Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 21 juin 1986, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 81-11 du 2 mars 1981;
Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur.
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé dans le Gouvernorat de Sidi Bouzid une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Cébalat Ouled Askar et ayant son siège à Cébalat Ouled Askar.
Art. 2. — Le décret susvisé N° 80-769 du 16 juin 1980 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Sidi Bouzid comme suit :
Le Gouvernorat de Sidi Bouzid comprend 11 délégation à savoir :
Sidi Bouzid Est, Sidi Bouzid Ouest, Ouled Haffouz, Djelma, Cébalat Ouled Askar, Bir El Hfay, Ben Oun, Menzel Bouzalane, Meknassy, Mézouna et Regueb.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 juin 1981
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI