Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-63 du 25 janvier 1975, fixant la loi des cadres du Ministère de la Défense Nationale;
Vu le décret n° 76-543 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des Cabinets Ministériels ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale;
Vu la loi n° 79-68 du 31 décembre 1979, portant loi des finances pour la gestion 1980;
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de la Défense Nationale, la création des 2 emplois suivants :
1 — Chargé de mission
1 — Attaché de cabinet
Art. 2 — Les Ministres de la Défense Nationale et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 juin 1981
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 1440