Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Par décret n° 81-822 du 15 juin 1981

Publié au Journal Officiel n° 42 du 19 juin 1981, page 1473

Monsieur Amor Toumi, est nommé à compter du 18 mars 1981, maître de conférences agrégé universitaire en pharmacie (spécialité : pharmacologie) à la Faculté de Pharmacie de Monastir.

p. 1474

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 Septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits

Le Président de la Commune de Nasrallah a l'honneur de porter à la connaissance de Mrs. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1981/1985 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Béchir Ayari
Avocat à la Cour de Cassation
SOUSSE

L'adjudication aura lieu le vendredi 3 juillet 1981 à 9 heures à l'audience des Criés du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Poursuivante : La Société Meublatex représentée par son Président-Directeur Général demeurant au siège social sis à Hammam-Sousse, route de Tunis.

Partie saisie : Mustapha Ben Mohamed El Hani, commerçant demeurant à Kairouan, Hai El Hadjam.

Immeuble mis en vente : la totalité de la villa sise à Kairouan, Hai El Hadjam, limitée au Sud : par Ahmed Touil, à l'Est et au Nord : par une parcelle de terre nue appartenant à Mohamed Salah Ben Lamine, à l'Ouest : Rue Ali Ibn Taleb. La dite villa comprend un grand garage, un jardin, une véranda de laquelle montent des escaliers, un hall, trois chambres, salle de bain, cuisine, une cour, une autre véranda, trois dépendances, un étage dont la construction est inachevée.

Mise à prix : Dix mille Dinars (10.000.000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Béchir Ayari, avocat, 1, Rue de Lyon à Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan où le cahier des charges se trouve déposé.

La visite de l'immeuble est possible chaque mardi de 10 heures à 12 heures.

L'Avocat Poursuivant
Maître Béchir Ayari
N° A-385/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

T.O.F.C.O
TUNISIA OIL FIELD CONTRACTORS
Société Anonyme au Capital de : 1.000.000 Dinars
Siège Social : 14, Rue Imam Mouslim
EL-MENZAH - TUNIS
Messieurs les Actionnaires de la Société sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 29 juin 1981 à 11 Heures 30 au Siège Social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
  • Examen des rapports du Commissaire aux comptes relatifs au même exercice.
  • Examen et approbation du bilan et des comptes d'exploitation générale et de pertes et de profits arrêtés le 31 décembre 1980.
  • Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
  • Affectation des résultats
  • Questions diverses
  • Pour le Conseil d'Administration

N° A-386/1

p. 1475

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

T.O.F.C.O.

TUNISIA OIL FIELD CONTRACTORS
Société Anonyme au Capital de : 1.000.000 Dinars
Siège Social : 14, Rue Imam Mouslim
EL-MENZAH - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le lundi 29 juin 1981 à 12 heures 30 au Siège Social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification des statuts
Pour le Conseil d'Administration
N° A-387/1

CONVOCATION

Société Régionale d'Investissement du Gouvernorat de Sfax
Société Anonyme au capital de : 400.000 dinars
Siège Social
2, Avenue Taleb Mehiri - SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Investissement du Gouvernorat de Sfax sont informés que la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le Mardi 30 juin 1981 à 11 heures est reportée pour le même jour le 30 juin 1981 à 17 heures au siège de la Municipalité de Sfax.

Le Conseil d'Administration
N° A-388/1

CONVOCATION

Agence de Tourisme et de Transit
Société Anonyme au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
3, Rue du Port — Tunis

Messieurs les actionnaires de l'Agence de Tourisme et de Transit sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 7 juillet 1981 à 15 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

Lecture du rapport du conseil d'Administration.

Lecture des rapports des commissaires aux comptes.

Examen des bilans et comptes de resultat de l'exercice 1980
Question Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-389/1

CONVOCATION

Générale Alimentaire Jouda
20, Avenue Habib Thameur Tunis

Les actionnaires de la SA la Générale Alimentaire Jouda sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 6 juillet 1981 à 15 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

Lecture du rapport du conseil d'Administration.

Lecture des rapports du Commissaire aux comptes.

Examen du bilan des comptes 1980.

Renouvellement du conseil d'Administration.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-390/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Gabes Chimie Transport
Société Anonyme au capital de : 250.000 dinars
Siège Social
23, Rue d'Irak - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Gabes Chimie Transport Société Anonyme au capital de 250.000 dinars sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire fixée au Mardi 30 juin 1981 à 10 heures à Tunis.

L'ordre du jour comporte les questions suivantes :

1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Rapports des Commissaires aux comptes
3°) Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1980
4°) Quitus aux Administrateurs
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-391/1

CONVOCATION

Société Monoprix Menzel Bourguiba
Société Anonyme Au capital de : 5.000 Dinars
Siège Social : 37 Avenue Bourguiba
Menzel Bourguiba

Messieurs les Actionnaires de la Société Monoprix Menzel Bourguiba sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle pour le 4 juillet 1981, à 11h.30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Approbation des comptes de l'exercice 1980 et affectation des résultats,
  • Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
  • Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1981,
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-392/1

CONVOCATION

Société Bizertine Monoprix
Société Anonyme Au capital de : 5.000 Dinars
Siège social : 21 Rue Ibn Khaldoun
BIZERTE

Messieurs les Actionnaires de la Société Bizertine Monoprix, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle pour le 4 juillet 1981 à 10h.45 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Approbation des comptes de l'exercice 1980 et affectation des résultats,
  • Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
  • Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1981,
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-393/1

CONVOCATION

Nouvelle Société Immobilière de Tunisie
Société Anonyme Au capital de : 500 Dinars
Siège Social :
8 Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Nouvelle Société Immobilière de Tunisie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle pour le 4 juillet 1981 à 16h30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Approbation des comptes de l'exercice 1980 et affectation des résultats,
  • Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
  • Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1981,
p. 1476

— Renouvellement du mandats des Administrateurs,
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-394

CONVOCATION

Société Immobilière l'Africain
Société Anonyme
Au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
Rue Habib Thameur - Sfax

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière l'Africain, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 4 juillet 1981, à 18h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1980 et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1981,
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-395/1

CONVOCATION

Société Immobilière de la Rue Abou El Kacem Chabbi
Société Anonyme
Au capital de : 200 Dinars
Siège Social :
8 Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Abou El Kacem Chabbi, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 3 juillet 1981 à 16h.30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1980 et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes,
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-396/1

CONVOCATION

Société Immobilière Marechal Valée
Société Anonyme :
Au capital de : 500 Dinars
Siège Social :
8 Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière Marechal Valée, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle pour le 3 juillet 1981, à 15h.30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1980 et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1981,
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-397/1

CONVOCATION

Société Monoprix Belvédère
Société Anonyme
Au capital de : 5.000 Dinars
Siège Social :
86 Avenue de la Liberté - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Monoprix Belvédère, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 4 juillet 1981 à 9h.15, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1980 et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1981,
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-398/1

CONVOCATION

Société Sousienne Immobilière
Société anonyme
au capital de 6.100 dinars
Siège Social
Avenue du Président Bourguiba
Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Sousienne Immobilière sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle pour le 4 juillet 1981 à 14 heures 45 : à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1980 et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1981,
— Questions diverses.

— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-399/1

CONVOCATION

Société Immobilière Sciption l'Africain
Société Anonyme
au capital de 500 dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Sciption l'Africain sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 3 juillet 1981 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1980 et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1981,
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-400/1

CONVOCATION

Société Sousienne Monoprix
Société Anonyme
au capital de 2.000 dinars
Siège Social
Avenue du Président Bourguiba
SOUSSE

Messieurs les Actionnaires de la Société Sousienne Monoprix sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 4 juillet 1981 à 14 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1980 et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1981,
— Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes,
— Renouvellement du mandat des Administrateurs,
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-401/1

p. 1477

CONVOCATION

Société Sfaxienne Monoprix
Société Anonyme
au capital de 5.075 dinars
Siège Social
5, Rue Hédi Chaker - SFAX

Messieurs les Actionnaires de la Société Sfaxienne Monoprix sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 4 juillet 1981 à 15 heures 15 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Approbation des comptes de l'exercice 1980 et affectation des résultats,
  • Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
  • Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1981,
  • Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes,
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-402/1

CONVOCATION

Société Sfaxienne Immobilière de l'Avenue de la République
Société Anonyme
au capital de 5.000 dinars
Siège Social
5, Rue Hédi Chaker - SFAX

Messieurs les Actionnaires de la Société Sfaxienne Immobilière de l'Avenue de la République, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 4 juillet 1981 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Approbation des comptes de l'exercice 1980 et affectation des résultats,
  • Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
  • Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1981,
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-403/1

CONVOCATION

Nouvelle Maison de la Ville de Tunis
Société Anonyme
Au capital de : 100.000 dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Nouvelle Maison de la Ville de Tunis sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 4 juillet 1981, à 8h.30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Approbation des comptes de l'exercice 1980 et affectation des résultats,
  • Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
  • Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1981,
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-404/1

CONVOCATION

Société Immobilière Le Tunisien
Société Anonyme
Au capital de : 1.000 Dinars
Siège social : Immeuble Le Tunisien
Rue Habib Thameur - Sfax

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière « Le Tunisien », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle pour le 4 juillet 1981, à 17h.30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Approbation des comptes de l'exercice 1980 et affectation des résultats,
  • Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
  • Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1981,
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-405/1

CONVOCATION

Société Immobilière Lafayette
Société Anonyme
Au capital de : 1.500 Dinars
Siège social :
8 Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière Lafayette, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle pour le 4 juillet 1981, à 10h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Approbation des comptes de l'exercice 1980 et affectation des résultats,
  • Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
  • Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1981,
  • Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes,
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-406/1

CONVOCATION

Société Immobilière du Cap Gammarth
Société Anonyme
Au capital de : 1.800 Dinars
Siège Social : Gammarth (Tunisie)

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière du Cap Gammarth, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 3 juillet 1981, à 15h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Approbation des comptes de l'exercice 1980 et affectation des résultats,
  • Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
  • Renouvellement du mandat des Administrateurs,
  • Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes,
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-407/1

CONVOCATION

Société Immobilière de la Rue Philippe - Thomas
Société Anonyme
Au capital de : 4.575 Dinars
Siège Social :
5 Rue Hédi Chaker - Sfax

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Philippe Thomas, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle pour le 3 juillet 1981, à 17h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Approbation des comptes de l'exercice 1980 et affectation des résultats,
  • Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
  • Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1981,
  • Renouvellement du mandat des Administrateurs,
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-408/1

p. 1478

CONVOCATION

Société Immobilière
de la Rue Gounod
Société Anonyme
Au capital de : 1.000 Dinars
Siège Social :
8 Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Gounod
sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 3 juillet 1981, à 11h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1980 et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1981,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-409/1

CONVOCATION

Société Immobilière
de la Rue du Docteur Roux
Société Anonyme
Au capital de : 1.000 Dinars
Siège social :
8 Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière de la Rue du Docteur Roux, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 3 juillet 1981, à 14h.30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1980 et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-410/1

AVIS DE CONVOCATION

La Marbrerie du Cap-Bon
S.A.R.L.
Siège Social : Rue d'Irok - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « La Marbrerie du Cap-Bon » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le Mercredi 15 juillet 1981 à 10 heures, au Siège Social : 10 rue d'Irok Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Changement de dénomination sociale
Transfert du Siège Social
Questions diverses
N° A.411/1

CONVOCATION

Compagnie Immobilière et Touristique
El Mehdi (CITEM)
Société Anonyme Au Capital de : 500.000 Dinars
Siège Social : 8 Rue d'Espagne Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société CITEM sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira au siège social le Mardi 7 juillet 1981 à 8 h. 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur les exercices 1979-1980.
Approbation des comptes et affectation des résultats.
Désignation d'un nouveau Conseil d'Administration.
Questions diverses.

Le Président
N° A.412/1

CONVOCATION

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE INDUSTRIELLE
Société Anonyme au Capital de : 1.600.000 Dinars
Route de Sousse Km 3,200
Djebel-Djelloud

Messieurs les actionnaires de la Société Générale Industrielle, Société Anonyme au capital de 1.600.000 dinars dont le siège social est à Djebel-Djelloud Km 3,200 - Route de Sousse, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le Mardi 30 juin 1981 à 12 h. 30 au bureau de Tunis, Rue d'Angola n° 5, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1980
2) Rapports du commissaire aux comptes pour le dit exercice
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1980
4) Affectation du résultat de l'exercice 1980.
5) Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A.413/1

VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques sur licitation le jeudi 23 juillet 1981 à 8 heures du matin à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Avenue Bab Bénat

Immeuble à Vendre :

Une villa à usage d'habitation située Rue d'Ispahan N° 33 au Bardo objet du T.F. N° 59592 d'une superficie de 5a32ca comprenant 7 pièces, cuisine, salle de bain avec jardin planté d'arbres fruitiers, le tout en excellent état.

Motif des Enchères :

Arrêt de La Cour d'Appel de Tunis dans l'affaire N° 48841/3.

Avocat Poursuivant :

Maitre Mohamed Ben Lallouna
Avocat à La Cour de Cassation. 2.
Rue Ali Bach-Hamba Tunis.

Mise à Prix :

Dix Mille Dinars (10.000 Dinars) outre les frais d'adjudication.

Pour la visite des lieux et la communication du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant Maitre Mohamed Ben Lallouna

N° A-414/1

AVIS DE CONVOCATION

Société des Industries
Métallurgiques S.I.M.E.T.

S.A. au Capital de 1.000.000 Dinars
Djebel Djelloud - Rte de Sousse
km 3,2

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries Métallurgiques SIMET sont convoqués le mardi 30 juin 1981 au 5, Rue d'Angola - Tunis à 12 heures en Assemblée Générale Ordinaire

Ordre du Jour :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980
— Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice
— Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1980
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes

p. 1479
  • Affectation du résultat
  • Renouvellement des membres du conseil d'administration
  • Questions diverses.

Les documents destinés à l'Assemblée Générale Ordinaire sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration

N° A-415/1

CONVOCATION

Société Tunisienne de Lubrifiants (SOTULUB)

S.A. au Capital de 1650.000 Dinars
Siège social : 9 Rue Nile Delhi Tunis
R.C. : 43.384

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Lubrifiants (SOTULUB) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 30 juin 1981 à 9 h. 00 au siège social de la société au 9 Rue Nouvelle Delhi Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.

Rapports ordinaire et spécial des commissaires aux comptes

Approbation de ces rapports et des comptes et Bilan de l'exercice 1980

Quitus aux administrateurs

Approbation s'il y a lieu de la cession de 500 actions par un actionnaire et de la cooptation d'un nouvel administrateur

Questions diverses.

N° C-283/1

DESIGNATION DE GERANTS

SIEC EZZAHRA - MAHDIA
SARL au Capital de 15.000 D.

Gérance : Conformément à l'art. 13 des Statuts, il oppert que Messieurs Mahmoud dit Ali Boubaker et Abdelkader B. Mohamed Amari sont nommés Gérants de la dite société.

N° C-284/1

AVIS AUX CREDANCIERS

La Société Industrielle d'Exploitation des Carrière : « SIEC » SARL au Capital de 15.000 D., Siège Social Ezzahra - Mahdia informe le public que Monsieur Ameur Chebbah destitué de ses fonctions de Gérant depuis le 11 avril 1981 suivant décision des associés enregistrée à Mahdia le 10 avril 1981, Vol 66-F 72; Case 189, est remplacé par Messieurs Mahmoud dit Ali Boubaker et Abdelkader B. Mohamed Amari.

Vu que Monsieur Ameur Chebbah l'ex-gérant, n'a pas remis la direction de la société qu'à la suite d'une instance en référé enrolée au Tribunal de Mahdia sous le N° 1925, jugée le 4 juin 1981, informons :

A dater du présent avis et dans un délai n'exédant pas 21 jours nous invitons nos créanciers de déposer leur titres de créances avec une liste détaillée des documents remis à main propre ou sous pli recommandé avec accusé de réception à l'étude de Maître Mohamed Tahar Belkir, Huissier Notaire à Mahdia Avenue Habib Bourguiba chez lequel nous avions élu domicile pour dresser un Procès-Verbal des Créanciers de la Société.

Les Gérants

N° C-285/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Mohamed El Montasser Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Gabès

Date de l'Adjudication : le lundi 20 juillet 1981 à 9 heure du matin à la Salle d'Audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Gabès

Poursuivante : Fauziya Bent Abdelaziz Ben Mohamed Salah Ben Hassin Ben Sassi. Profession le foyer demeurant à Mettouiya du dit délégation gouvernorat de Gabès.

Partie saisie : Mohamed Sadek Ben Djilani Ben Mohamed Ben Ahmed Gandouz, profession commerçant demeurant à Kébili, gouvernorat de Gabès.

Immeuble à vendre : La totalité de la maison N 73 programme 1973 sise rue Attacher entre Kébili et Telmine comprenant une chambre ouvrant au Sud et une fenêtre d'où s'ouvrant aussi et une porte ouvrante à l'Est sa longueur Sud Nord 4m50 et sa largeur de 3 m à la façon d'une salle d'attente se suivre vers le Nord une chambre sa longueur comme sa largeur de 3 m à une fenêtre s'ouvre au Sud - auprès de la première vers l'Est une chambre à une fenêtre au Sud et autre au nord sa longueur Sud Nord de 5 m et sa largeur de 3 m qu'on suit vers le Nord W.C. sa longueur Sud Nord de 2 m et sa largeur de 1 m et la cuisine d'une longueur Sud Nord de 3 m et sa largeur de 2 m qui sui au Nord un espace sa longueur comme sa largeur de 3 m.

L'espace de la maison Sud Nord de 12 m et d'une largeur de 6 m.

Cette maison est limitée : au Sud d'une Rue à l'Est maison Zohra Bent Belhassen Ben Alaya au Nord maison Mohyeddine Ben Hmidiya à l'Ouest maison Jalaleddine Guandouz

Mis à Prix : 1500 Dinars

Pour visiter le dit immeuble s'adresser à l'Huissier Notaire Monsieur Mhemed Ben Hadj Mahmoud demeurant à Kébili

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès.

Pour d'autres renseignements s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant la vente Maître Mohamed El Montasser à Gabès.

N° C-288/2

AVIS D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître
Tabal Lahmar

Avocat près la Cour de Cassation
Kairouan

Le Poursuivant :

Mahmoud Ben Mohamed Salah Bouzrib - Tisserand demeurant Rue Sidi Gaaieb, Quartier El Jeblia Kairouan Ville.

Parties Saisies

1) Amor Ben Salah Ben Attia Kearaoui
2) Aicha Bent El Khedhiri Ben Salem Kearaoui

Le premier ouvrier journalier, la la seconde femme de ménage.

Demeurant Rue Ghandi n° 2 à Kairouan-Ville

L'Immeuble objet de l'Adjudication
Une maison traditionnelle arabe
ouvrant au nord sise au lieu dit
« Kallala Ben Arfa » Rue Ghandi
actuellement N° 2 - Quartier El
Jeblia à Kairouan-Ville limitée au
Sud par la maison appartenant à
Mustapha Addami, à l'Est par la
maison appartenant à Salah Zairi
Naouaria, au Nord par la route de

p. 1480

Sidi Arfa d'où l'entrée et à l'Ouest par la maison appartenant à l'Adjudant Khemals

Date de l'Adjudication et le Tribunal où elle se déroulera

La Chambre des Criées près le Tribunal de Première Instance de Kairouan, le vendredi dix sept (17) juillet 1981 à huit heures du matin.

Mise à Prix :

2.000d,000 (Deux mille dinars)

Visite des Lieux

La visite des lieux peut avoir lieu tous les jours de semaine.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Tabaï Lahmar Avocat à Kairouan Avocat poursuivant ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan où est déposé le Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant

Maître Tabaï Lahmar

N° C-289/2

AVIS D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître Tabaï Lahmar

Avocat près la Cour de Cassation

Kairouan

Les Poursuivants :

1°) Salah Ben Hadj Brahim Bouden et ses filles :

2°) Fatma

3°) Mna

4°) Radhia

Le Premier Ouvrier Journalier les suivantes Femmes de ménage demeurant Rue Lebidi n° 9 Quartier III Jemaa à Kairouan-Ville

5°) Mohamed Lamine Ben Hamda Chaouachi, ouvrier journalier demeurant Rue 20 mars n° 7 Quartier III Keblia à Kairouan-Ville

Les Parties Saisies

1°) Khaddouja Bent Hadj Kacem El Fettah

2°) Chedli

3°) Mohamed

4°) Zineb

5°) Monjia

6°) Halima

7°) Rachida

Enfants de Mohamed Ben Ali Chaouachi

8°) Mohamed Ben Ali Ben Hadj Mohamed Jebeniani et ses enfants majeurs :

9°) Omrane

10) Hamda

11°) Ali

12°) Ouassila

13°) Falza

14°) Salah Ben Mohamed El Galed

15°) Fafani Bent Kacem Mrabet

16°) Hamda Ben Abdesselem Chaouachi

17) Fattouma Bent Abdessalem Chaouachi

18°) Essia Bent Hadj Mohamed Allani

19°) Mokhtar

20°) Mohamed

21°) Saida

22°) Cherifa

23°) Essia

24°) Chedlia

25°) Jamila

Enfants de Hédi Chaouachi.

26°) Fafani Bent Abdelhafidh Dridi

27°) Mohsen

28°) Habib

29°) Taoufik

30°) Salah

31°) Nabiha

32°) Rafika

33°) Khadija

34°) Nalla.

Enfants de Ali Ben Salah Chaouachi.

Tous demeurant à Kairouan-ville.

Les immeubles objet de l'adjudication :

1°) Une maison ouvrant à l'Ouest sise rue du 20 Mars, Quartier III Keblia à Kairouan-Ville, limitée au Sud par la maison appartenant à Ghilène, à l'Est par un makhzen (écurie) appartenant à Chaouachi, au Nord par la maison Ayari et à l'Ouest d'où l'entrée rue du 20 Mars susdit.

2°) Un étage au-dessus de la maison sus-indiquée ouvrant à l'Ouest également comprenant un escalier partant de l'entrée (Skifa) extérieure et menant à des balcons donnant sur les utilités de l'étage et donnant sur la maison en dessous.

3°) Un makhzen (écurie) ouvrant rue Hamda Laouani, Quartier III Keblia à Kairouan en face de la 1ère Cité Commerciale, limité au Sud par le makhzen de Ben Ghanem, au Nord par Khemals Bchir à l'Est d'où l'entrée et à l'Ouest la maison et l'étage sus-indiqués.

Date de l'adjudication et le Tribunal où elle se déroulera :

La Chambre des Criées près le Tribunal de Première Instance de Kairouan le vendredi dix sept (17) juillet 1981 à huit heures du matin.

Mise à Prix

de la maison : 13.000,000 (Treize milles dinars)

de l'étage : 12.000,000 (Douze milles dinars)

du makhzen : 20.000,000 (Vingt milles dinars)

La Visite des Lieux

La visite des lieux pourrait se faire tous les jours de la semaine.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Tabaï Lahmar Avocat à Kairouan - Avocat poursuivant ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan où est déposé le Cahier des Charges.

L'Avocat poursuivant

Maître Tabaï Lahmar

N° C-290/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 1981

Société « Les Ciments Artificiels Tunisiens »

Société Anonyme

Au capital de 2.102.497,500 dinars

Siège Social

47, Avenue Farhat Hached

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Ciments Artificiels Tunisiens » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le mardi 30 juin 1981 à 10 heures du matin au siège social de la Société, 47, Avenue Farhat Hached Tunis.

Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1980.

2) Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1980.

3) Approbation des dits rapports, du bilan et des comptes de résultats de l'exercice 1980.

4) Quitus au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.

5) Affectation des résultats de l'exercice 1980.

6) Questions diverses.

Tous les documents afférents à cette assemblée sont à la disposition des actionnaires au siège social de la Société (Direction Financière).

Le Conseil d'Administration

N° C-291/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date du 9 juin 1981, enregistré à Sousse le 11 juin 1981, vol. 394 n° 130, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 13 juin 1981, sous le n° 86, il a été constitué une SARL.

Dénomination : « Le Karima.

Pension de famille et restaurant.

Objet : L'exploitation d'une pension de famille, de restaurant et d'autres activités y afférentes.

p. 1481

Siège Social : 95, Avenue Habib Bourguiba - Sousse.
Capital social : 190.000 dinars.
Durée : 30 ans.

Gérance : La gérance de la Société est confiée à Monsieur Fredj Ben Ali Ben El Hadj Khélifa Ayed avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1078/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME VARIETE INDUSTRIELLE S.A.

62, Rue du Docteur Braquehaye
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 14 avril 1981, enregistré à Tunis A.C. le 16 avril 1981 vol 852 Série ter Case 612 dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 février 1981 sous le n° 49, il a été décidé la constitution de la société anonyme :

Dénomination : Variété Industrielle S.A.
Siège Social : 62, Rue du Docteur Braquehaye - Tunis
Objet : Fabrication d'emballages et articles de sorbetterie et patisserie et autres.
Durée : 99 années

Capital Social : 40.000 Dinars divisé en 4000 actions de 10 dinars chacune, toutes souscrites et libérées du quart (1/4).

Déclaration de souscription et de versement : cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 16 avril 1981 visa 3640 vol 852 série ter Case 615.

Assemblée générale constitutive : Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 19 avril 1981 enregistré à Tunis le 22 avril 1981 vol 58 série 5 case 794 il résulte notamment que l'assemblée a :

  • Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
  • Nommé les premiers administrateurs qui ont accepté leurs fonctions.
  • Désigné le commissaire aux comptes.
  • Approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

Conseil d'administration : Selon procès-verbal en date du 20 avril 1981 enregistré à Tunis le 22 avril 1981, vol 58, série 5, case 795, le conseil d'administration a nommé Monsieur M'Hiri Habib Président Directeur Général de la Société.

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 avril 1981 sous le n° 566/132.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-1079/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés au siège de la Société en date du 30 mai 1981 enregistré à Tunis le 6 juin 1981 vol 797, série IV, case 483 il résulte que :

1) Le capital social de la SARL Entreprise tous travaux de bâtiments « E.T.T.B. » dont le siège est au Bardo 5, Rue de Médenine a été porté de 35.000 DT à 50.000 DT soit une augmentation de 15.000 DT par voie d'apport en numéraire.
2) L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant
Landoulsi Kamel

N° B-1080/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société des Industries Alimentaires de Gafsa
Siège social Route de Lalla-Gafsa

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 12 mai 1981 enregistrée à Gafsa le 8 juin 1981 folio 60, case 814, il a été décidé une réduction de capital de 55.000 D. soit 550 actions représentants la participation des actionnaires défaillants et une augmentation du capital de 693.000 D. par la création de 6930 actions nouvelles de 100 D. chacune en conséquent le capital de la société est porté de 500.000 D. à 1.138.000 D.

L'article 7 des statuts de la société est modifié en conséquence deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa le 8 juin 1981 sous N° 528.

La déclaration de la souscription par la création et l'émission au pair de 6930 actions nouvelles de 100 Dinars chacune a été déposée à la Recette des finances de Gafsa en date de 8 juin 1981 sous le N° 1 toutes à souscrire en numéraire et à libérer au 1/4 lors de la souscription le reste sur appel du conseil d'administration.

— En application du l'article 111 du code de commerce les propriétaires d'actions anciennes constituent le capital initial exerceront leur droit de preference.

— Le délai imparti aux actionnaires pour soucrire à cette augmentation de capital est fixé à trente jours à compter de la date d'ouverture de la souscription, soit six jours postérieurement à la date de la parution au Journal Officiel de la République Tunisienne contenant le présent avis conformément à l'article 113 du Code du Commerce.

NOTICE

La présente Notice est publiée en application des dispositions de l'article 188 du Code de Commerce.

— Dénomination : Société des Industries Alimentaires de Gafsa S.I.A.G.
— Siège social : Route Lalla-Gafsa.
— Objet : Minoterie, Semoulerie, Pâtes Alimentaires et Aliments pour bétail et toute prestation ou opération pouvant concerner directement ou indirectement l'objet sus-visé.

— Capital Initial : 500.000 Dinars
— Augmentation du capital : 693.000 Dinars.
— Durée : 99 ans.

La société est régie par les dispositions des articles du Code de Commerce Tunisien concernant l'administration des Sociétés anonymes et celles de son statut déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance suivant reçu N° 423 du 20 janvier 1976.

N° B-1081/1

CONSTITUTION

Société Kassagi Palace

I. — Statuts : Par acte sous seing privé en date du 27 mars 1981, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance en date du 28 mars 1981, et enregistré à Tunis le 4 mai 1981, vol. 853, série ter, case 4, il a été créé une Société Anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Kassagi Palace.
Capital social : 200.000 Dinars.
Siège social : 42, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.
Durée : 99 ans.
Objet : La création, la réalisation, l'exploitation et la promotion d'un ensemble Touristique et de Loisirs à Hammamet.

II. — Déclaration de Souscription et versement :
Cette déclaration faite par le fondateur et reçue par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis le 4 mai 1981 est enregistrée le même

p. 1482

jour vol. 853, série ter, case 7.

III. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 7 mai 1981, enregistré à Tunis le 9 juin 1981, vol. 854, série bis, case 33, il appert que l'Assemblée a :

— Approuvé la déclaration de souscription et de versement.

— Nommé comme premiers Administrateurs pour une durée égale à 6 ans : Madame Marion Kassâadji et Messieurs : Abdelmajid Kassâadji - Abdeslem Azouz - Dominique Roux et Abderrahman Belgat.

— Nommé comme premier Commissaire aux comptes Monsieur Selim Hayouni.

— Approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du premier Conseil d'Administration du 7 mai 1981 enregistré à Tunis, le 9 juin 1981, vol. 854, série bis, case 40, il appert que Monsieur Abdelmajid Kassâadji a été nommé Président Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'Administrateur.

V. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 juin 1981, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts de la Société.

— Déclaration de souscription et de versement.

— Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.

— Procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration.

— Liste des souscripteurs.

Pour Extrait

N° B-1082/1

MODIFICATION

SOCIETE TUNISIENNE DIESEL
ELECTRICITE MECANIQUE
« S.O.T.U.D.I.E.M. »

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 80.640 D.

Siège Social : 35, Rue de Marseille
TUNIS

R.C. TUNIS N° 33.239

Aux termes d'une décision collective extraordinaire des associés, en date du 15 mai 1981, enregistrée à Tunis A.C. le 27 mai 1981, Vol. 797, Série IV, Case 221, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 juin 1981, il appert que :

Il est inclus parmi le matériel faisant partie de l'activité de la société, celui des ascenseurs pour toutes applications ainsi que leurs pièces détachées et accessoires de même que leurs installation et réparation.

L'article 2 des statuts relatif à l'objet de la société est remanié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1083/1

NOMINATION D'UN P.D.G.

SOCIETE LES FILTERIES REUNIES S.A.
Société Anonyme au Capital de :
51.000 Dinars

Siège Social : 7, Rue de Corinthe à
TUNIS

R.C. TUNIS N° 36.115

D'une délibération du Conseil d'Administration, réuni le 31 mars 1981, il appert que :

Madame Hasna Meddeb s'est démise de ses fonctions de Président Directeur Général, quitus lui est donné pour sa gestion.

Monsieur Albert Madar qui accepté est désigné aux lieu et place de la précédente, aux dites fonctions de Président Directeur Général, et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur et avec les mêmes pouvoirs de direction générale que ceux délégués à son prédécesseur.

Monsieur Alfred Bellaïche est maintenu dans ses fonctions de Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au Président Directeur Général et en accord avec celui-ci.

Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération sus visée, enregistrés à Tunis A.C. le 26 mai 1981, Vol. 797, Série IV, Case 216, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 juin 1981.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1084/1

CONSTITUTION

« Agence Maritime
V. d'Alessandro S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social

24, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 mai 1981, enregistré à Tunis A.C. le 26 mai 1981,

volume 797, série IV, case 215, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 4 juin 1981, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Agence Maritime V. d'Alessandro S.A.R.L. », ayant pour objet :

— toutes activités relatives à l'agence maritime, a r m e m e n t transit, transport maritime transport aériens et terrestres, représentation commerciale et maritime, courtage et affrélements maritimes ainsi que toutes opérations de prestations de services, interventions et études de projet entrant dans l'une ou l'autre de ces activités ou dans toutes autres annexes ou connexes soit directement soit indirectement ;

— les locations ou sous locations et exploitations de tous matériels roulant flottant lui appartenant ou pris en location.

Siège Social : 24, Avenue Farhat Hached - Tunis.

Durée : Trente années à compter du 23 mai 1981, renouvelable par périodes quinquennales.

Capital Social : Dix mille dinars (10.000 D.), en numéraire, constituant le capital social, divisé en deux mille parts sociales (2.000) de 5 dinars chacune, numérotées de 1 à 2.000, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : M. Claude d'Alessandro, de nationalité française, demeurant 26, Rue Ibrahim Ibn El Aghlab à El Menzah IV, est désigné comme gérant pour la durée de la société, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Réserves : Un fonds de réserves pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5 %.

Pour Extrait

Le Gérant

Claude d'Alessandro

N° B-1085/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

COMPTOIR DU PAPIER SANITAIRE
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 72.000 D. porté à
150.000 D.

Siège Social : Route de Sousse
Km 5.000 à Mégrine
R.C. TUNIS N° 33.448

D'un acte sous seing privé en date du 6 mai 1981, enregistré à Tunis A.C.

p. 1483

le 4 juin 1981, Vol. 59, Série V, Case 317, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 juin 1981, il oppert que :

Le capital social de la société sus désignée a été augmenté de Soixante Dix Huit Mille Dinars (78.000 D.), par voie d'incorporation de bénéfices accumulés et reportés à nouveau.

De sorte que le capital social est fixé actuellement à Cent Cinquante Mille Dinars (150.000.000 D.) divisé en Sept Mille Cinq Cents (7.500) parts sociales de 20 D. chacune, appartenant aux associés au prorata de leurs droits respectifs.

L'article 7 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1086/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

S.A.R.L « CONSFER »

Suivant acte sous seing privé en date du 10 mars 1981, enregistré à Tunis, le 8 juin 1981, vol 797, Série IV, Case 488 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du tribunal de commerce sous le n° 773/55 du 11 juin 1981, il ressort que le capital de la Société « CONSFER » est passé de 75.000 Dinars à 122.000 Dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

N° B-1087/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SCOLAIRE

Nom de l'association : Développement du Travail Manuel à l'Ecole Primaire de Jeddine

But : Maintien du lien entre l'Institution Éducative et l'environnement, la solidarité effective entre eux, assurer le travail manuel du succès et le protéger.

Siège de l'association : Ecole Primaire de Jeddine.

Visa N° 4722 en date du 14 avril 1980

N° B-1088/1

AVIS D'OUTHICA

DE PROPRIÉTE N° 390

Monsieur Brahim Ben Salah Rioua, propriétaire, demeurant au secteur d'El Gliaa, délégation de Souk El Ahad, gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il a en sa possession et en sa jouissance, depuis un temps très lointain, dépassant le temps de la possession légale, la totalité de la parcelle de terre nue, comprenant certains bouquets de palmiers, sise entre le village d'El Gliaa et le village d'Ezzira, délégation de Souk El Ahad, limitée au Sud : par la route goudronnée de Tozeur, au Nord : par la route d'El Menchia, à l'Est : par Kedoust El Ain et à l'Ouest de même.

Qu'il s'est prévalu en action pétitoire par devant le Tribunal de Première Instance de Gabès, sous le n° 3518, demandant l'obtention d'un jugement établissant sa propriété pour la dite parcelle.

En conséquence, quiconque a quelque prétention ou opposition, au sujet de cela, il lui appartient de la formuler devant le dit Tribunal, dans le délai de trente jours, à compter de la date de la publication du présent avis, faute de quoi, et après le dit délai, sa prétention ou son opposition sera irrécevable.

Fait sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 27 mai 1981.

Le Président du Tribunal

N° B-1089/1

Suivant acte s.e.p. non daté enregistré à Tunis A.C. le 3 janvier 1977, Vol. 201, Série 5, Case 50, M. Félix Messaoua Cohen, Tunisien, demeurant à St. Maur, 21 Rue de la Varenne, a vendu à MM. Zibi Makhiouf et Brahim Ben Sassi Ben Méchir Agrebi, demeurant le 1er à Tunis, 36 Avenue de la Liberté, le 2ème à El Ouardia, 27 Rue de la Sarre, tous deux Tunisiens, la moitié indivise au fonds de commerce lui appartenant, exploité alors, sus le nom de « Déménagements JAF » 4 Rue Jean Jacques Rousseau à Tunis.

Les oppositions s'il y a lieu, seront reçues, à peine de forclusion, dans les vingt jours de la publication du présent avis, entre les mains des acquéreurs, 4 Rue de la Nouvelle Dehli à Tunis.

Avis paru dans le Journal Es-Sabah du 13 juin 1981.

N° B-1090/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 10 novembre 1980, enregistré à Menzel Temime, le 11 novembre 1980, vol. 16, case 172, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, le 9 juin 1981, sous le n° 1133, il a été créé une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société de Distribution des Produits Agricoles.

Siège social : Menzel Temime.

Objet : Commercialisation, distribution et promotion de tous les produits agricoles et dérivés.

Capital : 5.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Génaire : Madame Ben Fadhel, épouse M'barek Ferdaous a été nommée gérante de la Société pour une durée de trois années avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1091/1

Suite à l'avis paru sur le Journal Officiel de la République Tunisienne n° 33 du 15 mai 1981, il est porté à la connaissance du public que l'U.C.P.E.L Féji est définitivement dissoute

Le Liquidateur

H. Timoumi

N° D-321/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

COOPERATIVE DES ARTISANTS

« LE CROISSANT D'OR »

Siège Social : Rue Sidi Bel Hassen

Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 décembre 1980, enregistré à Sfax A.C. le 9 mars 1981, Folio 76 n° 349, le Capital de la Coopérative « LE CROISSANT D'OR » est porté de 22.120 Dinars à 44.240 Dinars par la création de 2212 Actions nouvelles de Dix (10) Dinars chacune.

Le Directeur

N° D-322/2

p. 1484

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Par décision de la Gérance, suite à l'agrément de l'A.P.I. et conformément à l'article 5 des Statuts, la Société SARL INCOTEX a transféré son usine et ses bureaux à son nouveau siège social à la Zone Industrielle, rue de la Chimie - Mégrine.

Le Gérant

A. Bayrem

N° D-323/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Ets Amna Bent Abdelkader et Cie
Capital Social : 50.000 Dinars
Siège social : Boumerdès

Suivant acte s.s.p en date du 8 avril 1981, et enregistré à El Jem le 16 juin 1981, folio 64, case 243, vol 8, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée société ENNOUHOUDH.

Capital Social : 50.000 Dinars.
Objet : La société a pour objet :

  • Commerce en gros des produits Alimentaires de toutes catégories.
  • Et toutes opérations industrielles, commerciales, financières, immobilières et immobilières.

Durée : 50 ans.

Les associées : Amna Bent Ahmed Ben Mohamed Ben Abdelkader.

  • Sassi Ben Mohamed Ben Salem.
  • Hatem Ben Sassi Ben Mohamed Ben Salem.
  • Kais Ben Sassi Ben Mohamed Ben Salem.

Gérant : Mr. Sassi Ben Mohamed Ben Salem et le gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-324/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis
Bureau Central des Marchés

L'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de V.R.D. du Campus Universitaire.

Le délai contractuel de ces travaux est de 2 mois.

Les entreprises de travaux publics agréées par le Ministère de l'Equipement pour la catégorie «R.4» plafond minimum 100.000 Dinars et qui seraient intéressées par ces travaux sont invitées à se présenter à partir du 10 juin 1981 à l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis - Bureau central des marchés pour retirer le dossier d'appel d'offres.

Les offres devront parvenir à l'ENIT (Bureau central des marchés) au plus tard le 19 juin 1981 sous double enveloppe cachetée et recommandée portant la mention «à ne pas ouvrir».

Chaque pli devra obligatoirement contenir :

1) la soumission timbrée, datée et signée.
2) le bordereau des prix daté et signé.
3) le détail estimatif daté et signé.
4) l'attestation de la C.N.S.S valable le jour de l'ouverture des plis.

5) certificat de non faillite.
6) une attestation certifiant que l'entrepreneur est en règle vis à vis de la Direction des Impôts.
7) un cautionnement provisoire s'élevant à 1% du montant de l'offre.

N° E-188/3

Le Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales se propose de confier à l'impression les actes des séminaires suivants :

Les Arabes face à leur destin
Sciences Techniques et Développement

Tirage en 2000 exemplaires pour chaque séminaire

Les fournisseurs intéressés sont priés de contacté le Service des Publications du C.E.R.E.S. 23, Rue d'Espagne Tunis - Tél. 242.994 pour prendre connaissance du Cahier des Charges et l'étude technique des manuscrits.

Dernier délai pour la présentation des soumissions est le 2 juillet 1981.

Le Directeur du C.E.R.E.S.

N° E-197/3

Citer : Décret n° 81-822 du 15 juin 1981, JORT n° 42 du 19 juin 1981, p. 1473.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.