Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 juin 1981, instituant un Label de Qualité de l'Office du Vin pour les vins classés « Appellation d'Origine Contrôlée » et « Vins Délimités de Qualité Supérieure »

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la repression des fraudes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 70-39 du 14 août 1970, instituant l'Office du Vin et notamment son article 3;

Vu le décret du 10 janvier 1957, portant règlement des appellations d'origine pour les vins de liqueur et eau de vie;

Vu le décret n° 50-223 du 18 septembre 1950, fixant les conditions générales de réglementation des appellations d'origine contrôlées pour les vins de liqueur ou eau de vie.

Vu l'arrêté du 10 mai 1975, instituant une appellation d'origine régionale ou locale dite « Vins Délimités de qualité supérieure »;

Vu l'avis de l'Office du Vin.

Arrête :

Article Premier. — Les vins classés « Vins d'appellation d'origine contrôlée » et « Vins délimités de qualité supérieure » sont commercialisés sous un label garantissant leur qualité, délivré par l'Office du Vin et dit Label de qualité de l'Office du Vin.

Art. 2. — Ce label doit porter le numéro de contrôle du vin classé auquel il a été attribué ainsi que son millésime. Il peut être porté sur tout document commercial se référant aux vins qui en ont bénéficié.

Tunis, le 23 juin 1981

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION