3.000.000 de Dinars par émission de 400.000 actions de 5 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart à la souscription.

Modalités et conditions de l'augmentation de capital

Conditions de souscription : La souscription sera réservée par référence aux propriétaires des 200.000 actions composant le capital social actuel :

• A titre irréductible à raison de deux actions nouvelles de 5 Dinars de nominal pour une action ancienne de même nominal.
• A titre réductible pour le nombre d'actions nouvelles que les actionnaires indiqueront en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leurs droits préférentiels.

Nominal de l'action : 5 Dinars.

Forme : Les actions nouvelles seront émises sous la forme nominative et au porteur.

Jouissance : Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er juillet 1981.

Exercice du droit de souscription : Le droit de souscription, représenté par le coupon n° : e1 » sera négociable dans les mêmes conditions que les actions anciennes pendant la durée de la souscription.

Les actions qui resteraient disponibles après attribution aux anciens actionnaires à titre irréductible et réductible seront offertes au public aux mêmes conditions.

Avantages fiscaux : Les souscripteurs bénéficient des avantages fiscaux de la loi 62/75 du 31 décembre 1962, portant aménagements fiscaux en faveur du réinvestissement des bénéfices ou revenus.

Versement à la souscription : Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées du quart à la souscription.

Durée du droit préférentiel : Le droit préférentiel réservé aux anciens actionnaires devra être exercé à partir du 6ème jour à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne portant mention de l'avis de l'augmentation de capital et au plus tard un mois après cette date.

Lieu de souscription : Les souscripteurs

tions et versements seront reçus sans frais aux guichets de l'Union Internationale de Banques (Sièges et Agences). 65, Avenue Habib Bourguiba, Tunis où des notices et des bulletins de versements au Compte Bloqué N° 45.06.000.187.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

N° B-1060/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date du 4 juin 1981 enregistré à Hammamet le 8 juin 1981 vol 13, folio 34, case 138, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Grombalia le 10 juin 1981 sous le n° 1134.

Il appert qu'une société à Responsabilité limitée a été constituée.

Objet : L'achat et la vente d'articles d'artisanats et d'antiquité.

Dénomination : La Société prend la dénomination «Khomsa».

Siège : Avenue Habib Bourguiba Hammamet.

Durée : 99 ans.

Le capital : 3.000 D. divisé en 300 parts de 10 D. chacune.

Gérance : Monsieur Zoubeir Bgnaz est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B.1061/1

CONSTITUTION D'UNE SARL au capital de : 30.000 Dinars Route de Monastir M'Saken

Suivant Acte SSP daté et enregistré à la RF M'saken le 22 mai 1981 volume 15, case 149, est formée une société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Hadj Khalifa Kerkeni et Fils.

Raison Sociale : Super Pain.

Capital : 30.000 Dinars.

Objet : Boulangerie et pâtisserie

Gérant Statutaire : Hadj Khalifa Kerkeni.

N° B.1062/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. avec apport d'un fonds de Commerce

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis (A.C.I.) le 29 mai 1981 vol 797, série IV, case 318, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 6 juin 1981, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : exploitation d'un fonds de commerce de fabrication de produits d'entretien sis à Mégrine, route de Sousse Km 6, et toutes opérations généralement quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société Nouvelle des Produits Détergents.

Siège social : Mégrine, route de Sousse Km 6.

Durée : 99 ans.

Capital social : 5.000 D. constitué par un apport en espèce de 3.000 D. fait par un certain nombre d'associés et un apport en nature, évalué à 2.000 D. fait par Monsieur Taieb Bel Hadj Yahia et consistant en un fonds de commerce de fabrication de produits d'entretien, sis à Mégrine, route de Sousse Km 6.

Gérance : Messieurs Taieb Bel Hadj Yahia et Mustapha Dahmoun.

Avis aux créanciers : En application des dispositions de l'article 229 du code de Commerce les créanciers du fonds de commerce faisant l'objet de l'apport ci-dessus, sont invités à faire une déclaration au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis dans les quinze jours de la date de publication du présent avis, indiquant leur qualité ainsi que les sommes qui leur sont

dues, à défaut de quoi ils seraient forcles.

Le présent avis a paru au Journal «La Presse» du 5 juin 1981.

N° B.1063/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p. en date à Sfax du 5 juin 1981 enregistré à Sfax A.C. le 6 juin 1981, Folio 55, N° 246, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance à Sfax, le 11 juin 1981 sous le N° 5593, il appert qu'une Société à Responsabilité limité a été Constituée :

Dénomination : Etablissements Fakhfakh.

Capital Social : 60.000 Dinars divisé en 6000 parts de Dix Dinars à chacune

Siège Social : Sfax, Route Menzel Chaker km 1,5.

Objet : Le Commerce en Gros d'Alimentation Générale, Import, Export et la Représentation Commerciale.

Gérance : Mme Fakhtakh Saida née Damak est nommée Gérante de la Société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérante

N° B.1064/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE GARANTIE AUTO

Au Capital de : Trente Mille Dinars
Siège Social : 56, Avenue de Carthage
TUNIS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 2 mars 1981 Volume 851, Série Bis, Case 397, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 mars 1981, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Garantie Auto.

Objet : Importation et Vente de Pièces de Rechanges de Mécanique Auto.

Siège Social : 56 Avenue de Carthage - Tunis.

Capital Social : Trente Mille Dinars

Génrance : Monsieur Ahmed Attia, est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B.1065/1

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 5 juin 1981 enregistré à Tunis en date du 5 juin 1981 A.C Tunis, Vol. 854, Série A Case 46 et Vol. 850, Série 1 Case 47, Mr. Abdelwahab Zarouk à vendu toutes les actions qu'il détienne à la Société, Café Sidi El Bahri à Mr. Klifa Masroukl et Mohamed Chenchabi

N° B-1066/1

Le Public est informé que les engagements pris par Monsieur Abderrahman Lamine auprès des fournisseurs et des banques pour l'exploitation du fonds de commerce sis au 37, rue de la Commission Tunis n'engagent que sa personne; et ne concernent pas son associé M. Ali Ben Ahmed Lamine à quelque titre et pour quelque motif que ce soit et ce jusqu'à fin décembre 1981 date de passation à M. Ali Lamine de la gestion du dit fonds.

N° B-1067/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 2 mai 1975, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société anonyme dite « Bolires » d'une somme de 14.000 dinars pour le porter à 35.000 dinars.

• Déclaration de souscription et de versements reçue par le Receveur des actes civils à Tunis, le 17 septembre 1975, enregistré à Tunis A.C. le 17 septembre 1975, vol. 810, série ter, case 806.

• Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis A.C. le 17 septembre 1975, vol. 810, série ter, case 802.

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 mai 1975, enregistré le 9 juin 1975, vol. 809, série bis, case 248.

Les dites actions ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 20 mai 1981.

N° B-1068/1

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR

SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE/TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 185.000 Dinars

Siège Social : 122, rue de Yougoslavie
TUNIS

Suivant P.V. de l'A.G.O. du 28 juin 1978, enregistré en date du 6 juin 1981 vol. 797, série 6, case 449, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 9 juin 1981.

Le mandat de M. Slah-Eddine Ben Saïd, Administrateur et Président Directeur Général, a été renouvelé pour une durée de six années qui prendra fin le jour de la réunion de l'A.G.O. statuant sur les comptes de l'exercice 1983.

N° B-1069/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE TUNISIENNE DE BOUTONNERIE SO.TU.BOU

Siège Social : 19 Rue Mokhtar Attia
BEN AROUS
Société Anonyme
Au Capital Social de 24.000 Dinars

1°) Status :

Par acte sous seing privé du 20 avril 1981 enregistré à Tunis A.C le 19 mai 1981, vol. 853, série Ter, case 297, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 mai 1981, il a été établi les statuts d'une société Anonyme dont les extraits suivent :

Forme : Société Anonyme
Dénomination : Sté Tunisienne de Boutonnerie.
Objet :

L'achat des matières premières en résine polyester et produits chimiques.

La transformation de ces dites matières par tout procédé en produits finis ou semi-funis.

L'achat des matières premières semi-finies et leurs transformation en produits finis.

La commercialisation de ces produits finis.

D'effectuer tous travaux se rattachant directement ou indirectement à ces opérations commerciales et industrielles.

D'effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles commerciales et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet précité, ainsi qu'à tout objet similaire ou connexe et de participer à de telles opérations par voie d'apports, souscriptions fusions, associations ou autrement.

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

Capital social : 24.000 Dinars divisés en 2400 actions de 10 Dinars chacuns.

2°) Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur Monsieur Rachid Ben Yahmed reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis en date du 19 mai 1981, et enregistré à la même date vol 853, série Ter case 301.

3°) Constitution :

Du procès-verbal en date du 22 mai 1981, enregistré à Tunis le 26 mai 1981 vol 797, série 4, case 211, la première assemblée a :

1 - Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la société.

2 - Nomination des premiers Administrateurs de la société.

3 - Nomination comme commissaire aux comptes Monsieur Taleb Maazouz.

4 - Déclaration de la constitution définitive de la société.

4°) Administration :

Du procès-verbal de la première délibération du conseil d'Administration en date du 22 mai 1981 enregistré à Tunis le 26 mai 1981 vol 797, série 4, case 212, il résulte ce qui suit :

• La nomination de Monsieur Rachid Ben Yahmed Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

5°) Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 29 mai 1981.

Le Conseil d'Administration

N° B-1070/1

CESSION DE PARTS

Société d'Electricité Industrielle et de Rebobinage « S.E.I.R. »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 2.000 dinars
68, Rue Abderrazak Chraibi
TUNIS
R.C. : 42316

Suivant acte sous seing privé daté du 25 février 1981, enregistré à Tunis AC le 19 mars 1981, vol. 852, série ter, case 43, Monsieur Sadok Ben Youssef, vend, cède et transporte à Monsieur Slaheddine Bou Naaja, trente quatre parts qu'ils détient dans la Société SEIR.

Deux exemplaires ont été déposés en date du 25 mars 1981, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Suivant acte sous seing privé daté du 25 février 1981, enregistré à Tunis AC le 19 mars 1981, vol. 852, série ter, case 46, Monsieur Mohamed Bou Naaja vend, cède et transporte à Madame Michèle Bou Naaja, soixante huit parts qu'il détient dans la Société S.E.I.R.

Deux exemplaires ont été déposés en date du 25 mars 1981, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Suivant acte sous seing privé daté du 25 février 1981, enregistré à Tunis AC le 19 mars 1981, vol. 852, série ter, case 47, Monsieur Sadok Ben Youssef, vend, cède et transporte à M. Larbi Halaoua, trente parts qu'ils détient dans la Société S.E.I.R.

Deux exemplaires ont été déposés en date du 25 mars 1981 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° B-1071/1

Liquidation de la Société « LIVEMOD » S.A.R.L. au Capital de 2000 Dinars 36, Rue Sidi Sifiane - Tunis

Cabinet Mahmoud FAKHFAKH
Conseil fiscal et financier
33, Avenue de Ghana - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 22 mai 1981, enregistré à la Recette des Actes Civils de Tunis, Volume 853 bis, case 561, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 juin 1981 sous numéro 731 - 13, il a été décidé la liquidation de la Société sus visée « LIVEMOD ».

Monsieur Mahmoud Fakhfakh, Conseil fiscal financier, 33, Avenue de Ghana à Tunis, a été nommé liquidateur avec les pouvoirs que lui confère la législation en vigueur.

Tous les créanciers de la société sont priés de prendre contact avec le liquidateur sus nommé et ce dans un délai ne dépassant pas les vingt jours à compter de la parution du présent avis.

Le Liquidateur
N° B-1072/1

DISSOLUTION

de la Société Essourour à Ezzahra

Suite au P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 1981, Enregistré à la Recette des actes civil à Tunis le 12 juin 1981 Volume 798, Série IV, Case 11, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance à Tunis le 13 juin 1981 sous le n° 789171 sont présent.

Messieurs Abdelkader Loussaief et Mohamed Ben Slimane Comme associés.

L'ordre du jour :

Dissolution de la Société et nomination d'un Liquidateur considérait les pertes constatées dans les comptes arrêtés au 31 décembre 1980 les associés d'un commun accord décident la dissolution de la société et la nomination des deux co-gérants Mohamed Ben Slimane et Abdelkader Loussaief, Liquidateurs de la Société.

N° B-1073/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 21 février 1981, enregistré à Kasserine le 26 février 1981, Vol. 17, folio 9 case 58 dont 1 exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine le 5 juillet 1981 sous le numéro 009. Il a été constitué une SARL ayant pour :

Dénomination : le Café de l'Ouest « Chambi ».

Objet : Torrefaction du Café, mouture et conditionnement des épices et condiments.

Capital : 14.500 D.

Durée : 99 ans

Siège Social : Kasserine

Gérance : La Société est gérée par Mohamed Gmati avec les pouvoirs les plus étendues.

N° B-1074/1

Monsieur Kilani Ben Mohamed Ben Haj Salem chérif avise qu'il est propriétaire par Héritage d'une parcelle de terrain située à Métoula cité et Achraf limitée comme suit :

Sud : Habib et Brahim fils de Mohamed Ben Haj Salem.

Est : Said Dorcham

Nord : Route

Ouest : Route

Le titre de la dite parcelle égaré, quiconque a une prétention devrait la présenter auprès du Président du Tribunal de 1ère instance de Tunis dans un délai ne dépassant pas soixante dix jours.

Aucune opposition ne serait admise après ce délai.

Fait à Tunis, le 13 juin 1981

N° B-1075/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

DE LA SOCIETE ETTEJHIZ S.A.R.L.
HOUMT SOUK - DJERBA

Le capital de la société Ettejhiz qui était de 4000 D. est augmenté et porté ainsi à 10.000 D. (Dix Mille Dinars).

Cette augmentation est faite conformément aux décisions prises par tous les associés en date du 30 mai 1981 et suivant acte enregistré à Djerba le 4 juin 1981, volume 61, folio 16, case 258 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de 1ère instance de Médenine en date du 9 juin 1981 sous le N° 513.

N° B-1076/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A DJERBA

Par acte sous seing privé enregistré à Djerba en date du 3 juin 1981, volume 61, folio 16, case 257 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 9 juin 1981 sous le N° 512, il a été

constitué entre les associés désignés dans l'acte une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Comptoir Auto et Agricole.

Siège social : Houmet Souk Jerba.

Capital : 15.000.000 (quinze mille dinars).

Durée : 30 ans.

Objet : La représentation des firmes nationales et internationales l'import-export, le commerce en général et l'ouverture des points de vente dans toute la République et ce en ce qui concerne l'achat et la vente de tous les pièces de rechange pour autos ainsi que les pièces et le matériel agricole et tout équipement ou machines mécaniques et électroniques ou électriques, les prématiques, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Fethi Ben Hamida Jaébiri et Monsieur M'henni Ben Salem Ben Henda qui peuvent agir au nom de la Société ensemble, ou séparément avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1077/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

S.A.R.L. « MULTI-MARCHES

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mai 1981 enregistré à Tunis le 8 juin 1981, volume 854, série Bis, case 26.

Il a été constitué une Société S.A.R.L. « Multi-Marches ».

Objet : la commercialisation des produits alimentaires et autre similaires et dérivés se vendant dans les Super-Marchés ainsi que l'import et l'export. Durée 10 ans, siège social : El Menzah V. Av. d'Afrique, Immeuble E, Bloc S.T.B. ayant pour capital 5.000 Dinars = 100 parts, se composant comme suit : Mohamed El Hédi Fathallah apporte son Fonds de Commerce (éléments corporels et incorporels, bail du 5 janvier 1981, agrément n° 1701 etc...) sis à El Menzah V. Av. d'Afrique, Immeuble E, Bloc S.T.B. estimé à 2.500 Dinars = 50 Parts. La Sté Inter. représentée par Mr. Anouar Ben Jaber apporte en espèce 2.500 Dinars = 50 parts. La Sté est gérée conjointement par Mr. Mohamed El Hédi Fathallah et Mr. Anouar Ben Jaber dans le cadre de la réglementation des S.A.R.L. dictée par la juridiction en général et par le Code de Commerce en particulier.

N° D-311/1

AVIS DE CONSTITUTION

ETABLISSEMENTS CHAARI & FILS S.A.R.L. au Capital de : 10.000 Dinars
Siège Social : Route de Menzel Chaker
Km 3,5 - SFAX

Suivant Acte sous seing privé en date du 15 mai 1981 enregistré à Sfax A.C. le 19 mai 1981, Folio 14 N° 65, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 25 mai 1981 N° 5569.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Etablissements Chaari et Fils ».

Objet : La menuiserie générale l'ébénisterie, la transformation et la Commercialisation de ces produits.

L'importation et l'exportation de toutes sortes de bois la ferronnerie métallique, la quincaillerie et dérivés.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières, ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Route de Menzel Chaker Km 3.500 - Sfax.

Durée : 99 années.

Capital Social : 10.000 Dinars divisé en Mille (1000) Parts de 10 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Brahim Chaari, est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-312/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 18 mai 1981, enregistré à la recette des finances de Grombalia le 5 juin 1981 folio 68, Case 502 et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia selon procès-verbal N° 1.131 du 8 juin 1981, il a été constitué une S.A.R.L. :

Raison sociale :
Société « Ennahda » d'exploitation des pierres

• Objet : Exploitation des carrières de pierres.
• Capital Social : 3.000.000 D.
• Durée : 99 ans
• Gérant : Monsieur Mohamed B. Béchir B. Kemaïs El Hattab avec les pouvoirs étendus dans les limites de l'objet de la société.

N° D-313/1

CONSTITUTION

Par acte s.s.p. enregistré à Sfax A.C. le 25 mai 1981 folio 28, case 121, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le n° 5573. Il a été constitué une société à Responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société de Développement Industriel et Agricole Frères.

Durée : 99 ans.

Objet : Fabrication aliment bétail
Production animale et agricole.

Capital : 32.500 Dinars.

Siège social : Bir Ali Ben Khalifa Sfax.

Gérance : Mohamed Ben Abderrahman Abaira avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-314/2

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Association « Hdhari » de Sousse
Siège : 55, Rue Koobar - Sousse.

Buts : Organisation de la profession des troupes musicales « Hdhari » dans le cadre de la loi dans le souci de sauvegarder aussi bien les droits des artistes que ceux des citoyens.

Visa : N° 4912 catégorie : culturelle

Date : Le 8 juin 1981 conformément à l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959.

N° D-315/2

AVIS DE LIQUIDATION

"Les Trois Sirènes"
Compagnie Générale d'Alimentation S.A.R.L. au Capital de 5.500 Dinars
Siège : Place du 1er Mai - Mahdia

Par jugement n° 1928 du 29 mai 1978 le Tribunal de 1ère Instance de Mahdia a prononcé la liquidation de la Société "Les Trois Sirènes"

et a désigné Mr. Brahim Kheder en qualité de liquidateur.

Les créanciers sont tenus de présenter avec preuve à l'appui leurs documents de créances dans les 20 jours qui suivent la présente insertion au JORT sous peine de déchéance ; au cabinet du liquidateur Monsieur Brahim Kheder, 23, rue de France - 4000 - Sousse.

N° D 316 /2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Magasin Modèle
« ENNAJAH »

Au capital de 30.000.000 dinars divisé en 300 parts
chacune de 100,000 Dinars

Suivant statuts en date du 7 mai 1981, enregistré à la recette des finances de Sidi Bouzid, le 26 mai 1981, volume 9, case 1350, sous le N° 1202 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid le 26 mai 1981, une S.A.R.L a été constituée.

Dénomination : Magasin Modèle « ENNAJAH »

Objet : Commercialisation de tous les produits, les matériaux et les productions relatives qu'on peut vendre en magasins modèles dans le pays tunisien.

Siège Social : Rue P.T.T. à Sidi Bouzid.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Sagrouni Taïeb est nommé gérant son représentant Sagrouni Touhami.

Sagrouni Taïeb

N° D-317/1

AVIS D'ADJUDICATION

Les syndics de la faillite Beau Rivage Ahmed El Karoui 189, Rue Bab Souika Tunis et Youssef Ennouri 1, Rue Jamel Abdennasser Tunis se proposent de procéder à une adjudication en vue de la réparation de l'Hotel appartenant à ladite faillite et situé à Khereddine consistant en des travaux de maçonnerie menuiserie et peinture extérieure et ce conformément au cahier des charges établis par eux.

Les entrepreneurs doivent joindre à leur offre :

• Une attestation de l'Administration fiscale précisant qu'ils sont en règle avec cette dernière.
• Une attestation de solde de la C.N.S.S
• Un état descriptif des travaux à exécuter en quantités et valeurs.

Les offres sont présentées à M. Youssef Ennouri sous plis fermés avant le 30 juin 1981.

N° D-318/1

Avis de rapport de la date de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et modification de l'ordre du jour

ESSO STANDARD TUNISIE S.A.
Au Capital de : 2.077.425 Dinars
Siège Social : 12 Avenue de Paris
TUNIS — R.C. 2.800

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Siège Social de la Société le Mardi 30 Juin 1981 à 10 h afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société durant l'exercice 1980
• Rapport du commissaire sur les comptes de ce même exercice
• Rapport spécial du commissaire
• Approbation des rapports du bilan et des comptes de résultats
• Affectation des bénéfices et distribution du dividende
• Approbation de la nomination d'un nouvel administrateur
• Quitus aux Administrateurs pour l'exercice 1980
• Nomination des membres du Conseil d'Administration
• Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration

Les propriétaires d'actions nominatives, depuis cinq jours au moins, avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle peuvent assister à cette assemblée sans formalité préalable ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration

N° D 319 /1

Avis de report de la date de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et modification de l'ordre du jour

Esso Lubrifiants Tunisie S.A.
Au capital de 354.530 dinars
Siège Social
12. Avenue de Paris - Tunis
R.C. 36.945

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, au siège social de la Société le mardi 30 juin 1981, à 11 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la gestion de la Société durant l'exercice 1980.
• Rapport du commissaire sur les comptes de ce même exercice.
• Rapport spécial du commissaire.
• Approbation de ces rapports du bilan et des comptes de résultats.
• Affectation des bénéfices et distribution du dividende.
• Approbation de la nomination d'un nouvel administrateur.
• Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1980.
• Nomination du commissaire aux comptes et fixation de ses honoraires.
• Nomination des membres du conseil d'administration.
• Jetons de présence à allouer au conseil d'administration.

Les propriétaires d'actions nominatives, depuis cinq jours au moins, avant la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle, peuvent assister à cette assemblée sans formalités préalable, ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration

N° D-320/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
École Nationale d'Ingénieurs de Tunis
Bureau Central des Marchés

L'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de V.R.D. du Campus Universitaire.

Le délai contractuel de ces travaux est de 2 mois.

Les entreprises de travaux publics agréées par le Ministère de l'Équipement pour la catégorie « R » plafond minimum 100.000 Dinars et qui seraient intéressées par ces travaux sont invitées à se présenter à partir de 10 juin 1981 à l'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis. Bureau central des marchés pour retirer le dossier d'appel d'offres.

Les offres devront parvenir à l'ENIT (Bureau central des marchés) au plus tard le 19 juin 1981 sous double enveloppe cachetée et recommandée portant la mention « à ne pas ouvrir ».

Chaque pli devra obligatoirement contenir :

1) la soumission timbrée, datée et signée.
2) le bordereau des prix daté et signé.
3) le détail estimatif daté et signé.
4) l'attestation de la C.N.S.S valable le jour de l'ouverture des plis.
5) certificat de non faillite.
6) une attestation certifiant que l'entrepreneur est en règle vis à vis de la Direction des Impôts.
7) un cautionnement provisoire s'élevant à 1 % du montant de l'offre.

N° E-188/3

APPEL D'OFFRES N° 81.75 A

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

DIRECTION DU GÉNIE RURAL

C. R. D. A. DE GABES
Plan Directeur des Eaux du Sud
1ère Tranche Création et
Renovation d'Oasis dans le Sud
Pour la Réalisation de 6 Forages dans le Gouvernorat de Gabès

La Direction du Génie Rural lance un appel d'offres pour l'exécution de six (6) forages d'eaux.

Les cahiers des charges sont disponibles à la Direction du Génie Rural 30, Rue Alain Savary - Tunis.

Les offres doivent parvenir à la même adresse sous plis recommandés avant le 30 Juin 1981.

N° E 191 /3

AVIS DE PRÉSELECTION

AGENCE FONCIÈRE D'HABITATION

L'Agence Foncière d'Habitation se propose de confier les travaux de terrassements généraux de la Zone d'El Mourouj III située à Bir Kassâa.

Les travaux comprennent essentiellement :

• l'exécution de 250.000 m³ de déblais en grande masse ainsi que leur mise en remblai dans les parties basses de la Zone.
• la fourniture et mise en place de 20.000 m³ de matériaux d'apport de bonne qualité pour les remblais sous voies.
• l'exécution de divers fosses et émissaires en terre pour le drainage et l'évacuation des eaux de ruissellement.

Les dossiers techniques peuvent être consultés à la direction des travaux de V.R.D. 3, Rue de Hollande - Tunis.

Les entreprises intéressées doivent déposer leur candidature auprès du Service des Marchés 47, Avenue Habib Bourguiba - Tunis avant le 15 juin 1981 à 13 heures.

Les dossiers doivent être remis sous pli cacheté avec mention « Présélection El Mourouj III, à ne pas ouvrir » ; ils doivent comporter :

• une lettre d'intention de participation
• une copie de l'Agrément
• une attestation d'affiliation à la C.N.S.S.
• les références de l'entreprise pour les travaux similaires (location des Travaux, Maître d'ouvrage, montant des travaux, délais contractuels et effectifs des travaux).
• la liste nominative du personnel qualifié de l'entreprise
• la liste de matériel de l'entreprise

• un mémoire comportant essentiellement :
• le programme d'exécution des travaux
• le nombre d'ateliers et la liste du matériel que l'entreprise compte mobiliser pour le chantier

Il est à noter que les délais ont été fixés impérativement à six mois.

N° E-192/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (Sonède) dont le siège est sis au 23, Rue Jawaher Lel Nehru Montfeury Tunis lance un appel d'offres international pour la fourniture de l'ordre 1.030.000 ml de tuyaux en amiante ciment classe 20 de diamètre nominal DN inférieur ou égal à 300 mm.

Le financement de ces fournitures est assuré par la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD).

Seuls sont autorisés à participer à cet appel d'offres les fournisseurs des pays membres de la BIRD et de la Suisse.

Les dossiers d'appel d'offres rédigés en français pourront être retirés de la Division Achete Généraux contre le paiement de : 50 (cinquante) dinars Tunisiens.

La date limite pour la remise des offres et ouverture des plis est fixée au vendredi 24 juillet 1981 à 10 H.

N° E-193/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (Sonède) dont le siège est sis au 23, Rue Jawaher Lel Nehru Montfeury Tunis lance un appel d'offres international pour la fourniture de l'ordre de 125.550 compteurs d'eau de différents diamètres.

Le financement de ces fournitures est assuré par la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD).

Seuls sont autorisés à participer à cet appel d'offres les fournisseurs des pays membres de la BIRD et de la Suisse.

Les dossiers d'appel d'offres rédigés en français pourront être retirés de la Division Achats Généraux contre le paiement de : 50 (cinquante) dinars Tunisiens.

La date limite pour la remise des offres et ouverture des plis est fixée au vendredi 7 août 1981 à 10 H.

N° E-194/3

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

SERVICE DES BATIMENTS CIVILS

L'Appel d'offres lancé pour les travaux de Construction de la Faculté des Services Techniques de Sfax Lot : Elécricité et dont l'ouverture des plis est fixée pour le 14 avril 1981 est reporté au 23 juin 1981 à 9 h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie B 5 plafond 200.000 Drs et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 20 juin 1981 avant 12 Heures et par voie postale.

N° E-195/3

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION

DE LA CONSTRUCTION

Avis de présélection

Le Ministre de l'Equipement, Direction de la Construction, lance un avis de présélection pour la construction du Centre Hospitalier-Universitaire de Sousse (Lot Génie-Civil) de 40.000 m² de surface couverte, composé d'un sous-sol partiel, d'un rez-de-chaussée et de 4 étages.

La date de démarrage des travaux est prévue pour le début du mois d'août 1981 et le délai d'exécution est fixé à 30 mois.

Les entreprises de bâtiments, agréées pour un plafond illimité et intéressées par ces travaux sont priées d'adresser leur demande de candidature à Monsieur le Directeur de la construction avant le 15 juin 1981 accompagnée des documents suivants :

• Agrément
• Capital social, chiffres d'affaires des trois dernières années
• Références bancaires
• Effectif permanent de l'Entreprise avec curriculum-vitae des principaux responsables et du personnel d'encadrement.
• Liste du personnel et cadres techniques avec curriculum-vitae que l'entreprise se propose d'utiliser pour la réalisation de ces travaux
• Liste du Matériel et engins (fixe et mobile) de l'entreprise.
• Liste du matériel et engins (fixe et mobile) que l'entreprise se propose d'utiliser pour la réalisation des travaux.
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et en cours d'exécution en précisant pour chaque réalisation :
• les noms et adresses des maîtres d'ouvrages
• La localisation et les caractéristiques générales de l'ouvrage
• Le montant des travaux
• Le délai d'exécution et le délai effectif (date d'approbation des marchés correspondants, date de réception provisoire).

N° E-196/3