La Médaille du Mérite Sportif est attribuée aux personnes dont les noms suivent :
Messieurs :
Ahmed Belil
Moncef Ben Yahia
Hmaied Belkhodja
Moncef El Gaied
Rachid Kraiem
Mohamed Salah Kedidi
Mohamed Lahbib Bouchakour
Rezgui Ben Salah
Jilani Ouelbani
Hamadi Dridi
Bahri Ben Said
Ahmed Hentati
Ridha Ben Youssef
Khemais Manoubi
Ali Boutaba
Youssef Kraiem
Sadok Labiodh « Dit Chanab »
Mustapha Jellouli
Touhami Lahbib
Mustapha Bessaiès
Zine El Abidine Chennoufi
Hédi Douiri
Ahmed Sghaier
Mohieddine Sghaier
Ali Sassi
Abderrazah Naccache
Ons Bahri
Anis Bahri
Montasser Belhassine
Messieurs :
Ahmed Nachi
Abderrahman Fezzani
Noureddine Skandarani
Salem Farhat
Mokhtar Baccar
Colonel Kamel Chaouachi
Hassen Jaouadi
Hédi Bouzaiene
Othman Chaouachi
Abdelmajid Almia
Rachid Kilani
Aziz Miled
Salem Amor Ezzidi
Hassen Bata
Ridha Mejri
Ahmed Khouaja
Slaheddine Ben Hamida
Hassine Nouira
Ferjani Ben M’Na
Mohamed Jarraya
Brahim Lariani
Mohamed Fayal
Lakhdhar Daly
Mohamed Chebbi
Tahar Belhassen
Mohamed Habel
Mongi Jemaiel
Dr. Laroussi El Mekki
Ameur Hizem
Noureddine Diwa
Larbi Touati
Ali Hadj Ali
Hédi Feddou
Hassen Taskou
Grioui Ben Aissa
Abdelhamid Bouzaiene
Hadj Ahmed Romdhane
Khaled Mourali
Habib Sioud
Mustapha Marakchi
Chadly Chaar
Fayçal Fekih
M’Hamed Mahjoub
Lt. Colonel Belhassen Ounaiès
Mohamed Metahni
Mohamed Kannou
Anouar Hassouan Charfi
Ali Stambouli
Slaheddine Thraya
Habib Ben Jemaa
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la Taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Tazarka a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 81-85 sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de Révision devant les tribunaux compétents.
p. 1510Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier
Le Président de la Commune de la Mornaguia à l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1981 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit leur déclarations auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1979 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la Municipalité de la Mornaguia à l'honneur d'informer MM les propriétaires ou les mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaire des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition à partir du 1er janvier 1981.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité du rôle, afférent à leur imposition et à formuler le cas échéant par écrit leur réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1982 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Municipalité de Gâafour à l'honneur de porter à la connaissance de Mrs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de cinq années 1982 - 1986 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Ministère de l'Economie Nationale
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce
BREVETS D'INVENTION