Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 juin 1981, portant institution de la concession de mines du 4e groupe dénommée « Sebkhat El Melah de Zarzis »

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines et notamment son titre IV;

Vu l'arrêté M. N° 1695 du 17 novembre 1966, instituant le permis de recherches de substances minérales du 4ème groupe n° 120.361 à 120.533 au lieu dit « Sebkhat El Melah de Zarzis », Gouvernorat de Médenine, en faveur de l'Office National des Mines;

Vu l'arrêté M. N° 75 du 27 juin 1972, portant premier renouvellement partiel des trente trois (33) permis élémentaires d'un seul tenant numérotés de 193.523 à 120.055 compris dans le permis initial n° 120.361 à 120.533, en faveur de l'Office National des Mines;

Vu l'arrêté M. N° 42 du 16 janvier 1975, portant deuxième renouvellement des 33 permis élémentaires ci-dessus indiqués;

Vu l'arrêté M. N° 21 du 7 août 1978, portant troisième renouvellement des 33 permis élémentaires ci-dessus indiqués;

Vu la demande enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 9 septembre 1980, sous les n° 306.400 à 306.492, par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, au 26, rue d'Angleterre, demande une concession du 4ème groupe au lieu dit « Sebkhat El Melah de Zarzis » comprenant 33 permis élémentaires contigus, et entièrement contenus dans le périmètre de recherches qui lui a donné naissance;

Vu le cahier des charges annexé à la direction, fixant les obligations souscrites par le pétitionnaire en exécution de l'article 49 du décret susvisé;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de sa séance du 6 janvier 1981;

Vu l'arrêté M. N° 23 en date du 24 janvier 1981, portant mise à l'enquête publique d'une demande visant à obtenir l'octroi d'une concession;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article Premier. — Il est institué aux conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté une concession de mines du 4e groupe située au lieu dit « Sebkhat El Melah de Zarzis », gouvernorat de Médenine, au profit de l'Office National des Mines

Art. 2. — Cette concession qui prendra le nom de concession de « Sebkhat El Melah de Zarzis » est située à l'intérieur d'un périmètre délimité par les vingt quatre (24) sommets indiqués dans le tableau ci-après, conformément aux dispositions de l'article 37 du 1er janvier 1953 sur les mines.

La dite concession englobe une superficie de 13.200 hectares.

Art. 3. — La durée de la concession est fixée à 99 années grégoriennes à compter de la date du présent arrêté.

Tunis, le 10 juin 1981

Le Ministre de l'Economie Nationale

Abdelaziz LASRAM

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

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