Décret n° 81-857 du 18 juin 1981, portant création et suppression d'emplois au Ministère de la…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 88-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi des finances pour la gestion 1981;

Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret n° 75-371 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret n° 76-810 du 30 août 1976, portant fixation de la loi des cadres du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances.

Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports:

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Jeunesse et des Sports les créations et les suppressions d'emplois ci-dessous indiquées :

I. — CRÉATION D'EMPLOIS

1. — CABINET

— A compter du 1er janvier 1981 :
Chargés de Mission 2

— A compter du 1er janvier 1981 :

2. — CADRE TECHNIQUE

Ingénieurs Adjoints 6
TOTAL 6

3. — CADRE ADMINISTRATIF

Secrétaires d'Administration 5
Dactylographes 10
TOTAL 15

4. — CADRE ENSEIGNANT

— A compter du 16 septembre 1981 :
Inspecteurs du 2ème degré 5

Inspecteurs du 1er degré 5
Professeurs 132
Conseillers Pédagogiques 10
Educateurs 40
Animateurs d'Application 10
Professeur du 1er Cycle 62
Maîtres d'Application 50
Assistants de l'Enseig. Supérieur 13
Maîtres d'Educ. Phys. et Sportive 10
TOTAL 337
TOTAL GENERAL 358

5. — CADRE OUVRIER

— A compter du 1er janvier 1981 :
Ouvriers de la catégorie I à X 20

II. — SUPPRESSION D'EMPLOIS

1. — CADRE TECHNIQUE

— A compter du 1er janvier 1981 :
Ingénieurs 2
TOTAL 2

2. — CADRE ENSEIGNANT

— A compter du 16 septembre 1981 :
Animateures 22
Maîtres d'Enseign. Secondaire 50
TOTAL 72
TOTAL GENERAL 74

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 juin 1981

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

p. 1555

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la Propriété Industrielle
(Code du Travail Art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 1er avril 1981, La Société ESSO Standard, demeurant à Tunis 12 Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures de 2ème catégorie à la Goulette Avenue Habib Bourguiba, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de Tunis, le Maire de la Commune de la Goulette.

Pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 4 mai 1981, La Société FINA DE TUNISIE, demeurant à El Menzah Route de l'Ariana, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Zarzouma Bizerte un Etablissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôts d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 23 avril 1981, La Société FINA DE TUNISIE, demeurant à El Menzah, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Chorbane Route MC 96 un Etablissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 7 avril 1981, Monsieur Baldi Abdessattar, demeurant à Rue Bachar Ibn Bord, par la rue de Maroc Marsa Plage, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Ksar Said. Une menuiserie mécanique, classée en 2ème Catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah, Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de la Manouba.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 6 mai 1981, La Société ESSO STANDARD, demeurant à Tunis 12 Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Zarzouma un Etablissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 5 mai 1981, Monsieur le P.D.G. de la Société Butagaz

p. 1556

Tunisie, demeurant à Tunis 24-26, Place d'Afrique, agissant pour le compte de la Société ci-dessus indiquée sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande au couvoir de l'Office de l'Elevage et Paturage de Borj Codria.

Protection de la Propriété Industrielle

Service de Commerce

Décret n° 81-857 du 18 juin 1981, portant création et suppression d'emplois au Ministère de la Jeunesse et des Sports