Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 58-205 du 22 août 1958, relatif à l'indemnité pour travail de nuit tel qu'il a été modifié par le décret n° 65-273 du 18 mai 1965;
Sur la proposition du premier Ministre;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué au profit des personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif qui, au titre de la durée normale de la journée de travail, assurent un service de nuit entre vingt et une (21) heures et six (6) heures une indemnité horaire de travail de nuit dont le taux est fixé à cent (100) millions.
Ce taux horaire et en outre majoré de cinquante (50) millions au profit des agents publics affectés aux postes situés le long des frontières algérienne et libyenne à l'exclusion des chefs lieux des gouvernorats.
Art. 2. — L'indemnité horaire pour travail de nuit est servie, sur état, mensuellement et à terme échu.
Elle est exclusive de toute indemnité pour travaux supplémentaires de nuit, ou travaux de nuit rémunérés forfaitairement.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret susvisé n° 58-205 du 22 août 1958.
Art. 4. — Le Premier Ministre, les Ministres et Secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 juin 1981
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 1439