Avis et Communications

AVIS N° 14.604

Publié au Journal Officiel n° 43 du 23 juin 1981, page 1510

Suivant procès-verbal dressé le 7 mars 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi), 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, (Tunisie), mandataire de : FITEXA S. A. Société Anonyme, 25, Quai Paul Doumer 92400 Coubevoie, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Tapis de gazon de placage et procédé de fabrication. Priorité : brevet français du 11 mars 1980 N° 80/05 370.

Inventeur : Monsieur Gérard Baron.

Cette invention est caractérisée : par un tapis de gazon de placage ou de similaire constitué de deux nappes non tissées entre lesquelles est déposée une couche de graine, caractérisé en ce qu'au moins une des nappes non tissées est constituée principalement de fibres de lin.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14, JORT n° 43 du 23 juin 1981, p. 1510.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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