AVIS N° 14605

Suivant procès-verbal dressé le 7 mars 1981 au bureau de la propriété industrielle, Mlle Sarah Hachaichi, Cab. G. Boccara et S. Hachaichi, 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Janssen Pharmaceutica N.V. B - 2340 - Beerse, Belgique a

déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « nouveaux dérivés de 1 - (4 - Aryl - Cyclo-Hexyl) Piperidine ». Priorités : Breveta U.S.A. du 10 mars 1980 N° 128.705, du 22 octobre 1980 N° 199.142 et du 9 janvier 1981 N° 222.091.

Inventeurs : Raymond Stokbroekx et Joannes Willems et Marcel Luyckx.

Cette invention est caractérisée par les composés selon l'invention différents de ceux selon l'art antérieur par la présence de substituants particuliers sur le noyau cyclohexyl et (ou pipéridine et) ou par leurs activités pharmacologiques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois préparait l'article 8 de la loi du 26 décembre 1988 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE BORNAGE

Avis de délimitation d'une terre collective dans le gouvernorat de Médenine

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi N° 79-27 du 11 mai 1979 et conformément à l'article premier du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965 modifiée par la loi N° 81-327 du 10 mars 1981 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite Bir Slougui sise dans le secteur d'El Maamarat de la délégation de Ben Gardane, gouvernorat de Médenine, occupée par Dhrari Hafaïedh de la collectivité des Krainia.

Limite de la Terre

Sud : Bou-Korba et Zliten

Est : Es-Salfet et Ouled Amara d'un côté, Ouled Hamed et Andara d'un autre côté.

Ouest : Fraction Zeghadid au-delà de la route de Bir Slougui

Nord : Leghzal d'un côté et Bou-Korba de la fraction Zliten d'un autre côté

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives, modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi N° 79-27 du 11 mai 1979 et conformément à l'article premier du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite Chihia et Ouled El Haouazem sise dans le secteur El Habib Thameur de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès.

Limite de la Terre :

Nord : La parcelle privée N° 12 (délimitation de 1902)

Est : La parcelle privée N° 12 et Ardh Baten Terajma.

Sud : Ardh Baten Terajma

Ouest : Djebel Khacham Er-Rabib

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi N° 79-27 du 11 mai 1979 et conformément à l'article premier du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965 modifiée par le décret N° 81-327 du 10 mars 1981 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite Edh-dhahir (Téchine et Zemortine) sise dans la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès, occupée par les deux fractions Zemortine de la délégation de Mareth et Téchine de la délégation de Matmata.

Limite de la Terre.

Du côté Sud la limite part de Hagfet Ben Dhouib et se termine du côté Nord à Ras Oued El Ksir, Dhehari En-nagab et versant des eaux du côté droit et gauche jusqu'à la limite administrative entre les deux délégations de Beni Khedache et Matmata; ainsi que Sarfouf El Djebel à partir de Dhehari En-nagab en passant par Chiâab Tabrouri et Baten Radhouane.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

«Société Franco Tunisienne d'Alimentation»

Société Anonyme au capital de : 453.120 Dinars

Siège social : Zone Industrielle
Voie A Ben Arous

Messieurs les actionnaires de la Société Franco Tunisienne d'Alimentation sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 9 juillet 1981 à 10h. du matin, au siège social, Zone Industrielle Voie A Ben Arous pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2) Approbation des comptes et bilans 1980.
3) Quitus aux Administrateurs.
4) Nomination d'un Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1981.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A.416/1

CONVOCATION

Messieurs, les actionnaires de la Société Ressources Tunisie «R.T» sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 2 juillet 1981 à 10h. au siège social 7, Rue de l'Arabie Saoudite - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
2) Rapports des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1980.
3) Approbation des comptes de l'exercice 1980 et affectation des résultats.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Ratification de la nomination d'Administrateurs.

Les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société.

Pour le Conseil d'Administration
N° A.417/1

CONVOCATION

Générale Entreprise de Bâtiment

Société anonyme au capital de : 100.000 Dinars

Siège social : 38, Avenue Khereddine
Pacha - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société anonyme «Générale Entreprise de Bâtiment», sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le Jeudi 25 juin 1981 à 17h. au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des Exercices 1977-78-79 et 80.
2) Lecture des rapports du commissaire aux comptes pour ces exercices et sur les opérations visées par l'article 78 du code du commerce.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilans et comptes clos de ces exercices.
4) Quitus à donner aux administrateurs et au commissaire au compte.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A.418/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ TUNISIE-TOURISME

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisie-Tourisme sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 10 juillet à 10 heures, au siège de la Compagnie Tunis-Air, avenue de la Liberté - Tunis.

Ordre du jour :

1) examen et approbation du rapport d'activité et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1980.
2) rapport du Conseil d'Administration
3) Acceptation du commissaire aux comptes
4) Accompagnement du commissaire au compte.

Rapport du Conseil d'Administration
N° A.419/1

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Manufacture Tunisienne de Céramique sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 7 juillet 1981 à 11h. du matin au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Discussion des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1980.
2) Discussion et approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes de l'exercice 1980.
3) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.
4) Affectation du résultat de l'exercice 1980.
5) Renouvellement du mandat d'un Administrateur et confirmation du mandat de deux nouveaux administrateurs.
6) Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes.
7) Questions diverses.

Tous les documents destinés à cette assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires durant le délai légal au siège social.

Le Conseil d'Administration
N° A.420/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUÉS

Suite à une surenchère
du sixième Etude
de Maître Said Bourogna Chebi
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Danemark - Tunis

Agissant pour son mandat surenchérisseur du sixième, Monsieur Mohamed El Hédi Ben Ali Ben Larbi Akacha, fonctionnaire demeurant à Sillana, 28 Av. Habib Bourguiba.

Titre :

Cette vente aura lieu en vertu d'une ordonnance n° 38540 en date du 10 novembre 1976 de la Cour d'Appel de Tunis.

Poursuivant :

Hadj Mahmoud Ben Mohamed Rahmouni, agriculteur demeurant à Siliana élisant domicile en l'Etude de Me. Nejem El Ayari El Makhzoumi, Avocat à la Cour de Cassation à Siliana, Rue Abou El Kacem Chebbi.

Partie Saisie :

Les frères Mahmoud Khaled et Moustapha Kamel fils d'Ali Ben Larbi Akacha, agriculteurs demeurant à Siliana, délégation et Gouvernorat de Siliana.

Adjudicataire :

Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Rahmouni, agriculteur demeurant à Siliana, élisant domicile en l'Etude de Me Nejem El Ayari El Makhzoumi, Avocat à la Cour de Cassation à Siliana, Rue Abou El Kacem Chebbi.

Surenchérisseur du Sixième :

Monsieur Mohamed-El-Hédi Ben Ali Ben Larbi Akacha, fonctionnaire demeurant à Siliana, 28, Av. Habib Bourguiba, élisant domicile en l'Etude de Me Said Bourogoa Chebi, Avocat à la Cour de Cassation, 15 Rue du Danemark, Tunis.

Date de la vente sur surenchère du Sixième :

La vente sur surenchère du sixième est fixée au mercredi 15 juillet 1981, à 9h. du matin. Elle aura lieu devant la Chambre des Ventes Immobilières au Tribunal de 1ère Instance de Siliana.

Mise à prix surenchère du Sixième :

4.364,934 Dinars outre les frais de la 1ère vente s'élevant à 284,421 Dinars suivant taxation de Monsieur le Président de la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Siliana ainsi que les frais de vente sur surenchère du sixième qui seront taxés par le même Monsieur le Président de la dite Chambre.

La mise à prix surenchère du sixième est constituée du prix de la 1ère adjudication, soit 3.741,372 dinars avec augmentation du sixième, soit 623,562 dinars.

Immeubles à vendre sur surenchère du sixième :

Parts indivises dans les immeubles situés dans la Délégation de Siliana,

revenant aux frères Mahmoud Khaled et Moustapha Kemal, fils d'Ali Ben Larbi Akacha et consistant en les 4/13 après déduction du 1/8 de quatre parcelles de terre situées dans le secteur d'El Arab, Délégation et Gouvernorat de Siliana.

1) Parcelle El Mezguia d'une superficie de ha, complantée d'arbres fruitiers et d'oliviers en grande partie, le reste étant labouré et propre à l'ensemencement, renfermant une construction pour le dépôt matériel agricole et des silos pour céréales et ayant pour limites :

— Au Sud : La terre de Manoubi Ben Chedli;

— A l'Est : Oued Siliana;

— Au Nord : La terre de Hadj Brahim El Ouafi;

— A l'Ouest : Celle de Mohamed Guizani et autres.

2) Parcelle Saniat El Noà en partie complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, le reste étant une terre fertilisée par irrigation propre à la culture des légumes de tous genres et ayant pour limites :

— Au Sud et à l'Ouest : Oued Siliana en partie et Hadj Brahim El Ouafi sur le reste;

— A l'Est et au Nord : La terre de Hadj Brahim El Ouafi.

Cette parcelle a une superficie de 4ha, et renferme une construction composée d'étables.

3) Parcelle Bab-Ed-Dik d'une superficie de 10ha consistant en une terre nue fertilisée par irrigation et ayant pour limites :

— Au Sud et à l'Est : La terre de Mizouni Attiaoui et autres;

— Au Nord : Oued Siliana;

— A l'Ouest : La terre d'Ahmed Ben Dhifallah Ben Dhoula et autres.

4) Parcelle dite Henchir Sidi El-Bahi d'une superficie de 40ha consistant en une terre nue propre à l'ensemencement des céréales de tous genres et ayant pour limites :

— Au Sud et à l'Ouest : Oued Faouar;

— A l'Est : La terre d'Abderrahman Ben Zina et autres.

— Au Nord : Oued El Jahfa sur une partie et sur le reste une «Nefidha» qui la sépare de la terre des héritiers de Mokhtar Ben Aissa Oueslati.

5) Leurs parts sus-indiquées dans des locaux à usage d'habitation situés à Siliana, Délégation et Gouvernorat de Siliana et consistant en un étage à toiture en dale, une boutique à toiture en tuiles, une autre boutique à usage commercial au-dessous dudit étage.

Le tout situé à Siliana, Av. Habib Bourguiba, et ayant pour limites :

— Au Sud : l'Av. Habib Bourguiba;

— A l'Est : une impasse qui la sépare des frères Béchir et Mahmoud Fidha;

— Au Nord : Le mur du four à pain des héritiers Romdhane Matmati;

— A l'Ouest : Le mur du bâtiment de Hédi El Fidha.

L'ensemble étant en bon état et en la jouissance de la partie saisie.

Observation :

Les intéressés peuvent visiter et examiner les immeubles sus-indiqués tous les jours de 9h. à 14h. et prendre connaissance du cahier des charges pour de plus amples renseignements au Cabinet de l'avocat agissant sur surenchère du sixième Me Said Bourogoa Chebi, et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Siliana.

Les étrangers non tunisiens ne peuvent participer à l'adjudication qu'après obtention d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Siliana.

N° A.421/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Compagnie Générale de Bâtiments S.A au capital de 600.000 Dinars
Siège social : Agareb - Sfax

De la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Sfax le 16 juin 1981 AC et ID case 330, folio 73, il résulte que l'augmentation de capital de la société décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 31 mai 1980 a été réalisée. Le capital a été porté de 300.000 D. à 600.000 D. par la création de 3000 actions nouvelles de numéraires de 100 dinars chacune libérées du quart lors de la souscription.

Dépôt au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax du 16 juin 1981 n° 5599 :

— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

— Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée du 31 mai 1980.

— Deux exemplaires des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° A.422/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître
Taoufik Ben Brahem
Avocat à la Cour de Cassation
4, Rue d'Algérie - Tunis

Créancier Poursuivant :

Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, société anonyme, poursuites à diligences de son Président Directeur Général, demeurant à son siège social 13, Avenue de France Tunis, élisant domicile en le Cabinet de Maître Taoufik Ben Brahem Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 4, Rue d'Algérie Tunis.

Débiteurs Saisis :

1) Monsieur Ezzeddine Houidi, employé à l'Office des Céréales demeurant à Tunis 62, Rue Jean Jaures.

2) Société El Ouifak, S.A.R.L. en la personne de son gérant demeurant à son siège sis à Tunis 62, Rue Jean Jaures.

Description de l'immeuble saisi :

La totalité de l'immeuble sis à la Zone Industrielle de la Charguia d'une superficie de 2600 m², dont la Société El Ouifak est devenue propriétaire suivant attestation N° 204 délivrée par Monsieur le Gouverneur Maire de Tunis en date du 29 septembre 1973, consistant en un immeuble subdivisé en deux parties : la première d'une superficie de 1000 m² environ couverte en ciment armé laquelle la Société A.T.T. exploite un fonds de commerce consistant dans le montage des mobylettes, et la deuxième partie d'une superficie de 1600 m².

Qui était exploitée par la Société El Ouifak qui y exerçait ses activités consistant en réparation de voitures et peinture sur laquelle est édifié une construction sur une superficie de 300 m² et le reste en cours de construction pour être couvert.

Mise à prix : Dix mille dinars (10.000 D.).

Juridiction et audience de l'adjudication :

L'adjudication de l'immeuble ci-dessus décrit aura lieu le jeudi trente juillet mille neuf cent quatre vingt et un (30-7-1981) à 8 heures trente minutes du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de

Tunis au Palais de Justice sis à l'Avenue Bab Bnet.

Pour la visite des lieux et la communication du cahier des charges s'adresser au Cabinet de Maître Taoufik Ben Brahem, Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Algérie Tunis ou au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° A-423/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Mustapha Lakhoua
Avocat à la Cour de Cassation,
20, Avenue Bab Bnet, Tunis

Créancier poursuivant : Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, Société Anonyme poursuites et diligences de son Président-Directeur Général demeurant à son siège social, 13, Avenue de France, Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Mustapha Lakhoua, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, Avenue Bab Bnet.

Débiteur saisi : Moncef Regaieg, commerçant, demeurant à Tunis, 56, Rue de la Kasbah.

Description de l'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble sis à Tunis, 92, Rue de la Sabkha édifié sur un terrain d'une superficie de 2 ares et 20 centiares immatriculé à la Conservation Foncière sous le n° 52.862 dénommé « Louisa Carmena » composé de :

1) Un rez-de-chaussée : comprenant à gauche de l'entrée un appartement occupé par Madame Bivalaquo, moyennant un loyer mensuel de 12d,600 le dit appatement est composé de deux pièces W.C. et à droite de l'entrée : un appartement occupé par Madame Rizzo composé de deux pièces.

2) 1er étage : comprenant à droite de l'entrée un appartement occupé par Madame Zaineb Kachroun, composé de trois pièces, et à gauche de l'entrée un appartement occupé par Madame Hassiba Bent Amor Gaied, épouse Naceur Ben Khaled, composé de deux pièces, cuisine et W.C.

3) 2ème étage : comprenant à gauche de l'entrée un appartement occupé par Monsieur Moncef Mouldi composé de trois pièces, cuisine et W.C. loué moyennant un loyer mensuel de 14.000 Dinars et un appartement occupé par Monsieur Mahmoud Daoud, composé de deux pièces.

Mise à prix : Cinquante mille dinars (50.000d,000) outre les frais de l'adjudication.

Juridiction et audience de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le

jeudi vingt trois juillet mille neuf cent quatre vingt et un (23 juillet 1981) à 8 heures trente minutes du matin à la chambre des créées près du Tribunal de 1ère Instance de Tunis au Palais de Justice, Avenue Bab Bnet.

Pour la visite des lieux et la communication du cahier des charges s'adresser au cabinet de Maître Mustapha Lakhoua, avocat à la Cour de Cassation, 20, Avenue Bab Bnet ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mustapha Lakhoua

N° B-424/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

RESIDENCE HAMMAMET
S.A. au capital de : 700.000 D.
Siège Social : Hammamet

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 1981, dont un exemplaire a été déposé au greffe de Tribunal de Première Instance de Grombalia le 6 juin 1981 sous le n° 1129.

Le capital social de la société sus désignée a été augmenté de 700.000 D. pour le porter à 945.000 D. par la création de 245.000 actions nouvelles de dix dinars chacune à libérer de moitié à la souscription.

La souscription est ouverte à titre préférentiel aux anciens actionnaires et au prorata de leurs droits sociaux. Pour un délais de 40 jours à compter de la date de la publication du présent avis, les souscriptions seront reçues au siège de la société à Hammamet.

Le versement aura lieu au compte capital n° 029.146.053/8 ouvert auprès de la Société Tunisienne de Banque agence Hammamet.

Le Conseil d'Administration

N° C-292/1

Vente aux Enchères Publiques sur saisie immobilière après surenchère du sixième

Etude de Maître Abdelhamid Maïki
Avocat près de la Cour de Cassation
51, Avenue de Paris
Tunis

Surenchérisseur :

La Banque de Développement Economique de Tunisie, Société Anonyme au Capital de 6.000.000 D. ayant

son siège social à Tunis 68, Avenue Habib Bourguiba représentée par son Président Directeur Général demeurant au dit siège élisant domicile en l'étude de maître Abdelhamid Malki 51, Av. de Paris - Tunis.

Partie Poursuivante :

La Société Tunisienne des Emballages Modernes Société Anonyme ayant son siège social à Mégrine Riadh. représentée par son Président Directeur Général demeurant en son siège.

Suivant P.V. de saisie exécution signifié à la partie saisie par exploit de Me. Bilzig Mohamed huissier notaire à Monastir en date du 26 mars 1981 sous n° 9590.

Partie Poursuivie :

La Société Tunisienne des Aliments composés pour les animaux (SOTACA) SARL ayant son siège social Route de Khniss à Monastir prise en la personne de son gérant demeurant en son siège.

Anciers Adjudicataires :

1) Abdesselem Sayadi au nom et pour le compte de ses enfants El Kefi Najet et Leila demeurant à Sousse.
2) Hédi Ben Ahmed Ben Brahim Ben Ali demeurant à Sousse.

Désignation de l'immeuble saisi d'après le cahier des charges :

La totalité de la parcelle de terrain entourée de fil de fer ayant une superficie d'environ 1000 mètres carrés sise à Khniss Monastir comprenant au milieu une construction : l'usine de la Société Tunisienne des Aliments composés pour animaux (SOTACA) l'usine elle-même comprend une machine en état type Cronens.Work avec moteur et nécessaires, servant au moulage des graines pour la préparation des aliments composés pour animaux la dite parcelle de terrain avec tout ce qu'elle contient est limitée :

• Au Nord : par un terrain propriété de la Municipalité.
• Au Sud : par la route de Khniss.
• A l'Est : par l'usine «ABSORBA».
• A l'Ouest : par l'usine de plastic propriété de Rafik Trimèche.

Mise à Prix :

La mise à prix est fixée à la somme de (dix huit mille sept cent vingt cinq dinars) 18.725.000 Dinars.

Il est précisé que l'adjudicataire supportera en outre les frais et honoraires taxés lors de la première vente et s'élevant à 107.519 Dinars auxquels s'ajouteront les frais et honoraires afférents à la procédure de surenchère

Date et lieu des enchères :

La vente aux enchères publiques des biens ci-dessus désignés aura lieu à 9h. du matin le mardi 21 juillet 1981 par devant la Chambre des criées près le Tribunal de 1ère Instance de Monastir.

Visite des Lieux :

La visite peut s'effectuer sur les lieux mêmes.

Observations :

Tout intéressé pourra prendre connaissance de cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir et au Cabinet de Me. Malki pour de plus amples renseignements.

L'Avocat Surenchérisseur,
Abdelhamid Malki
N° C-293/1

AVIS DE LIBERATION DE CAPITAL

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES FILTRES
S.A.

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Filtres S.A. sont avisés que le Capital de la dite société qui a été libéré du quart au moment de la constitution, est entièrement libéré.

Il en résulte que le capital de la société est de 400.000 dinars divisé en 40.000 actions de 10 dinars chacune.

Le Président Directeur Général
N° C-294/1

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Ellouze Habib
Avocat à la Cour de Cassation
62, Avenue Hédi Chaker - Sfax

Poursuivant : Monsieur Hédi Ben Mohamed Kotti, propriétaire, demeurant route de Tunis, Merkez Essedra, Sakiet Ezzit, Sfax, élisant domicile en l'Etude de maître Ellouze Habib, Avocat, Avenue Hédi Chaker, Sfax.

Partie Saisie : Monsieur Jarboui Ben Amor Ben Fredj, propriétaire, demeurant route de Tunis km 8, Sakiet El-Hammala, Sfax.

Immeuble à vendre : La totalité des 2/3 de l'immeuble comprenant la maison sise route de Tunis km 8 Zenket El Hammala, Sakiet Ezzit, se composant d'une pièce d'ouverture à l'Est d'une superficie de 35 m², et

d'une partie de terre (Sud-Est) d'une superficie de 70 m² limitée au Nord-Est : Zohra Jallouli et au Sud : Entrée, et à l'Ouest : Saâdaoul.

Mise à prix : Cinq cent quarante Dinars outre les droits et les frais en sus.

Lieu et date de la vente : Dans la salle des criés au Tribunal de Première Instance de Sfax, Rue Aboukkacem Chebbi, le lundi 20 juillet 1981 à neuf heures du matin.

Visite de l'immeuble : Chaque jour.

Nota : Pour plus de renseignements concernant le cahier de charge, prendre contact avec l'Etude Maître Ellouze Habib, 62, Avenue Hédi Chaker, Sfax ou le Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

N° C-295/2

AVIS DE CONVOCATION

«MANUFACTURE TEXTILE DU SUD
MATEX»

Siège Social :
Route de Gabès km 4, Sfax

Messieurs, les actionnaires de la Manufacture Textile du Sud « MATEX », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 12 juillet 1981 à 10 heures au siège de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Présentation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 80 et approbation;
• Présentation du rapport financier sur l'exercice 80 et approbation;
• Quitus aux administrateurs;
• Renouvellement du tiers des membres sortants;
• Nomination d'un commissaire au compte.

P. le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° C-296/2

AVIS DE CONVOCATION

« LES FILATURES DU SUD
FILAS »

Siège Social :
Route de Gabès km 4, Sfax

Messieurs, les actionnaires des Filatures du Sud « FILAS », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le dimanche 12 juillet 1981 à 11 heures au siège de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Présentation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 80 et approbation;
— Présentation du rapport financier sur l'exercice 80 et approbation;
— Quitus aux administrateurs;
— Renouvellement du tiers des membres sortants;
— Nomination d'un commissaire au compte.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° C-297/2

OUVERTURE D'UN MAGASIN

Mme Fatma El Bellali porte à la connaissance du public que suivant décision de M. le Gouverneur, Chef du District de Tunis, n° 3277 en date du 25 avril 1981, d'une déclaration d'inscription au Registre du Commerce près le Tribunal de 1ère Instance de Tunis, en date du 20 juin 1981 et d'une déclaration d'ouverture de patente en date du 17 juin 1981, elle a été autorisée à ouvrier un magasin de commerce pour la vente des denrées alimentaires au 25 Rue du Rempart à Tunis.

N° C-298/1

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. en date du 10 février 1981 et enregistré à Tunis le même jour (ACI) Vol. 850, Série Ter, Case 657, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 28 février 1981. Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Son Objet : La vente de tous articles de souliers en gros et détails
Sa dénomination : Le vrai soulier « SOVIS ».

Son Siège Social : 30 Souk El Ouzar Tunis.
Sa durée : 99 ans
Son capital social : 10.000 Dinars.
Son gérant : Monsieur Noureddine El Ayadi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1092/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un écrit daté du 13 septembre 1980 et enregistré à Tunis

26 décembre 1980, Volume 849, case 990 Sous le N° 1755.

Monsieur Haouati Ben Dawid Sayada demeurant à Tunis Rue d'Iron N° 16 Bis à vendu à Monsieur Ali Ben Abdessalem Ben Ali Kédidi demeurant à Choumrossen Rue Khgireddine Pacha un fonds de commerce destiné à la coutoure avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites dans le délai de Vingt jours à dater de cette insertion entre les mains de Maître Largot Mahmoud Avocat à la cour de cassation Tunis 12, Rue Charles de Gaulle tout en observant que la dite insertion a été faite dans le Journal l'Action en arabe (El Amal) en date du 31 décembre 1981.

Selon recu N° 21850.

N° B-1093/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé du 13 juin 1981, enregistré aux actes civils à Tunis le 15 juin 1981, volume 59, série 5, case 514, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 juin 1981, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : Commercialisation d'équipement et de fourniture de bureaux, d'article scolaires et de papiterie.
Capital : Trois mille dinars.
Dénomination : La Bureautique
Siège social : 9 ter, rue de nouvelle Delhi à Tunis.
Gérance : La société est gérée par la personne désignée dans l'acte avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant

N° B-1094/1

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisie Hôtel

Au terme du P.V. de l'assemblée Générale Extraordinaire du 13 mars 1981 enregistré à Kairouan le 22 avril 1981 vol. 98, folio 40, case 333, l'assemblée décide la modification de l'alinéa de l'article 6 des Statuts comme suit :

Mr. Hadj Ahmed Ben Hadj Baccar El Garoui :

Un terrain évalué à 12.000 Dinars sis à Kairouan correspondant à la parcelle N° 3 extraite du titre foncier n° 235016 et actuellement immatriculée suivant titre foncier N° 235518 le terrain objet de l'apport a une superficie égale à 376 m² limité par l'avenue farhat hached une rue commercante, un café et des locaux à usage commercial.

Un apport en numéraire égal à 8000 Dinars soit au total un apport en numéraire égal à 20.000 Dinars.

Pour Extrait

N° B-1095/1

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 3 juin 1981, enregistré à Tunis le 15 juin 1981 Vol. 59, Série 5, Case 519, Mr. Ouanès Djerbi a cédé à Mr. Hasson Djédidi la totalité des 56 parts sociales de la société Garage Moderne.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 16 juin 1981.

N° B-1096/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

En vertu d'un acte sous-seing privé enregistré à Tunis AC le 4 juin 1981, Vol. 799, Série IV, Case 390 a été constituée une Société à Responsabilité limitée :

Objet : Achats et Ventes de tout Appareillages et Matériels Electriques et Electroniques.
Durée : 30 ans
Dénomination : Le Matériel Electrique.
Siège Social : 17, Avenue Khéreddine Pacha - Tunis.
Capital : Dix Mille Dinars.
Gérance : Monsieur M'NEKBI Rafâa est nommé gérant de la Société.

Les statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 8 juin 1980 sous le numéro 748/30.

Le Gérant

N° B-1097/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 1er mai 1981, enregistré à Tunis A.C le 15 mai 1981, vol. 59, série 5, case 83, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 19 mai 1981, il a été constitué

une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société SOMETAP.

Objet : fabrication et vente de meubles et menuiserie.

Capital : 2.000 Dinars

Siège Social : 7 Bis, Rue Cardozo Tunis.

Durée : 99 ans à compter du 1er mai 1981.

Gérance : Mme Kria Faiza est nommée Gérante de la Société pour une durée indéterminée.

N° B.1098/1

CESSIONS DE PARTS

Suivant actes S.S.P enregistrés à Tunis A.C les 22, 27 et 28 avril 1981, les Associés :

Miled ben Belgacem ben Chaouch

Abderrahman ben Sliman Hamdi

Chadlia bent Salem Chouari, épouse Mansouri ont cédé à Monsieur Ali Mansour la Totalité des Parts qu'ils détiennent aux Sociétés Ali Mansour et Cie, Beau Marché de Londres et Société Générale de Commerce.

Deux exemplaires de chacun des actes ci-dessus énumérés ont été déposés aux Greffes des Tribunaux de 1er Instance de Tunis et Jendouba les 23, 29 avril 1981 et 26 mai 1981.

Le Gérant

N° B.1099/1

CESSIONS DE PARTS

Suivant acte S.S.P daté du 13 mai 1981, enregistré à Tunis A.C le même jour, Monsieur Ali Mansour a cédé aux Personnes indiquées dans l'acte 900 Parts sur les 3.000 qu'il détient à la Société Ali Mansour et Cie (Bou-Salem).

Deux exemplaires du dit contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Jendouba en date du 26 mai 1981.

Le Gérant

N° B.1100/1

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Par décision collective Extraordinaire en date du 28 mai 1981, enregistrée à Tunis le 10 juin 1981, Vol. 797, Série 4,

Case 643, et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 12 juin 1981, sous le N° 779/81, les propriétaires de parts ont décidé de :

Modifier, la dénomination de la Société comme suit « Les Carrelages Tajouri » au lieu de les Carrelages du Sahel Tajouri.

De transférer le siège social de la Rue Ouled Haffouz à Tunis, au 29 Avenue de la Démocratie, El Menzeh V Tunis.

Porter le Capital Social à 175.000 D.

Les Articles 3 - 5 - 6 et 7 sont modifiés en conséquence.

N° B.1101/1

CESSION DE PARTS

Société Nouveau Style

Société à responsabilité limitée au capital de : 15.000 Dinars

Siège social : Tunis 6 Rue des Glacières

Par acte s.s.p enregistré à Tunis le 4 juin 1981 vol 853, série Ter, case 615 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 10 juin 1981 il appert que Monsieur Lasmor Haminfouda son épouse, ses enfants et son frère ont cédé la totalité de leur parts sociales composant le capital social de la société Nouveau Style aux personnes nommées audit acte. Monsieur Sadok dit Naceur Bouzouita est nommé gérant avec tous les pouvoirs.

N° B.1102/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société d'Exploitation du Bar Paul

Société à responsabilité limitée

Capital social : 2.000 Dinars

Siège social : 7 Avenue de Paris Tunis

Il résulte de l'acte s.s.p du 8 et 9 juin 1981, dûment enregistré à Tunis le 13 juin 1981 vol 854, série Ter case 777, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 16 juin 1981.

Que désormais la dite société à responsabilité limitée dite Société Tunisienne d'Exploitation Paul est gérée et administrée par Monsieur Mongi El Makni.

N° B.1103/1

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL CHANGEMENT DE GÉRANCE

CESSION DE PARTS SOCIALE

Inter Market S.A.R.L

Le siège social de la société est transféré du 4 Rue Saint Jean au 1, Rue Kamel Ataturk à Tunis. Déclaration aux fins d'inscription modificatives a été portée au registre de commerce n° analytique 39 435, n° chronologique 71 628 du 6 mai 1978.